Établissement de Romans Rapport environnemental ... - AREVA

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Établissement de Romans Rapport environnemental ... - AREVA

Rapport environnemental, social et sociétal 2006

Établissement de Romans

FBFC


sommaire

La lettre du directeur 03

Le cycle de l’énergie nucléaire 04

Présentation du site 05

Etapes de fabrication d'un assemblage combustible 06

Les principaux flux de matières 07

Éléments de politique 08

Environnement

Consommation de ressources 10

Rejets aquatiques 12

Rejets atmosphériques 13

Surveillance environnementale 13

Calcul de l'impact 15

Prévention des risques accidentels et chroniques 16

Les déchets radioactifs et conventionnels 18

Social

Santé sécurité au travail 20

Développement des compétences et gestion de l'emploi 22

Relations sociales 23

Le management participatif 23

Intégration dans les territoires 24

Glossaire 25


eur

Premier employeur privé de la région Romanaise

FBFC est l’usine phare pour la fabrication du

combustible nucléaire dans le monde.

C’est donc un plaisir pour moi de vous présenter ce rapport annuel pour l’établissement

de Romans, site dont j’assure la direction depuis octobre 2006.

Ce rapport est une occasion de vous présenter nos engagements et nos résultats

en matière de Développement Durable selon les axes définis par FBFC mais aussi

par le groupe AREVA.

AREVA, qui en investissant 100 millions d’euros pour la modernisation de notre

usine permettra à notre site d’être la référence en matière de sûreté, sécurité et

che pour fonds de couleur technologie (-55 mm) de pointe au niveau international.

Un tournant pour les 800 salariés de l’usine qui chaque jour accompagnent ces

changements. Ce sont eux qui grâce à leur professionnalisme et leur dynamisme

contribueront à relever ce challenge majeur pour 2009.

Une étape importante également pour notre environnement puisque les nouvelles

installations nous permettront de réduire durablement notre impact bien en deçà

des seuils autorisés.

Vous allez découvrir à la lecture de ce rapport la concrétisation de nos efforts avec

des résultats notables en terme environnemental, sociétal ou dans les domaines

de la sûreté et de la radioprotection.

Vous pouvez nous contacter pour toutes questions et je m’efforcerais de vous

apporter des réponses rapides simples et en toute transparence.

Bonne lecture.

M. Philippe Moinard.

03


Version couleur

LE CYCLE DE

L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE

Version blanche pour fonds de couleur (-55 mm)

FBFC, filiale du groupe AREVA


eur

che pour fonds de couleur (-55 mm)

PRÉsENTATION DU sITE

AREVA est un groupe industriel de haute technologie, leader mondial dans

ses métiers, l’énergie et la distribution. Avec 58 000 collaborateurs répartis

dans plus de 40 pays, AREVA a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de

10,9 milliards d’euros. AREVA propose aux grands électriciens mondiaux

des solutions technologiques pour produire l’énergie nucléaire et acheminer

l’électricité en toute fiabilité.

• Ces activités engagent les 58 000 collaborateurs d’AREVA au coeur des

grands enjeux du XXIe siècle : accès à l’énergie pour le plus grand nombre,

préservation de la planète, responsabilités vis-à-vis des générations

futures.

• FBFC, FILIALE D’AREVA, est le premier producteur mondial d’assemblages

combustibles pour les réacteurs nucléaires de la filière REP -

Réacteur à Eau sous Pression. Cette filière est aujourd’hui la plus répandue

dans le monde avec plus de 209 réacteurs en service, sur un total de 440 qui

regroupe d’autres types de filières.

• FBFC a pour client principal EDF. Créée en 1973, la société a fabriqué

les combustibles nécessaires au démarrage du programme nucléaire en

France dont elle fournit aujourd’hui 80% des recharges. La société alimente

également en combustible des centrales nucléaires implantées dans le

monde entier comme en Belgique, en Suède, en Allemagne, en Chine, en

Afrique du Sud et exporte certains de ses produits – pastilles, embouts,

composants de grilles et poudre d’uranium,...- au Japon, en Chine et aux

Etats-Unis.

• FBFC, dont le siège social est à Paris, emploie plus de 1000 personnes,

réparties principalement sur les trois sites de production : Romans et Pierrelatte

dans la Drôme et Dessel en Belgique.

• L’UsINE DE ROMANs

• C’est en 1977 que l’usine FBFC a été construite sur un site industriel de

Romans qui abrite depuis 1957 la société CERCA – Compagnie pour

l’Etude et la Réalisation de Combustibles Atomiques – aujourd’hui premier

producteur mondial d’éléments combustibles pour les réacteurs de

recherche.

• Malgré la coactivité de FBFC et CERCA, FBFC est l’exploitant désigné du

site ; par conséquent on parlera dans le rapport de FBFC pour désigner

l’ensemble des activités et des résultats.

• Regroupant 20 bâtiments répartis sur 35 hectares, le site de Romans

compte plus de 800 collaborateurs, gérés par une direction unique et des

services généraux communs. Source d’emplois depuis sa création, FBFC

est un acteur économique et social prépondérant de la région.

• LE RENOUVELLEMENT DE L’OUTIL INDUsTRIEL

Depuis 2002, FBFC s’est lancé dans deux grands chantiers parallèles de renouvellement

de l’outil industriel et d’amélioration de la sûreté des bâtiments

et des équipements. Ces projets d’une grande ampleur visent à rendre plus

performantes la production et la prévention des risques, et s’étaleront jusqu’en

2008.

05


Version couleur

ÉTAPES DE

FABRICATION

D’UN ASSEMBLAGE

COMBUSTIBLE

Une fois livré à FBFC, l’hexafluorure d’uranium (UF6*) est transformé en oxyde

d’uranium, dont l’aspect est celui d’une poudre noire. Cet oxyde est compacté

Version blanche pour fonds de couleur en pastilles (-55 mm) cylindriques cuites au four à très haute température, selon les mêmes

principes que la porcelaine.

