Circulaires - Province du Brabant wallon

25. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Service
police générale et sécurité - Circulaires
• Circulaire ministérielle GPI 34 du 11 mars 2003 concernant certains congés octroyés en 2003
La circulaire ministérielle GPI 34 du 11 mars 2003 concernant certains congés octroyés en 2003 est parue
au Moniteur Belge en date du 26 mars 2003.
Fait à Wavre, le 31 mars 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
• Circulaire ministérielle GPI 33 du 4 mars 2003 concernant les enseignes lumineuses de la police
intégrée, structurée à deux niveaux
La circulaire ministérielle GPI 33 du 4 mars 2003 concernant les enseignes lumineuses de la police
intégrée, structurée à deux niveaux est parue au Moniteur Belge en date du 21 mars 2003.
Fait à Wavre, le 31 mars 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
• Circulaire ministérielle GPI 35 du 11 mars 2003 relative à la nouvelle réglementation des congés
de maladie de la police intégrée – années de service avant le 1 er avril 2001 prises en compte pour
les membres de l’ex-police communale. Modalités concernant la mise en disponibilité et le calcul
du délai
La circulaire ministérielle GPI 35 du 11 mars 2003 relative à la nouvelle réglementation des congés de
maladie de la police intégrée – années de service avant le 1 er avril 2001 prises en compte pour les
membres de l’ex-police communale – modalités concernant la mise en disponibilité et le calcul du délai
d’attente est parue au Moniteur Belge en date du 21 mars 2003.
Fait à Wavre, le 3 avril 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
• Circulaire ministérielle GPI 11 du 5 mai 2003 relative à l’évaluation du personnel des services de
police
La circulaire ministérielle GPI 11 du 5 mai 2003, modifiant la précédente circulaire GPI 11 parue au
Moniteur belge en date du 28 octobre 2001, relative à l’évaluation du personnel des services de police est
parue au Moniteur Belge en date du 31 mars 2003.
Fait à Wavre, le 12 mai 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
396

• Circulaire ministérielle GPI 36 du 26 mars 2003 relative à l’indemnisation de l’incapacité
permanente de travail et de la réaffectation en matière d’accidents du travail ainsi qu’à la rente
due aux ayants droit en cas d’accident mortel
La circulaire ministérielle GPI 36 du 26 mars 2003, relative à l’indemnisation de l’incapacité permanente
de travail et de la réaffectation en matière d’accidents du travail ainsi qu’à la rente due aux ayants droit en
cas d’accident mortel est parue au Moniteur Belge en date du 22 avril 2003.
Fait à Wavre, le 20 mai 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
• Circulaire ministérielle GPI 37 du 9 avril 2003 concernant la pratique du sport dans les services
de police
La circulaire ministérielle GPI 37 du 9 avril 2003, concernant la pratique du sport dans les services de
police est parue au Moniteur Belge en date du 30 avril 2003.
Fait à Wavre, le 20 mai 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
Soient les présentes insérées au Mémorial administratif de la Province du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 4 juin 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
26. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Service
police générale et sécurité - Arrêtés
• Arrêté tutelleZP/B2003/67212 relatif à la police locale Zone de police « Orne-Thyle »
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 24 mars 2003, la délibération du Conseil de police de la zone
« Orne-Thyle » en date du 18 février 2003, concernant le budget de l’exercice 2003, n’est pas approuvée.
Fait à Wavre, le 31 mars 2003
Le Gouverneur,
E.Hendrickx
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
397

• Arrêté tutelleZP/B2003/67961 relatif à la police locale Zone de police « Ardennes
brabançonnes »
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 31 mars 2003, la délibération du Conseil de police de la zone
« Ardennes brabançonnes » en date du 27 février 2003, concernant le budget de la zone de police –
Exercice 2003, est approuvée.
Fait à Wavre, le 4 avril 2003
Le Gouverneur,
E.Hendrickx
• Arrêté tutelleZP/B2003/68520 relatif à la police
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 14 avril 2003, la délibération du Conseil communal de
Beauvechain en date du 7 avril 2003, concernant la dotation communale à la zone de police « Ardennes
brabançonnes », est approuvée.
• Arrêté tutelleZP/B2003/68308 relatif à la police
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 14 avril 2003, la délibération du Conseil communal de Grez-
Doiceau en date du 18 mars 2003, concernant la dotation communale à la zone de police « Ardennes
brabançonnes », est approuvée.
Fait à Wavre, le 17 avril 2003
Le Gouverneur,
E.Hendrickx
• Arrêté tutelleZP/B2003/D/68836 relatif à la police locale
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 24 avril 2003, la délibération du Conseil communal de Genappe
en date du 4 décembre 2002, relative à la dotation communale à la zone de police Nivelles-Genappe, est
approuvée.
Fait à Wavre, le 28 avril 2003
Le Gouverneur,
E.Hendrickx
• Arrêté tutelleZP/C.A.-M2/69010 relatif à la police Zone de police « Orne-Thyle »
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 8 mai 2003, la délibération du Conseil de police de la zone
« Orne-Thyle » en date du 15 avril 2003, concernant le cadre du personnel – modification (suppression
d’un emploi de niveau B mi-temps et ajout d’un emploi de niveau D mi-temps), est approuvée.
Fait à Wavre, le 9 mai 2003
Le Gouverneur,
E.Hendrickx
Soient les présentes insérées au Mémorial administratif de la Province du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 4 juin 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
398

27. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - Direction générale des
Pouvoirs locaux - Division des Communes - Service Fiscalité - Arrêtés
d’approbation
En application de l’article 8 du décret du 1 er avril 1999 du Conseil régional wallon organisant la tutelle sur
les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, la Députation permanente du
Conseil provincial a pris les arrêtés suivants :
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
En séance du 20 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 20 janvier 2003 du Conseil communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve
établissant, pour les exercices 2003 à 2006, une redevance sur la délivrance de renseignements
administratifs. (Modification).
REBECQ
En séance du 20 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 5 février 2003 du Conseil communal de Rebecq établissant, pour les années
2003 et suivantes, une redevance sur les frais funéraires. (Modification).
En séance du 20 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 5 février 2003 du Conseil communal de Rebecq établissant, pour les années
2003 et suivantes, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.
RIXENSART
En séance du 13 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 18 décembre 2002 du Conseil communal de Rixensart établissant, à partir de
l’exercice 2003, une taxe sur la délivrance d’une autorisation de détention ou d’achat d’une arme.
En séance du 13 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 18 décembre 2002 du Conseil communal de Rixensart établissant, pour
l’exercice fiscal 2003, une taxe sur les sépultures d’animaux dans des terrains privés.
En séance du 13 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 18 décembre 2002 du Conseil communal de Rixensart établissant, pour les
exercices 2003 et suivants, une taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires « toutes boîtes ».
En séance du 13 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 18 décembre 2002 du Conseil communal de Rixensart établissant, pour les
exercices 2003 et suivants, une taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé.
VILLERS-LA-VILLE
En séance du 20 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 30 janvier 2003 du Conseil communal de Villers-la-Ville établissant, pour
l’année 2003, 2500 centimes au précompte immobilier.
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
399

