Les « normes » du Décret relatif à la Gestion des Sols

uwe.be

Les « normes » du Décret relatif à la Gestion des Sols

Les « normes » du

Décret relatif à la Gestion des Sols

DE LA WALLONIE

D’HIER, NOUS

CRÉONS CELLE

DE DEMAIN

Fonctions générales, principe d’établissement,

principes d’utilisation

Henri Halen

Service d’Expertise des Sols, SPAQuE


Plan

1. Introduction

2. Définitions et signification des

valeurs (rappel DGS)

3. Principes d’établissement

4. Fonctionnement (ER)

5. Bilan d’utilisation et perspectives

DATE : 16 décembre 2008

Les normes du décret relatif à la gestion des sols

Séminaire UWE, Namur.


Plan

1. Introduction :

Trois questions d’ordre général à

propos des « normes » du DGS

DATE : 16 décembre 2008

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Système de valeurs de l’annexe I du

DGS :

• VR, VS, VI

• 5 classes d’usage : naturel Industriel

• « sol » et « eau souterraine »

• 6 familles de polluants :

• Métaux lourds-métalloïdes

• Hydrocarbures aromatiques monocycliques

• Hydrocarbures aromatiques polycycliques

• Solvants chlorés

• Hydrocarbures pétroliers

• Autres : MTBE, CN -

DATE : 16 décembre 2008

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1) Système de normes à 3 valeurs ?

VR VS VI

Pollutant concentration

Reference

value

Trigger

value

Intervention

value

Cut-off risk-based value : soil concentrations above the IV

lead to mandatory further action (remediation, engineering

controls, land-use restrictions or monitoring)

Precautionary “screening” risk-based value used to

differentiate between soils which may be treated as “not

polluted” and those requiring further investigations

Indicative value of the expected background

concentrations in Walloon soils and groundwater

DATE : 16 décembre 2008

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THE HERACLES FRAMEWORK :

HUMAN AND ECOLOGICAL RISK

ASSESSMENT

FOR CONTAMINATED LAND IN

EUROPEAN MEMBER

STATES

Towards the development of common

references

DATE : 16 décembre 2008

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THE HERACLES NETWORK : Towards the development of

common references in Risk Assessment for Contaminated

Land in European Member States

DATE : 16 décembre 2008

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(1) Inhalation d'air contaminé à l'intérieur des bâtiments par transfert de

polluants volatils à partir du sol

(2) Consommation d'eau contaminée

(3) Exposition aux polluants présents dans l'eau potable durant la douche

par inhalation de vapeurs ou par contact dermique

(4) Ingestion d'aliments contaminés

(5) Contamination des légumes du potager puisant leurs ressources dans un

sol pollué, qui s'ajoute à la contamination par dépôt atmosphérique

(6) Exposition par contact direct avec le sol, soit par ingestion de particules

de sol, soit par inhalation de poussières de sol, soit par contact dermique

(7) Exposition par inhalation d'air contaminé à l'extérieur (polluants volatils)

(8) Exposition suite à la consommation de poisson ou suite à la pratique

d'activités nautiques

(3)

(2)

(7)

(4) (5)

(6)

(1)

(8)

DATE : 16 décembre 2008


Principes de gestion des risques

DATE : 16 décembre 2008

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1) Système de normes à 3 valeurs ?

conforme à l’état de l’art

et justifié par ses avantages :

• Souplesse

• Respect Précaution

• Réalisme d’application

• Articulation sur les risques

DATE : 16 décembre 2008

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2) Valeurs VR, VS, VI spécifiques

pour la RW ?

DATE : 16 décembre 2008

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Screening values for warning risks - residential landuse (from HERACLES report) (Carlon, 2007)

10000

1000

Concentration (mg/kg)

[log scale]

100

10

1

Austria

Belgium Wa

Czech Republic

Germany

Slovakia

Denmark

Finland

0

Belgium Fl*

Ag

As

Ba

Be

Cd

Co

Cr

Cr(VI)

Cu

Hg

Li

Pb

Mo

Ni

Sb

Se

Sn

Tl

V

Zn

Sweden

DATE :16 décembre 2008

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Screening values for potentially unacceptable risks (residential)

(HERACLES report - Carlon, 2007)

10000

Austria

Belgium FL*

Concentration (mg/kg)

[log scale]

1000

100

Belgium Br

Belgium Wa

Czech republic

Finland

Italy

Lithuania

Netherlands

10

Poland

Slovakia

U.K.

