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-RÈGLEMENT DU CONCOURS “Un parfum de voyages ... - Paris XL

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-<strong>RÈGLEMENT</strong> <strong>DU</strong> <strong>CONCOURS</strong><br />

<strong>“Un</strong> <strong>parfum</strong> <strong>de</strong> <strong>voyages</strong> ”<br />

La société Parfumerie ICI PARIS <strong>XL</strong> SA (ci-après « l’Organisateur »), dont le siège social est<br />

établi à 1800 Vilvoor<strong>de</strong>, Schaarbeeklei 499 (Belgique) et enregistrée à la Banque carrefour<br />

<strong>de</strong>s entreprises sous le numéro 0413.790.518 organise, du 17 septembre 2012 au 28 octobre<br />

2012 à minuit (ci-après la « Durée »), sur son site internet www.iciparisxl.be (ci-après le<br />

« Site »), un concours sous le nom « Un <strong>parfum</strong> <strong>de</strong> <strong>voyages</strong>» (ci-après, le « Concours »).<br />

ARTICLE 1 – PARTICIPATION<br />

1.1. La participation au Concours est autorisée à toute personne physique ayant obtenu un<br />

billet à gratter avec co<strong>de</strong> d’accès personnel valable au concours et disposant d’une adresse email<br />

valable ainsi que d’un domicile ou d’une rési<strong>de</strong>nce légale en Belgique pendant la Durée<br />

du Concours. Le personnel <strong>de</strong> ICI PARIS <strong>XL</strong>, ainsi que toute personne impliquée dans<br />

l’organisation <strong>de</strong> cette action ne peut prendre part au Concours.<br />

1.2. La participation au Concours emporte l’accord <strong>de</strong>s Participants sur la publication <strong>de</strong><br />

leur i<strong>de</strong>ntité (nom + prénom + ville) sur le Site, dans les publications papier <strong>de</strong> l’Organisateur<br />

et dans tous les établissements « ICI PARIS <strong>XL</strong> » en Belgique.<br />

ARTICLE 2 – COMMENT PARTICIPER ?<br />

2.1. Du 17 septembre 2012 au 21 octobre 2012 inclus, à l’achat <strong>de</strong> tout produit d’une <strong>de</strong>s<br />

dix-sept marques participant au Concours et jusqu’à épuisement du nombre <strong>de</strong> billets <strong>de</strong> la<br />

marque concernée dans sa <strong>parfum</strong>erie, le client reçoit un billet <strong>de</strong> participation à gratter <strong>de</strong><br />

cette marque, lequel révélera, après grattage, un co<strong>de</strong> d’accès personnel lui permettant <strong>de</strong><br />

participer au Concours et <strong>de</strong> tenter <strong>de</strong> gagner un ca<strong>de</strong>au <strong>de</strong> cette marque (ci-après les<br />

« Ca<strong>de</strong>aux <strong>de</strong>s marques »). Les marques participant au Concours sont : Cartier, Dior,<br />

Givenchy, Guerlain, Giorgio Armani, Lancôme, Orlane, DKNY, Gucci, Nina Ricci, Estée<br />

Lau<strong>de</strong>r, Hugo Boss, Clinique, Elie Saab, Cacharel, Lacoste et Bulgari.<br />

2.2. Pour participer au Concours, le client doit se rendre sur le Site et procé<strong>de</strong>r à son<br />

inscription. Pour s’inscrire, le participant (ci-après : le « Participant ») doit indiquer son nom,<br />

son prénom, une adresse e-mail vali<strong>de</strong>, une adresse postale vali<strong>de</strong> et un numéro <strong>de</strong> téléphone<br />

pour être joignable en cas <strong>de</strong> gain. Ensuite, le Participant doit répondre à une simple question<br />

ainsi qu’à une question subsidiaire et introduire le co<strong>de</strong> d’accès personnel au Concours pour<br />

tenter <strong>de</strong> gagner un ca<strong>de</strong>au d’une <strong>de</strong>s marques participantes. Les gagnants seront ceux dont la<br />

réponse à la question simple est exacte et dont la réponse se rapproche le plus <strong>de</strong> la réponse à<br />

la question subsidiaire qui leur aura été posée. En cas d’ex aequo, le premier gagnant à avoir<br />

participé au Concours l’emportera.<br />

Après avoir effectué son inscription et répondu aux questions, une confirmation <strong>de</strong><br />

participation est alors immédiatement envoyée par e-mail à l’adresse e-mail communiquée par<br />

le Participant et la participation n’est valable qu’à cette condition.<br />

2.3. Si un co<strong>de</strong> erroné est introduit lors <strong>de</strong> la participation, un message d’erreur informera<br />

directement le Participant et l’invitera à réintroduire son co<strong>de</strong> <strong>de</strong> participation.


