Rapport d'activité 2009 - Federation of the Swiss Watch Industry FH

fhs.ch

Rapport d'activité 2009 - Federation of the Swiss Watch Industry FH

Rapport annuel

Fédération de l'industrie horlogère suisse FH

Verband der Schweizerischen Uhrenindustrie FH

Federation of the Swiss Watch Industry FH

Fédération de l'industrie horlogère suisse FH

Verband der Schweizerischen Uhrenindustrie FH

Federation of the Swiss Watch Industry FH

FH 2009

www.fhs.ch


ISSN 1421-7384

Rapport annuel 2009


Le mot du président

Vous tenez entre vos

mains le Rapport annuel

2009. Celui-ci retrace de

manière détaillée et factuelle

l’activité déployée

par notre fédération

au profit de l’industrie

horlogère suisse durant

l’exercice écoulé, sur la

base des objectifs avalisés

par le Conseil FH à l’automne 2008. Nous ne

doutons pas en effet que nos membres veulent

savoir de manière précise ce que nous avons fait

concrètement et nous mettons un point d’honneur

à répondre à cette attente.

La contrefaçon continue de nous occuper, car la

crise n’a pas véritablement affecté ce phénomène.

Pour la première fois, nous avons mené des actions

visant à saisir des copies aux Caraïbes. Les succès

obtenus nous encouragent à poursuivre nos efforts

dans ce haut lieu touristique. Il est vrai que

nous n’avons pas les moyens d’être actifs sur tous

les points sensibles du globe. Il faut mettre des

priorités mais, à n’en pas douter, il était judicieux

de s’attaquer aux Caraïbes.

Comme nous le savons, Internet constitue l’un des

moyens privilégiés par les contrefacteurs pour diffuser

les copies: le consommateur est démarché à

son domicile, où il reçoit ensuite en toute discrétion

la copie commandée. C’est pourquoi nous

avons développé et mis en œuvre de nouveaux

outils pour accélérer et rendre plus efficace le traitement

des interventions afin de stopper la vente

aux enchères de copies de montres suisses. Nous

avons atteint des résultats record. Toujours dans

ce domaine, l’analyse technique nous permet de

suivre pas à pas l’évolution de la contrefaçon, qui

a atteint un degré de sophistication inquiétant.

La normalisation horlogère a vécu son congrès

mondial (ISO TC 114) - il a lieu tous les deux ans

- qui s’est déroulé à Shenzhen en Chine. La délégation

helvétique y a joué un rôle très actif pour

défendre efficacement les positions horlogères

suisses. Il a ainsi été possible de faire une percée

spectaculaire dans la révision de la norme sur

l’étanchéité. Ce congrès a aussi marqué le changement

de président puisque Jean-Pierre Curchod

a succédé à Claude Laesser. La présidence reste

ainsi en mains suisses.

Toujours dans le domaine des conditions cadre,

la FH a poursuivi son engagement dans les discussions

en vue d’accords de libre-échange avec

la Chine et l’Inde. Concernant la Russie, la FH

a initié un processus de discussion, sous l’égide

de l’ambassade de Suisse à Moscou, réunissant

des représentants des marques suisses et des autorités

russes, dans le but de déboucher sur une

simplification des procédures concernant le trafic

de réparation et la reconnaissance réciproque en

matière de métaux précieux.

Comme nouveau service, nous avons mis en ligne

gratuitement sur le site Internet FH une version

informatisée du Dictionnaire professionnel illustré

de l’horlogerie. Chaque internaute a ainsi accès facilement

aux définitions et traductions des termes

spécifiques à notre branche. Je relève en outre le

succès de notre participation aux expositions

horlogères de Munich et de Vienne avec notre pavillon

Think Time - Think Swiss Excellence. Dans

notre organisation enfin, je salue l’arrivée de la

nouvelle responsable de notre centre de Tokyo,

Maki Onjo, qui succède à Hiroko Shimizu qui a

pris sa retraite.

Cette année 2009 s’est terminée par une reprise

de nos exportations. Nul doute que cette note

positive trouvera sa confirmation en 2010. C’est

en tous les cas ce que nous souhaitons à tous nos

membres, que nous remercions très sincèrement

de leur soutien et des relations conviviales qu’ils

entretiennent avec nous. Ma gratitude va aussi aux

collaboratrices et aux collaborateurs de la FH dont

l’engagement est précieux et exemplaire.