1

As

Ba

Be

Cd

Co

Cr

Cr (VI)

Cr (III)

Cu

Hg

Pb

Mn

Mo

Ni

Sb

Se

Sn

Te

Tl

V

Zn

Denmark

DATE :16 décembre 2008

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Les valeurs des « normes » ,

comparées entre pays/régions

Différences dues à :

• types de risque pris en compte : santé, lessivage,..

• types de sol de référence : Mat. Org., pH,…

• modèles de calcul

• paramétrage des modèles de calcul

• seuils de risques acceptables

• type d’action induites par le dépassement des valeurs

DATE : 16 décembre 2008

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2) Valeurs VR, VS, VI spécifiques

pour la RW ?

Aucun système de normes qui s’impose

à l’échelle internationale

Comparaisons :

Maîtrise de l’ensemble des principes

méthodologiques et des choix qui sont

à l’origine des les valeurs !

Etude des Risques

Polluants non normés

DATE : 16 décembre 2008

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Rapports méthodologiques

(documents de consultation) :

http://www.assainissementsoutenablespaque.be/documentation.html

DATE : 16 décembre 2008

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3) des règles et principes de décision

soutenables ?

?

DATE : 16 décembre 2008

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3) des règles et principes de décision

soutenables ?

Pour 95 % des dossiers (PH) : aucune norme

directement déterminante des obligations

d’assainissement

Fonction essentielle (VS) : déclencher

le raisonnement sur les risques

DATE : 16 décembre 2008

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3) des règles et principes de décision

soutenables ?

La véritable clé de voûte des décisions

en matière de gestion et d’assainissement : ER !

Objectif de contrôle et maîtrise des risques (PH) :

Outils

d’évaluation

des risques

Risk assessmment

Principes

de gestion des risques

Risk Management

DATE : 16 décembre 2008

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R.A. – R.B.L.M. : leviers pour une gestion

durable et soutenable des SSP, inscrits au

cœur de la stratégie européenne (SFD)

RISK BASED

LAND MANAGEMENT

Fitness for use

Protection of

environment

Long-term care

(Adapté de Clarinet, 2001)

2 key decisions :

the time frame

the choice of solution

DATE : 16 décembre 2008

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Plan

1. Introduction

2. Définitions et signification des

valeurs (rappel DGS)

3. Principes d’établissement

4. Fonctionnement (ER)

5. Bilan d’utilisation et perspectives

DATE : 16 décembre 2008

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Les normes du DGS

VR VS VI Concentration en polluant

Valeur de référence :

Valeur indicative des bruits de fond naturels « normaux ».

Par défaut : VR = objectif d’assainissement.

DATE : 13/02/2008


Les normes du DGS

VS

Concentration en polluant

Valeur Seuil :

Valeur de screening, sous laquelle le terrain peut être traité comme

un terrain non pollué, dont le dépassement implique étude de

caractérisation et étude des risques, et en PN un assainissement

DATE : 13/02/2008


Les normes du DGS

VI

Concentration en polluant

Valeur d’Intervention :

Concentration au-delà de laquelle une action est nécessaire, celle-ci

pouvant prendre la forme d’un assainissement, de l’imposition de

mesures de sécurité et/ou de mesures de suivi

DATE : 13/02/2008


DATE : 13/02/2008


Les normes du DGS

Distinction de valeurs (VR, VS, VI) pour le « sol »

(au sens : « la partie fixe de la terre ») et pour

l’eau souterraine

DATE : 16 décembre 2008

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Les normes du DGS

Distinction des valeurs (VS, VI) des normes « sol »

selon le type d’usage des terrains :

Convention de 5 types d’usage :

Sensibilité croissante

Type I : « naturel »

Type II : « agricole »

Type III : « résidentiel ou mixte »

Type IV : « récréatif »

Type V : « industriel»

VS et VI croissantes

DATE : 16 décembre 2008

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Plan

1. Introduction

2. Définitions et signification des

valeurs (rappel DGS)