2.4. Le billet <strong>de</strong> participation au Concours ainsi que l’e-mail <strong>de</strong> confirmation <strong>de</strong> la<br />

participation doivent être conservés et présentés en cas <strong>de</strong> gain. Seuls les billets <strong>de</strong><br />

participation au Concours originaux seront pris en considération.<br />

2.5. La Participation au Concours est valable uniquement à condition que tous les<br />

renseignements <strong>de</strong>mandés lors <strong>de</strong> l’inscription au Concours aient été transmis <strong>de</strong> manière<br />

exacte et complète. Les inscriptions incomplètes ou qui comprennent <strong>de</strong>s erreurs ainsi que<br />

celles qui sont falsifiées ou contrefaites seront exclues et le Participant sera disqualifié.<br />

ARTICLE 3 : COMBIEN DE FOIS PEUT-ON PARTICIPER ?<br />

3.1. Le nombre <strong>de</strong> participations au Concours est illimité. Il est loisible <strong>de</strong> participer<br />

indéfiniment au Concours à condition <strong>de</strong> disposer d’autant <strong>de</strong> billets <strong>de</strong> participation au<br />

Concours.<br />

3.2. Chaque billet <strong>de</strong> participation au Concours donne droit à une seule participation. Le<br />

participant qui tenterait <strong>de</strong> participer plusieurs fois en utilisant plusieurs fois le même billet <strong>de</strong><br />

Concours sera disqualifié.<br />

ARTICLE 4 – CADEAUX<br />

4.1. L’Organisateur décerne un total <strong>de</strong> 21 (vingt et un) Ca<strong>de</strong>aux <strong>de</strong>s marques.<br />

- Pour la marque Cartier, le ca<strong>de</strong>au est 1 bracelet maillon forçat spartacus en or jaune 18<br />

carats.<br />

- Pour la marque Dior, le ca<strong>de</strong>au est 1 séjour beauté à <strong>Paris</strong> incluant l’aller-retour en<br />

Thalys au départ <strong>de</strong> Bruxelles pour 2 personnes. Une nuitée pour 2 personnes à l’hôtel<br />

Plaza Athénée <strong>de</strong> <strong>Paris</strong>, un repas <strong>de</strong> luxe et le soin regard, le nectar et la crème <strong>de</strong> la<br />

gmme Dior Prestige.<br />

- Pour la marque Givenchy le ca<strong>de</strong>au est 1 séjour à <strong>Paris</strong> à l’Hôtel du Louvre en<br />

chambre <strong>de</strong> luxe avec petit déjeuner et dîner sur la Seine. Transport aller-retour inclus.<br />

- Pour la marque Guerlain le ca<strong>de</strong>au est 1 séjour beauté pour 2 personnes à <strong>Paris</strong> en<br />

Thalys 1ère classe au départ <strong>de</strong> Bruxelles avec une nuitée à l’hôtel Georges V. Visite<br />

<strong>de</strong> la Maison Guerlain, repas raffiné et un soin exclusif au Spa Guerlain.<br />

- Pour la marque Giorgio Armani, le ca<strong>de</strong>au est 1 séjour pour <strong>de</strong>ux personnes à Milan.<br />

Ce séjour comprend le vol aller-retour. Une nuitée à l’Hôtel Giorgio Armani et un<br />

dîner au restaurant Emporio Armani.<br />

- Pour la marque Lancôme, le ca<strong>de</strong>au est 1 séjour beauté pour <strong>de</strong>ux personnes à <strong>Paris</strong>.<br />

Ce séjour comprend le transport en Thalys 1 ère classe avec transfert en taxi gare-hôtel.<br />

Une nuitée à l’Hôtel <strong>de</strong> Crillon. Une journée complète <strong>de</strong> soins <strong>de</strong> beauté à l’Institut<br />

Lancôme (soin visage, soin <strong>de</strong>s yeux, soin du corps, beauté <strong>de</strong>s mains, maquillage du<br />

soir ou beauté <strong>de</strong>s pieds pour les hommes).


