Conseil Municipal du 9 juillet 2012 - Chateaubourg

ORDRE DU JOUR
DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2012
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1 - AVENUE DES GENÊTS/RUE DES ÉTANGS
Attribution des lots
2 - STADE THÉO BOTTIER
Attribution des lots
SOMMAIRE
3 - SALLE CHEMINEL
Réfection du sol sportif – Attribution du marché
4 - 14 RUE DU MARÉCHAL LECLERC
Avenant lot peinture
5 - TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Attribution du marché
6 - SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
7 - BROONS/VILAINE – RUE DE L’ÉCOLE BUISSONNIÈRE
Autorisation de signer la convention de projet urbain partenarial (P.U.P.) avec les
Consorts LOUESSART
8 - BROONS/VILAINE
Étude préalable d’aménagement de bourg – Choix du bureau d’études
9 – ZAC DE LA BRETONNIÈRE
Non perception d’un acompte lié à une promesse synallagmatique de vente
10 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
11 - ADMISSION EN NON VALEUR
12 - BUDGET DE LA COMMUNE
Prélèvement sur les dépenses imprévues en investissement
13 - BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVÈRES
Décision modificative N° 1
14 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Création d’un poste de chargé d’accueil
15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Création d’un poste de policier municipal
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1 - AVENUE DES GENÊTS/RUE DES ÉTANGS
Attribution des lots
Rapporteur : Jean-Marc DEDNER
Rédacteur : Didier PARÉ
TRAVAUX
Par délibération du 12 juillet 2011, le Conseil Municipal a retenu le bureau d’étude SERVICAD
pour l’étude de restructuration de la partie Nord de l’Avenue des Genêts (du giratoire
« Platanes/Forge » jusqu’à la rue des Étangs). La collectivité souhaite ainsi renforcer la
sécurisation de cette voie qui dessert le collège public Pierre Olivier Malherbe, tout en
profitant de créer une piste cyclable entre la rue des Étangs et la route départementale 857,
rejoignant la piste cyclable en cours de réalisation entre Saint-Melaine et la commune de
Saint-Jean.
Par délibération du 3 mai 2012, le Conseil Municipal a arrêté la phase PRO à la somme de
371 927,50 euros hors taxes, et lancé la consultation des entreprises.
La commission d’appel d’offres du 3 juillet 2012 doit procéder à l’examen des différentes
offres et proposer au Conseil Municipal d’attribuer les lots.
2 - STADE THÉO BOTTIER
Attribution des lots
Rapporteur : Jean-Marc DEDNER
Rédacteur : Didier PARÉ
Par délibération du 29 mars 2012, le Conseil Municipal a arrêté la phase PRO au montant de
850 000 euros hors taxes pour l’opération de restructuration de la tribune, du foyer et des
vestiaires du stade Théo Bottier, et a autorisé Madame le Maire à lancer la consultation des
entreprises.
Par délibération du 21 juin 2012, le Conseil Municipal a attribué les lots n°1,9,14,16,18,19, a
demandé de continuer l’analyse sur les lots n°7,8,12,15,17, et relancé une consultation sur
les lots n°2,3,4,5,6,10,11,13.
La commission d’appel d’offres du 3 juillet 2012 doit procéder à l’examen des différentes
offres et proposer au Conseil Municipal d’attribuer les lots.
3 - SALLE CHEMINEL
Réfection du sol sportif – Attribution du marché
Rapporteur : Jean-Marc DEDNER
Rédacteur : Aurélien OLLIVRY
L’état du sol sportif de la salle Cheminel, au sein du complexe sportif du Prieuré, nécessite
une réfection globale du revêtement. La collectivité souhaite donc réaliser cette prestation
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de remplacement du sol à l’identique, dans le cadre d’un marché de travaux passé en
procédure adaptée.
La commission d’appel d’offres du 3 juillet 2012 doit procéder à l’examen des différentes
offres et proposer au Conseil Municipal d’attribuer le marché.