3. Principes d’établissement

4. Fonctionnement (ER)

5. Bilan d’utilisation et perspectives

DATE : 16 décembre 2008

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3. Principes d’établissement

• Valeurs de référence :

‣ Valeur indicative des bruits de

fond « normaux » (CBP N°10 :

« teneurs habituelles »)

DATE : 16 décembre 2008

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VR: teneurs bruits de fond ou limites

de quantification

Métaux lourds: moyenne des concentrations

mesurées sur 160 profils de sols supposés non

atteints par des pollutions locales ou pollutions

atmosphériques de proximité (POLLUSOL)

Micropolluants organiques: limites de quantification

analytiques

Métaux lourds: percentile-90 de la distribution des

valeurs mesurables dans les macro-nappes de la

Région wallonne

Micropolluants organiques: limites de détection des

méthodes standardisées

DATE : 16 décembre 2008

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Variabilité sous-régionale et locale des

concentrations de fond

Concentration en mg/kg

Concentrations attendues en Cd dans les horizons de surface des sols wallons

(convention POLLUSOL)

DATE : 16 décembre 2008

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DATE : 16 décembre 2008

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Pronostic des concentrations de fond (teneurs habituelles)

qui prévalent localement : application « INFO_FOND »

Arsenic (As) :

Teneur Habituelle : 10,3 ppm

99 e Quantile : 16 ppm

Site étudié

Arsenic (As) :

Teneur Habituelle : 12,1 ppm

99 e Quantile : 17,6 ppm

Arsenic (As) :

Teneur Habituelle :

(12,1 x2 + 10,3 x2)/4 = 11,2

ppm

99 e Quantile :

(17,6 x2 + 16 x2) /4 = 16,8

ppm

Arsenic (As) :

Teneur Habituelle : 10,3 ppm

99 e Quantile : 16 ppm

Arsenic (As) :

Teneur Habituelle : 12,1 ppm

99 e Quantile : 17,6 ppm

DATE : 16 décembre 2008

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VS et VI : normes génériques

fondées sur les risques

Risques pour la santé humaine

VS H

Concentration

Propriétés de sol standard

Risques pour les écosystèmes

Risques pour les eaux souterraines

VS E

VS finale

VS N

Fonctions de l’usage

DATE : 16 décembre 2008

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Risques pour la santé

humaine

?

(3)

VS H

(2)

(1)

(adapté du RIVM)

• Définition des cibles (adulte ou enfant)

• Ajustement des paramètres (temps d’exposition, taux de

poussières dans l’air, quantité de légumes ingérée,…)

• Sélection des voies d’exposition pertinentes

DATE : 16 décembre 2008

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(1) Inhalation d'air contaminé à l'intérieur des bâtiments par transfert de

polluants volatils à partir du sol

(2) Consommation d'eau contaminée

(3) Exposition aux polluants présents dans l'eau potable durant la douche

par inhalation de vapeurs ou par contact dermique

(4) Ingestion d'aliments contaminés

(5) Contamination des légumes du potager puisant leurs ressources dans un

sol pollué, qui s'ajoute à la contamination par dépôt atmosphérique

(6) Exposition par contact direct avec le sol, soit par ingestion de particules

de sol, soit par inhalation de poussières de sol, soit par contact dermique

(7) Exposition par inhalation d'air contaminé à l'extérieur (polluants volatils)

(8) Exposition suite à la consommation de poisson ou suite à la pratique

d'activités nautiques

(3)

(2)

(7)

(4) (5)

(6)

(1)

(8)

DATE : 16 décembre 2008


Risques pour la santé

humaine

VS H

?

AI + AI

+ SInh+

IV

ST

DC

s

+ DC

+

+ SIng+

WI+

VI

i o

sh

sh

=

inhal

ST

oral

1

9 voies d’exposition

2 seuils toxicologiques

AI i

AI o

SInh

IV sh

DC s

DC sh

SIng

WI

VI

SToral

STinhal

inhalation d’air à l’intérieur des bâtiments

inhalation d’air à l’extérieur des bâtiments

inhalation de particules de sol et de poussières

inhalation de vapeurs durant la douche

contact dermique avec du sol et de la poussière

contact dermique durant la douche

ingestion de particules de sol

ingestion d’eau

ingestion de légumes du potager

considéré pour l’exposition orale et dermique

considéré pour l’exposition par inhalation

DATE : 16 décembre 2008

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Risques pour la santé

humaine

5

VS H

?

