Projet de convention tripartite

. CONVENTION DE PARTENARIATRIPARTITE
Exposition communautaire des æuvres de Thierry Bosquet
et
La communauté de Communes Versailles Grand Parc
Sise : 7 ter, rue de la porte de Buc 78000 Versailles
Représentée par son président Monsieur François de Mazières, agissant au nom et pour le
compte de ladite "orhunauté de Communes, en application de la délibération du Conseil
communautaire du 10 avril 2008,
ci-après dénommée < Versailles Grand Parc >>
et
La Ville de Saint-CYr-L'Ecole
Sise: ffi
n"p*ffie par m, ffi, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, en application
de la délibération dlîolGii m-unicipal du W,
ci-après dénommée < Ville de Saint-Cyr-l'Ecole >
ll a été préalablement exposé ce qui suit :
En préfiguration de son passag en communauté d'agglomération,. et dans le cadre de
sa compètence < Equipemenis culturels et sportifs >>, Versailles Grand Parc organise une
manifestation cultuieil"'rour forme d'exposition artistique itinérante des æuvres de l'artiste
Thierry Bosquet.
Cette exposition communautaire inédite a pour vocation de circuler dans quatre
communes du territoire qu'elle illustre au travers d'une centaine de gouaches. Ces æuvres
ieprésentent la vie luotibienne à l'époque de L9u1g XIV et sont réparties en huit thèmes'
L,exposition est ,rrbfti" à l'édition d'un livre intitulé < La vie dans le Grand Parc de
Versailles au temps de Louis xlv D dont la sortie est prévue en décembre 2009'
Elle est mise en æuvre avec le concours de I'association < Les Amis du Grand Parc de
Versailles >. Ayant pôur objectifs de faire redécouvrir I'identité du territoire du Grand Parc de
chasse créé pàr touis XIV et de mettre en valeur le patrimoinet les paysages pouvant être
sauvegardés ou restaurés, cette association organise différentes actions de découverte
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culturelle et historique et accompagne régulièrement la présentation d'expositions et la
publication d'ouvrages relatifs au Grand Parc.
ll a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'organisation de l'exposition
"orrunuutaire des æuvres de TÉierry Bosquet intitulée < La vie dans le Grand Parc de
Versailles au temps de Louis XIV > et les rôles et responsabilités de chacun des partenaires.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prend fin après restitution
des ceuvres.
Article 3 - Dates et lieux de I'exposition
L'exposition aura lieu dans ffi.
Elle sera ouverte gratuitement au du 22 au 28 mars 2010 de15hà18h.
LamiseàdispositionduffiGérardPhi|ippeestautoriséeparlaVi||eoeffi
Ma titre gracieux.
Article 4 - Conception de I'exposition
L'exposition comptera 26 W gouaches, préalablement sélectionnées par la ville de
Saint-Cyr-l'Ecole parmi ta coilection et thèmes proposés par l'association. La sélection porte
sur les numérosuivants : no0, 1, 9, 13, 17, 18,21,22a,24,38,39, 44a,52, 56, 62,63,67,
69,72,76,79,85, 86,87, 88, et 91.
L'association mettra à disposition de la Ville de
en vue de leur exPosition'
à titre gracieux, Ies æuvres
L'association assurera I'encadrement des æuvres aux fins d'être exposées de façon lisible et
que celles-ci soient protégées des manipulations dues à I'accrochaget aux éventuelles
atteintes à leur intégrité de la part du public.
L'association assurera la prestation muséographique et pédagogique des ceuvres en
àssurant la présence de cartels explicatifs et de panneaux de présentation du contexte
même de I'exPosition.
L;ouur"g" < ia vie dans le Grand Parc de Versailles au temps de Louis xlv )) illustrant
I'exposition pourra être vendu dans ce cadre'
La coordination de I'
sera définieen relation avec
de la Ville de
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Article 5 - Transport, montage et démontage des oeuvres
Article 5.1 - TransPort
LaVi|leoeffimettraàdispositionSeSservicestechniquespouraSSurer:
- le retrait des æuvres, le 21 mars 2010 au plus tard et
- leur retour le 29 mars 2010, à I'adresse indiquée par I'association.
Article 5.2 - Montag et démontage
L'association assume la pleine responsabilité du montag et du démontage. Elle est libre de
faire appel à un prestatairextérieur pour I'accompagner dans cette mission.
Le montage de I'exposition aura lieu entre le 21 mars 2O1O à ffi n et le 21 mars 2010
jusqu'à W n.
rc
LescartonsdeprotectiondestableauxserontentreposésausoindelaVi||edeW
Le démontage aura lieu le 29 mars entre ffi n etffi h.
ffi agents de la Ville de ffi seront préselfudans le cadre de leurs horaires de travail,
pour guider I'association dans I'installation de ffiffi.