WATERLOO
En séance du 20 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 3 février 2003 du Conseil communal de Waterloo établissant une redevance
sur la vente de sacs immondices. (Modification).
En séance du 20 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 20 décembre 2002 du Conseil communal de Waterloo établissant, pour
l’exercice 2003, 1700 centimes additionnels au précompte immobilier.
En séance du 20 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 20 décembre 2002 du Conseil communal de Waterloo établissant une taxe sur
les locaux affectés à l’exercice d’un commerce. (Modification).
En séance du 20 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 20 décembre 2002 du Conseil communal de Waterloo établissant, pour
l’exercice 2003, une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques de 6%.
Fait à Wavre, le 26 mars 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
ORP-JAUCHE
En séance du 27 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 10 février 2003 du Conseil communal d’Orp-Jauche établissant, pour
l’exercice 2003, une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques de 8%.
En séance du 27 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 10 février 2003 du Conseil communal d’Orp-Jauche établissant, pour
l’exercice 2003, 1900 centimes additionnels au précompte immobilier.
VILLERS-LA-VILLE
En séance du 27 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 30 janvier 2003 du Conseil communal de Villers-la-Ville établissant, pour
l’exercice 2003, une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques de 8%.
Fait à Wavre, le 4 avril 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
BRAINE-L’ALLEUD
En séance du 10 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 24 février 2003 du Conseil communal de Braine-l’Alleud modifiant la
redevance pour la fourniture de sacs poubelles.
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
400

CHASTRE
En séance du 17 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 28 février 2003 du Conseil communal de Chastre établissant, pour l’exercice
2003, une taxe sur l’enlèvement des immondices et déchets ménagers.
En séance du 17 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 28 février 2003 du Conseil communal de Chastre établissant, pour les
exercices 2003 à 2006 inclus, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.
En séance du 17 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 28 février 2003 du Conseil communal de Chastre établissant, pour les
exercices 2003 à 2006, un règlement – redevance décompte final en ce qui concerne les documents
délivrés en matière de permis d’environnement.
En séance du 17 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 28 février 2003 du Conseil communal de Chastre établissant, pour les
exercices 2003 à 2006, un règlement – redevance décompte final en ce qui concerne les travaux
administratifs spéciaux.
En séance du 17 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 28 février 2003 du Conseil communal de Chastre établissant, pour les
exercices 2003 à 2006, une taxe sur les secondes résidences.
En séance du 17 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 28 février 2003 du Conseil communal de Chastre établissant, pour les
exercices 2003 à 2006, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.
En séance du 17 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 28 février 2003 du Conseil communal de Chastre établissant, pour l’exercice
2003, une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques de 7,5%.
En séance du 17 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 28 février 2003 du Conseil communal de Chastre établissant, pour l’exercice
2003, 2100 centimes additionnels au précompte immobilier.
En séance du 17 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 28 février 2003 du Conseil communal de Chastre établissant, pour les
exercices 2003 à 2006, une taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM.
INCOURT
En séance du 3 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a approuvé
la délibération du 30 janvier 2003 du Conseil communal d’Incourt établissant une redevance sur les
concessions de sépulture. (Modification).
ITTRE
En séance du 17 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé les délibérations du 22 février 2003 du Conseil communal d’Ittre établissant, pour l’exercice
2003, une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques de 7% et 2100 centimes additionnels au
précompte immobilier.
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
401

JODOIGNE
En séance du 10 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 20 février 2003 du Conseil communal de Jodoigne établissant, pour l’exercice
2003, une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques de 7%.
En séance du 10 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 20 février 2003 du Conseil communal de Jodoigne établissant, pour l’exercice
2003 1750 centimes additionnels au précompte immobilier.
LASNE
En séance du 30 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 17 février 2003 du Conseil communal de Lasne établissant, une redevance
pour le ramassage des immondices ménagers.
MONT-SAINT-GUIBERT
En séance du 3 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a approuvé
la délibération du 13 février 2003 du Conseil communal de Mont-Saint-Guibert établissant, pour
l’exercice 2003, 1700 centimes additionnels au précompte immobilier.
En séance du 3 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a approuvé
la délibération du 13 février 2003 du Conseil communal de Mont-Saint-Guibert établissant, pour
l’exercice 2003, une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques de 6%.
En séance du 3 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a approuvé
la délibération du 13 février 2003 du Conseil communal de Mont-Saint-Guibert établissant, pour les
exercices 2003 à 2006, une taxe sur les carrières de sable.
NIVELLES
En séance du 3 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a approuvé
la délibération du 27 janvier 2003 du Conseil communal de Nivelles établissant, pour l’exercice 2003, une
taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques de 7%.
En séance du 3 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a approuvé
la délibération du 27 janvier 2003 du Conseil communal de Nivelles établissant, pour l’exercice 2003,
2200 centimes additionnels au précompte immobilier.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
En séance du 10 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 25 février 2003 du Conseil communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve
établissant, pour l’exercice 2003, une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques de 6%.
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
402

En séance du 10 avril 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du 25 février 2003 du Conseil communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve
établissant, pour les exercices 2003 à 2006, une taxe sur le traitement et la gestion des déchets.
Fait à Wavre, le 12 mai 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
Soient les présentes insérées au Mémorial administratif de la Province du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 4 juin 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
28. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - Direction générale des
Pouvoirs locaux - Division des Communes - Service Fiscalité - Arrêté
d’approbation partielle
En application de l’article 8 du décret du 1 er avril 1999 du Conseil régional wallon organisant la tutelle sur
les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, la Députation permanente du
Conseil provincial a pris l’ arrêté suivant :
PERWEZ
En séance du 20 mars 2003, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé partiellement la délibération du 30 janvier 2003 du Conseil communal de Perwez établissant, à
partir du 1 er février 2003, une redevance pour la fourniture d’eau.
Fait à Wavre, le 26 mars 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
Soient les présentes insérées au Mémorial administratif de la Province du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 4 juin 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
403

29. CONSEIL PROVINCIAL – Résolutions n° 64 à 99
64. Résolution relative au budget 2003 de la Province du Brabant wallon (finances -
budget) – (exécutoire par expiration du délai)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 10, 170 §3 et 172 de la Constitution ;
Vu les articles 66, 69, 85, 86, 117 et 118 de la loi provinciale ;
Vu les arrêtés royaux 110 et 145 des 13 et 20 décembre 1982 ;
Vu l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale ;
Vu la circulaire du Ministère des affaires intérieures et de la fonction publique de la Région wallonne
du 22 juillet 2002 relative aux budgets provinciaux pour 2003 ;
Vu l’avis rendu par la Cour des Comptes en exécution de l’article 66 de la loi provinciale et de l’article 15
de l’arrêté royal du 2 juin 1999 portant règlement général de la comptabilité provinciale ;
Vu l’avis rendu par le Receveur provincial en exécution de l’article 15 de l’arrêté royal du 2 juin 1999
portant règlement général de la comptabilité provinciale ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE :
Article 1 er - Le tableau du service ordinaire du budget 2003 de la Province du Brabant wallon, tel que
modifié par l’addendum joint à la présente résolution, est approuvé.
Article 2 - Le tableau du service extraordinaire du budget 2003 de la Province du Brabant wallon, tel que
modifié par l’addendum joint à la présente résolution, est approuvé.
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
404

65. Résolution relative à l’occupation, pour cause d’utilité publique, par la Province du
Brabant wallon, d’une partie du bâtiment dénommé « Maison de la Citoyenneté » sis rue
des Deux Ponts 15 à 1340 Ottignies et appartenant à la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve,
pour l’organisation des « Groupes de la Mémoire » du Centre de guidance de Jodoigne
(Groupes de la mémoire - convention d’occupation)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 73 de la loi provinciale ;
Vu les décisions prises par la Députation permanente, en ses séances du 21 février 2002 et 27 mars 2003,
relatives à l’approbation de l’occupation, pour cause d’utilité publique, de locaux du bâtiment dénommé
« Maison de la Citoyenneté » sis rue des Deux Ponts 15 à 1340 Ottignies et appartenant à la Ville
d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, pour l’organisation des « Groupes de la Mémoire » du Centre de guidance
de Jodoigne ;
Vu le projet de convention d’occupation communiqué par la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, à
conclure à partir du 1 er juillet 2001, pour une durée d’un an, avec reconduction automatique d’année en
année, pour l’occupation du bien repris ci-dessus, moyennant le paiement d’une contribution de 7,50 par
permanence d’une demi-journée ou d’une soirée et de 12,50 par permanence d’une journée ;
Considérant que des permanences sont notamment assurées dans des locaux précités, par les « Groupes de
la Mémoire » du Centre de Guidance de Jodoigne ;
Considérant que cette convention d’occupation est à conclure pour cause d’utilité publique en raison de
l’objet précité ;
Considérant que cette occupation ne porte aucun préjudice à la notion d’intérêt provincial ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article unique - La convention relative à l’occupation pour cause d’utilité publique, d’une partie du
bâtiment dénommé « Maison de la Citoyenneté » sis rue des Deux Ponts 15 à 1340 Ottignies, appartenant
à la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, en vue de l’organisation des « Groupes de la Mémoire » du
Centre de guidance de Jodoigne, à conclure entre la Province du Brabant wallon et la Ville d’Ottignies-
Louvain-la-Neuve, à partir du 1 er juillet 2001, pour une durée d’un an, avec reconduction automatique
d’année en année, moyennant le paiement d’une contribution de 7,50 par permanence d’une demijournée
ou d’une soirée et de 12,50 par permanence d’une journée, telle qu’annexée à la présente
résolution, est adoptée.
Fait à Wavre, le 8 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
405