• D’un diamètre de 8 mm et d’un poids de 7 à 8 grammes, une pastille permet de

produire à elle seule autant d’énergie qu’une tonne de charbon.

• Les pastilles sont empilées dans de longs tubes étanches d’environ 4 m appelés

« crayons », scellés aux deux extrémités. La gaine des crayons en alliage de

zirconium est rigoureusement contrôlée.

LA GAINE CONSTITUE LA PREMIÈRE DES TROIS

BARRIÈRES DE SÛRETÉ QUI, AU COEUR D’UN

RÉACTEUR NUCLÉAIRE, PROTÈGE DE TOUTE

DISSÉMINATION DE LA MATIÈRE RADIOACTIVE.

• Les crayons sont réunis en assemblages qui forment des parallélépipèdes d’environ

21x21 cm de section et de 4 à 4,8 m de hauteur. La majorité des assemblages

comprend un faisceau carré de 264 crayons.

• Chaque étape de la fabrication des assemblages est soumise à des contrôles

très stricts.

• Les assemblages combustibles constituent le coeur du réacteur nucléaire. Introduits

dans la cuve du réacteur nucléaire, ils y restent en moyenne 3 à 4 ans

avant d’être remplacés. La fission de l’uranium dans la cuve fournit la chaleur

nécessaire à la production de vapeur utilisée pour produire de l’électricité.

UNE CENTRALE NUCLÉAIRE DE 1300 MWE

CONTIENT 193 ASSEMBLAGES, SOIT 104 TON-

NES D’URANIUM SOUS FORME DE 16 MIL-

LIONS DE PASTILLES RÉPARTIES DANS 51 000

CRAYONS.

* voire glossaire p25


eur

LEs PRINCIPAUX FLUX

DE MATIÈREs

Les chiffres du tableau ci-dessous sont une référence de production afin de comparer

ceux présentés dans le chapitre consommation de ressources. Toutefois

toutes les consommations ne sont pas à lier à la production.

Année 2003 2004 2005 2006

che pour fonds de couleur (-55 mm)

Tonnes d’uranium traitées à la conversion 1200 977 920 869

Tonnes d’uranium traitées à l’assemblage 761 618 484 559

MATIÈRES

PREMIÈRES

UF6*

Inox

ENERGIES

Eau, Fioul,

Gaz Naturel,

Électricité

CONSOMMABLES

Filtres, Huiles de

coupe, Produits

chimiques divers,

Fournitures diverses

FABRICATION DU COMBUSTIBLE

ASSEMBLAGE COMBUSTIBLE :

CONVERSION - PASTILLAGE

CRAYONNAGE - ASSEMBLAGE

PRODUITS

Assemblages

pour REP,

Poudre UO2*

SOUS-PRODUITS

Acide

fluorhydrique

DECHETS

DIB*, DID*,

Déchets

radioactifs*

EFFLUENTS*

Effluents Gazeux,

Effluents Liquides

Clients

Valorisation

Valorisation

ou destruction

ANDRA*

Traitement

in situ

avant rejet

DESTINATION

07


Version couleur

ÉLÉMENTS

DE POLITIQUE

LES POLITIQUES ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ

ET SÛRETÉ S’INSCRIVENT DANS LA DROITE LI-

GNE DE LA POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURA-

BLE ET PROGRÈS CONTINU DU GROUPE AREVA

Politique environnement

Version blanche pour fonds de couleur Elle vise (-55 du mm) point de vue environnement à :

• Maintenir un programme, une structure organisationnelle et des moyens, au travers

d’un système de management environnemental.

• Respecter les dispositions réglementaires et préparer l’intégration des nouvelles

exigences qui nous sont imposées par les autorités compétentes.

• Rechercher et développer des solutions limitant notre impact sur l’environnement

: en particulier développement de filières de valorisation ou d’évacuation

de nos déchets.

• Informer, faire adhérer l’ensemble du personnel en lui donnant les moyens de

mettre en application et d’atteindre les objectifs définis.

Politique sécurité

Coté Sécurité le but à atteindre est le zéro accident.

Pour y parvenir, FBFC et CERCA déploient une politique sécurité axée autour de

cinq grands principes :

• Une organisation sécurité claire, connue et partagée par tous, fixant clairement

les délégations.

• Un plan d’actions annuel avec des objectifs et des indicateurs précis.

• Une forte implication du management.

• Un engagement de chacun : pour que la sécurité soit l’affaire de tous.

• Une dynamique de prévention et de progrès continu.

Visite sécurité

Contrôle

Management participatif


Directeur Général CERCA

Notre engagement

Environnemental

Notre politique

Sécurité

Photos : Ya n Geo fray

Dans une démarche volontariste d’amélioration continue,

les établissements français de Romans et de Pierrelatte

des sociétés FBFC et CERCA s’engagent à :

Limiter leur impact

TOUS ACTEURS

DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE

sur

Informer,

l'environnement

faire

adhérer

le personnel

Respecter

les dispositions

réglementaires

Maintenir un programme,

organisation, au

une

organisation,

SME

travers d'un

Nous demandons à chacun d’entre vous, quelle que soit votre

position dans l’Usine France, de mettre en oeuvre les

dispositions nécessaires à la réalisation de cet engagement.

Philippe Sorbe

Directeur Etablissement

Romans

spositions

Jean-Michel Romary

Directeur Etablissement

Pie relatte

Photos : Ya n Geo fray

au

Atteindre le zéro accident est un objectif majeur de l’entreprise.

Une première étape consiste à viser un taux de fréquence

de 5 et un taux de gravité de 0,2 à la fin de l’année 2006.

Pour y parvenir, FBFC et CERCA déploient une politique

Sécurité axée autour de cinq grands principes :

Une organisation sécurité

Un engagement de chacun,

claire, connue et partagée par tous,

fixant clairement les délégations

Un plan d’actions annuel

avec des objectifs et

des indicateurs précis

Une forte implication

du management

La sécurité est l'affaire de tous, de chacun d'entre nous.