4 - 14 RUE DU MARÉCHAL LECLERC
Avenant lot peinture
Rapporteur : Jean-Marc DEDNER
Rédacteur : Didier PARÉ
Sur le lot « Peinture » du marché de restructuration de logements et de réhabilitation d’un
local commercial se situant au n°14 de la rue du Maréchal Leclerc, des modifications de
prestations pour adaptations techniques du projet ont été nécessaires et il en résulte une
plus-value suivant le détail ci-dessous :
- lot « Peinture » : une plus-value de 891,28 euros hors taxes faisant passer le
marché initial de 19 140,08 euros hors taxes à 20 031,36 euros hors taxes.
La commission travaux du 5 juillet 2012 examinera cet avenant, et fera ses propositions au
Conseil Municipal.
5 - TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Attribution du marché
Rapporteur : Jean-Marc DEDNER
Rédacteur : Aurélien OLLIVRY
Dans le cadre de la gestion de son parc de matériel d’éclairage public, la collectivité souhaite
passer un marché avec une entreprise spécialisée pour la réalisation des prestations
suivantes :
- Le remplacement des candélabres accidentés,
- Le renouvellement du matériel en fonction de sa vétusté,
- Les modifications et/ou extensions du réseau existant.
Il s’agit d’une procédure adaptée à bons de commande, dont le minimum est de
30 000 euros hors taxes et le maximum de 100 000 euros hors taxes par an.
La commission d’appel d’offres du 3 juillet 2012 doit procéder à l’examen des différentes
offres et proposer au Conseil Municipal d’attribuer le marché.
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6 - SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Rapporteur : Jean-Marc DEDNER
Rédacteur : Bénédicte GUESDON
Par délibération du 19 janvier 2012, le Conseil Municipal a sollicité une subvention au titre
des amendes de police auprès du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, sur les opérations :
- aménagement du parking pour la salle festive,
- aménagement du carrefour de la Tréolière (école Saint Joseph),
- création d’un giratoire boulevard Laënnec.
Au cours de sa réunion du 21 mai 2012, la Commission Permanente du Conseil Général a
arrêté la liste des communes bénéficiaires ainsi que le montant de l’attribution leur
revenant : soit pour la commune de Châteaubourg, la somme de 7 757,00 euros dont
5 350,00 pour les parcs de stationnement rue Denis Papin et 2 407,00 euros pour
l’aménagement de sécurité divers lieux en agglomération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
. d’accepter la somme proposée ;
. de s’engager à faire exécuter les travaux prévus dans les plus brefs délais.
URBANISME
7 - BROONS/VILAINE – RUE DE L’ÉCOLE BUISSONNIÈRE
Autorisation de signer la convention de projet urbain partenarial (P.U.P.) avec les
Consorts LOUESSART
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R332-25-1 et
suivants,
VU le projet des Consorts LOUESSART de céder une parcelle cadastrée section OB n° 1065,
sise 7 rue de l’École Buissonnière à Broons-sur-Vilaine, dans le but de construire une maison
individuelle,
VU le projet de convention relatif au projet urbain partenarial, annexé à la présente
délibération et dont il est fait lecture,
CONSIDÉRANT que cette réalisation par la commune de Châteaubourg est rendue nécessaire
par le projet des Consorts LOUESSART. En effet, la seule desserte possible à la parcelle
recevant la future construction, se situe dans le prolongement du passage piéton existant.
CONSIDÉRANT les besoins de travaux d’aménagements urbains, et d’équipements publics
nécessaires, présentés dans le projet de convention, à savoir le déplacement d’une
quinzaine de mètres du passage piéton.
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Il est proposé de mettre à la charge du propriétaire la moitié du coût des travaux du fait de
la programmation de travaux de sécurisation par la commune, à moyen terme, sur la route
départementale n° 29, qui certainement amèneront à nouveau une modification du passage
piéton.
Cela s’effectue par le biais du projet urbain partenarial (P.U.P.). Pour ce faire, une
convention sera passée entre la commune et le propriétaire actuel des terrains qui précise
toutes les modalités de ce partenariat.
Il est donné lecture des principales dispositions de ce projet de convention. Par ailleurs, la
convention P.U.P. exonère le signataire de Taxe Locale d’Équipement pendant une durée qui
ne peut excéder 10 ans.