- Pour la marque Orlane, le ca<strong>de</strong>au est 1 journée beauté à <strong>Paris</strong> pour 1 personne.<br />

Transport aller-retour en Thalys. Soin beauté à l’Institut Orlane. Déjeuner à <strong>Paris</strong><br />

inclus.<br />

- Pour la marque DKNY, le ca<strong>de</strong>au est 1 séjour à New York pour 2 personnes incluant<br />

les vols A/R, les transferts aéroport-hôtel A/R en voiture privée, quatre nuitées à<br />

l’Hôtel Park Central avec petit déjeuner, New York City Pass avec accès à plus <strong>de</strong> 70<br />

attractions à New York City, excursion Sex & the City incluse.<br />

- Pour la marque Gucci, le ca<strong>de</strong>au est 1 séjour à Florence pour 2 personnes incluant les<br />

vols A/R au départ <strong>de</strong> Bruxelles, une nuit dans un hôtel <strong>de</strong> luxe et les entrées pour le<br />

musée Gucci.<br />

- Pour la marque Nina Ricci, le ca<strong>de</strong>au est 1 séjour pour 2 personnes à <strong>Paris</strong> incluant<br />

l’aller-retour en Thalys 2 ème classe au départ <strong>de</strong> Bruxelles, une nuitée à l’hôtel Le<br />

Meurice, une visite <strong>de</strong> la boutique Nina Ricci et un sac couture Nina Ricci.<br />

- Pour la marque Estée Lau<strong>de</strong>r, le ca<strong>de</strong>au est 1 séjour à Saint-Pétersbourg pour 2<br />

personnes incluant les vols A/R au départ <strong>de</strong> Bruxelles, quatre nuitées à l’hôtel 5<br />

étoiles Radisson en chambre double et <strong>de</strong>mi-pension, excursion avec gui<strong>de</strong> (tour <strong>de</strong> la<br />

ville, musée <strong>de</strong> l’Ermitage, visites <strong>de</strong> trois églises historiques, <strong>de</strong><br />

Tsarksoïe/Selo/Pouchkine, du palais Youssupov, du cœur historique). Départ avant<br />

juin 2013.<br />

- Pour la marque Hugo Boss, le ca<strong>de</strong>au est 1 séjour pour 2 personnes à Amsterdam<br />

incluant l’aller-retour en Thalys au départ <strong>de</strong> Bruxelles, une nuit dans un hôtel <strong>de</strong> luxe<br />

et un bon d’achat <strong>de</strong> 1.500€ à faire valoir dans la boutique Hugo Boss.<br />

- Pour la marque Clinique, le ca<strong>de</strong>au est 3 séjours (dont 1 séjour à gagner lors d’achat<br />

sur l’e-shop d’ICI PARIS <strong>XL</strong>) pour 2 personnes à Londres incluant le voyage allerretour,<br />

<strong>de</strong>ux nuits à l’hôtel 5 étoiles Westbury Mayfair en chambre King Size avec<br />

petit-déjeuner et un dîner inclus, un conseil sur mesure au comptoir Clinique à<br />

Selfridges Londres et 6 mois <strong>de</strong> produits <strong>de</strong> soins Clinique.<br />

- Pour la marque Elie Saab, le ca<strong>de</strong>au est 1 séjour pour 2 personnes à <strong>Paris</strong> incluant<br />

l’aller-retour en Thalys 1 ère classe au départ <strong>de</strong> Bruxelles, le transfert en taxi A/R garehôtel,<br />

une nuit en hôtel <strong>de</strong> luxe et un dîner.<br />

- Pour la marque Cacharel, le ca<strong>de</strong>au est 2 séjours pour 2 personnes à <strong>Paris</strong> incluant<br />

l’aller-retour en Thalys 1 ère classe, le lunch dans un resto branché, <strong>de</strong>ux entrées au<br />

défilé automne-hiver 2013-2014 Cacharel et accès au backstage (mars 2013).<br />

- Pour la marque Lacoste, le ca<strong>de</strong>au est 2 séjours pour 2 personnes à <strong>Paris</strong> incluant<br />

l’aller-retour en Thalys <strong>de</strong>puis Bruxelles, une nuit en hôtel <strong>de</strong> luxe et <strong>de</strong>ux entrées<br />

pour Roland Garros 2013.<br />

- Pour la marque Bulgari, le ca<strong>de</strong>au est 1 bracelet Bzéro1 en or.<br />