C'est par notre mobilisation, quel que soit notre niveau

hiérarchique, que nous atteindrons nos objectifs.

Patrick Paillère

Directeur Général FBFC

Henri Sztark

pour que la sécurité soit l’affaire

de tous

Une dynamique de prévention

et de progrès continu

FBFC CERCA

FBFC CERCA

Politique sûreté

En matière de Sûreté, l’établissement FBFC de ROMANS s’engage à :

• Maintenir et, autant que possible, porter au plus haut niveau de Sûreté l’ensemble

de ses installations et de leur exploitation au quotidien :

- en apportant les modifications nécessaires aux équipements et à leur mode

de fonctionnement,

- en pérennisant une organisation performante dans ce domaine,

- en s’assurant du respect de la réglementation et des exigences de l’Autorité

de Sûreté nationale,

- en formant son personnel afin de maintenir les compétences requises,

- en analysant et en prenant les actions correctives pour tous les dysfonctionnements

constatés,

- en développant une culture de transparence à tous les échelons hiérarchiques

de son personnel,

- en privilégiant toutes les actions d’amélioration visant à minimiser les

risques.

Ces politiques sont mises en oeuvre sur le site via des systèmes de management

qui permettent de suivre des objectifs et d’évaluer la performance des actions

mises en place.

Le système sûreté est fondé sur l’arrêté ministériel du 10 août 1984. En ce qui

concerne l’environnement, le site de Romans est certifié ISO 14001* ce qui est un

gage de la pérennité de la démarche. Enfin, dans le but de mettre en valeur les

efforts réalisés dans le domaine de la Sécurité, FBFC s’est fixé comme objectif

d’obtenir la certification OHSAS 18001* mi-2007.

Objectifs 2006

En s’appuyant sur ces politiques, FBFC s’est défini un certain nombre d’objectifs

à atteindre au cours de l’année 2006 :

• Réduire l’impact environnemental

- Réduire la quantité de déchets générés

- Identifier les sources d’économie d’énergie

(Bilan énergétique prévu pour fin 2007)

- Réaliser l’Interprétation de l’Etat des Milieux

(Etudes des sols et eaux souterraines) prévue pour fin 2007.

• Maintenir la sûreté de nos installations au plus haut niveau

- Tenir nos engagements vis-à-vis de l’ASN

- Améliorer la culture sûreté

- Diminuer le niveau d’exposition radiologique

• Améliorer la sécurité

- Réussir la certification OHSAS 18001 prévue en 2007

- Poursuivre le plan d’action Sécurité.

09


2005

389

Nouvelles cheminées de la chaufferie

0 100 200 300 400 500 600 700

DIS

DIB

Consommation d'électricité (en MWh)

Version couleur

2004

2005

30356

30085

2006

25307

0

5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000

Consommation de

ressources

Prélèvement d’eau

Consommation de gaz (en MWh)

2004

11631

L’eau est un des flux de matière entrant dans le processus. Elle est prélevée uniquement

2005 sur le réseau de distribution de la ville de Romans, et peut être adoucie 12469

ou déminéralisée.

2006

8393

Elle est ensuite utilisée notamment sous forme de vapeur dans le procédé de

fabrication, mais alimente également les vestiaires, la laverie, des circuits de refroidissement.

(-55

0 8000 9000 10000 11000 12000 13000

Version blanche pour fonds de couleur mm)

Consommation d'eau (en m 3 )

2004

115549

2005

2006

88954

83589

0 20000 40000 60000 80000 100000 120000

Suite à la suppression des tours aéroréfrigérantes à circuits ouverts, de nouvelles

tours à circuit fermé seront mises en service au 1er janvier 2007.

Consommation d’énergie

Afin d’assurer sa production et le fonctionnement général de l’usine, FBFC utilise

deux sources principales d’énergie :

• l’électricité : pour les fours de conversion et de frittage, l’éclairage et le fonctionnement

global des équipements,

• le gaz naturel pour la production de vapeur d’eau nécessaire à la conversion et

le chauffage des bâtiments.

Les consommations sont stables, les travaux et les conditions climatiques les

influençant indépendamment de la production.

Année 2003 2004 2005 2006

Gaz naturel acheté (MWh PCI) 11050 11631 12469 8393

Électricité achetée (MWh) 30440 30356 30085 25307


Déchets liés à une production normale

2003

2004

2005

101

122

172

381

389

615

0 100 200 300 400 500 600 700

DIS

DIB

Consommation d'électricité (en MWh)

2004

2005

30356

30085

2006

25307

0

5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000

En 2006, l’arrêt de l’incinérateur a diminué la consommation de gaz

Consommation de gaz (en MWh)

2004

11631

2005

12469

2006

8393

0

8000 9000 10000 11000 12000 13000

Consommation de matières et fluides

Consommation d'eau (en m 3 )

A partir de 2005, une nette diminution de la consommation de matières et de fluides

est amorcée. Des investissements permettent en effet de limiter l’utilisation de

2004

115549

certaines 2005 matières premières dont notamment :

88954

• les fluides réfrigérants contenant des HCFC : ces gaz, lorsqu’ils sont émis

2006

83589

dans l’atmosphère, sont responsables de l’aggravation de l’effet de serre (1kg

de HCFC 0 R22 20000 a un potentiel 40000 de réchauffement 60000 global 80000 équivalent 100000 à 1700kg 120000 de

CO2).

• les solvants chlorés : le perchloréthylène, composé organique volatil, peut devenir

un polluant de l’air lorsqu’il est mal confiné.