Jean-Daniel Pasche

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 3


Table des matières

Le mot du président 3

Table des matières 4

Les faits marquants 5

Swissness et Swiss made horloger: nouvelle étape franchie 5

Caraïbes et contrefaçons: les temps changent 6

Cellule Internet: des résultats probants 7

Dictionnaire professionnel illustré: sur Internet 8

Panorama de l’activité 2009 9

Amélioration des conditions cadre 9

Information et relations publiques 12

Lutte contre les contrefaçons 14

Normalisation 16

Prestations juridiques, économiques et commerciales 17

Relations avec les autorités et les milieux économiques 18

Les centres à l’étranger 19

L’horlogerie suisse en 2009 21

La FH 23

L’Assemblée générale 23

Le Conseil 24

Le Bureau et les Commissions 25

Les Divisions et les Services 25

Le réseau des partenaires 26

Page 4 © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010


Les faits marquants

Si la crise économique mondiale a paralysé les

marchés durant l’année 2009, la FH a, de son côté,

réalisé ou enregistré quelques avancées majeures:

le renforcement du Swiss made horloger est en

bonne voie, sous l’égide du projet Swissness, la

lutte contre la contrefaçon s’étend, sur le terrain

comme sur Internet, et le Dictionnaire professionnel

illustré de l’horlogerie a été doté d’une version

en ligne.

Swissness et Swiss made horloger

Nouvelle étape franchie

Sur le front du renforcement du Swiss made horloger,

l’année 2009 a été marquée par la publication

en novembre du message du Conseil fédéral relatif

au projet Swissness, dans lequel il exprime clairement

sa volonté de renforcer le Swiss made pour

tous les secteurs de l’économie suisse.

La définition du label horloger Swiss made nécessite

un renforcement drastique pour affirmer sa

crédibilité auprès des consommateurs du monde

entier. La législation actuelle favorise en effet

les fraudes et conduit à une dilution insidieuse

de l’indication suisse avec une perte en termes

d’image pour les véritables produits du pays. Une

indication de provenance doit être utilisée conformément

à la perception des milieux intéressés, à

savoir, les entreprises de la branche et les consommateurs.

par ailleurs, de mieux en mieux informés et des

critiques s’élèvent sur Internet: l’horlogerie suisse

tromperait le monde. Des usages certes conformes

au droit suisse mais considérés comme trompeurs

par le public ne devraient plus être tolérés. Cela

nuit à l’ensemble de la branche, tout particulièrement

aux entreprises qui se font un point d’honneur

de fabriquer des produits incorporant une

forte plus-value suisse.

Le projet Swissness prévoit de nouvelles conditions

pour attribuer l’appellation Swiss made

aux produits industriels: au moins 60% du prix

de revient (y compris les coûts de recherche et

de développement) doivent avoir été réalisés en

Suisse et l’activité ayant donné au produit ses caractéristiques

essentielles doit également s’y être

déroulée. Chaque secteur économique pourra, de

plus, préciser et compléter ces critères dans une

ordonnance de branche. La FH a déjà soumis un

tel projet au Conseil fédéral, suite à son assemblée

générale de 2007 qui l’avait accepté à une très

large majorité. Le Conseil fédéral estime toutefois

que, formellement, il faut achever Swissness avant

de finaliser le projet FH.

Or, une très grande majorité des entreprises horlogères

suisses condamnent la faiblesse du label

actuel. Quant aux consommateurs, ils s’estiment

trompés lorsqu’ils apprennent que certaines

montres estampillées Swiss made n’incorporent

qu’une faible valeur suisse: la législation actuelle,

l’Ordonnance réglant l’utilisation du nom «Suisse»

pour les montres, ne fixe aucune valeur suisse minimale

pour la montre (la valeur de 50% qui y

figure concerne uniquement le mouvement), alors

que les consommateurs attendent d’un produit

Swiss made qu’il comporte une plus-value suisse

de 70 à 80 % comme l’atteste une étude récente

de l’Institut für Marketing und Handel de l’Université

de Saint-Gall. Les consommateurs sont,

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 5


Plusieurs entreprises craignent que le renforcement

du Swiss made ne provoque des pertes

d’emplois, certaines montres n’ayant plus droit à

la désignation. C’est possible. Ce qui est en tout

cas certain, ce sont les délocalisations qui surviendront

lorsque ledit Swiss made aura perdu toute

valeur aux yeux des consommateurs. En revanche,

certaines entreprises vont certainement rapatrier

en Suisse une partie de l’approvisionnement pour

bénéficier d’un Swiss made plus fort. De plus, et

contrairement au droit actuel, Swissness favorisera

les activités de recherche et développement dans

le pays en permettant d’incorporer ces coûts dans

le calcul de la valeur suisse. Ces mesures auront

donc un effet favorable sur l’emploi.