Le Conseil Municipal est invité à :
. approuver le principe du Projet Urbain Partenarial tel qu’exposé ce jour ;
. demander la mise en œuvre de la procédure du projet urbain partenarial telle qu’énoncée
par les dispositions du Code de l’Urbanisme ;
. autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer une convention de projet urbain
partenarial sur le périmètre d’application délimité par le plan joint en annexe à la présente
convention (zone UCC au PLU), ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou
financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération. L’exonération de Taxe Locale
d’Équipement sera de 5 années et ce en cohérence avec le précédent P.U.P. réalisé par la
commune.
8 - BROONS/VILAINE
Étude préalable d’aménagement de bourg – Choix du bureau d’étude
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
La commune a lancé le 30 avril 2012 un avis d’appel public à la concurrence en procédure
adaptée. L’objet de cette consultation porte sur le recrutement d’un cabinet pour la
rédaction de l’étude préalable d’aménagement du bourg de Broons-sur-Vilaine.
Suite à la réception de 7 offres, la commission municipale créée pour l’occasion et composée
des élus suivants : Mmes SOURDILLE et MÉNAGER, MM.MESSAGER, MÉVEL et MARTIN, s’est
réunie le 12 juin 2012.
Conformément aux critères de sélection notifiés dans le règlement de consultation et après
analyse des offres, la commission a décidé de retenir l’offre présentée par le cabinet
DECAMPS pour un montant de 9 676 euros hors taxes.
Ce résultat a été soumis en commission d’urbanisme le 25 juin 2012.
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Suivant l’avis favorable de la commission d’urbanisme, il est donc proposé au Conseil
Municipal :
. d’approuver le choix de la commission en attribuant la réalisation de l’étude au cabinet
DECAMPS pour un montant de 9 676 euros hors taxes ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
9 – ZAC DE LA BRETONNIÈRE
Non perception d’un acompte lié à une promesse synallagmatique de vente
L’article 14 du cahier des charges de cession de terrains de la ZAC « Les Jardins de la
Bretonnière », stipule que toute personne se portant acquéreur d’un lot verse au jour de la
signature de la promesse synallagmatique de vente, une somme équivalente à 5 % du prix de
vente.
Est aussi stipulé, au cas où l’acquéreur se désisterait, que cet acompte restera
définitivement acquis par la commune, sauf cas de force majeure qui sera soumis à la
décision du Conseil Municipal.
Par courrier daté du 19 juin 2012, M. LEBRETON Didier et Mme VION Isabelle nous ont
informés de leur décision de ne pas donner suite à l’acquisition du lot Hi8f4 et de résilier leur
permis de construire. Ils ont signé leur promesse de vente chez Maître MÉVEL, notaire à
Châteaubourg, le 23 mai 2012 et ont versé, conformément à l’article 14, un acompte de
1634,80 euros.
Dans une lettre datée du 29 juin 2012, ils justifient leur désistement par le fait d’avoir reçu
de la part de leur loueur, à savoir le bailleur social ESPACIL HABITAT, une proposition pour
acquérir leur maison sise à Châteaubourg, proposition faite début juin soit après la signature
du compromis. Or, le coût prévisionnel de construction sur la parcelle communale est bien
supérieur au prix d’achat de leur logement. De plus, pouvoir rester dans ce logement leur
permettra de conserver leur cadre de vie actuel et tous les avantages qui en découlent.
Au vu du montant d’acquisition proposée par ESPACIL, Mr LEBRETON et Mme VION voient
donc leur taux d’endettement se réduire fortement, diminuant ainsi le risque d’une
éventuelle incapacité à faire face à son remboursement.
Au vu de l’article 14 du cahier des charges de cession de terrains de la ZAC Les Jardins de la
Bretonnière,
Au vu des arguments avancés par M. LEBRETON et Mme VION,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
. de renoncer à l’encaissement de l’acompte d’un montant de 1634,80 euros ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
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10 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Rapporteur : Alain MARTIN
Rédacteur : Dorothée LETOURMY
La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
. DIA n°2012-035 : propriété bâtie cadastrée AL n°78 et 298 AN n°285 sise 29 Résidence du Hautpré
. DIA n°2012-037 : propriété bâtie cadastrée AE n°180 et 192 sise 3 rue du Commandant Charcot
. DIA n°2012-038 : propriété bâtie cadastrée AD n°111 sise 39 Boulevard de la Liberté
. DIA n°2012-039 : propriété bâtie cadastrée 298 A n°1945 sise 21 b rue du Vieux Moulin
. DIA n°2012-040 : propriété bâtie cadastrée AE n°35 sise rue de la Croix Guillemet
11 - ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Karen LATIMIER
FINANCES
Le Trésorier a demandé d’admettre en non valeur la somme de 366,84 euros correspondant
à quatre titres de recettes (correspondant à des loyers), pour lesquels la procédure de mise
en recouvrement est restée infructueuse.