En profondeur (> 1m)

(polluants organiques) :

9 voies d’exposition

AI + AI

AI i inhalation d’air à l’intérieur des bâtiments

AI o inhalation d’air à l’extérieur des bâtiments

IV sh

DC sh

+ IV

DC + WI

+ sh

ST

i o sh

ST

=

inhal

oral

inhalation de vapeurs durant la douche

contact dermique durant la douche

1

VS H

(Profondeu

r)

WI

ingestion d’eau

2 seuils toxicologiques

SToral

STinhal

considéré pour l’exposition orale et dermique

considéré pour l’exposition par inhalation

DATE : 16 décembre 2008

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Risques pour les

écosystèmes

Critères utilisés pour la détermination des VS E

Niveaux d'analyse

Types d'usage

naturel agricole habitat récréatif industriel

Espèces (1) 80% de protection 80% de protection 60% de protection 60% de protection 50% de protection

Processus (2) 80% de protection 80% de protection 60% de protection 60% de protection 50% de protection

Chaine trophique (3) -

Estimation fondée

sur NOEC herbivore

- - -

VS E min (1, 2) min (1, 2, 3) min (1, 2) min (1, 2) min (1, 2)

Critères utilisés pour la détermination des VI E

Types d'usage

naturel agricole habitat récréatif industriel

Niveaux d'analyse

Espèces (1) 50% de protection 50% de protection - - -

Processus (2) 50% de protection 50% de protection - - -

Chaine trophique (3) -

Estimation fondée

sur 10xNOEC herb.

- - -

VI E min (1, 2) min (1, 2, 3)

Critères de qualité minimum recherchés selon d'autres

indices

DATE : 16 décembre 2008

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Les valeurs seuil : normes

génériques fondées sur les

risques

Risques pour la santé humaine

VS H

Concentration

Propriétés de sol standard

Risques pour les écosystèmes

Risques pour les eaux souterraines

VS E

VS finale

VS N

Fonctions de l’usage

DATE : 16 décembre 2008

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Risques pour les eaux

souterraines par lessivage

• VS N : seuil de concentration pour le

sol garantissant le respect à long

terme du critère VS {nappe} compte

tenu des risques de migration des

polluants

• Fv : fraction contaminée de la zone

non saturée (= 1 par défaut)

• K sw : (inverse du) coefficient de

partition sol-eau (K sw = 1/Kd*)

• FD : facteur de dilution (= 30 par

défaut)

VS



= ⎢


N


⎢⎣

K FD F

F v

K sw FD


sw× ⎥

v

⎥⎥⎥ ⎥ ⎦

×

VS {nappe}

(Adapté de Connor et al., 1996, 1997)

DATE : 16 décembre 2008

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Fixation des critères de qualité pour

la nappe: VS{nappe} et VI{nappe} [mg/L]

•VS{nappe} :

‣ Collaboration inter-région (SPAQuE-OVAM-

VITO-IBGE)

‣Méthodologie : Sélection d’une valeur parmi un

ensemble de critères traduisant le caractère

“aisément potabilisable” de l’eau :

Valeur-guide (OMS-WHO)

Résultat d’un calcul basé sur les seuils

toxicologiques

Valeur paramétrique (AGW du 15 janvier 2004)

Critères additionnels (solubilité, seuil organoleptique)

DATE : 16 décembre 2008

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Exemple de résultats pour le cadmium

VS - SOL (mg/kg)

I II III IV

V

Type d'usage naturel agricole résidentiel récréatif ou industrielintérieuextérieur

industriel-

commercial

VS H 87,2 1,0 3,1 87,2 267,7 209,2

VS N 2,7 12,3 10,2 10,2 19,3 19,3

VS E 1,1 1,7 9,8 9,8 13,7 13,7

limite THAB (percentile-90 surf)* 0,87 0,87 0,87 0,87 0,87 0,87

limite THAB (percentile-90 profil)** 0,39 0,39 0,39 0,39 0,39 0,39

min(VS H , VS N , VS E ) 1,10 1,00 3,07 9,80

critère limitant VS*** E H H E

VS - EAUX

SOUTERRAINES

(µg/L)