La FH est l’une des rares associations économiques

suisses à engager des actions concrètes

pour protéger le Swiss made à l’étranger. Elle investit

chaque année des centaines de milliers de

francs, entre autres dans des procédures d’opposition

contre des marques trompeuses et des actions

contre des usages abusifs. Ce combat est difficile,

notamment à cause de l’absence d’une définition

forte et d’outils efficaces. Comment convaincre

une entreprise chinoise de ne pas abuser du Swiss

made alors qu’elle sait que certaines montres dites

suisses contiennent une majorité de composants

chinois? Swissness comble cette lacune par l’introduction

de nouveaux instruments permettant une

protection plus efficace du Swiss made à l’étranger.

Il sera en effet possible d’inscrire ce label dans le

registre public des indications géographiques, permettant

ainsi une reconnaissance officielle admise

facilement dans les pays qui connaissent ce type

d’instrument, l’Inde et le Mexique notamment.

Seul moyen d’espérer une protection efficace dans

les pays anglo-saxons, la FH a déposé les indications

Swiss made et Swiss comme Certification

Mark aux Etats-Unis et à Hong Kong. Toutefois,

n’ayant pu bénéficier du système d’enregistrement

international (système de Madrid), la procédure

a duré plus de sept ans et engendré des

coûts élevés. En effet, il aurait fallu pouvoir enregistrer

préalablement ce type de marque au pays

du déposant, en l’occurrence la Suisse, ce que la

loi sur les marques n’autorise pas actuellement.

Swissness, en revanche, admet ce type de dépôt

en Suisse sous la forme de marque géographique

pour pouvoir bénéficier du système d’enregistrement

international.

La balle est maintenant dans le camp du Parlement.

Quoi qu’il en soit, Swissness ne constitue

qu’une étape dans le renforcement du Swiss made

horloger, étape qui sera suivie par l’adoption d’une

ordonnance Swiss made révisée.

Caraïbes et contrefaçons

Les temps changent

Palmiers et plages de sable blanc à perte de vue,

le décor paradisiaque des Caraïbes séduit, bon an

mal an, des centaines de milliers de touristes qui,

de leur côté, attirent immanquablement l’industrie

du faux. Pendant trop longtemps, celle-ci a

mené une petite vie tranquille, à l’abri des autorités

locales, peu attentives aux torts que le fléau de

la contrefaçon inflige aux titulaires de droit, aux

finances étatiques et à la population en général.

Cette ère s’est fort heureusement achevée. Dorénavant,

il est en effet possible d’intervenir aux

Caraïbes pour contrecarrer les plans des contrefacteurs

et de leurs alliés. Pour preuve, deux actions

auxquelles la FH a participé ont eu lieu en 2009,

la première à Willemstad sur l’île de Curaçao et la

seconde à Oranjestad, capitale d’Aruba.

Première de ce genre dans l’histoire de Curaçao,

l’opération de Willemstad s’est déroulée les 11 et

12 février. A cette occasion, les douaniers locaux,

assistés par des gardes-frontières néerlandais armés,

ont barré les routes du centre-ville afin de

permettre aux agents engagés de procéder en

toute quiétude à la fouille des magasins suspects.

Au total, 70’000 produits contrefaits, dont 1’350

montres, ont été saisis. Ces quantités dépassaient

largement les attentes des titulaires de droit lésés,

comme le prouve le fait que les autorités ont dû

louer des dépôts de stockage supplémentaires.

Page 6 © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010


Quelques magasins ont même été provisoirement

fermés, leur collection de faux constituant quasiment

l’ensemble des produits mis en vente. Quant

à la destruction des produits saisis, elle ne s’est pas

fait attendre puisqu’elle a eu lieu quelques jours

seulement après l’opération.

Suite à ce succès, une deuxième action a été lancée

quelques mois plus tard à Aruba, île des Antilles

située au large des côtes du Venezuela. Les opérations,

engagées le 25 juin, visaient principalement

17 magasins et centres commerciaux au centre

d’Oranjestad. Les propriétaires des locaux ont officiellement

été informés du fait qu’ils violaient les

dispositions de la loi sur les marques. Confrontés

au choix d’abandonner la marchandise contrefaite

ou de risquer des poursuites judiciaires, tous ont

coopéré, ce qui a permis la saisie de 3’151 montres

suisses contrefaites. La FH et les titulaires de droit

impliqués veilleront cependant qu’à l’avenir un tel

choix ne soit plus accordé et que les propriétaires

des magasins soient poursuivis pour leurs actes.