66. Résolution relative aux cessions gratuites, pour cause d’utilité publique, par la
Commune de Waterloo et par la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux
(C.I.B.E.) à la Province du Brabant wallon, de parties d’assiettes de voirie sises au
carrefour de la chaussée Bara, du chemin des Noces, de la rue Longchamp et de l’allée de
l’Aqueduc à 1410 Waterloo (Patrimoine - cessions gratuites)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 73 de la loi provinciale ;
Vu les décisions prises par la Députation permanente, en sa séance du 10 avril 2003, relatives aux cessions
gratuites, pour cause d’utilité publique, par la Commune de Waterloo et par la Compagnie
Intercommunale Bruxelloise des Eaux (C.I.B.E.) à la Province du Brabant wallon, de parties d’assiettes de
voirie sises au carrefour de la chaussée Bara, du chemin des Noces, de la rue Longchamp et de l’allée de
l’Aqueduc à 1410 Waterloo ;
Considérant que la Commune de Waterloo, dont le siège administratif est situé rue François Libert 27 à
1410 Waterloo, a aménagé un rond-point au carrefour des voiries précitées et que la voirie de ce rondpoint
fait partie de la route provinciale Mont-Saint-Pont/Joli-Bois (lot 2 - RP 5 - km 2,73) ;
Considérant que la Province du Brabant wallon a décidé de participer financièrement à ces travaux
communaux moyennant la cession gratuite des parties de parcelles utiles à la nouvelle assiette de la route
provinciale ;
Considérant que ces travaux ont nécessité les quatre emprises suivantes :
- emprise n° 1 : partie de terrain sis allée de l’Aqueduc, cadastré division 4, section Q, partie des
parcelles n° 643 et 683, superficie de 174,10 m_ ;
- emprise n° 2 : partie de terrain sis chemin des Noces, non cadastré, superficie de 207,94 m_ ;
- emprise n° 3 : partie de terrain sis à l’intersection de la chaussée Bara et du chemin des Noces,
cadastré division 1, section B, partie de la parcelle n° 199 A, superficie de 23 m_ ;
- emprise n° 4 : partie de terrain sis à l’intersection de la chaussée Bara, de la rue Longchamp et de la
rue de l’Aqueduc, cadastré division 4, section Q, partie de la parcelle n° 673, superficie de 125,13
m_.
Considérant que les parties de terrains d’une superficie totale de 405,04 m_, correspondant aux emprises
n° 1 à 3, appartiennent à la Commune de Waterloo ;
Considérant que la partie de terrain d’une superficie de 125,13 m_, correspondant à l’emprise n° 4,
appartient à la C.I.B.E., dont le siège administratif est situé rue aux Laines 70 à 1000 Bruxelles ;
Vu le plan de mesurage n° P26/226/R/ACQ dressé le 31 août 2000, par le Service provincial de la voirie et
des cours d’eau non navigables, ainsi que le projet d’acte de cession transmis par la Commune de
Waterloo, dûment modifié par le Service provincial du patrimoine et des assurances ;
Vu la décision prise par le Conseil communal de Waterloo, en sa séance du 23 septembre 2002, de céder
gratuitement pour cause d’utilité publique, à la Province du Brabant wallon les parties de parcelles
correspondant aux emprises n° 1, 2 et 3 ;
Vu le plan de mesurage n° P26/227/R/ACQ dressé le 8 octobre 2001, par le Service provincial de la voirie
et des cours d’eau non navigables, ainsi que le projet d’acte de cession transmis par la C.I.B.E., dûment
corrigé par le Service provincial du patrimoine et des assurances ;
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406

Vu la décision prise par le Conseil d’administration de la C.I.B.E., en sa séance du 19 septembre 2001, de
céder gratuitement pour cause d’utilité publique, à la Province du Brabant wallon la partie de parcelle
correspondant à l’emprise n° 4 ;
Considérant que ces cessions sont faites pour cause d’utilité publique car la Province du Brabant wallon
est chargée de la gestion et de l’entretien de ces nouvelles parties de parcelles déjà intégrées à la voirie
provinciale (domaine public) ;
Considérant que ces cessions ne portent aucun préjudice à la notion d’intérêt provincial ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article 1er - La cession gratuite pour cause d’utilité publique, à la Province du Brabant wallon, des
parties de parcelles suivantes, pour une superficie totale de 405,04 m_, appartenant à la Commune de
Waterloo, dont le projet d’acte tel que modifié figure en annexe 1, est adoptée :
a) emprise n° 1 : partie de terrain sis allée de l’Aqueduc à 1410 Waterloo, cadastré division 4, section
Q, partie des parcelles n° 643 et 683, superficie de 174,10 m_ ;
b) emprise n° 2 : partie de terrain sis chemin des Noces à 1410 Waterloo, non cadastré, superficie de
207,94 m_ ;
c) emprise n° 3 : partie de terrain sis à l’intersection de la chaussée Bara et du chemin des Noces à
1410 Waterloo, cadastré division 1, section B, partie de la parcelle n° 199 A, superficie de 23 m_.
Article 2 - La cession gratuite pour cause d’utilité publique, à la Province du Brabant wallon, de la partie
de parcelle suivante, appartenant à la C.I.B.E., dont le projet d’acte tel que modifié figure en annexe 2, est
adoptée :
- emprise n° 4 : partie de terrain sis à l’intersection de la chaussée Bara, de la rue Longchamp et de la
rue de l’Aqueduc à 1410 Waterloo, cadastré division 4, section Q, partie de la parcelle n° 673,
superficie de 125,13 m_.
Article 3 - La Députation permanente est chargée de procéder à la signature des deux actes authentiques
de cession devant notaires.
Fait à Wavre, le 8 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
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67. Résolution relative au marché de travaux pour la reconversion du bloc « Les
Acacias » de l’IMP Les Tilleuls à Mont-Saint-Guibert, en structure d’accueil de jour pour
adultes handicapés - Lot 2 - Réhabilitation des toitures (Bâtiments - travaux - IMP)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu l'article 75 alinéa 1 er de la loi provinciale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et son annexe, le cahier général des charges ;
Vu l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ;
Vu le plan de réorganisation des structures scolaires et des structures d’accueil pour personnes
handicapées en Brabant wallon ainsi que la conclusion dans ce cadre d’une première convention avec la
Communauté française de Belgique et d’une seconde convention avec l’Office de la Naissance et de
l’Enfance ayant pour objectifs le maintien d’une prise en charge de l’accueil et de la formation des
personnes handicapées par des pouvoirs publics ou des pouvoirs organisateurs officiels; l’offre d’une
structure d’accueil et d’une structure scolaire rénovée et mieux adaptée au public concerné, pouvant
évoluer vers un public confronté à un handicap plus lourd et supprimant les concurrences; la création
d’une structure post-scolaire en centre de jour, centre de répit, centre de nuit, home occupationnel ou
home nursing; l’ouverture de structures aux handicaps lourds et aux polyhandicaps ;
Vu sa résolution du 27 mars 2003 relative au marché de travaux (lot 1 - menuiseries extérieures) pour la
reconversion du bloc « Les Acacias » de l’IMP les Tilleuls en structure d’accueil de jour pour adultes
handicapés ;
Considérant l’estimation globale des travaux au montant de 703.216,77 TVAC ;
Considérant l’urgence lié au fait que ces services doivent être effectifs au 1 er septembre prochain et les
délais d’exécution ;
Considérant que le recours à l’adjudication publique comme mode de passation du marché est conforme
aux articles 13 à 15 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ainsi qu’à l’article 120 de
la loi du 8 janvier 1996 modifiée par l’AR du 25 mars 1999 ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article 1 er - L'estimation du coût des travaux relatifs à la réhabilitation des toitures du bloc « Les
Acacias » de l’IMP Les Tilleuls à Mont-Saint-Guibert, en structure d’accueil de jour pour adultes
handicapés s’élève à 66.550,00 tvac.
Article 2 - Les plans, le cahier spécial des charges et le métré récapitulatif relatifs au lot 2 -Réhabilitation
des toitures, tels qu'annexés, sont adoptés.
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
408

