(n° 9690) avec la SARL ALIZE SECURITE, pour - L'Isle-Adam

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE – ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE-ADAM
VILLE DE L’ISLE-ADAM
B.P. 83 – CODE POSTAL : 95290 FAX MAIRIE : 01 34 08 19 18
TELEPHONE : 01 34 08 19 19 FAX CASTELROSE : 01 34 08 19 10
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 MARS 2004
L’an deux mille quatre, le vendredi vingt six mars à dix neuf heures, les membres du conseil
municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la
présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire
Etaient présents : MM.TARDIF, LE MEUR, MMES VILLALARD, PORTHE, BONN,
MM.LEBALLEUR, GILLIS, MME MORVAN, M.LEFORT (ADJOINTS)
Mmes V.GARNIER PARAGE, DEBOUT, M.CHARON, Mme MAUGE, M.GRANGE , Mlle
CHAPALAIN MM.PASSANT, RENARD, Mme RIVEAU, M.GRENIER Mmes O.GARNIER,
MAZERI, M.POTIN MmePETILLON, M.FROMANT, Mme SAINT-GENIS,M.PINTE, Mme
LOICHOT.
Absents représentés : M. NICOLLE Pouvoir à M.LE MEUR
M. VRAY Pouvoir à M.TARDIF
Mme THABOUREY Pouvoir à Mme VILLALARD
M. CONSIGNY Pouvoir à Mme SAINT-GENIS
Secrétaire de séance : Mlle CHAPALAIN
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Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 6 février 2004 est adopté à l’unanimité.
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INFORMATIONS DU MAIRE
Nouveaux recrutements :
Monsieur le Maire informe le conseil sur les nouveaux recrutements effectués dans les
différents services :
- Thanh VO DUY, nouvel informaticien, en remplacement de Raphaël Dandelot
- Sandrine MATHEUS, assistante sociale municipale, en remplacement de Françoise Laloum
- Arnaud FARGETTE, gardien de police municipale stagiaire à compter du 1 er avril
Circulation dans le quartier de la Garenne :
Un sondage a été effectué auprès des riverains des rues du Bord de l’eau et de l’avenue des
sablières concernant le projet de réglementation de la circulation :
. mise en sens unique de l’avenue des sablières : de la rue de la rabouillère à la rue des cols verts
de la rue des cols verts à la rue du Bord de l’eau
. mise en sens unique de la rue du Bord de l’eau : de la rue des sablières à la lace de la cascade
ce projet a été approuvé par les riverains et fera l’objet d’un arrêté municipal pour une
application au 3 mai prochain

Aire de ralentissement des crues de l’Oise :
Une enquête publique aura lieu du 14 avril au 15 mai 2004. Les dates de permanence du commissaire
enquêteur seront affichées. Noter que l’aire de ralentissement de Longueil Sainte Marie permettra un
stockage de 15 millions de mètres cubes.
Extension de la clinique Conti :
Les dirigeants de la Clinique Conti envisagent de déposer un dossier de demande de permis de construire
pour une maison de retraite médicalisée. Cette réalisation se ferait sur le terrain situé dans le quartier des
trois sources qui devait accueillir le Centre technique national de rugby. Ce projet, présentant un intérêt
général pour la commune, est très intéressant et pourrait accueillir, entre autres, des malades atteints de la
maladie de Parkinson.
En parallèle, la Fondation Chantepie Mancier prévoit, dans l’avenir, un agrandissement pour réaliser une
maison de retraite médicalisée qui, elle, accueillerait les malades atteints de la maladie d’Alzheimer.
Conseil communautaire :
Le 19 mars 2004, les membres du conseil de la communauté de communes se sont réunis. Au cours de cette
séance, les orientations budgétaires ont été approuvées et le budget 2004 a été voté pour un montant, en
dépenses et en recettes de 2.867.388 €
Autres points :
- location du 2 ème étage du clos Dambry : 2 bureaux et une salle de réunion. Une convention sera
établie entre la Ville et la Communauté de communes qui prendra en charge les travaux à
effectuer et le loyer dont l’évaluation sera demandée aux Domaines.