Il est par ailleurs aussi prévu de lancer des actions

de contrôle dans ces mêmes magasins afin d’empêcher

d’éventuelles récidives.

Les actions aux Caraïbes vont bien évidemment se

poursuivre ces prochaines années. Dans ce cadre,

la FH interviendra, comme à l’accoutumée, pour

faire respecter les droits des membres de son

Groupement anticontrefaçon.

Cellule Internet

Des résultats probants

179’002, c’est le nombre record d’enchères retirées

de la toile en 2009 par la Cellule Internet.

Cela représente une progression de plus de 150%

par rapport à 2008, année lors de laquelle 71’339

offres avaient été soustraites du marché. Un examen

plus détaillé indique que les plus grandes

plateformes concernées ont connu des destins opposés:

les retraits sur iOffer ont passé de 64’454

à 172’036 en une année, alors que les enchères

clôturées sur eBay ont fondu de près de moitié

(2’090 enchères en 2008 contre 1’058 en 2009).

Plusieurs facteurs expliquent ces résultats divergents.

Tout d’abord, une activité redoublée de la

part des contrefacteurs, en particulier sur les plateformes

offrant la possibilité de mettre en ligne simultanément

des centaines d’annonces préparées

à l’avance par le vendeur dans un simple fichier.

C’est le cas par exemple de iOffer, qui n’effectue

par ailleurs aucun contrôle des offres publiées,

malgré les nombreuses promesses de la part de

ses dirigeants. En revanche, la mise en place de

certains filtres et exigences expliquent la baisse

constatée sur d’autres plateformes. Du reste, un

déplacement du phénomène criminel de certaines

plateformes à d’autres a clairement été constaté.

Enfin, troisième facteur et non des moindres, le

développement et l’amélioration des outils informatiques

et des processus de retrait au sein de la

Cellule Internet, gage d’une productivité très largement

renforcée, rendue possible notamment grâce

au Service informatique de la FH et à l’arrivée d’un

nouveau collaborateur à la Cellule Internet.

Ces améliorations techniques ont notamment

permis de mettre à disposition des membres un

décompte précis des enchères retirées, par marque

et par plateforme. L’outil développé permet en

effet de gérer dans une seule base de données

l’ensemble des enchères retirées. Plus de 60 plateformes,

allant de la plateforme régionale ou locale

à celle de renommée mondiale, ont d’ores et déjà

été intégrées à l’outil, qui met en place une surveillance

systématique. Celui-ci permet en outre

de détecter les vendeurs récidivistes ainsi que les

tendances, afin d’agir plus efficacement en ciblant

les actions contre les plateformes les plus touchées

par le phénomène du faux.

Cette base de données intègre également les sites

dédiés à la vente de contrefaçons. Ainsi, en 2009,

sur 1’634 sites introduits dans la base de données,

1’177 ont été traités. Et ce sont très exactement

3’494 mises en demeure qui ont été envoyées, soit

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 7


une hausse de plus de 270% par rapport à 2008.

La base de données permet également de relier

des entités entre elles et de mettre ainsi à jour les

réseaux de sites gérés par les mêmes entités, qui

peuvent compter parfois plusieurs dizaines de

sites. De plus, il est également possible d’identifier

les intermédiaires techniques auxquels recourent

le plus souvent les contrefacteurs et de procéder à

des interventions ciblées à leur encontre.

Relevons enfin que le taux des sites ayant été

forcés à baisser définitivement le rideau en 2009

tourne autour de 20%, ce qui n’est pas encore satisfaisant.

Un challenge à relever pour 2010!

Dictionnaire professionnel illustré

Sur Internet

Depuis près d’un demi-siècle, le monde horloger

peut se référer au Dictionnaire professionnel illustré

de l’horlogerie pour la définition de plusieurs

milliers de termes propres à la branche et leur traduction.

Bien connu sous le nom de Dictionnaire

Berner, du nom de son auteur, cet ouvrage est distribué

par la FH et a déjà trouvé sa place dans la bibliothèque

de nombreux professionnels et amateurs.

Après plusieurs rééditions, la demande reste soutenue,

attestant la valeur de cet outil de référence.