Proposition VS 1 1 3 10 15

5

13,70

E

VS {nappe}

DATE : 16 décembre 2008


Plan

1. Introduction

2. Définitions et signification des

valeurs (rappel DGS)

3. Principes d’établissement

4. Fonctionnement (ER)

5. Bilan d’utilisation et perspectives

DATE : 16 décembre 2008

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Lignes directrices pour

l’étude des risques

• Procédure en 2 phases :

‣ 1 ère phase (palier 1):

−Réinterprétation des données sur base de VS

ajustées (après vérification de l’adéquation

du modèle conceptuel)

−1 ère interprétation des concentrations dans

l’eau souterraine en termes de risques

‣ 2 ème phase (palier 2):

−Réalisation de mesures/tests spécifiques

−Modélisation

DATE : 16 décembre 2008

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Données de l’étude de caractérisation

Etude des risques

Santé humaine

Lessivage et

dispersion

Ecotoxicité

Comparaison des concentrations aux VS H-aj

, VS N-aj

et VS E-aj

en tenant compte

- propriétés du sol/aquifère au droit du site

- extensions latérales et verticales des pollutions

Evaluation préliminaire des risques de dispersion vers l’extérieur du site

Cc > VS H-aj

,

VS N-aj

ou VS E-aj

? Risques

de dispersion ?

NON

Risques potentiels ?

Cc > VI ?

OUI

Gestion du terrain

par mesures de

sécurité et/ou

mesures de suivi

OUI

NON

PHASE 2

Fin des investigations

DATE : 16 décembre 2008

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Ajustement de VS N

• VS N,ajustée : seuil de

concentration pour le sol ajusté,

garantissant le respect à long

terme du critère VS {nappe}

compte tenu des risques de

migration des polluants

VS N,ajustée = ?

VS {nappe}

x FD ajusté

/(K sw, ajusté

x F v, ajustée

)

• F v,ajustée : fraction contaminée de

la zone non saturée

• K sw,ajusté : (inverse du)

coefficient de partition sol-eau

(K sw = 1/Kd*) ajusté

• FD ajusté : facteur de dilution

ajusté

(Adapté de Connor et al., 1996, 1997)

DATE : 16 décembre 2008

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Ajustement facteur de

redistribution massique (Fv)

> VS N

H P

H T

1 ép.de sol situé directement au − dessus de la nappe, dont cc

= 1+

F v, ajustée

ép.de sol dans la vadose, dont ccpolluant

> VSN

polluant

< VS

N

F

1

v,

ajustée

= 1+

( H

T

− H

H

P

P

)

DATE : 16 décembre 2008

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Acierie Allard

Comparaison des teneurs en As dans la couche de surface (0-1 m)

par rapport à VS Naj , 10 x VS Naj et 100 x VS Naj

120700

120600

Cc en As (mg/kg) par rapport à VSNaj, 10 x VSNaj et 100 x VSNaj

0 to 31

32 to 319

320 to 3199

3200 to 32000

120500

120400

120300

120200

120100

120000

119900

119800

151600 151700 151800 151900 152000 152100 152200 152300

DATE : 16 décembre 2008

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Exemple - cadmium

VS par type de risque (mg/kg) : CADMIUM

I II III IV V

Type d'usage naturel agricole

résidentiel

ou mixte

récréatif industriel

Type de risque

Santé humaine

(1)

VS H - surface

(2)

VS H - profondeur

Eaux souterraines

(3)

VS N

Ecosystèmes

(4)

VS E-surface

87.2 0.8 3.1 87.2 209.2

- - - - -

2.7 12.3 10.2 10.2 15.6

1.1 1.7 9.8 9.8 11.2

(1) Les valeurs s'appliquent à la couche de sol 0-1 m.

(2) Les valeurs sont à appliquer aux profondeurs supérieures à 1 m. Au-delà de 1 m, les concentrations supérieures aux

valeurs de VS H -surface peuvent être admises mais doivent faire l’objet d’une analyse en vue de préciser la nécessité d’imposer

des mesures de sécurité destinées à empêcher le retour en surface du sol pollué en profondeur. Le cas échéant, l’utilisation

des terres de profondeur, leur remaniement ainsi que le placement de canalisations sans remaniement des terres, doivent faire

l’objet d’une réévaluation des risques.