Année 2003 2004 2005 2006

Fluides réfrigérants achetés (TeqCO2) 405 1067 138 168

Consommation de solvant chloré (tonnes) 2,1 1,99 0,97 0,9

11


Version couleur

Rejets aquatiques

À Romans, les rejets d’eaux sont divisés en trois parties :

• Les eaux industrielles et chimiques potentiellement

contaminées (eaux de lavages des sols des ateliers nucléaires,

eaux de procédés, lavage du linge...) par de l’uranium et les autres effluents* des

procédés chimiques sont évacués vers notre station de traitement. Après un traitement

physico chimique de piégeage des matières en suspension, les effluents

sont envoyés directement à l’Isère.

Version blanche pour fonds de couleur Une diminution (-55 mm) du volume d’eau traitée par la station et des améliorations du procédé

ont permis de diminuer considérablement la quantité d’uranium rejeté.

Année 2003 2004 2005 2006

Volume rejeté (m3) 28670 16716 13746 12447

Activité alpha due aux isotopes de l’uranium (GBq*) 1,37 1,00 0,48 0,37

Uranium (en kg) 19 9 4 3,12

Fluor (en kg) 243 62 64 50

Azote total (en kg) 6923 5939 5820 10374

Matières en suspension (en kg) 1831 2787 397 545

• Les eaux vannes (équivalentes aux eaux domestiques) sont déversées

dans le réseau de collecte de la ville de Romans et dirigées vers la station

d’épuration communale.

• Les eaux pluviales subissent le même traitement que les eaux

vannes.

Zone de prétraitement des effluents de la conversion


eur

REjETs

ATMOsPHÉRIQUEs

Les effluents gazeux émis par le site de Romans sont de deux types :

• Les effluents gazeux de procédé.

• L’air provenant de la ventilation des bâtiments nucléaires.

Les ventilations des bâtiments susceptibles de polluer l’air par les éléments

radioactifs sont équipées de filtres Très Haute Efficacité (THE) qui retiennent

99,97% des poussières.

che pour fonds de couleur (-55 mm)

Année 2003 2004 2005 2006

eur

Activité alpha due aux isotopes de l’uranium (GBq*) 0,0059 0,0041 0,0055 0,0056

sURVEILLANCE

ENVIRONNEMENTALE

FBFC Romans et l’environnement

La surveillance des rejets décrits ci-dessus est encadrée par un arrêté interministériel.

Cette surveillance emploie l’équivalent d’1 technicien pour les prélèvements et le

suivi des appareils, et de 3 techniciens pour les analyses en laboratoire.

che pour fonds de couleur En tout, (-55 ce mm) sont 15000 résultats de mesures qui sont exploités.

surveillance des rejets gazeux :

Il y a deux façons de surveiller les rejets dans l’atmosphère :

• Comptabiliser les quantités de polluants susceptibles d’être rejetés au plus près

de la source. Dans notre cas, à la sortie des 13 cheminées du site.

• Vérifier le niveau de présence de ces mêmes polluants sur le site et dans son

environnement immédiat (air, sols, végétaux).

13


Prélèvement de mousses

Pêche scientifique dans l’Isère

Surveillance des rejets atmosphériques :

• Les 13 cheminées du site font l’objet d’une surveillance en continu de la radioactivité

rejetée. Par ailleurs, une mesure de fluor sur la cheminée de l’atelier

Conversion est effectuée.

• L’air ambiant fait l’objet de prélèvements en continu aux quatre points cardinaux

du site.

• 16 points dûment répertoriés, dont 4 à l’intérieur du site, ont été choisis afin d’y

prélever des végétaux et de la terre pour en déterminer la teneur éventuelle en

éléments polluants. Le choix des végétaux (chênes, céréales, graminées, pins

noirs d’Autriche) répond à différents critères liés aussi bien à leur capacité de

fixation de la pollution qu’à leur représentativité dans notre environnement.

• 4 points statiques du fluor situés à la périphérie de FBFC (dans un rayon d’1km)

fournissent des résultats exploités mensuellement.

Surveillance des rejets liquides :

Comme pour les rejets atmosphériques, 2 types de contrôle sont pratiqués :

• en sortie de la station de traitement des effluents du site : Neptune (paramètres

chimiques et radiologiques).

• dans l’environnement : paramètres chimiques et radiologiques.

Pour ce point, FBFC réalise des mesures régulières, (hebdomadaires, mensuelles

ou annuelles selon le cas) au moyen de divers prélèvements :

• d’eau de l’Isère,

• d’eau de la Joyeuse en période d’arrosage,

de poissons, mousses, végétaux aquatiques et sédiments de l’Isère,

• d’eau de la nappe phréatique.

Les autres réseaux (eaux usées et pluviales) sont également surveillés pour les

aspects chimiques et la vérification d’absence de radioactivité.

L’ensemble du descriptif des mesures réalisées ainsi

que la totalité des résultats sont retranscrits dans le

rapport environnemental annuel FBFC Romans 2006.

Ce rapport est disponible pour le public en Préfecture.

Les résultats sont également communiqués et commentés

aux élus locaux lors des CLE (Commission

Locale Environnement) bi-annuelles.


eur

CALCUL DE L’IMPACT

Grâce à l’ensemble de ces résultats de mesure, mais aussi des données météorologiques,

et d’une étude des rations alimentaires dans notre région, il est possible

de calculer l’impact radiologique de FBFC sur les populations environnantes.

Les résultats pour l’année 2006 en sont les suivants :

impact en msv par tranche d’âge

et par localisation géographique

Nourrisson 2-7 ans 7-12 ans Adulte

St Vérant

che pour fonds de couleur (-55 mm)

0,000075 0,000129 0,000156 0,000196

Ferme Riffard 0,000267 0,000456 0,000556 0,000701

Z.I. Sud 0,000091 0,000156 0,000190 0,000239

Romans sur Isère 0,000002 0,000005 0,000006 0,000006

Génissieux 0,000001 0,000003 0,000003 0,000003

Chatuzange-le-Goubet 0,000004 0,000008 0,000009 0,000010

Sachant que la réglementation française limite à 1mSv la dose ajoutée pour le

public du fait des activités nucléaires, on en conclut que l’impact maximal calculé,

attribué au groupe de référence «Ferme Riffard» à hauteur de 0,0007 mSv/an est

plus de 1000 fois inférieur à la limite maximale.