Article 3 - Le mode de passation du marché est l’adjudication publique.
Article 5 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial administratif.
Fait à Wavre, le 8 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
68. Résolution relative au marché de travaux pour la reconversion du bloc « Les
Acacias » de l’IMP Les Tilleuls à Mont-St-Guibert, en structure d’accueil de jour pour
adultes handicapés - Lot 3 - Aménagements intérieurs (Bâtiments - travaux - IMP)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu l'article 75 alinéa 1 er de la loi provinciale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et son annexe, le cahier général des charges ;
Vu l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ;
Vu le plan de réorganisation des structures scolaires et des structures d’accueil pour personnes
handicapées en Brabant wallon ainsi que la conclusion dans ce cadre d’une première convention avec la
Communauté française de Belgique et d’une seconde convention avec l’Office de la Naissance et de
l’Enfance ayant pour objectifs le maintien d’une prise en charge de l’accueil et de la formation des
personnes handicapées par des pouvoirs publics ou des pouvoirs organisateurs officiels; l’offre d’une
structure d’accueil et d’une structure scolaire rénovée et mieux adaptée au public concerné, pouvant
évoluer vers un public confronté à un handicap plus lourd et supprimant les concurrences; la création
d’une structure post-scolaire en centre de jour, centre de répit, centre de nuit, home occupationnel ou
home nursing; l’ouverture de structures aux handicaps lourds et aux polyhandicaps ;
Considérant l’estimation globale des travaux au montant de 703.216,77 TVAC ;
Vu sa résolution du 27 mars 2003 relative au marché de travaux (lot 1 - menuiseries extérieures) pour la
reconversion du bloc « Les Acacias » de l’IMP les Tilleuls en structure d’accueil de jour pour adultes
handicapés ;
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409

Considérant que le montant des travaux, les plans, le cahier spécial des charges et le métré récapitulatif
relatifs au lot 2 – réhabilitation des toitures - est soumis à l’approbation du Conseil provincial par
résolution séparée ;
Considérant l’urgence lié au fait que ces services doivent être effectifs au 1 ier septembre prochain et les
délais d’exécution ;
Considérant que le recours à l’adjudication publique comme mode de passation du marché est conforme
aux articles 13 à 15 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ainsi qu’à l’article 120 de
la loi du 8 janvier 1996 modifiée par l’AR du 25 mars 1999 ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article 1 er - L'estimation du coût des travaux relatifs aux aménagements intérieurs du bloc « Les
Acacias » de l’IMP Les Tilleuls à Mont-St-Guibert, en structure d’accueil de jour pour adultes handicapés
s’élève à 259.545,00 tvac.
Article 2 - Les plans, le cahier spécial des charges et le métré récapitulatif relatifs au lot 3 -
Aménagements intérieurs, tels qu'annexés, sont adoptés.
Article 3 - Le mode de passation du marché est l’adjudication publique.
Article 4 - L’avis de marché, tel qu’annexé, est adopté.
Article 5 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial administratif.
Fait à Wavre, le 8 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède – Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
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69. Résolution relative à l’affiliation de la Province à l’a.s.b.l. Service de Prévention et
de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique (SPMT)
(SPMT - convention)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu la loi provinciale ;
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
Vu la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au
travail ;
Vu l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au
travail ;
Vu le règlement général pour la protection au travail ;
Considérant que la Province recourt aux services du SPMT en matière de médecine au travail depuis
1995 ;
Considérant l’obligation de recourir à un seul service externe de prévention pour exécuter les matières qui
ne sont pas confiées au service interne ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article 1 er - Le projet de convention à passer entre la Province et l’asbl Service de prévention et de
médecine du travail des Communautés française et germanophone de Belgique, ayant pour objet les actes
et prestations de prévention et de protection médicales au travail et son avenant n° 1, tels qu’ils figurent en
annexe 1 à la présente résolution, sont adoptés.
Article 2 - L’offre de services de l’asbl SPMT relative aux missions à mener dans le cadre de la protection
contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, telle qu’elle figure en annexe 2 à la
présente résolution, est adoptée.
Fait à Wavre, le 8 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
411

70. Résolution portant fusion au 1 er septembre 2003 de l’école provinciale des Métiers à
Nivelles et de l’école provinciale des Métiers à Waterloo (enseignement spécial - EPM -
fusion)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu la loi provinciale ;
Vu l’arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l’enseignement spécial et
déterminant les conditions d’admission et de maintien dans les divers niveaux d’enseignement spécial ;
Vu l’arrêté royal n°65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions de directeur et
enseignant dans les établissements d’enseignement spécial ;
Vu l’arrêté royal n°66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions de personnel
administratif et du personnel auxiliaire d’éducation dans les établissements d’enseignement spécial, à
l’exception des internats ou semi-internats ;
Vu l’arrêté royal n°67 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel
paramédical dans les établissements d’enseignement spécial, à l’exception des internats ou semi-internats ;
Vu l’arrêté royal n°439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l’enseignement
spécial ;
Vu sa résolution du 28 juin 1998 relative à la réorganisation des structures scolaires et des structures
d’accueil pour personnes handicapées en Brabant wallon ;
Vu sa résolution du 26 octobre 2000 relative à l’acquisition pour cause d’utilité publique, d’un terrain sis à
Nivelles, jouxtant le site dit « Grand Malgras », propriété de la Communauté française et le site provincial
« Mottet » ;
Vu sa résolution du 30 mai 2001 relative à l’acquisition pour cause d’utilité publique, d’un terrain situé
rue Abbé Michel Renard à 1400 Nivelles ;
Vu sa résolution du 13 septembre 2001 relative à la désignation d’un auteur de projet pour l’extension de
l’EPM à Nivelles et, en particulier, le mode de passation du marché ainsi que le cahier spécial des charges
et le modèle d’avis de marché ;
Vu l’avis motivé du comité particulier de concertation du 30 avril 2003 ;
Considérant l’état d’avancement du projet de construction de locaux pour l’extension de l’EPM Nivelles ;
Considérant que la fusion est de nature à renforcer l’harmonisation du fonctionnement et de la structure
des deux établissements et est de nature, par ce fait, à faciliter leur regroupement sur le site de Nivelles ;
Considérant que la fusion peut conduire à un renforcement de l’encadrement en personnel non enseignant
subventionné au profit de l’institution résultant de la fusion ;
Considérant que la fusion est conforme à la réglementation en vigueur;
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
412