4.2. Conditions supplémentaires relatives aux Ca<strong>de</strong>aux <strong>de</strong>s marques :


Les Ca<strong>de</strong>aux <strong>de</strong>s marques sont <strong>de</strong>stinés uniquement aux particuliers à l’exclusion <strong>de</strong>s<br />

entreprises et <strong>de</strong>s professionnels. Les Ca<strong>de</strong>aux <strong>de</strong>s marques remportés ne peuvent être ni<br />

repris, ni échangés, ni être échangés contre <strong>de</strong>s espèces ou <strong>de</strong>vises. L’Organisateur se réserve<br />

le droit <strong>de</strong> substituer les Ca<strong>de</strong>aux <strong>de</strong>s marques par <strong>de</strong>s produits similaires d’une valeur au<br />

moins équivalente.<br />

ARTICLE 5 : DÉROULEMENT ET SUPERVISION <strong>DU</strong> <strong>CONCOURS</strong><br />

5.1. La participation au Concours est clôturée le 28 octobre 2012 à minuit.<br />

5.2. La question simple et sa réponse ainsi que les questions subsidiaires ont été<br />

préalablement remises à l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s Huissiers <strong>de</strong> Justice LEROY & Associés, à Bruxelles<br />

ainsi qu’une copie du présent règlement. La détermination <strong>de</strong>s gagnants aura lieu sous le<br />

contrôle <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s Huissiers <strong>de</strong> Justice LEROY & Associés.<br />

Les gagnants sont avertis personnellement <strong>de</strong> leur gain, avant le 9 novembre 2012, par email à<br />

l’adresse à laquelle a été envoyé l’e-mail <strong>de</strong> confirmation <strong>de</strong> la participation au Concours.<br />

5.3. Les Ca<strong>de</strong>aux <strong>de</strong>s marques seront remis aux gagnants personnellement ou à <strong>de</strong>s tiers<br />

dûment mandatés (par écrit et disposant <strong>de</strong> la carte d’i<strong>de</strong>ntité du gagnant) par ceux-ci<br />

exclusivement contre remise du billet <strong>de</strong> participation au Concours et <strong>de</strong> l’e-mail <strong>de</strong><br />

confirmation <strong>de</strong> participation. Les remises <strong>de</strong> Ca<strong>de</strong>aux <strong>de</strong>s marques s’effectueront<br />

directement entre les gagnants et les marques participantes.<br />

5.4. Le déroulement du Concours est assuré par l’Organisateur sous la surveillance <strong>de</strong><br />

l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s Huissiers <strong>de</strong> Justice LEROY & Associés à Bruxelles. Le résultat du Concours est<br />

irrévocable et contraignant. Toute infraction au présent règlement entrainera la<br />

disqualification du Participant. L’Organisateur peut disqualifier un participant en cas <strong>de</strong><br />

suspicions précises et raisonnablement fondées d’infractions au présent règlement. Ceci est<br />

également d’application en cas <strong>de</strong> participation avec un co<strong>de</strong> non reçu. Aucun recours n’est<br />

possible contre les décisions <strong>de</strong> l’Organisateur.<br />

5.5. L’Organisateur se réserve le droit <strong>de</strong> publier l’i<strong>de</strong>ntité <strong>de</strong>s gagnants (nom, prénom,<br />

ville) sur le Site, dans ses publications papiers et dans les établissements « ICI PARIS <strong>XL</strong> »<br />

en Belgique et au Grand-duché du Luxembourg et ce jusqu’au 31 décembre 2013 inclus.<br />

ARTICLE 6 – SUSPENSION OU ANNULATION:<br />

6.1 L’Organisateur se réserve le droit <strong>de</strong> modifier l’organisation, suspendre ou mettre fin<br />

au Concours à tout moment et sans préavis en cas <strong>de</strong> force majeure ou <strong>de</strong> circonstances<br />

exceptionnelles indépendantes <strong>de</strong> sa volonté comme par exemple en cas <strong>de</strong><br />

dysfonctionnement du réseau Internet, d’un quelconque autre problème en liaison avec les<br />

réseaux <strong>de</strong> télécommunication, les ordinateurs, les fournisseurs Internet et les serveurs, en cas<br />