Article 6 - Accueil du public et gardiennage
ssurera I'accueil du public et la surveillance des lieux pendant
toute la durée de l'exPosition.
L'ouverture et la fermeture du WW seront assurées par le personnel de la Ville, en
présence d'un représentant de I'association.
Article 7 - Gommunication
L'association transmettra, à titre gratuit, les éléments graphiques nécessaires à Versailles
Grand Parc pour la réalisation du visuel de I'affiche, du prospectus et la communication
entourant cet événement :
Versailles Grand parc assurera et prendra en charge la réalisation et la diffusion des outils
de communication suivants :
- la conception d'une affiche et d'un prospectus ;
- I'impression de 10.000 prospectus (formatA5) et leur mise à disposition auprès des
villes membres
- la réalisation et la diffusion d'un dossier de presse.
A partir des fichiers transmis à titre gracieux par Versailles Grand Parc, la Ville de grc
rc assurera et prendra en charge la réalisation .et
la diffusion des supports de
com nr u n ication mentionant exclusive ment I'exgosition présentée soit :
- I'impression de W affiches (format Eb "tLeU diffusion W ;
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Afin que .l'association puisse diffuser la communication de l'événement auprès de ses
partenaires, Versailles Grand Parc lui transmettra, à titre gratuit, 1.000 prospectus.
Les logotypes de Versailles Grand Parc et de I'association apparaitront sur l'intégralité des
documents de communication, en respectant les chartes graphiques correspondantes.
Le|ogotypede|aVi||edeffiapparaitrasur|essupportsdecommunication
qu'elle a en charge.
Versai||esGrandParcet|aVi||eoeffis'appuierontsur|eurscircuitshabituels
pour diffuser le plus largement possible la promotion de l'événement (sites lnternet, gazette
intercommuna|e,ffiffimagazineetre|ationspreSSe,.
Article 8 - Vernissage
h le vernissage de I'exposition.
Article 9 - Assurances
LaVi|leoeWffidéclareêtreassuréepour|'accuei|de|'expositionetdupub|ic
dans I'espace défini. Elle décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol
pendant la manifestation.
L'association déclare avoir souscritoutes les assurances nécessaires à la prise en charge
des dommagesubis ou causés aux ceuvres exposées.
En cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de I'exposition, la responsabilité civile
de I'association sera engagée.
Article 10 - Droit à I'image
Chaque partie conserve les droits d'utilisation de I'ensemble des images ou tournages
audiovisuels effectuésur le site pendant la manifestation pour la promotion, les relations
publiques, les relations presse, la communication et le sponsoring de I'exposition ;
cependant, elles s'engagent à citer les noms et à mettre les logotypes des partenairesur
les documents de communication.
Dans le cadre de la communication, I'association autorise Versailles Grand Parc et la Ville de
wffiàuti|iser,àtitregratuitetpouruneduréeindéterminée,|eSreproductionset
visuels qu'elle lui aura transmis.
Les parties s'engagent à respecter la règlementation en vigueur et en particulier le droit à
I'image des personnes.
Article 11 - Annulation
Chaque partie pourra décider d'annuler la manifestation en cas d'empêchement majeur,
sans être redevable d'aucune indemnité vis-à-vis de I'autre. Cependant, les parties
s'engagent à communiquer le plus tôt possiblen cas de difficulté et à rechercher ensemble
des solutions permettant de réaliser la manifestation danS les meilleures conditions.

Article 12 - Résiliation
.1
La présente convention pourra être résiliée par Versailles Grand Parc ou la Ville O" ffi
ru pour motif d'intérêt général par lettre recommandée avec avis de réception (RAR)
sous réserve d'un préavis de deux semaines.
Elle pourra également être résiliée par RAR en cas d'inexécution des clauses de la
convention par les parties, après mise en demeure par courriel ou fax restée sans réponse
dans les 24h.
Article 13 - Litige
Les parties conviennent de mettre en oeuvre tous les moyens dont elles disposent pour
résoudre de façon amiable tout litige pouvant survenir dans l'appréciation de l'interprétation
de cette convention.
Si toutefois un différend inhérent à l'exécution de la présente ne pouvait faire I'objet d'une
conciliation entre les parties, il serait soumis au tribunal administratif de Versailles.
Fait à Versailles, le
En trois exemplaires originaux,
Pour Versailles Grand Parc
Le Président
Pour la Ville de
Pour I'association
M. François de Mazières
Maire de Versailles
Baron Alain Guillaume
Président