Les crédits nécessaires à l’émission des mandats ont été inscrits dans le cadre du budget
primitif 2012 à l’article 654 - Pertes sur créances irrécouvrables.
Il est proposé au Conseil Municipal :
. d’accepter l’admission en non valeur de ces titres pour un montant total de 366,84 euros ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
12 - BUDGET DE LA COMMUNE
Prélèvement sur les dépenses imprévues en investissement
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Karen LATIMIER
L’opération 36 - Construction de la Maison Communale de Saint Melaine - présente une
insuffisance de crédits de 51 euros pour le règlement d’une révision de prix non prévue au
BP 2012.
Par ailleurs, l’opération 618 - Fibres optiques - présente une insuffisance de crédits de
10 000 euros pour le règlement de prestations non prévues au BP 2012.
VU les articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dépenses imprévues ;
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VU que les crédits votés au Chapitre 020 « Dépenses imprévues » en section
d’investissement s’élèvent, au 28 juin 2012, à 230 000 euros ;
CONSIDÉRANT que cette facture doit être réglée rapidement de façon à ne pas générer
d’intérêts moratoires ;
Madame Le Maire expose avoir pris un certificat administratif le 28 juin 2012 permettant de
procéder à un virement de crédits du Chapitre 020 « Dépenses imprévues » en section
d’investissement :
- vers l’article « 2313 – Constructions » de l’opération « 36 - Construction de la
Maison Communale de Saint Melaine », à hauteur de 51 euros ;
- vers l’article « 21533 – Réseaux câblés » de l’opération « 618 – Fibres optiques »,
à hauteur de 10 000 euros.
13 - BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVÈRES
Décision modificative N° 1
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Karen LATIMIER
Afin de procéder au mandatement des dépenses afférentes au budget du Lotissement les
Primevères, il convient d’inscrire les crédits suivants dans la présente décision modificative.
L’équilibre global du budget est, ainsi, modifié comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Articles
Inscriptions
budgétaires
605 - Travaux 627 658,24
023 -Virement à la section
d'investissement
Recettes de fonctionnement
Articles
70878 - Remboursement de frais
par d'autres redevables
Inscriptions
budgétaires
23 470,00
23 569,76 71355 - Variation des Stocks 627 758,00
Total 651 228,00 Total 651 228,00
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Articles
Inscriptions
budgétaires
3555 - Variation des Stocks 627 758,00
Articles
021- Virement de la section de
fonctionnement
Inscriptions
budgétaires
23 569,76
1641 - Emprunts 604 188,24
Total 627 758,00 Total 627 758,00
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission finances :
. d’émettre un avis favorable sur la décision modificative présentée ci-dessus ;
. d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
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RESSOURCES HUMAINES
14 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Création d’un poste de chargé d’accueil
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Laurence COSSET
Compte tenu de l’augmentation conséquente de l’activité du service « affaires générales »
liée d’une part à l’augmentation constante et sensible de la population et d’autre part
induite par la mission des passeports biométriques, Madame Le Maire propose à
l’assemblée délibérante de créer un poste de chargé d’accueil afin de répondre aux
nouveaux besoins.
Après avis favorable de la commission finances-ressources humaines, il est donc proposé au
Conseil Municipal :
. de créer un poste de chargé d’accueil à temps complet à compter du 1 er septembre 2012.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
administrative, aux grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
. d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Création d’un poste de policier municipal
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Laurence COSSET
Depuis la première création de poste de policier municipal au sein de la commune de
Châteaubourg, la population a pratiquement doublé, Madame Le Maire propose donc à
l’assemblée délibérante de renforcer le service de police municipale en créant un nouveau
poste.
Après avis favorable de la commission finances-ressources humaines, il est proposé au
Conseil Municipal :
. de créer un poste de gardien de police municipale à temps complet à compter du
1 er septembre 2012 ;
. d’inscrire au budget les crédits correspondants.
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