Considérant que le maintien temporaire d’une implantation dans deux communes distinctes doit faire
l’objet d’une dérogation approuvée par le Gouvernement de la Communauté française ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article unique - L’école provinciale des Métiers à Nivelles et l’école provinciale des Métiers à Waterloo
sont fusionnées à partir du 1 er septembre 2003 sous réserve de l’obtention d’une dérogation de la part du
Gouvernement de la Communauté française permettant de conserver temporairement, jusqu’à
l’achèvement des travaux d’infrastructure nécessaires au regroupement physique, une implantation à
Waterloo et une implantation à Nivelles.
L’institution résultant de la fusion est dénommée « Ecole provinciale des Métiers ».
Sous réserve du 1 er alinéa, le siège administratif de l’institution résultant de la fusion est fixé à
l’implantation de Nivelles.
Fait à Wavre, le 8 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
71. Résolution relative aux frais de déplacement des jeunes conseillers provinciaux
(conseil provincial des jeunes - frais de déplacement)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale ;
Considérant qu’il y a lieu d'indemniser les frais de déplacements engendrés par la présence des jeunes
conseillers provinciaux aux séances ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article 1 er - Les personnes accompagnant un ou plusieurs jeunes conseillers provinciaux au lieu où se
tiennent les séances, ont droit à une indemnité pour frais de déplacement.
Article 2 - L'indemnité est calculée conformément aux dispositions applicables aux agents de la Province
du Brabant wallon, limitée au grade attaché à l'échelle A5.
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
413

Article 3 - L'indemnité couvre les kilomètres réellement parcourus entre le domicile du jeune conseiller
ou du plus éloigné d'entre eux, et le lieu de la séance du Conseil provincial des jeunes. Elle est payée sur la
présentation d'une déclaration de créance datée, certifiée sincère et signée par la personne accompagnante,
mentionnant son identité complète et son numéro de compte bancaire, ainsi que le nom du ou des jeunes
conseillers accompagnés, leur adresse de départ, le kilométrage effectué et l'immatriculation du véhicule.
Article 4 - La présente résolution entre en vigueur le jour de la décision du Conseil provincial.
Fait à Wavre, le 8 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
72. Résolution portant nomination à titre définitif à la fonction de promotion de
directeur à prestations complètes au sein de l'Institut technique provincial à Court-Saint-
Etienne (ITP Court-Saint-Etienne - personnel)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu la loi provinciale;
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné, tel qu’il a été modifié;
Vu le décret de la Communauté française du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de
sélection;
Vu la résolution du Conseil provincial du Brabant du 11 juin 1991 portant modification du statut
pécuniaire du personnel subventionné et non subventionné des institutions provinciales d'enseignement;
Vu sa résolution du 26 octobre 2000 relative à l'octroi de la délégation de pouvoir à la Députation
permanente en application de l'article 65 de la loi provinciale;
Vu la décision de la Députation permanente du 13 mars 2003 décidant d'attribuer à titre définitif l'emploi
de promotion de directeur à prestations complètes au niveau secondaire supérieur au sein de l'Institut
technique provincial à Court-Saint-Etienne et de lancer à cet effet un appel aux candidats;
Considérant que cinq candidatures ont été valablement introduites pour occuper cet emploi, à savoir celle
de :
- Jean-Paul Claeys, né à Etterbeek le 7 mai 1960, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des
Combattants, 126, porteur du titre d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (langue
maternelle – histoire – morale) délivré le 25 juin 1984 par l'Institut Supérieur de Pédagogie de l'Etat
à Forest et de l'attestation de réussite de l'unité de formation en gestion scolaire à l'attention des
directions de l'enseignement secondaire officiel subventionné – spécialité : enseignement secondaire
de plein exercice, délivrée par l'Institut Roger Guilbert.
L'intéressé est nommé à titre définitif à la fonction de sous-directeur à prestations complètes au sein
de l'Institut technique provincial à Court-Saint-Etienne.
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
414

- Gérard Duboisdenghien, né à La Louvière le 6 juin 1951, domicilié à 7110 La Louvière, rue du
Trieu à Vallée, 64, porteur des titres de licencié en histoire délivré le 15 octobre 1975, d'agrégé de
l'enseignement secondaire supérieur délivré le 17 décembre 1975 par l'Université Libre de
Bruxelles et de l'attestation de réussite de l'unité de formation en gestion scolaire à l'attention des
directions de l'enseignement secondaire officiel subventionné – spécialité : enseignement ordinaire
– enseignement spécial – enseignement de promotion sociale, délivrée par l'Institut Roger Guilbert.
L'intéressé est nommé à titre définitif à la fonction de professeur de cours généraux au niveau
secondaire supérieur à prestations complètes au sein de l'Institut provincial des Arts et Métiers à
Nivelles.
- Marc Lefebvre, né à Ath le 18 novembre 1947, domicilié à 1400 Nivelles, chemin de l'Escavée, 26,
porteur des titres de licencié en sciences physiques et d'agrégé de l'enseignement secondaire
supérieur délivrés le 25 septembre 1970 par le Centre Universitaire de l'Etat à Mons et de
l'attestation de réussite de l'unité de formation en gestion scolaire à l'attention des directions de
l'enseignement officiel subventionné – spécialité : enseignement de plein exercice, délivré par
l'Institut Roger Guilbert.
L'intéressé est nommé à la fonction de professeur de cours généraux et de cours techniques au
niveau secondaire supérieur à prestations complètes à l'Institut provincial d'enseignement technique
à Nivelles.
- Luc Marin, né à Halle le 17 septembre 1957, domicilié à 1480 Tubize, drève du Laubecq, 7, porteur
du titre d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (mathématique) délivré le 15 septembre
1978 par l'Ecole Normale Secondaire de l'Etat à Mons et de l'attestation de réussite de l'unité de
formation en gestion scolaire à l'attention des directions de l'enseignement secondaire officiel
subventionné – spécialité : enseignement secondaire de plein exercice, délivrée par l'Institut Roger
Guilbert.
L'intéressé est nommé à titre définitif à la fonction de sous-directeur à prestations complètes à
l'Institut provincial d'enseignement secondaire à Tubize.
- Christine Maron, née à Etterbeek le 1er octobre 1953, domiciliée à 1160 Bruxelles, avenue G.
Keyen, 9, porteuse des titres de licenciée en histoire et d'agrégée de l'enseignement secondaire
supérieur délivrés le 16 octobre 1975 par l'Université Libre de Bruxelles et de l'attestation de
réussite de l'unité de formation en gestion scolaire à l'attention des directions de l'enseignement
secondaire officiel subventionné – spécialité : enseignement secondaire de plein exercice, délivrée
par l'Institut Roger Guilbert.
L'intéressée est nommée à la fonction de professeur de cours généraux et de cours techniques au
niveau secondaire supérieur à prestations complètes à l'Institut provincial d'enseignement technique
à Nivelles.
Considérant que les cinq candidats réunissent les conditions imposées;
Vu les éléments d'appréciation fournis par les pièces contenues dans le dossier mis à disposition et après
comparaison des titres et mérites des candidats;
Sur proposition de la Députation permanente,
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
415