(3) Les valeurs s'appliquent à toute profondeur.

(4) Les valeurs s'appliquent à la couche de sol 0-1 m pour les usages I et II ; 0-0.5 m pour les usages III et IV et 0-0.2 m pour

l'usage V.

DATE : 16 décembre 2008

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Exemple - Cadmium

Stade EO Stade EC – ER –niveau 1

Comparaison des

concentrations aux VS pour un

usage résidentiel

Effets des conditions

d’applications

Effet du pH (pH = 8)

VS VS H VS N VS H VS N

3 3,1 10,2

3,1

140

Concentration

(mg/kg)

0.5

0.5

1

1

Z (m)

Critère limitant : Santé humaine Ecosystèmes Eaux souterraines

DATE : 16 décembre 2008

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Exemple – Benzo(a)pyrène

Stade EO

Comparaison des

concentrations aux VS pour un

usage industriel

Effets des conditions

d’applications

Stade EC– ER –niveau 1

Effet de l’ajustement de

Fv = 0.5

VS VS E VS H VS E VS H VS N

0,9

0,9

17,2

VS N

0,9 17,2

60,4

120,7

Concentration

(mg/kg)

0.2

0.5

1

1

Z (m)

Critère limitant : Santé humaine Ecosystèmes

Eaux souterraines

DATE : 16 décembre 2008

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5. Bilan d’utilisation et

perspectives

• Bilan d’utilisation 2003-2008 des propositions de

normes du décret du 01/04/2004

[utilisateurs SPAQuE, retours de B.E., analyse prof. De

Graeve (ULg-CHU), analyse ERM, expertise VS H

INERIS, expertise VS N ARGENCO (ULg) et AQUALE]

Points forts :

Transparence des valeurs (raisonnements et

calculs à l’origine des valeurs = retrouvables)

Articulation avec méthodes ER

Normes « sol » articulées et cohérentes avec

normes « eaux souterraines »

DATE : 16 décembre 2008

Les normes du décret relatif à la gestion des sols

Séminaire UWE, Namur.


5. Bilan d’utilisation et

perspectives

• Bilan d’utilisation 2003-2008

Points faibles :

Hg : consolidation des valeurs (sol)

normes (sol) pour usage « industriel » :

modification du « sol standard » : M.O. = 1.6 %

Huiles minérales (GC C 10 -C 40 ) : remplacement par

normes distinguées par fractions EC

Normes sols agricoles : scénario manquant

Zones commerciales : scénario manquant

familles de polluants encore manquantes

méthodologie de calcul VS H : recommandations

de 1 er , 2 ème , 3 ème ordre de l’INERIS

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5. Bilan d’utilisation et

perspectives

• Développements effectués en 2008 (SES-

SPAQuE)

re-calcul des valeurs VS et VI (sols) pour le Hg

re-calcul des valeurs VS et VI (sols) pour les

zones de type II (agricole)

re-calcul des valeurs VS et VI (sols) pour les

zones de type V (industriel)

introduction d’un nouveau scénario de calcul

pour les zones commerciales

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5. Bilan d’utilisation et

perspectives

• Développements effectués en 2008 (SES-

SPAQuE)

Huiles minérales : normes par fractions EC avec

et sans distinction des aliphatiques et aromatiques

(approche TPHCWG)

HAP : extension aux 16 HAP’s de l’EPA

Solvants chlorés

Cyanures libres

MTBE, phénols, styrene

Grille de l’annexe I du DGS

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5. Bilan d’utilisation et

perspectives

• Travaux en cours (en lien avec NGW du

09/02/2006 pour la validation des méthodes

d’ ER)

En lien avec expertise externe par ARGENCO (Ulg)

et AQUALE pour ER-lessivage/dispersion et VS N

• Méthodologie caractérisation

• dispersion : utilisation non exclusive de VS N

• choix arbitraire de valeurs, p.ex. d zm

Prise en compte dans méthodo ER (CBP N°4)

et méthodo d’EO et EC (CBP N°2 et 3)

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5. Bilan d’utilisation et

perspectives

• Travaux en cours (en lien avec NGW du

09/02/2006 pour la validation des méthodes

d’ ER)

En lien avec expertise externe par INERIS (F)

pour ER-exposition/santé et VS H

• Polluants cancérigènes

• calculs « lifelong »

• test systématique des VTR sans seuil d’effet

et VTR à seuil

• Modèle vapeur : test d’autres modèles en parallèle

• VTR inhalatoires : conversion en unité de dose d’exp. ?