Suivant l’évolution des technologies et de la demande,

le Dictionnaire Berner a fait l’objet d’une

version électronique sous la forme d’un CD-Rom

en 2001. Après plusieurs années d’exploitation, ce

produit n’a pu éviter le sort réservé aux éléments

liés à l’informatique: l’obsolescence. Des mesures

ont par conséquent été prises pour mettre la version

électronique au goût technologique du jour.

Après plusieurs mois de développement, la FH

a publié à fin 2009 une version en ligne du Dictionnaire

professionnel illustré de l’horlogerie. Réservée

aux membres FH dans un premier temps,

celle-ci a ensuite été mise à la disposition de tous

les internautes, sur le site Internet de la FH.

L’application se veut un outil pratique et simple,

permettant d’accéder rapidement à l’information

recherchée. Elle ne nécessite aucune installation

et peut être consultée sur n’importe quel navigateur.

La saisie des premières lettres d’un mot suffit

pour en connaître la définition et les traductions.

Les liens hypertextes dans les articles permettent

de surfer de définition en définition, à la découverte

de 4’790 termes horlogers, illustrés par un

millier d’images. L’ensemble du dictionnaire est

disponible indifféremment en français, anglais,

allemand et espagnol. Les traductions sont possibles

de chaque langue vers les trois autres.

Page 8 © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010


Panorama de l’activité 2009

En tant qu’association faîtière de la troisième industrie

exportatrice helvétique, la FH poursuit de

multiples objectifs: améliorer les conditions cadres

de la branche en Suisse et dans le reste du monde,

lutter contre le fléau de la contrefaçon ou encore

par exemple soutenir ses membres et les informer

au même titre que les médias et les consommateurs.

Les pages qui suivent présentent une sélection

non exhaustive des principales actions qu’elle

a menées en 2009.

Amélioration des conditions cadre

En 2009, la FH a continué d’être très active dans

la défense des intérêts de la branche auprès des

autorités suisses et étrangères. Elle a ainsi suivi

avec attention les différentes négociations en vue

de la conclusion d’accords de libre-échange engagés

par la Suisse à titre bilatéral ou sous l’égide

de l’Association européenne de libre-échange

(AELE). La Suisse disposait, au 1er janvier 2009,

de quelque 18 accords de ce type, sans compter

ceux conclus avec l’Union européenne et au sein

même de l’AELE. Dans ce cadre, la FH intervient

systématiquement dans des domaines comme la

définition des critères déterminant l’origine préférentielle,

la protection de la propriété intellectuelle

et des investissements ou encore les programmes

de démantèlement tarifaire.

Les accords de libre-échange avec le Japon et le

Canada sont entrés en vigueur dans le courant de

l’année, alors que les négociations se sont poursuivies

avec l’Algérie, l’Inde, le Pérou et la Thaïlande

et que deux accords ont été signés en décembre

avec l’Albanie et la Serbie. Quant à ceux négociés

avec le Conseil de coopération du Golfe (Arabie

saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït,

Qatar, Oman) et la Colombie, ils devraient entrer

en vigueur en 2010. Enfin, des travaux exploratoires

en vue de déterminer la faisabilité de

tels accords ont été engagés avec la Chine, Hong

Kong, l’Indonésie, la Russie, l’Ukraine et le Vietnam.

Bien que non contraignants à ce stade, ils

attestent néanmoins de la volonté commune des

parties d’améliorer les conditions posées à leurs

échanges de biens et services. Dans ce contexte,

les pourparlers avec la Chine, Hong Kong, la Russie

et l’Inde revêtent naturellement un caractère

prioritaire pour l’horlogerie suisse, et la FH est

évidemment impliquée depuis le début dans ces

processus de négociation.

En cours d’année, de nombreux entretiens ont

eu lieu avec la Chine à différents niveaux. D’une

part, l’horlogerie suisse participe directement

aux discussions exploratoires visant à un accord

de libre-échange. D’autre part, la FH est associée

étroitement aux travaux du groupe «Propriété intellectuelle»

de la Commission mixte bilatérale;

enfin, la FH a également pris part à la 19ème session

plénière de ladite commission, qui s’est tenue

à Beijing en fin d’année. A cette occasion, elle a

évoqué une nouvelle fois la problématique de la

contrefaçon, et cela à double titre: d’un côté en raison

de sa prolifération sur Internet, en particulier

via des sites de vente chinois et, de l’autre, en ce

qui concerne les mesures administratives et pénales

prononcées à l’encontre des contrefacteurs.