ARRETE
Article unique - Avec effet au 1 er juin 2003, Monsieur Jean-Paul Claeys est nommé à titre définitif à la
fonction de promotion de directeur à prestations complètes au sein de l'Institut technique provincial à
Court-Saint-Etienne (emploi subventionné par la Communauté française).
Fait à Wavre, le 8 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
73. Résolution modifiant la résolution du 12 septembre 2002 relative au marché de
travaux pour la transformation de l’ancien internat des filles du CEPES de Jodoigne en un
ensemble de classes (travaux - bâtiments - CEPES)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu l'article 75 de la loi provinciale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et son annexe, le cahier général des charges ;
Vu sa résolution du 12 septembre 2002 relative au marché public de travaux pour la transformation de
l’ancien internat du CEPES de Jodoigne en un ensemble de classes ;
Considérant que la Députation permanente a attribué ce marché de travaux au montant de 1.174.824,40
EUR TVAC ;
Considérant que la Députation permanente a, par délégation du Conseil provincial et dans les limites
fixées à l’alinéa 5 de l’article 75 de la loi provinciale, attribué un marché de travaux complémentaires de
désamiantage au montant de 116.000 EUR TVAC ;
Considérant la nécessité d’exécuter de nouveaux travaux complémentaires pour répondre aux exigences
du Service régional d’incendie en réalisant une réserve d’eau d’une capacité de 75 m 3 et l’estimation du
coût de ces travaux au montant de 32.000 EUR TVAC ;
Considérant dès lors que le cumul de ces travaux complémentaires engendre des modifications aux
conditions initiales du marché dont il résultera des dépenses supplémentaires supérieures à 10% ;
Considérant que le recours à la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
est conforme à l’article 17 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ;
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
416

Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article 1 er - Dans le cadre du marché de travaux pour la transformation de l’ancien internat des filles du
CEPES de Jodoigne, le coût des travaux complémentaires de désamiantage, à concurrence de 116.000
EUR TVAC ainsi que l’estimation du coût des travaux complémentaires pour réaliser une réserve d’eau
d’une capacité de 75 m 3 pour le Service régional d’incendie, à concurrence de 32.000 EUR TVAC, sont
adoptés.
Article 2 - Le mode de passation du marché pour les travaux complémentaires visés à l’article 1 er est la
procédure négociée sans publicité.
Article 3 - L’avenant au cahier spécial des charges, tel qu’annexé, est adopté.
Article 4 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au mémorial administratif.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
74. Résolution relative au marché d’acquisition ou de développement, et d’exploitation
d’un logiciel de gestion des ressources humaines de la Province du Brabant wallon
(ressources humaines - logiciel - marché)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu l'article 75 alinéa 1 er de la loi provinciale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et
enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements
d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat et des internats
dépendant de ces établissements ;
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
417

Vu l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et
enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements
d’enseignement de l’état, des membres du personnel des services d’inspection chargé de la surveillance de
ces établissements et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat ;
Vu l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés
d’enseignement technique et d’enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion
sociale ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et son annexe fixant le cahier principal des charges des marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et de concession de travaux publics ;
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut du personnel subventionné de l’enseignement officiel
subventionné ;
Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut du personnel technique subsidié des centres psychomédico-sociaux
officiels subventionnés du 31 janvier 2002 ;
Vu la circulaire du 27 mai 1994 fixant les principes généraux et l’application de la Révision générale des
Barèmes ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 27 octobre 1972 portant statut pécuniaire des membres du
personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation et du personnel paramédical des
institutions provinciales d’enseignement de plein exercice ;
Vu la résolution du Conseil provincial du 11 juin 1991 portant modification de la situation pécuniaire du
personnel subventionné et non subventionné des institutions provinciales d’enseignement ;
Vu son règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;
Vu son règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon ;
Vu son règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière du personnel non enseignant ;
Vu son règlement du 4 septembre portant le statut pécuniaire des agents provinciaux ;
Vu son règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux
contractuels et des agents provinciaux contractuels subventionnés (ACS) ;
Vu son règlement du 18 décembre 1997 relatif aux secrétariats des députés permanents, du gouverneur, du
président du conseil provincial et du greffier provincial ;
Vu son règlement du 25 septembre 1997 relatif à l’octroi de jetons de présence et l’indemnité de frais de
déplacement aux conseillers provinciaux ;
Vu son règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre et les indemnités du personnel collaborant aux
séances du conseil provincial, du bureau, des commissions et des groupes de travail du conseil provincial ;
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
418

Vu son règlement du 22 juin 1995 relatif aux indemnités accordées à titre de frais inhérents à leur fonction
au président du conseil provincial et aux membres du bureau du conseil provincial ;
Vu son règlement du 18 décembre 1997 relatif aux jetons de présence et aux indemnités forfaitaires aux
membres des commissions, groupes de travail et jurys provinciaux, créés dans l’intérêt de la province ;
Vu sa résolution du 26 mars 1998 relative au traitement des membres de la députation permanente ;
Vu son règlement du 25 septembre 1997 relatif au statut pécuniaire du greffier provincial ;
Vu son règlement du 25 septembre 1997 relatif au traitement du receveur provincial ;
Vu son règlement du 18 décembre 1997 relatif à l’octroi d’une allocation pour diplôme aux agents
provinciaux ;
Vu son règlement du 18 décembre 1997 relatif à l’octroi d’une allocation de foyer ou de résidence aux
agents provinciaux ;
Vu son règlement du 18 décembre 1997 relatif à l’octroi d’allocations prénatale et postnatale aux agents
provinciaux ;
Vu son règlement du 18 décembre 1997 relatif à l’octroi d’une indemnité pour frais funéraires lors du
décès d’un agent provincial ;
Vu son règlement du 18 décembre 1997 relatif à l’intervention de l’employeur dans les frais de transport
des agents provinciaux non enseignants ;
Vu son règlement du 18 décembre 1997 relatif à l’octroi d’une allocation pour prestations exceptionnelles
aux agents provinciaux non enseignants ;
Vu le règlement du 18 décembre 1997 relatif à l’octroi d’une allocation pour prestations de travail
nocturne aux agents provinciaux ;
Vu son règlement du 25 mars 1999 relatif à l’octroi d’une allocation pour travaux dangereux, insalubres
ou incommodes aux agents provinciaux ;
Vu son règlement du 18 décembre 1997 relatif aux indemnités pour frais de séjour octroyées aux agents
provinciaux ;
Vu son règlement du 18 décembre 1997 relatif aux indemnités pour frais de déplacement aux agents
provinciaux ;
Vu son règlement du 25 mars 1999 fixant l’indemnité pour les agents provinciaux utilisant le vélo pour se
rendre sur le lieu de travail ;
Vu son règlement du 24 septembre 1998 du régime des pensions des agents provinciaux ;
Vu sa résolution du 28 octobre 1999 fixant les montants de la prime du complément de traitement à
octroyer aux membres du personnel nommés à titre définitif qui sollicitent le droit de bénéficier des
dispositions relatives à la redistribution du travail dans le secteur public ;
Considérant que le recours à l’appel d’offres général comme mode de passation du marché est conforme
aux articles 13 à 15 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ;
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
419

Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article 1 er - L'estimation du coût du marché au montant de 65.000 TVAc pour l’acquisition d’une
licence d’exploitation et de 265.000 TVAc pour l’exploitation annuelle en « outsourcing » du logiciel de
gestion des ressources humaines de la Province du Brabant wallon est adoptée.
Article 2 - Le mode de passation du marché est l’appel d’offres général.
Article 3 - Le cahier spécial des charges, tel qu'annexé, est adopté.
Article 4 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial administratif.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
75. Résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire
de l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW) du 23 juin 2003 (Intercommunale du Brabant
wallon (IBW) - assemblée générale)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu la loi provinciale ;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et
spécialement ses articles 15 et 16 ;
Vu les statuts de l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW) ;
Vu la convocation de la Province à l’assemblée générale ordinaire de l’IBW le 23 juin 2003 ;
Vu l’ordre du jour de ladite assemblée générale et spécialement les points 1 à 8 ;
Considérant que la Province entend jouer pleinement son rôle d’associée dans l’intercommunale et qu’il
importe dès lors qu’elle exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour précité ;
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
420

