COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 20 mai 2011 - L'Isle-Adam

Ville de l'Isle Adam - DGS - CM du 20-05-2011
CANTON DE L'ISLE-ADAM
VILLE DE L'ISLE-ADAM
ARRONDISSEMENT DE
PONTOISE
COMPTE RENDU
du Conseil Municipal du 20 mai 2011
CONVOCATION
Date: 13 mai 2011
Affichée le : 13 mai 20 Il
L'an deux mille onze, le vendredi 20 mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement
convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel
PONIATOWSKI, Député-Maire.
Etaient présents: M. HUBERT TARDIF - M. PHILIPPE LEBALLEUR - MME CHANT AL VILLALARD - MME
DANIELLE PORTHE - M MICHEL PASSANT - MME ELODIE THABOUREY - M. ALPHONSE PAGNON - MME
ANNIE PARAGE - MME JULIT A SALBERT - M. MICHEL VRA y - MME MARTINE LEONHARDT - M. ALAIN
PINTE - MME ANNICK PETILLON - MME AGNES TELLIER - M. THIERRY MALHERBE - MAD. ARMELLE
CHAPALAIN - MME ALEXANDRA GILLARDIN - M. FRANÇOIS DELAIS - MME MARYVONNE MAZERI - MME
YVETTE LE GALLO - M. FRANÇOIS CRIGNON - MME DANIELE THIBAULT - MME MICHELE RENOU - M.
KAMEL GHEMMOUR
ABSENTS REPRESENTES :
M. JEAN-DoMINIQUE GILLIS -
MME CLAUDINE MORVAN LEBREC'H
M. ERIC FROMANT
MME DANIELE DEBOUT
M. YVES TRÉZIÈRES
M. ALAIN DEBRETAGNE
M. JEAN-MARIE MIRALLES
MME MARIE-VIOLAINE GABUT
SECRETAIRE DE SEANCE: MME JULITA SALBERT
POUVOIR A MME CHANTAL VILLALARD
POUVOIR A MME DANIELLE PORTHE
POUVOIR A M. AxEL PONIATOWSKI
POUVOIR A MME ELODIE THABOUREY
POUVOIR A M. HUBERT TARDIF
POUVOIR A M. ALPHONSE PAGNON
POUVOIR A M. MICHEL PASSANT
POUVOIR A MME DANIÈLE THIBAULT
Le procès verbal de la séance du 29 avril est adopté à l'unanimité.
Adoption de l'ordre du jour.
Ajout des points nO 11 - Remboursement de sinistre.
N° 12 - Convention entre la ville et l'association syndicale du parc.
Informations du Maire
Samedi 28 mai - 11 h 30 au Pavillon chinois - inauguration week-end philatélique à l'occasion de la
sortie du timbre « L'Isle Adam », organisée en collaboration avec la poste et l'Office
du Tourisme.
Jeudi 2 juin -
* Journée inaugurale de l'église Saint Martin
* Ouverture de la plage pour la partie baignade - Monsieur le Maire remercie à cette
occasion, les services techniques, le personnel de la ville, Messieurs GILLIS et
PAGNON, qui ont contribué à l'ouverture de la plage pour le week-end de
l'Ascension.
* 14 h 30 -Grand prix cycliste quartier de Nogent

Dimanche 5 juin
Vendredi 10 juin -
Lundi 13 juin -
Samedi 18 juin -
Mardi 21 juin -
Samedi 25 juin -
Samedi 2 juillet -
* course des baignoires
* Repas des A VF
* Les exceptionnelles - exposition de voitures exceptionnelles dans le parc
Manchez - tours de voitures dans la ville -
21 heures - dans le cadre du Festival d'Auvers sur Oise, un concert sera donné à
l'église Saint-Martin par Divna et l'ensemble Mélodi.
Brocante en centre ville
* Journée de la caricature au musée - présence principalement de caricaturistes
de Charlie Hebdo, séance de dédicaces.
* Remise des dictionnaires dans les écoles publiques le matin et à Notre Dame
l'après midi.
Fête de la Musique dans le parc Manchez, à l'Office de Tourisme et à la poste. La
journée sera clôturée par le feu de la Saint Jean.
Journée football au profit de l'association« Source Vive» avec la participation
des anciens internationaux de football.
1 er trophée organisé par l'association VIA Golf à l'Isle Adam
Les élections sénatoriales auront lieu le 25 septembre 2011. Tous les Conseillers en exercice sont
grands électeurs. La désignation des 9 suppléants interviendra lors d'une réunion du conseil municipal
le vendredi 17 juin 2011 à 19 heures. Chacune des deux listes présentent lors des dernières élections
municipales devra faire connaître ses candidats à cette occasion. Monsieur Le Maire étant également
Député, il désigne Monsieur Guy RAPHAEL, qui l'accepte, pour le remplacer.
A l'occasion de cette réunion une photo de groupe sera prise pour l'édition du guide 2012.
Travaux
Les travaux de l'aire d'accueil des gens du voyage se terminent. - Une réflexion est en court
concernant le règlement à mettre en place et la gestion de l'aire d'accueil. L'ouverture aura lieu en
septembre.
Fin des travaux de la passerelle pour la course des baignoires du 5 juin. Elle sera à cette date de
nouveau ouverte au public
Délibération: n02011-05-01
DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions n026/ 2011 à 37/2011 prises par le Maire en vertu des délégations
consenties par le conseil municipal
Délibération: n02011-05-02
DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, décide, par 29 voix pour et 4 Abstentions
d'approuver la décision modificative n03 de la Ville pour l'exercice 2011, pour une somme de
389 000 €, répartie comme suit:
Section d'Investissement: Dépenses et Recettes =
Section de Fonctionnement: Dépenses et Recettes =
385000 €
4000€
Délibérations: n02011-05-03-01 & 02
GARANTIE D'EMPRUNT A L'IMMOBILIERE 3 F POUR LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS 22 RUE
CHANTEPIE MANCIER
ANNULE ET REMPLACE LES DELmERATIONSo 2010-140 ET 2010-141

