français - Forest Peoples Programme

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Enfin, il semble évident que le caractère déséquilibré de la convention

suscitera de nombreuses controverses autour de ce projet. La compagnie

s’exposera à des recours en justice si elle souhaite jouir de certains des

droits que lui confère la convention (et notamment celui d’arrêter et de

détenir des personnes). Il n’est pas exclu que des investisseurs potentiels

adoptent vis-à-vis de ce projet une extrême prudence, en raison des risques

nés, paradoxalement, des avantages exorbitants attribués par l’Etat à la

compagnie. La justice au Cameroun a d’ores et déjà été saisie, et a rendu

un jugement défavorable à la compagnie, qui pourrait inaugurer une série de

contestations diverses de ce projet.

La convention a également pris le soin de se prémunir contre cette

éventualité, en prévoyant qu’au cas où la compagnie n’arrivait pas à jouir

des droits octroyés par le contrat, du fait de l’action ou de l’inaction du

gouvernement, une compensation serait payée. Il n’est pas exclu que

l’arbitrage international se range dans ce cas du côté de l’investisseur, et

que l’Etat soit alors obligé de payer une compensation élevée (calculée sur

la base de bénéfices escomptés au cours des 99 ans de la durée du

projet). Le Cameroun se trouverait alors dans une situation ironique, en

ayant à payer de fortes sommes en compensation d’un investissement qui

aurait été à tous égards bien peu rentable pour lui. C’est peut-être

finalement là la véritable finalité du projet.

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