Considérant que l’action de l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW) s’accomplit au service de l’intérêt
général et s’inscrit dans le cadre de celles développées par la Province ainsi qu’en atteste le rapport annuel
pour l’exercice 2002 ;
Considérant qu’en vertu de l’article 15, §1 er du décret précité, les représentants de la Province devront
rapporter à l’assemblée générale, sauf pour ce qui concerne l’approbation des comptes annuels et le vote
des diverses décharges, ses décisions et non les avis émis en son sein et qu’il n’y a dès lors pas d’obstacle
à ce qu’un porte-parole des délégués de la Province soit désigné, notamment aux fins d’exprimer le vote
de la Province ;
Sur proposition de la Députation permanente
ARRETE
Article 1 er - Les décisions portées par les points 1 à 3, 5, 7 et 8 de l’ordre du jour de l’assemblée générale
ordinaire de l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW) du 23 juin 2003, tel qu’annexé, sont approuvées.
Article 2 - Les délégués de la Province du Brabant wallon au sein de l’assemblée générale de
l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW) rapportent à l’assemblée générale ordinaire précitée la
délibération visée à l’article 1 er de la présente résolution.
Pour cette délibération, Madame Georgette Wautelet est chargée d’y être leur porte-parole et, en
conséquence, d’y exprimer le vote de la Province.
Article 3 - La décision portée par le point 4 de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de
l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW) du 23 juin 2003, tel qu’annexé, est approuvée.
Article 4 - La décision portée par le point 6 de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de
l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW) du 23 juin 2003, tel qu’annexé, est approuvée.
Article 5 - Les délégués de la Province du Brabant wallon au sein de l’assemblée générale de
l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW) rapportent à l’assemblée générale ordinaire précitée les
délibérations visées aux articles 3 et 4 de la présente résolution suivant la proportion des votes intervenus.
Article 6 - Une copie de la présente résolution est adressée au Ministre ayant la tutelle sur les
intercommunales dans ses attributions et au Président de l’intercommunale visée à l’article 1 er .
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède – Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
421

76. Résolution relative à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la Société régionale
terrienne des Cantons de Nivelles et de Tubize du 4 juin 2003 (Société régionale terrienne
Nivelles et Tubize - assemblée générale)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu la loi provinciale ;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement et
particulièrement son article 147 ;
Vu les statuts de la Société régionale terrienne des Cantons de Nivelles et de Tubize ;
Vu la convocation de la Province à l’assemblée générale annuelle de la Société régionale terrienne des
Cantons de Nivelles et de Tubize ;
Vu l’ordre du jour de la dite assemblée générale ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article 1 er - Les décisions portées par les points 2 à 6 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la
Société régionale terrienne des Cantons de Nivelles et de Tubize du 4 juin 2003, tel qu’annexé, sont
adoptées.
Article 2 - Les délégués de la Province du Brabant wallon à l’assemblée générale de la Société régionale
terrienne des Cantons de Nivelles et de Tubize désignés en cette qualité par résolution du Conseil,
rapportent à l’assemblée générale précitée les délibérations visées à l’article 1 er de la présente résolution.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède – Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
422

77. Résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) du 25 juin 2003 (Intercommunale
Sociale du Brabant wallon (ISBW) - assemblée générale)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu la loi provinciale ;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 5 décembre 1996 relatif aux Intercommunales wallonnes et
particulièrement ses articles 15 et 16 ;
Vu les statuts de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon ;
Vu la convocation de la Province à l’assemblée générale annuelle de l’Intercommunale sociale du Brabant
wallon ;
Vu l’ordre du jour de ladite assemblée générale ;
Considérant que la Province doit jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale et qu’il
importe dès lors qu’elle exprime sa position à l’égard des points à l’ordre du jour précité ;
Considérant qu’en vertu de l’article 15 § 1 er du décret précité, les représentants de la Province devront
rapporter à l’assemblée générale, sauf pour ce qui concerne l’approbation des comptes annuels et le vote
des diverses décharges, ses décisions et non les avis émis en son sein et qu’il n’y a dès lors pas d’obstacle
à ce qu’un porte-parole des délégués de la Province soit désigné, notamment aux fins d’exprimer le vote
de la Province ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article 1 er - Les décisions portées par les points 2 à 4 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale sociale du Brabant wallon du 25 juin 2003, tel qu’annexé, sont adoptées.
Article 2 - Les délégués de la Province du Brabant wallon à l’assemblée générale de l’Intercommunale
sociale du Brabant wallon désignés en cette qualité par résolution du Conseil, rapportent à l’assemblée
générale précitée les délibérations visées à l’article 1 er de la présente résolution.
Pour ces délibérations, Madame Anne André-Léonard, est chargée d’y être leur porte-parole et, en
conséquence, d’y exprimer les votes de la Province.
Article 3 - La décision portée par le point 5 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale du 25 juin 2003, tel qu’annexé, est adoptée.
Article 4 - La décision portée par le point 6 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale du 25 juin 2003, tel qu’annexé, est adoptée.
Article 5 - La décision portée par le point 7 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale du 25 juin 2003, tel qu’annexé, est adoptée.
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
423

Article 6 - La décision portée par le point 8 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale du 25 juin 2003, tel qu’annexé, est adoptée.
Article 7 - Les délégués de la Province du Brabant wallon à l’assemblée générale de l’Intercommunale
sociale du Brabant wallon, désignés en cette qualité par résolution du Conseil provincial, rapportent à
l’assemblée générale les délibérations visées aux articles 3, 4, 5 et 6 de la présente résolution suivant la
proportion des votes intervenus.
Article 8 - Une copie de la présente résolution est adressée au Ministre ayant la tutelle sur les
intercommunales dans ses attributions et à la Présidente de l’Intercommunale.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
78. Résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire
de l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » du 24 juin 2003 (Intercommunale
« Bataille de Waterloo 1815 » - assemblée générale)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu la loi provinciale ;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et
spécialement ses articles 15 et 16 ;
Vu les statuts de l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » ;
Vu la convocation de la Province à l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale « Bataille de
Waterloo 1815 » le 24 juin 2003 ;
Vu l’ordre du jour de ladite assemblée générale et spécialement les points 2 à 5 ;
Considérant que la Province entend jouer pleinement son rôle d’associée dans l’intercommunale et qu’il
importe dès lors qu’elle exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour précité ;
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
424

Considérant que l’action de l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » s’accomplit au service de
l’intérêt général et s’inscrit dans le cadre de celles développées par la Province ainsi qu’en atteste le
rapport d’activité pour l’exercice 2002 ;
Considérant qu’en vertu de l’article 15, §1 er du décret précité, les représentants de la Province devront
rapporter à l’assemblée générale, sauf pour ce qui concerne l’approbation des comptes annuels et le vote
des diverses décharges, ses décisions et non les avis émis en son sein et qu’il n’y a dès lors pas d’obstacle
à ce qu’un porte-parole des délégués de la Province soit désigné, notamment aux fins d’exprimer le vote
de la Province ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article 1 er - Les décisions portées par les points 3 et 4 de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire
de l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » du 24 juin 2003, tel qu’annexé, sont approuvées.
Article 2 - Les délégués de la Province du Brabant wallon au sein de l’assemblée générale de
l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » rapportent à l’assemblée générale ordinaire précitée la
délibération visée à l’article 1 er de la présente résolution.
Pour cette délibération, Monsieur Michel Corthouts est chargé d’y être leur porte-parole et, en
conséquence, d’y exprimer le vote de la Province.
Article 3 - La décision portée par le point 2 de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de
l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » du 24 juin 2003, tel qu’annexé, est approuvée.
Article 4 - La décision portée par le point 5 de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de
l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » du 24 juin 2003, tel qu’annexé, est approuvée.
Article 5 - Les délégués de la Province du Brabant wallon au sein de l’assemblée générale de
l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » rapportent à l’assemblée générale ordinaire précitée les
délibérations visées aux articles 3 et 4 de la présente résolution suivant la proportion des votes intervenus.
Article 6 - Une copie de la présente résolution est adressée au Ministre ayant la tutelle sur les
intercommunales dans ses attributions et au Président de l’intercommunale visée à l’article 1 er .
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
425