- retrait de Chauvry et de Béthemont la Forêt du syndicat Emeraude pour leur permettre
d’intégrer au syndicat TRI-OR
- recrutement de personnel : une Directrice générale des services à temps non complet (10 %)
une secrétaire comptable à mi-temps
- quelques projets : . décision de planter un arbre dans chaque commune, symbole de
l’avènement de la communauté de communes
. étude sur l’acquisition d’une nacelle (nécessité de prévoir, dans chaque
commune, une formation CACES pour l’utilisation de cette nacelle)
. lutte anti- tags
. lancement d’une opération pour la suppression des dépôts sauvages
. mise en commun des portages de repas à domicile
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire demande au Conseil d’adopter l’ordre du jour de la séance en prenant note
. de la modification du rapport n° 18 :
- n° 18 : Extension et réhabilitation partielle du complexe sportif : choix du maître d’œuvre
- n° 18 bis : Extension et réhabilitation partielle du complexe sportif : Demandes de subventions
auprès du Conseil Régional et du FNDS
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :
- signature, avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Evironnement du Pays Catalan, de la
convention pour le séjour en classe verte des enfants d’une classe de l’école Camus, du 13 au 23 juin
2004, à Campôme, pour un coût total réel du séjour fixé à 408 € par enfant
- signature, avec le Club Langues et Civilisations, du contrat pour le séjour en classe pédagogique des
élèves d’une classe de l’école Camus, du 15 au 18 mars 2004, à VILLINGEN (Allemagne), pour un
coût total réel du séjour fixé à 266,81 € par enfant
- signature, avec l’association HOBBY ART’ du contrat de vente d’un spectacle de marionnettes
présenté aux enfants du centre de loisirs le 17 février 2004, pour un montant de 250 €.
- 2 -

- signature, avec Western Band de SEUGY, du contrat pour sa participation au Carnaval de l’Isle-
Adam du 3 avril 2004 pour un montant de 480 €
- signature avec l’Avenir de Menucourt, du contrat pour sa participation au carnaval de l’Isle-Adam
du 3 avril 2004 pour un montant de 1.010 €
- signature, avec la Compagnie des Volte face, du contrat pour sa participation au Carnaval de l’Isle-
Adam du 3 avril 2004 pour un montant de 1.266 €
- signature avec Les Galaxies (majorettes de Montmagny), du contrat pour leur participation au
Carnaval de l’Isle-Adam du 3 avril 2004 pour un montant de 397 €
- signature, avec la Société Généric de Travaux Hydrauliques, du contrat pour l’entretien et la
maintenance des fontaines de la ville de l’Isle-Adam pour un montant forfaitaire annuel de 12.754,14
€ TTC, révisable annuellement à la date de facturation, selon formule prévue au contrat et certaines
prestations hors contrat étant effectuées sur bon de commande
- signature de l’annexe n° 179 au contrat de télésurveillance de divers bâtiments communaux
(n° 1802) avec la SARL ALIZE SECURITE, pour l’intégration de l’alarme anti-intrusion de la MIA
pour un montant annuel de 946,41 € TTC
- signature de l’annexe n° K au contrat d’entretien, d’inspection et de vérification de divers bâtiments
communaux (n° 9690) avec la SARL ALIZE SECURITE, pour l’intégration de l’alarme antiintrusion
à la MIA pour un montant annuel de 338,16 € TTC
- signature de l’annexe n° 180 au contrat de télésurveillance de divers bâtiments communaux
(n° 1802) avec la SARL ALIZE SECURITE, pour l’intégration de l’alarme anti-intrusion de l’hôtel
de ville pour un montant annuel de 902,02 € TTC
- signature de l’annexe n° L au contrat d’entretien, d’inspection et de vérification de divers bâtiments
communaux (n° 9690) avec la SARL ALIZE SECURITE, pour l’intégration de l’alarme antiintrusion
à l’hôtel de ville pour un montant annuel de 337,65 € TTC
- signature, avec la société P.B. IMPORT EXPORT, Département évènementiel SONECLAIR, d’une
étude de faisabilité pour un montant de 7.000 € HT, soit 8.372 € TTC.