Pour ce groupe de référence :

• La voie prépondérante est imputable aux rejets gazeux pour 94 %.

• Les radionucléides prépondérants dans l’impact dû aux rejets gazeux sont le

239Pu pour 57 % et l’234U pour 34,5 %.

Pour le 239Pu, la prépondérance est uniquement due à la sommation des seuils

de décision.

• L’émissaire majoritaire de ces rejets gazeux est le recyclage à hauteur de

50,5 %.

Les rejets gazeux de l’incinérateur, arrêté en mars 2006, ne représentent plus que

13 % de l’activité totale des rejets gazeux, réduisant de 36 % l’impact maximal.

Mémo :

L’équivalent de dose reçue par chaque individu du

fait de la radioactivité naturelle en France est de 2,4

mSv/an en moyenne (elle varie suivant les régions

de 1,5 à 6 mSv/an).

15


Exercice d’évacuation

Version couleur

PRÉVENTION ET

MAÎTRISE DES RISQUES

ACCIDENTELS ET

CHRONIQUES

Sûreté nucléaire :

Version blanche pour fonds de couleur En accord (-55 mm) avec la réglementation dans ce domaine et la récente charte de la sûreté

d’AREVA, FBFC a mis en place, dès l’origine, les mesures organisationnelles

et les techniques indispensables. Cela, en vue d’assurer un haut niveau de sûreté

de ses installations dans le but de protéger son personnel et de rendre aussi bas

que possible son impact sur l’environnement.

Ceci se traduit par :

• La conception des locaux et des bâtiments dimensionnés au séisme de référence

de la région, dotés de systèmes de ventilation permettant d’assurer le

confinement des matières radioactives et conçus de façon à éviter qu’un incendie

éventuel ne puisse avoir des conséquences radiologiques à l’extérieur de

ceux-ci,

• L’existence d’un service en charge spécifiquement de la Sûreté, de la Radioprotection

et de l’Environnement, service bénéficiant des compétences d’ingénieurs

spécialisés dans ces domaines,

• La formation de toutes les personnes (employés FBFC et entreprises extérieures)

amenées à travailler au contact de la matière radioactive, ceci dans le but

d’accomplir les gestes liés au travail dans les meilleures conditions de sûreté et

de radioprotection,

• L’entretien et le nettoyage régulier de l’ensemble des locaux opérations visant à

maintenir en permanence le meilleur état de propreté radiologique,

• La surveillance continue de l’atmosphère des ateliers dans lesquels est manipulée

la matière radioactive avec alarme immédiate en cas de dépassement des

seuils admissibles,

• Des examens médicaux particuliers spécifiques à la mesure de l’impact de l’uranium.


L’ensemble de ces mesures fait, en outre, l’objet de contrôles fréquents par

l’Autorité de Sûreté Nucléaire qui s’attache, au cours de ses inspections, à vérifier

l’absence d’écarts dans l’application de nos procédures visant à maintenir l’état

de sûreté de l’installation à son plus haut niveau.

Nb d’incidents 2003 2004 2005 2006

Niveau 1 4 3 1 0

Niveau 0 6 5 5 5

7 accident majeur

accident

6

5

accident entraînant

un risque hors du site

4

accident n'entrainant pas de

risque important hors du site

incident

3

incident grave

2

incident

1

écart

En dessous de l'échelle aucune

importance du point de vue de la sureté

Si, malgré ces mesures de prévention et de protection un incident arrive, il fait

alors l’objet d’une analyse complète de ses causes, afin de mettre en place des

actions correctives pour éviter sa répétition.

En 2005, les incidents ont concerné les transports, la radioprotection, l’environnement

et le risque de criticité*.

Les actions correctives et préventives se sont traduites par de la formation, de la

documentation, des contrôles d’opération supplémentaires, des actions d’entretien

et de maintenance plus poussées.

Par ailleurs, il faut noter que tous les incidents sont publiés sur le site Web de

l’autorité de sûreté nucléaire.

17


Évacuation de déchets TFA = Très faiblement activés

Version couleur

DEUX GRANDS TYPES DE DÉCHETS SONT PRO-

DUITS À ROMANS :

• Les déchets radioactifs

• Les déchets conventionnels (non radioactifs).

LES DÉCHETS

RADIOACTIFS*

Les déchets compactables (ex-incinérables) sont expédiés sur le site AREVA

NP Pierrelatte pour y être reconditionnés dans des emballages à destination de

l’ANDRA.

Version blanche pour fonds Année de couleur (-55 mm)

2003 2004 2005 2006

Volume de déchets radioactifs* liés à l’exploitation expédiés

Version couleur en centres de stokage agréés (m 3 ) 485 272 170 136

LES DÉCHETS

CONVENTIONNELS

Les déchets conventionnels quant à eux, sont triés et selon leur nature suivent des

filières de recyclage ou d’élimination par des sociétés agréées.

Les déchets industriels banals sont principalement le bois, les

papiers, les cartons, la ferraille, l’aluminium, les métaux spéciaux (inox, inconel,

zircalloy). Ils bénéficient d’un tri à la source. Pour le reste, type ordures ménagères,

évacuées (-55 mm) en mélange, un tri est appliqué par une société prestataire afin d’y

Version blanche pour fonds de couleur

prélever la part valorisable.


FBFC participe également à la collecte

des bouchons plastique pour l’association

bouchons d’amour, qui finance du

matériel handisport grâce à la revente

de la matière plastique.

Le reliquat du tri est considéré comme des déchets ultimes qui ne peuvent être

valorisés ; ils sont envoyés en centre d’enfouissement technique.