79. Résolution relative à l’octroi de fonctions supérieures de directeur d’administration
du greffe (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière du personnel non enseignant;
Considérant que Madame Françoise Pigeolet a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Madame Françoise Pigeolet les fonctions supérieures de directeur
d’administration du greffe du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
426

80. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur d’administration
de la culture, du sport et de la jeunesse à un agent provincial (personnel - fonctions
supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Considérant que Monsieur Philippe van Cranem, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse ;
Considérant que Monsieur Philippe van Cranem a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Philippe van Cranem les fonctions supérieures à l’emploi de
directeur d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
427

81. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration du greffe à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration du greffe;
Considérant que Madame Isabelle Tesse, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les fonctions
de directeur à la direction d’administration du greffe;
Considérant que Madame Isabelle Tesse a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Madame Isabelle Tesse les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à la
direction d’administration du greffe du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
428

82. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration du greffe à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration du greffe;
Considérant que Madame Brigitte d’Aubreby, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration du greffe;
Considérant que Madame Brigitte d’Aubreby a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Madame Brigitte d’Aubreby les fonctions supérieures à l’emploi de directeur
à la direction d’administration du greffe du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
429

83. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration du greffe à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration du greffe;
Considérant que Monsieur Pierre Anselme, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration du greffe;
Considérant que Monsieur Pierre Anselme a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Pierre Anselme les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à la
direction d’administration du greffe du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
430

84. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration du greffe à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration du greffe;
Considérant que Madame Nancy Schroeders, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration du greffe;
Considérant que Madame Nancy Schroeders a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Madame Nancy Schroeders les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à
la direction d’administration du greffe du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
431

85. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration du greffe (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration du greffe;
Considérant que Monsieur Hervé Champagne, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration du greffe ;
Considérant que Monsieur Hervé Champagne a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Hervé Champagne les fonctions supérieures à l’emploi de directeur
à la direction d’administration du greffe du 1 er mai 2003 au 30 octobre 2003.
Article 2 - La présente résolution produit ses effets le 1 er mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
432

86. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de l'enseignement à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration de
l'enseignement;
Considérant que Madame Evelyne Jasselette, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration de l'enseignement;
Considérant que Madame Evelyne Jasselette a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Madame Evelyne Jasselette les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à
la direction d’administration de l'enseignement du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
433

87. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à l'IMP des
Tilleuls à Hévillers à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à l'IMP des Tilleuls à Hévillers;
Considérant que Madame Danièle Granat, Chef de bureau à titre contractuel et à durée indéterminée,
exerce actuellement les fonctions de directeur à l'IMP des Tilleuls à Hévillers;
Considérant que Madame Danièle Granat a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente;
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Madame Danièle Granat les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à
l'IMP des Tilleuls à Hévillers du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
434

88. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de l'infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial (personnel -
fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration de
l'infrastructure et du cadre de vie;
Considérant que Monsieur Marc Mauclet, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration de l'infrastructure et du cadre de vie;
Considérant que Monsieur Marc Mauclet a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Marc Mauclet les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à la
direction d’administration de l'infrastructure et du cadre de vie du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
435

89. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de l'infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial (personnel -
fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration de
l'infrastructure et du cadre de vie;
Considérant que Monsieur Daniel Drochmans, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration de l'infrastructure et du cadre de vie;
Considérant que Monsieur Daniel Drochmans a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Daniel Drochmans les fonctions supérieures à l’emploi de directeur
à la direction d’administration de l'infrastructure et du cadre de vie du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
436

90. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de l'infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial (personnel -
fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration de
l'infrastructure et du cadre de vie;
Considérant que Monsieur Marc Ligot, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les fonctions
de directeur à la direction d’administration de l'infrastructure et du cadre de vie;
Considérant que Monsieur Marc Ligot a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement du
4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Marc Ligot les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à la
direction d’administration de l'infrastructure et du cadre de vie du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
437

91. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur au Centre
provincial de l'agriculture et de la ruralité à un agent provincial (personnel - fonctions
supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur au Centre provincial de l'agriculture et de la
ruralité;
Considérant que Monsieur Didier Leupe, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les fonctions
de directeur au Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité;
Considérant que Monsieur Didier Leupe a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Didier Leupe les fonctions supérieures à l’emploi de directeur au
Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
438

92. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse à un agent provincial (personnel -
fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Considérant que Monsieur Thierry Pierre, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d'administration de la culture, du sport et de la jeunesse;
Considérant que Monsieur Thierry Pierre a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Thierry Pierre les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à la
direction d'administration de la culture, du sport et de la jeunesse du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
439

93. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la piscine
provinciale Le Neptune à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en date du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif
de agents provinciaux et plus particulièrement l’emploi de directeur à la piscine provinciale Le Neptune;
Vu la décision de la Députation permanente du 23 septembre 1999 de mettre Monsieur Christian
Semoulin, chef de bureau (A2) à titre définitif, affecté à la direction d’administration du greffe, à la
disposition de la piscine provinciale Le Neptune afin qu’il y exerce les fonctions de directeur;
Considérant que Monsieur Christian Semoulin a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Christian Semoulin les fonctions supérieures à l’emploi de directeur
à la piscine provinciale Le Neptune du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
440

94. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur au Domaine
provincial d'Hélécine à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur au Domaine provincial d'Hélécine;
Considérant que Monsieur Philippe Mertz, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur au Domaine provincial d'Hélécine;
Considérant que Monsieur Philippe Mertz a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Philippe Mertz les fonctions supérieures à l’emploi de directeur au
Domaine provincial d'Hélécine du 29 mai 2003 au 28 novembre.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
441

95. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de l'économie et du tourisme (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration de l'économie
et du tourisme;
Considérant que Madame Régine Roy, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les fonctions
de directeur à la direction d’administration de l'économie et du tourisme;
Considérant que Madame Régine Roy a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement du 4
septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Madame Régine Roy les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à la
direction d’administration de l'économie et du tourisme du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
442

96. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration des affaires sociales à un agent provincial (personnel - fonctions
supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration des affaires
sociales;
Considérant que Madame Godelieve Lannoye, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration des affaires sociales;
Considérant que Madame Godelieve Lannoye a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Madame Godelieve Lannoye les fonctions supérieures à l’emploi de directeur
à la direction d’administration des affaires sociales du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
443

97. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration des affaires sociales à un agent provincial (personnel - fonctions
supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration des affaires
sociales;
Considérant que Monsieur Frédéric Pierre, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration des affaires sociales;
Considérant que Monsieur Frédéric Pierre a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Frédéric Pierre les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à la
direction d’administration des affaires sociales du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
444

98. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration des finances à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration des finances;
Considérant que Monsieur Willy Vandenbosch, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration des finances;
Considérant que Monsieur Willy Vandenbosch a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Willy Vandenbosch les fonctions supérieures à l’emploi de
directeur à la direction d’administration des finances du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
445

99. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration des finances à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles 65 et 117 de la loi provinciale;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux et plus
particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX - Dispositions transitoires;
Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière des agents provinciaux;
Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en séance du
25 avril 2002, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration des finances;
Considérant que Monsieur Jean-François Gaignage, Chef de bureau à titre définitif, exerce actuellement
les fonctions de directeur à la direction d’administration des finances;
Considérant que Monsieur Jean-François Gaignage a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Il est octroyé à Monsieur Jean-François Gaignage les fonctions supérieures à l’emploi de
directeur à la direction d’administration des finances du 29 mai 2003 au 28 novembre 2003.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 mai 2003.
Fait à Wavre, le 22 mai 2003
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,
J.-L. Piersotte
Le Président,
R. Willems
Soient les présentes insérées au Mémorial administratif de la Province du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 4 juin 2003
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
MEMORIAL ADMINISTRATIF N°5/2003
446