- signature avec le Département du Val d’Oise, du nouveau contrat de prêt à titre gratuit, de
l’exposition « Ile de France au Moyen Age – La vie de tous les jours » qui sera présentée au Musée
d’Art et d’Histoire Louis Senlecq, du 16 mars au 1 er octobre 2004.(annule la décision n°1/2004 pour
changement de dates)
- signature avec la société PARKEON du contrat de maintenance pour les 7 horodateurs installés en
centre ville pour une redevance annuelle de 488 € HT, soit 535,80 € TTC, par appareil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
- d’approuver comme suit, les comptes administratifs 2003 établis par l’ordonnateur et les comptes de
gestion transmis par le Trésorier
VILLE :
Voté par 29 voix pour et 4 abstentions : Mme Saint-Genis, M.Pinte, Mme Loichot, M.Consigny
Dépenses
Recettes
Section d’investissement : 7.969.075,58 € 6.656.249.36 €
Section de fonctionnement : 13.329.771,17 € 16.863.798,27 €
21.298.846,75 € 23.520.047,63 €
résultat global : + 2.221.200,88 €
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PLAGE
Voté par 29 voix pour et 4 abstentions : Mme Saint-Genis, M.Pinte, Mme Loichot, M.Consigny
Dépenses
Recettes
Section d’investissement : 125.692,59 € 48.974,01 €
Section de fonctionnement : 360.468,91 € 477.557,53 €
CAISSE DES ECOLES :
Voté à l’unanimité
- 4 -
486.161,50 € 526.531,54 €
résultat global : + 40.370,04 €
Section de fonctionnement : 7.818,47 € 16.103,50 €
résultat global : + 8.285,03 €
COMPTES DE GESTION
approuvés par 29 voix pour et 4 abstentions : Mme Saint-Genis, M.Pinte, Mme Loichot, M.Consigny
- d’affecter à l’article 1068 du budget 2004 de la Ville une partie de l’excédent de fonctionnement pour un
montant de 2.573.891,25 € et à l’article 1068 du budget 2004 de la plage une partie de l’excédent de
fonctionnement pour un montant de 78.153,78 €.
par 29 voix pour et 4 abstentions : Mme Saint-Genis, M.Pinte, Mme Loichot, M.Consigny
- de fixer les différents tarifs, à appliquer au 1 er avril 2004
- des loyers (logements municipaux, studio de Superdévoluy, jardins familiaux, locations de salles,
frais de chauffage et d’eau des logements de fonction du groupe scolaire de Cassan)
- des indemnités (téléphone, gardiennage de l’église)
- des redevances pour occupation du domaine public ( commerçants, foires et brocantes…)
- des services municipaux : concessions cimetière, restauration scolaire, centres de loisirs, garderie pré
et post scolaire, études surveillées, halte garderie, colonies, musées, bibliothèque, foire aux livres,
marché de l’art, plage.
Mme Saint-Genis fait remarquer que les tarifs des services pré et post scolaires sont assez élevés et que,
dans certaines villes, la bibliothèque est gratuite.
Monsieur le Maire précise que les Adamois bénéficient d’un centre de loisirs tout neuf et qu’il faudra,
compte tenu des demandes, prévoir un agrandissement .
- d’accorder une subvention aux différentes associations :
- Lelia : 3.000 €
- Amicale du Personnel : 5.391 €
- Olympique Adamois : 3.000 €
- ACIELS : 1.500 €
- Assoc.ESCULAPE : 250 €
- Les Amis de l’Isle-Adam : 1.125 €
- de voter la diminution de 0,1 % des taux d’imposition 2004 des 4 taxes locales à :
. Taxe d’habitation → 15,96 %
. Taxe foncière (bâti) → 16,79 %
. Taxe foncière (non bâti) → 79,38 %
. Taxe professionnelle → 21,43 %
(par 29 voix pour et 4 abstentions : Mmes Saint-Genis, Loichot, MM.Pinte, Consigny)
- d’approuver
- la décision modificative n° 2 au budget primitif 2004 de la Ville
(par 29 voix pour et 4 abstentions : Mmes Saint-Genis, Loichot, MM.Pinte, Consigny)
Section d’investissement : en dépenses et en recettes : 3.462.837,51 €
Section de fonctionnement : en dépenses et en recettes : 1.096.195,45 €

- la décision modificative n° 1 au budget primitif 2004 de la plage
Section d’investissement : en dépenses et en recettes : 110.153,78 €
Section de fonctionnement : en dépenses et en recettes : 78.334,84 €
. la décision modificative n° 1 au budget primitif 2004 de la caisse des écoles
Section de fonctionnement : en dépenses et en recettes : 8.284,03 €
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec la Société Générale pour le
renouvellement de ligne trésorerie pour un montant de 1.200.000 € et à procéder sans autre délibération aux
demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au
contrat d’ouverture de crédit de la Société Générale.
- d’accepter pour un montant de 931,48 €, des admissions en non valeur de produits de cantine et
d’occupation du domaine public qui n’ont pu être recouvrés
- d’approuver les séjours en colonies de vacances proposés aux enfants et jeunes de 7 à 17 ans pour l’été
2004 : 36 places sont réservées auprès de l’organisme « Vacances pour tous » , à la mer (Montalivet) et à la
montagne (Uz et Chaux-Neuve)
Mme Saint-Genis regrette que les tarifs de ces séjours soient aussi élevés, cependant ceux du « passe
loisirs » sont beaucoup plus abordables.