<strong>de</strong> virus, <strong>de</strong> piratage ou <strong>de</strong> problèmes techniques ou d’impératifs légaux tels une décision<br />

ayant force exécutoire ou <strong>de</strong> nouvelles dispositions législatives.<br />

6.2. Si la fin prématurée du concours était rendue nécessaire suite au comportement d’un<br />

<strong>de</strong>s participants, l’organisateur se réserve le droit <strong>de</strong> postuler la réparation du dommage y<br />

conséquent.


6.3. Si une telle modification ou suspension se produit, l’Organisateur en fera mention<br />

clairement sur son Site et dans tous les établissements « ICI PARIS <strong>XL</strong> » en Belgique.<br />

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE:<br />

7.1. Sous réserve <strong>de</strong> sa faute grave ou intentionnelle, ni l’Organisateur, ni son personnel, ni<br />

les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du Concours ne peuvent être tenus<br />

responsables <strong>de</strong>s dommages éventuels, directs ou indirects, <strong>de</strong> quelque nature que ce soit qui<br />

surviendraient à l’occasion <strong>de</strong>, ou dans le cadre <strong>de</strong> la participation au Concours ou<br />

découleraient <strong>de</strong> l’organisation <strong>de</strong> celui-ci, <strong>de</strong> la désignation <strong>de</strong>s gagnants ou <strong>de</strong> l’attribution<br />

ou <strong>de</strong> la non attribution <strong>de</strong>s ca<strong>de</strong>aux quelle qu’en soit sa cause, son origine ou ses<br />

conséquences, même lorsque l’Organisateur est informé <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> tels dommages, y<br />

compris mais non exclusivement les dommages suivants:<br />

(i) une interruption ou un mauvais fonctionnement d’Internet ou <strong>de</strong> l’ordinateur d’un<br />

Participant ou d’une personne ou entreprise concernée par l’organisation du<br />

Concours ou tout autre problème en relation avec les réseaux <strong>de</strong><br />

télécommunication, les ordinateurs ou serveurs, fournisseurs Internet, les systèmes<br />

informatiques ou les programmes informatiques;<br />

(ii) l’inégalité d’accès au Site ou l’impossibilité d’accé<strong>de</strong>r au Site;<br />

(iii) l’utilisation du Site, y compris tous les défauts ou virus qui pourraient infecter et/ou<br />

endommager le matériel informatique et les autres biens du Participant.<br />

7.2. L’Organisateur n’offre aucune garantie concernant l’utilité, la qualité ou l’opportunité<br />

<strong>de</strong>s ca<strong>de</strong>aux pour quelque but que ce soit. L’Organisateur ne peut être tenu responsable pour<br />

l’utilisation <strong>de</strong>s ca<strong>de</strong>aux, ni <strong>de</strong>s dommages directement ou indirectement causés par ceux-ci.<br />

7.3. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas <strong>de</strong> perte ou <strong>de</strong> vol du billet original<br />

<strong>de</strong> participation au Concours.<br />

ARTICLE 8 – ACCEPTATION <strong>DU</strong> REGLEMENT<br />

8.1. La Participation au Concours implique la complète connaissance et l’acceptation<br />

irrévocable, sans réserve et automatique du présent règlement. Chaque participant est censé<br />

avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve le contenu <strong>de</strong> ce règlement.<br />

Le présent règlement du Concours est disponible sur le Site ainsi que, sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, dans tous<br />

les établissements « ICI PARIS <strong>XL</strong> ».<br />

ARTICLE 9 – VIE PRIVEE - TRAITEMENT DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL<br />

9.1. Par l’inscription sur le Site et la participation au Concours, le Participant communique<br />

<strong>de</strong>s données personnelles à l’Organisateur. Les données personnelles visées comprennent le<br />

nom, l’adresse physique complète et l’adresse e-mail du Participant. Les données à caractère<br />

personnel seront rassemblées dans l’unique but d’assurer le bon déroulement du Concours, en<br />

particulier la possibilité d’entrer en contact avec les Participants en ce qui concerne leur<br />

participation, afin <strong>de</strong> pouvoir les informer du ca<strong>de</strong>au remporté d’une manière efficace et <strong>de</strong>


pouvoir publier leur nom sur le Site, dans les publications papiers <strong>de</strong> l’Organisateur et dans<br />

les établissements « ICI PARIS <strong>XL</strong> » en Belgique et au Grand-duché du Luxembourg.<br />