Ville de l'Isle Adam - DGS - CM du 20-05-2011
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
D'accorder sa garantie à la SA d'HLM Immobilière 3F à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt
PLAI d'un montant total de 233 000 € et PLAI pour un montant total de 734000 € et autorise Monsieur le
Maire à signer les documents nécessaires à cette garantie
Délibération: n02011-05-04
ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE AX N° 396 SITUEE RUE DE LA MADELEINE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- approuve l' acquisition par la Ville de la parcelle AX n0396 pour l'euro symbolique.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires et confie
à Maître Vincent ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venir.
Délibération : n02011-05-05
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET CERTAINES ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à passer avec les associations
bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, à savoir : CAL V A, C.M.I.A., Olympique Adamois,
Office du Tourisme, et autorise Monsieur le Maire à signer les dites conventions.
Délibération: n02011-05-06
PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION TABLEAU JULES DUPRE
Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 4 abstentions
- accepte le plan de financement établi pour l'acquisition par le musée d'art et d'histoire Louis Senlecq
d'un tableau de Jules Dupré intitulé Environs de Southampton, pour un montant de 400 000 euros.
Délibération : n02011-05-07
DEMANDE DE SUBVENTION D'ACQUISITION POUR LES MUSEES
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Direction des Affaires Culturelles
(DRAC) Ile-de-France, du Fond du Patrimoine, et du Fond Régional d'Acquisition pour les Musées
(FRAM), les subventions nécessaires à l'acquisition par le musée d'art et d'histoire Louis Senlecq d'un
tableau de Jules Dupré, intitulé Environs de Southampton, en vue de l'enrichissement de ses collections.
Délibération : n02011-05-08
ENGAGEMENT TRIENNAL 2011-2013 EN MATIERE DE PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- approuve l'objectif de création de 28 logements locatifs sociaux sur la période 2011-2013 dans le cadre de
l'engagement triennal.
Délibération: n02011-05-09
RETRAIT DE LA VILLE DE CHAMPAGNE A LA CCV03F - MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité :
• le retrait de la ville de Champagne sur Oise de la CCV03F au 1 er janvier 2012
• la modification de l'article 2 des statuts - Périmètre
o Nouvelle rédaction : «La présente communauté de communes regroupe les communes de
Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L' Isle-Adam, Parmain, Presles et Villiers-Adam»
Délibération : n02011-05-10
SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU VAL D'OISE
Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 4 abstentions
- émet un avis favorable au projet de schéma départemental tel que présenté par Monsieur le Préfet du Val
d'Oise.
- souhaite attirer l'attention de Monsieur Le Préfet sur la création de l'agglomération regroupant celles du
Parisis et de Val et Forêt avec les communes de Franconville, Sannois, Taverny et Bessancourt et indique
qu'il serait souhaitable que cette nouvelle intercommunalité se crée dans l'assentiment général des
communes pour une efficacité et une unité durable

Délibération: 0°2011-05-11
INDEMNISATION DE SINISTRE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte le versement de cette indemnisation sinistre neige sur la bulle de tennis pour un montant de
18 107 €
Délibération: 0°2011-05-12
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC DE CASSAN
Le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- approuve la convention à passer avec l'association syndicale du Parc de Cassan concernant le programme
de travaux à réaliser dans l'étang du Pavillon Chinois, dont une partie est sur le territoire privé du Parc de
Cassan et autorise Monsieur Le maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Axel PONIATOWSKI