Mme Bonn précise que le CCAS participe au règlement des séjours pour les familles qui en font la demande
et Mme Morvan, ayant comparé les propositions d’autres organismes, fait valoir que, bien qu’effectivement
assez chers, les tarifs sont identiques à ceux pratiqués généralement.
- d’accepter de prendre en charge les frais d’hébergement et de restauration de 3 artistes danois qui
viendront pour la mise en place des objets de l’exposition « transparences nordiques » organisée au centre
Lartigue.
(par 29 voix pour, 1 abstention : M.Pinte, 3 voix contre : Mmes Saint-Genis, Loichot, M. Consigny)
- de prendre acte du bilan de clôture de la convention de concession de la ZAC de la Garenne, établi au 31
décembre 2003, par la SEMAVO, d’approuver ce document, donner quitus à la SEMAVO de
l’accomplissement de sa mission, conformément à l’article 22 de la convention de concession du 28
décembre 1979, et dire que le solde de l’opération, soit la somme de 73.806,46 € TTC, sera versé sur le
compte de la SEMAVO
(par 29 voix pour et 4 abstentions : Mme Saint-Genis, M.Pinte, Mme Loichot, M. Consigny)
M. le Maire fait remarquer que cette opération, représentant un apport de richesse pour la commune, est
intéressante et exemplaire. Il renouvelle son attachement à poursuivre l’amélioration de ce quartier pour le
rendre agréable à vivre.
M.Pinte s’abstiendra et ne donnera pas quitus à une société qui, pour lui, a mal géré cette opération et mal
choisi ses entreprises.
- d’approuver, dans le cadre du contrat régional, le principe de restaurer et de réaménager l’intérieur de
l’hôtel de ville, de confier à un architecte les missions de diagnostic et d’étude de faisabilité et d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir.
M. le Maire explique au Conseil que l’avenir du château Conti est incertain et que la commune, si possible,
va se mettre en position de l’acquérir avec le soutien du Conseil Général. Si cette opération se réalise, la
Ville procèdera à la vente du bâtiment sis 20, rue Saint-Lazare dont la réhabilitation était inscrite au
Contrat Régional. Afin de ne pas en retarder le lancement, la réhabilitation du 20 rue Saint Lazare est
retirée et remplacée par le réaménagement intérieur de l’hôtel de ville.
- d’approuver le principe de confier à un architecte, les missions de diagnostic et d’étude de faisabilité pour
la restauration et de réhabilitation du château Conti en vue de son acquisition et d’autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir.
(par 29 voix pour et 4 abstentions : : Mme Saint-Genis, M.Pinte, Mme Loichot, M. Consigny)
Mme Saint-Genis demande si d’autres projets que l’accueil des associations sont à l’étude
M. le Maire insiste sur le caractère exceptionnel que représente le château Conti pour la commune avec ses
800 m² répartis sur 6 niveaux. Cet achat important d’environ 800.000 € entraînerait une opération de
réhabilitation sensiblement du même montant et doterait la ville d’un nouveau parc. Si la Ville ne peut
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finaliser ce projet, seul un particulier pourra se porter acquéreur puisqu’il s’agit d’une société civile.
Aucune construction ne sera autorisée, ce qui écarte l’intervention de promoteurs.
- d’approuver le lancement d’un audit des polices d’assurances de la ville par un bureau d’études pour la
passation d’un nouveau marché , d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
de prestations de services avec l’attributaire, d’accepter la modification des marchés en cours en vue de la
mise en place d’une échéance au 1 er janvier et de leur résiliation dès le 1 er janvier 2005.
( Monsieur Leballeur ne prend pas part au vote )
- d’accepter de lancer une « Opération Façades » pour améliorer l’aspect esthétique des rues anciennes,
de rapporter la délibération du 11 mai 2001 relative à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,
d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer avec un prestataire de service une convention
d’étude en marché sans formalités après consultation et mise en concurrence de trois prestataires minimum et
de solliciter une subvention éventuelle du Conseil Général, au montant maximum.
Mme Saint-Genis fait valoir qu’il y aurait davantage de logements insalubres que ce que l’on pensait et
demande s’il n’a pas été donné priorité à la beauté extérieure plutôt qu’au confort des personnes.
M.le Maire précise que la Ville subventionnera cette réalisation. Elle aurait souhaité lancer une OPAH pour
le centre ville (opération programmée d’amélioration de l’habitat) mais les organismes officiels (ANAH,
OPHLM) ne la soutenaient pas, le nombre de logements concernés n’étant pas suffisant pour justifier cette
opération.