9.2. L’Organisateur traite ces données personnelles conformément à la loi du 8 décembre<br />

1992 relative à la protection <strong>de</strong> la vie privée à l’égard <strong>de</strong>s traitements <strong>de</strong> données à caractère<br />

personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE<br />

du 24 octobre 1995 relative à la protection <strong>de</strong>s personnes physiques à l’égard du traitement <strong>de</strong><br />

données à caractère personnel et à la libre circulation <strong>de</strong> ces données (ci-après: la “Loi sur la<br />

protection <strong>de</strong> la vie privée”) et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications<br />

électroniques.<br />

9.3. Le responsable du traitement <strong>de</strong>s données personnelles est : ICI PARIS <strong>XL</strong> SA, 1800<br />

Vilvoor<strong>de</strong>, Schaarbeeklei 499, Belgique. L’Organisateur avertit les Participants que leurs<br />

donnés personnelles seront stockées et conservées exclusivement dans la banque <strong>de</strong> données<br />

<strong>de</strong> ICI PARIS <strong>XL</strong> SA.<br />

9.4. Le Participant qui y a consenti en cochant la case pertinente sur la page d’inscription<br />

recevra <strong>de</strong>s communications commerciales et/ou publications du type « newsletters » <strong>de</strong><br />

l’Organisateur sur l’adresse e-mail communiquée. Les Participants peuvent à tout moment<br />

s’opposer à un tel usage <strong>de</strong> leurs données personnelles et/ou retirer leur consentement par un<br />

e-mail à envoyer à l’adresse mentionnée à cette fin dans les communications commerciales.<br />

9.5. Chaque Participant a le droit d’accé<strong>de</strong>r à ses données, ainsi que <strong>de</strong> les modifier, <strong>de</strong> les<br />

corriger ou <strong>de</strong> les supprimer. Ce droit peut être exercé par courrier à adresser à ICI PARIS <strong>XL</strong><br />

SA, 1800 Vilvoor<strong>de</strong>, Schaarbeeklei 499, Belgique.<br />

9.6. Le Participant qui <strong>de</strong>man<strong>de</strong> la suppression partielle ou totale <strong>de</strong> ses données ou <strong>de</strong> son<br />

adresse e-mail pendant la Durée du Concours et/ou avant l’attribution <strong>de</strong>s ca<strong>de</strong>aux <strong>de</strong>s<br />

marques ou leur mise à disposition <strong>de</strong> telle manière notamment que l’Organisateur ne puisse<br />

plus contacter ce participant, sera déclarée nulle et le Participant ne sera pas admis à recevoir<br />

un ca<strong>de</strong>au. Le ca<strong>de</strong>au <strong>de</strong> la marque ne sera pas redistribué.<br />

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET CONFLITS:<br />

10.1. En cas <strong>de</strong> différends ou plaintes, il ne sera échangé aucune communication<br />

téléphonique au sujet <strong>de</strong> ce Concours. Les différends ou plaintes concernant le Concours<br />

doivent être adressés par courrier endéans les 8 jours à : ICI PARIS <strong>XL</strong> SA, dont le siège<br />

social est établi à 499 Schaarbeeklei, 1800 Vilvoor<strong>de</strong>, Belgique.<br />

10.2. Les participants s’engagent, en cas <strong>de</strong> discussion concernant l’application ou<br />

l’interprétation du présent règlement, à chercher d’abord une solution à l’amiable en<br />

concertation avec l’Organisateur avant d’entamer une procédure judiciaire.<br />

10.3. Si une <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong>s conditions du règlement <strong>de</strong> ce Concours était considérée<br />

comme nulle ou invali<strong>de</strong>, la validité <strong>de</strong>s autres termes et conditions du règlement du concours<br />

restent d’application.<br />

10.4. Le présent règlement du Concours ainsi que le déroulement du Concours même est<br />

soumis à la loi belge. En cas <strong>de</strong> différends, les tribunaux <strong>de</strong> l’arrondissement <strong>de</strong> Bruxelles<br />

sont compétents.

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