Fin 2006, afin d’augmenter la part valorisée des DID, deux actions de progrès ont

été mises en place :

• Le tri des emballages plastiques

• Une meilleure traçabilité des DID (fiches de transferts…).

Les Déchets Industriels Dangereux doivent faire l’objet d’un

traitement particulier car ils présentent un caractère dangereux pour l’environnement.

FBFC produit notamment des huiles de coupe et huiles entières, acides, résidus de

laboratoire, solvants, piles et accumulateurs... Une partie d’entre eux peut être incinérée

avec valorisation d’énergie (c’est, en particulier, le cas des huiles). Les autres

subissent un traitement physico-chimique afin de neutraliser leur caractère polluant.

Evacuation de la fluorine : Les activités de FBFC génèrent un sousproduit

: la fluorine (CaF2). Depuis 1990, celle-ci était entreposée sur le site, suite à la

cessation d’activité de son premier exutoire.

Depuis 2004, l’évacuation a repris vers un centre d’enfouissement du Gard, ainsi mi

2005 la totalité de l’entreposage avait disparu. L’évacuation se fait aujourd’hui en flux

tendu et la production de fluorine va diminuer à partir de 2008.

Déchets liés à une production normale

2004

2005

2006

101

122

131

381

389

374





120

494

0 100 200 300 400 500 600 700

DIS

Valorisation énergétique

Enfouissement

DIB

Traitement

physicochimique

Valorisation matière

Enfouissement

19


Version couleur

SANTÉ SÉCURITÉ

AU TRAVAIL

L’un des objectifs majeurs de FBFC est la préservation de la santé de ses salariés.

Ce souci permanent recouvre à la fois la volonté affichée de ne pas faire courir de

risques à nos collaborateurs dès lors qu’ils sont présents sur leur lieu de travail

mais aussi le désir de porter à son niveau optimal la performance technique et

économique de l’entreprise.

Dans ce cadre, FBFC s’est attachée à mettre en place une démarche visant à

Version blanche pour fonds de couleur (-55 mm)

réduire au maximum l’occurrence et les conséquences possibles des accidents

du travail. Cette démarche se décline à travers une politique engageante de la

Direction visant à la débanalisation des accidents du travail, leur analyse systématique

dans le cas où ceux-ci surviennent, la mise en place de mesures préventives

pertinentes et efficaces, le développement d’audits et de rencontres Sécurité

réguliers dans l’ensemble des ateliers de production.

Dans ce domaine, FBFC cherche également à se doter des outils les plus performants

et à partager les meilleures pratiques en approchant les sociétés internes

et externes au Groupe AREVA les plus performantes et les plus exemplaires dans

leur approche de la sécurité au travail.

Année 2003 2004 2005 2006

Taux de fréquence Romans 13,9 13,12 4,71 4,48

Taux de gravité Romans 0,52 0,66 0,05 0,4

Nombre d’accidents du travail 20 15 5 5

Nombre de jours d’arrêt 742 753 51 447

Vérification de la contamination atmosphérique Marquage pour la circulation Port du dosimètre


De la même façon, dans le domaine de la protection contre le risque radiologique,

FBFC développe des mesures visant à préserver le personnel concerné par le travail

sur l’uranium : nettoyage fréquent des ateliers, confinement des équipements,

formation des opérateurs concernés avec recyclages réguliers, surveillance médicale

spécifique orientée vers la détermination de l’impact des rayonnements.

Année 2003 2004 2005 2006

Dose* moyenne résultant de l’exposition professionnelle

aux rayonnements ionisants des salariés de l’entreprise concernée

du groupe AREVA (mSv*)

Nombre de personnes surveillées sous contrat de travail

ou en convention dans l’entreprise sur les 12 mois consécutifs

Dose* moyenne résultant de l’exposition professionnelle

aux rayonnements ionisants des sous traitants (mSv)

Nombre de personnes surveillées sous contrat de travail

ou en convention dans l’entreprise sur les 12 mois consécutifs

0,48 0,23 0,22 0,11

703 741 816 716

0,16 0,05 0,06 0,01

328 440 473 575

La dosimétrie externe est mesurée par l’intermédiaire d’un dosimètre que portent

les agents susceptibles d’être soumis aux rayonnements ionisants.

La dosimétrie interne est surveillée par le médecin du travail via des mesures et

des analyses biologiques.

Le niveau réglementaire d’exposition annuelle du personnel de production aux

rayonnements est de 20mSv, l’objectif FBFC est d’être inférieur à 5 mSv*.

En 2006, 99,6 % des travailleurs avaient une dosimétrie (interne+externe) inférieure

à 2 mSv. La dose maximale reçue étant de 4,6 mSv. En d’autres termes, la dose

moyenne professionnelle observée est inférieure aux doses naturelles reçues en

France, qui sont en moyenne de 2,4 mSv.

Par ailleurs, dans certaines régions du monde, les doses reçues dues à la radioactivité

naturelle en provenance des sols peuvent être nettement plus élevées : supérieures

à 10 mSv/an dans le sud de l’Inde par exemple, ces doses sont de 175

mSv/an* dans certains endroits du Brésil et atteignent 400 mSv/an dans certaines

contrées de l’Iran.

100 %

des salariés passent

un examen médical

annuel

21


Version couleur

Développement

des compétences et

gestion de l’emploi

FBFC Romans est le premier employeur privé de Romans avec plus de 800 salariés.

Pour les accompagner dans leur développement professionnel, FBFC s’appuie

sur la politique RH du Groupe AREVA

FBFC consacre plus de 4% de sa masse salariale à son plan de formation interne,

Version blanche pour fonds de couleur bien au-delà (-55 mm) des 1% réglementaire; le plan de formation issu d’un plan pluriannuel

est cohérent avec la stratégie de l’entreprise mais aussi avec les demandes individuelles.

Ainsi, la mise en place du DIF (droit individuel à la formation) a été largement

encouragé auprès des salariés qui ont souhaité mener à bien leur projet.