•…

Dans l’immédiat : prise en compte dans méthodo ER (CBP N°4)

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5. Bilan d’utilisation et

perspectives

• Mise à jour des rapports techniques

Procédure de calcul des normes “sol”

Guide pratique pour l’utilisation des normes

• Guide pour l’évaluation des risques

• Polluants complémentaires :

• CN totaux

• PCB

• Chlorophénols

• Chlorobenzenes

• Dioxines/furanes

• …

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Conclusions…

RISK BASED

LAND MANAGEMENT

Fitness for use

Protection of

environment

Long-term care

(Adapté de Clarinet, 2001)

2 key decisions :

the time frame

the choice of solution

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Decision making styles

Stringent

precautionary

Targets set

on an

arbitrairy

basis

RBLM

Targets set

by complex

systems

“Laissez faire”

CLARINET


Le projet de partenariat sur « l’assainissement

soutenable des terrains contaminés de Wallonie-

Bruxelles et du Québec »

Voy. : www.assainissementsoutenablespaque.be

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Un moteur pour une politique de gestion soutenable

des SSP: « la convergence des parties intéressées »

SECTEUR PUBLIC

Gestionnaires publics

RECHERCHE

Communes

Personnes en

charge

de l’élaboration

des législations

Gstionnaires de centres

de traitement de sols

experts

SECTEUR PRIVE

Centres de recherche

universités

Industries

Entrepreneurs

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Références

Rapports techniques du SES – SPAQuE :

SPAQuE (2004). Procédure de calcul des normes pour le sol: VR, VS, VI –

version mars 2004 (disponible pour consultation)

SPAQuE (2005). Procédure de calcul des normes pour les eaux souterraines

: valeur de référence (VR{nappe}), valeur seuil (VS{nappe}) et valeur

d'intervention (VI{nappe}) (disponible pour consultation)

SPAQuE (2008). Propositions de “normes” pour l’interprétation des mesures

de concentrations en polluant dans les sols et les eaux souterraines.

(disponible pour consultation).

SPAQuE (2007). Guide pratique d'utilisation des normes pour le sol et l'eau

souterraine. (NB : Ce rapport doit être mis à jour; il sera transposé dans le

guide pour l’étude des risques dans le courant du premier semestre 2009)

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Références

Rapport du réseau HERACLES (JRC),

Carlon, C. (Ed.) (2007). Derivation methods of soil screening values in

Europe. A review and evaluation of national procedures towards harmonization.

European Commission, Joint Research Centre, Ispra, EUR 22805-EN, 306 pp.

(téléchargeable sur :

http://eusoils.jrc.ec.europa.eu/esdb_archive/eusoils_docs/other/EUR22805.pdf)

A propos de l’étude des risques dans le cadre du « décret sol » :

(mailto : h.halen@spaque.be)

H. Halen, M. Moutier, E. Maes (2004). Gestion durable des terrains

affectés par les anciennes activités industrielles en Wallonie : les enjeux et

les défis posés par l’ “évaluation des risques” dans le cadre des nouveaux

développements réglementaires sur la pollution locale des sols. Biotechnol.

Agron. Soc. Environ. 2004 8 (2).

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Références

A propos du bilan d’utilisation des normes :

M. Moutier et H. Halen (2008). Lessons learned from six years of working with

risk-based soil quality standards developed fon contaminated land management

in Wallonia, Belgium. Proccedings of the 10th International UFZ-TNO CONSOIL

conference, , 3-6 June 2008, Milan.

A propos des principes du « Risk Based Land Management » :

CLARINET (2002). Sustainable Management of Contaminated Land :

An Overview.

(http://www8.umweltbundesamt.at/fileadmin/site/umweltthemen/altlasten/clarinet

/rblm_report.pdf)

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