français - Forest Peoples Programme
Enfin, il semble évident que le caractère déséquilibré de la convention
suscitera de nombreuses controverses autour de ce projet. La compagnie
s’exposera à des recours en justice si elle souhaite jouir de certains des
droits que lui confère la convention (et notamment celui d’arrêter et de
détenir des personnes). Il n’est pas exclu que des investisseurs potentiels
adoptent vis-à-vis de ce projet une extrême prudence, en raison des risques
nés, paradoxalement, des avantages exorbitants attribués par l’Etat à la
compagnie. La justice au Cameroun a d’ores et déjà été saisie, et a rendu
un jugement défavorable à la compagnie, qui pourrait inaugurer une série de
contestations diverses de ce projet.
La convention a également pris le soin de se prémunir contre cette
éventualité, en prévoyant qu’au cas où la compagnie n’arrivait pas à jouir
des droits octroyés par le contrat, du fait de l’action ou de l’inaction du
gouvernement, une compensation serait payée. Il n’est pas exclu que
l’arbitrage international se range dans ce cas du côté de l’investisseur, et
que l’Etat soit alors obligé de payer une compensation élevée (calculée sur
la base de bénéfices escomptés au cours des 99 ans de la durée du
projet). Le Cameroun se trouverait alors dans une situation ironique, en
ayant à payer de fortes sommes en compensation d’un investissement qui
aurait été à tous égards bien peu rentable pour lui. C’est peut-être
finalement là la véritable finalité du projet.
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