- d’approuver le choix de l’agence d’architectes TESSIER-PONCELET et du bureau d’études PINGAT
INGENIERIE comme maître d’œuvre de l’opération d’extension et de la réhabilitation partielle du
complexe sportif, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre
avec l’équipe retenue pour un forfait provisoire de rémunération de 261 721.81 € TTC et d’accepter la
modification du coût prévisionnel des travaux porté à 1 991 340 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter du Conseil Régional et du Fonds National
de Développement du Sport, les subventions les plus larges possible pour réaliser l’extension et la
réhabilitation du complexe sportif couvert.
- d’engager, à frais avancés, une mission d’étude technique et de chiffrage de la reconstruction d’un mur
porteur en béton armé le long de la parcelle BA27, Chemin de Stors, d’accepter une mission d’assistance à
la consultation des entreprises dans le cadre du marché de travaux à passer, de confier cette mission à un
B.E.T. spécialisé et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tous actes se
rapportant à cette opération.
- d’autoriser EDF à implanter un transformateur en bordure de l’Avenue des Bonshommes, sur la parcelle
communale cadastrée AW 13, dans les conditions acceptables d’intégration dans l’environnement,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de terrain à
intervenir.
- d’approuver le principe de confier à un bureau d’études, une étude de faisabilité pour la réalisation du
réaménagement du parc Manchez et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à
intervenir, de rapporter la délibération du 11 mai 2001 confiant un marché de définition à un groupement
de bureaux d’études.
(par 29 voix pour, 1 abstention : M Pinte, 3 voix contre : Mmse Saint-Genis, Loichot, M. Consigny )
- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de participation de la Ville au
SIAPIA, pour le réseau d’eaux pluviales, au montant annuel de 62 237.05 € TTC.
(par 29 voix pour et 4 abstentions : Mme Saint-Genis, M.Pinte, Mme Loichot, M. Consigny)
- de solliciter un complément de subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts au titre du
réaménagement du Parc Castelrose / Clos Dambry
- de modifier comme suit le tableau des effectifs de la filière médico-sociale et de la filière technique du
cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux pour tenir compte des nouvelles dispositions statutaires :
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Filière médico-sociale :
‣ cadre d’emploi des puéricultrices territoriales : suppression des grades suivants de catégorie A et B :
• 1 poste de coordinatrice de crèche
• 1 poste de puéricultrice hors classe
• 1 poste de puéricultrice de classe normale
‣ Création au tableau des effectifs en catégorie A :
• 1 poste de puéricultrice hors classe (classe provisoire)
• 1 poste de puéricultrice cadre de santé
‣ cadre d’emploi des infirmiers territoriaux : suppression des grades suivants de catégorie B :
• 1 poste d’infirmier de classe supérieure
• 1 poste d’infirmier de classe normale
‣ Création au tableau des effectifs en catégorie B :
• 1 poste d’infirmier de classe normale
Filière technique:
‣ dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, suppression des grades suivants de catégorie A :
• 1 poste d’ingénieur en chef de 1 ère catégorie de 2 ème classe
• 1 poste d’ingénieur en chef
• 1 poste d’ingénieur subdivisionnaire
‣ Création au tableau des effectifs en catégorie A :
• 1 poste d’ingénieur principal
• 1 poste d’ingénieur
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention concernant le fonctionnement de la Maison
de Justice et du Droit
- de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement pour :
- le renouvellement partiel du parc informatique
- la 2 ème phase des travaux de couverture des écoles primaire de Cassan et maternelle de Jean de la
Fontaine ainsi que la réhabilitation des sanitaires de la maternelle de Dambry
- l’acquisition d’une balayeuse
- de prendre acte du rapport sur l’alimentation en eau potable de la Ville, présenté par le SIAEP au titre de
l’exercice 2002.
-d’accepter la constitution du Groupement de Commandes entre la Ville, le CCAS et le FPA Bel Automne
pour la passation des marchés de restauration, de confier à la ville le rôle de coordonnateur du Groupement,
de lancer la procédure d’appel d’offres et éventuellement de marché négocié en cas d’appel d’offres
infructueux, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes
s’y rapportant.
(Par 30 voix pour et 3 abstentions : Mme Saint-Genis, MM.Pinte, Consigny)
- d’approuver le renouvellement du bail commercial du restaurant de la Plage avec la Société Show Part’ner
et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail.
Séance levée à 21 h 10
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