Année 2004 2005 2006

% masse salariale 3,5 4 4

618

salariés ont bénéficié

d’une formation en

2006

15887

heures de formation.

Une formation à la sûreté sécurité environnement est dispensée à tout nouvel

arrivant : formation site, modules de formation criticité, radioprotection, risques

chimiques et formation spécifique lors de l’accueil dans les unités de production.

Des cycles de formation annuels sont organisés pour l’ensemble du personnel afin

de tester et mettre à jour ses connaissances.

La mise en place d’actions de compagnonnage permet également la transmission

du savoir faire et l’évolution des métiers dans le cadre de la modernisation engagée

depuis 2005.

Favoriser l’intégration des jeunes.

De nombreux partenariats durables avec les établissements scolaires régionaux

ont permis de contribuer à valoriser la formation des jeunes.

L’entreprise a toujours favorisé l’activité de la région en donnant la priorité aux

sous-traitants implantés dans le bassin Rhône-Alpes.

Ainsi, FBFC accueille chaque année entre 40 et 50 stagiaires et une trentaine

d’apprentis (du niveau bac au niveau ingénieur). Un accent très fort a été apporté

en 2006 pour favoriser l’alternance, objectif prioritaire pour tout le Groupe

AREVA.


eur

eur

che pour fonds de couleur (-55 mm)

La participation à l’opération de solidarité

lancée avec la plateforme du cuir

Dans le cadre de l’engagement d’AREVA d’apporter son soutien aux salariés

licenciés de la chaussure, le projet « solidarité chaussure » a permis de mener

80 entretiens et de finaliser 26 contrats (contrats de professionnalisation, CDD

seniors, CDI).

Année 2004 2005 2006

Stagiaires 54 46 37

Apprentis 7 5 19

Relations sociales

Avec les représentants du personnel.

Le comité d’établissement, les délégués du personnel et le CHSCT sont réunis

mensuellement.

Chaque semaine, des réunions d’établissement, de services et d’unités de production

ou support de production sont organisées.

La Direction Générale informe le personnel grâce au journal interne, à l’intranet,

à des campagnes spécifiques de communication et partage les résultats de l’entreprise,

ses enjeux et ses objectifs pour l’année en cours à l’occasion d’une rencontre

annuelle.

Le management

participatif

Un management par objectifs prioritaires annuels a été mis en place au travers de

la démarche TIP-TOP. Lancée en 1996, cette démarche a été reconnue comme

l’une des meilleures démarches françaises en terme de management et d’innovation

participative. C’est un travail d’animation régulier autour d’objectifs prioritaires

déployés service par service qui est aujourd’hui à l’honneur.

La plateforme du cuir

che pour avec fonds M. Le de sous couleur préfet de (-55 la Drôme mm)

Les contrats CIMA dans le cadre

de l’opération « solidarité chaussure »

Formation aux nouveaux équipements

23


La sensibilisation au tri sélectif

avec le SYTRAD

Ce succès, FBFC le doit à la pérennité de la démarche, son intégration dans les

usines, la qualité et la rigueur du déploiement des objectifs TOP avec plus de

treize mille idées TIP en dix ans et une participation forte du personnel due à l’implication

du management, et notamment des animateurs TIP-TOP de la société.

Version couleur

L’enquête d’opinion salariés lancée par le groupe AREVA et relayée sur chaque

filiale a permis de recueillir l’avis de 70% des salariés chez FBFC. Les résultats

permettront de lancer des pistes d’amélioration qui se concrétiseront par des

actions en 2007.

Intégration dans

les territoires

Depuis presque 30 ans, FBFC mène une politique

volontariste pour s’intégrer au mieux à son environnement

local. Au-dedes retombées économiques

directement liées à son activité, FBFC

soutient le développement associatif à travers

des partenariats avec le festival international de

Version blanche pour fonds de couleur folklore, (-55 mm) le salon du livre et pour des manifestations

sportives.

Le dialogue et la concertation font également partie

du quotidien de l’entreprise avec des relations

étroites entretenues avec les acteurs locaux et à

travers une communication régulière autour de

ses activités.

Marque page salon

du livre

• Deux réunions annuelles de la commission locale d’environnement permettent

d’échanger avec des maires de communes environnantes, des experts, des

journalistes et la Direction d’FBFC.

• Nous diffusons régulièrement une lettre d’information «Esprit d’Environnement»

à l’ensemble des riverains.

• FBFC participe à un certain nombre d’instances locales, associations d’industriels

locaux, organismes de développement économique.

• De nombreux salariés s’impliquent dans la vie locale au travers d’associations

en tant qu’élus, maires, adjoints ou conseillers municipaux.

• Une manifestation a été organisée pour les salariés d’FBFC en partenariat avec

le SYTRAD dans le cadre de la semaine du développement durable.


eur

GLOssAIRE

ANDRA : Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs. Cet

établissement public sous la tutelle de l’Etat, a été créé en 1979, et est indépendant

des producteurs de déchets.

L’agence a trois missions :

• la gestion industrielle des déchets radioactifs à vie courte

• la recherche de solutions de gestion à très long terme pour les déchets

à vie longue

• l’inventaire de l’ensemble des déchets se trouvant sur le territoire national.

che pour fonds de couleur (-55 mm)

Bq : (Becquerel du nom du physicien français qui découvrit la radioactivité)

unité de mesure légale qui vaut une désintégration par seconde. Le becquerel

est une très petite unité. Ainsi, par exemple la radioactivité naturelle d’un kg de

pommes de terre est de 100 à 150Bq, celle du corps humain environ 10000Bq

soit 130Bq/kg; On utilise fréquemment les multiples suivants : le mégabecquerel

(MBq) qui vaut un million de becquerels et le gigabecquerel (GBq) qui vaut un

milliard de becquerels.

CRITICITE : démarrage d’une réaction en chaîne, identique à celle se produisant

dans un réacteur nucléaire

DECHETs RADIOACTIFs : Sous produits non valorisables de l’industrie

nucléaire.

DGsNR : Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection ;

cet organisme représente l’autorité nationale en matière de sûreté nucléaire et de

radioprotection.

DIB : Déchets Industriels Banals ; ils sont du même type que les déchets

produits par les particuliers (bois, papier, plastiques...) et peuvent être éliminés

suivant les mêmes filières.

DID : Déchets Industriels Dangereux ; ces déchets contiennent des polluants

particuliers représentant un danger pour l’homme ou l’environnement ; ils doivent

faire l’objet d’une élimination particulière.

DOsE : La dose est la quantité d’énergie reçue et réellement absorbée par les

objets irradiés et notamment les êtres vivants. Dans ce dernier cas, la nocivité du

rayonnement dépend de sa nature et du type de tissu exposé ; pour cette raison on

calcule à partir de la dose absorbée une dose efficace mesurée en Sievert (Sv).

25


Effluent : Fluide (gaz ou liquide) produit par une activité humaine et envoyé

vers une installation de traitement ou rejeté dans l’environnement.

Gaz à effet de serre (GES) : Gaz présents dans l’atmosphère,

produits naturellement ou par les activités humaines. Ils contribuent à rendre vivable

la Terre en la réchauffant (effet de serre). Au-delà d’un certain seuil, leur accumulation

dans l’atmosphère pourrait être responsable du réchauffement global

de la planète.

INES : Echelle Internationale des évènements nucléaires, qui est un moyen

d’informer le public rapidement et de façon cohérente sur l’importance des évènements

survenus dans des installations nucléaires. Les évènements sont classés

par gravité croissante, du niveau 0 (écart, aucune importance du point de vue

de la sûreté) au niveau 7 (accident majeur dont les effets ont des conséquences

étendues sur la santé et l’environnement.)

ISO 14001 : Norme internationale relative à la mise en place d’un système

de management environnemental. Les entreprises qui choisissent de se

conformer aux exigences de la norme ISO 14001 s’engagent dans un processus

d’amélioration continue de leurs performances environnementales. Le respect de

la norme peut être officialisé, à la demande de l’entreprise par une certification

indépendante, renouvelable tous les trois ans à la suite d’un audit approfondi.

Legionellose : Maladie infectieuse non contagieuse pouvant être mortelle,

dont l’agent bactérien se développe en milieu chaud et humide. Cette maladie

peut être contractée en respirant un brouillard d’eau contaminée.

Sv : (Sievert, du nom du physicien suédois considéré comme le fondateur de la

radioprotection moderne) unité de mesure de dose efficace. À partir de l’énergie

reçue par unité de masse ; la dose efficace se calcule par application de coefficients

dépendant de la nature du rayonnement et des organes ou tissus concernés.

On utilise fréquemment le sous-multiple suivant : le millisievert (mSv) qui vaut

un millième de sievert

OHSAS 18001 : Ce référentiel à la même structure que l’ISO 14001 mais

il concerne la sécurité des travailleurs et non l’environnement.

UF6 : Hexafluorure d’uranium

UO2 : Dioxyde d’uranium


CONTACTs

Marie-Emmanuelle BRUNEL

Responsable communication

Tel : 04 75 05 61 46

Courriel : marie-emmanuelle.brunel@areva.com

Aurélie GAMON

Responsable environnement

Tel : 04 75 05 60 88

Courriel : aurelie.gamon@areva.com

L’établissement de FBFC s’attache à comprendre

les attentes de ses parties prenantes, à répondre

aux interrogations soulevées par ses activités en

favorisant le dialogue et la concertation, et à faire

de ces échanges une source de progrès.

Ce rapport 2005 de FBFC a été réalisé dans le cadre

de cette démarche. se voulant synthétique, il

ne donne toutefois qu’une vision partielle de son

engagement en matière d’environnement et de

développement durable.

son objectif étant de répondre au mieux à votre

attente, vous pouvez contacter l’équipe de réalisation

de ce rapport, et lui faire part de votre avis,

vos remarques et vos questions.

• les sujets traités vous semblent-ils clairs ?

• répondent-ils à votre attente ?

• quels seraient les thèmes que vous souhaiteriez

voir développés ?

ion couleur

Le groupe AREVA, soucieux de son environnement,

réalise l’ensemble de ses supports de communication

en prenant en compte les éléments techniques suivants :

- papier recyclé ou recyclable,

- papier sans chlore,

- filière papetier certifiée ISO 14001,

- utilisation d’une encre minimisant l’impact sur l’environnement,

sans métaux lourds.

27

ion blanche pour fonds de couleur (-55 mm)


leur

che pour fonds de couleur (-55 mm)

Avec une présence industrielle dans 41 pays et un réseau commercial couvrant plus de 100 pays,

AREVA propose à ses clients des solutions technologiques pour produire de l’énergie sans CO2

et acheminer l’électricité en toute fiabilité. Leader mondial de l’énergie nucléaire, le groupe est

le seul acteur présent dans l’ensemble des activités industrielles du secteur.

Ses 61 000 collaborateurs s’engagent quotidiennement dans une démarche de progrès continu,

mettant ainsi le développement durable au cœur de la stratégie industrielle du groupe.

Les activités d’AREVA contribuent à répondre aux grands enjeux du XXIe siècle : accès à l’énergie

pour le plus grand nombre, préservation de la planète, responsabilité vis-à-vis des générations

futures.

www.areva.com

FBFC romans

Établissement de Romans

Z.I. les Bérauds

BP 1114

26104 Romans

Tél. : +33 (0)4 75 05 60 00

Fax. : +33 (0)4 75 05 56 51

Crédit photos : Alain RICHARD, Yann GEOFFRAY, FBFC

Papier sans chlore - Fabrication certifiée ISO 14001 070916

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