La FH a ainsi réitéré son offre de collaboration,

via son Centre de Hong Kong, afin de lutter plus

efficacement pour la fermeture des sites Internet

incriminés, et plaidé une nouvelle fois pour un

durcissement systématique des peines infligées,

sachant que les seules amendes administratives

n’ont que peu d’effets dissuasifs. Même si, de ce

point de vue, des progrès sensibles ont pu être

enregistrés, ils demeurent toutefois encore trop

souvent l’exception.

Pour l’horlogerie suisse, l’intérêt d’un accord de

libre-échange avec la région administrative spéciale

de Hong Kong ne réside pas tant dans les

questions d’accès au marché (port franc), mais

bien dans la définition des critères conférant

l’origine préférentielle des produits, a fortiori

lorsque ceux-ci, dans le cas de Hong Kong, sont

essentiellement issus d’une production délocalisée

(Chine). Du reste, et même si cette question

ne fait pas partie à proprement parler du cadre

des négociations d’un accord de libre-échange, on

sait qu’une divergence majeure subsiste toujours

entre la Suisse et Hong Kong en ce qui concerne la

protection des indications géographiques (Swiss

made). Au vu des risques de recrudescence des

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 9


abus et de la confusion issue de réglementations

divergentes, la FH a donc fait valoir très tôt les

intérêts horlogers suisses dans le processus de

négociation, notamment en ce qui concerne les

tolérances admissibles pour la détermination de

la valeur «originaire».

La FH était évidemment présente lors de la 11ème

session de la Commission mixte Suisse-Russie qui

s’est tenue à Zurich le 16 octobre. A cette occasion,

les problématiques liées au trafic de réparation

et au poinçonnement des articles en métaux

précieux étaient une nouvelle fois à l’agenda,

les objectifs étant, rappelons-le, de simplifier et

d’harmoniser les procédures de franchissement

des frontières et d’éviter l’obligation de double

poinçonnement imposée par les autorités russes.

Sur le premier sujet, la proposition de la FH de

constituer un groupe de travail ad hoc, réunissant

des représentants des autorités douanières russes

ainsi que des filiales de sociétés horlogères suisses,

s’est concrétisée dans le courant de l’année. Avec

le soutien de l’ambassade de Suisse à Moscou, ce

groupe a pu démarrer ses travaux durant l’été et

inventorier de manière concrète l’ensemble des

procédures russes posant problème, tout en essayant

d’élaborer dans le même temps les simplifications

souhaitées. A la base, il s’est vite avéré que

l’allègement des procédures nécessitait aussi et

surtout une modification de la législation russe en

la matière qui, de l’avis des autorités de Moscou,

pourrait être envisagée dans le courant de 2010,

une fois l’union douanière avec la Biélorussie et le

Kazakhstan entrée en vigueur (ce qui est formellement

le cas depuis le 1er janvier 2010). En ce qui

concerne le poinçonnement, la Russie a confirmé

sa volonté d’entrer en matière en vue d’un accord

permettant d’éviter le double poinçonnement des

garde-temps helvétiques, et une première réunion

d’experts, à la fin de l’année, a déjà permis plusieurs

avancées sur le plan technique. La reconnaissance

des poinçons suisses requiert toutefois

également la modification de la législation russe

afin de permettre une telle exception.

Marché d’avenir, l’Inde a bien résisté à la crise

mondiale. Elle reste toutefois connue pour avoir

un système juridique et réglementaire compliqué.

En particulier, la taxation à l’importation en est

l’aspect le plus complexe. Le budget indien adopté

en avril 2009 a permis une réduction sensible de

la taxe appelée CENVAT, qui est passée de 14%

lors du précédent budget à 8%. Ainsi la charge

tarifaire totale sur les montres-bracelets a-t-elle

pu descendre à 39%, contre 46% en 2008. Elle

demeure cependant trop lourde et le mode de

calcul des différentes taxes très ardu. Si bien que

la question sera reprise par la FH lors de la 12ème

session de la Commission mixte Suisse-Inde qui

devrait avoir lieu en 2010. Parallèlement, la FH suit

avec une attention particulière les négociations en

vue d’un accord de libre-échange, notamment en

ce qui concerne les critères de définition de l’origine

préférentielle, ainsi que la liste des produits

industriels (dont font partie les montres) appelés

à être couverts par l’accord.

En ce qui concerne l’Organisation mondiale du

commerce (OMC), les négociations du cycle de

Doha sont toujours dans l’impasse. Les réunions

successives en cours d’année à New Dehli et à Genève

n’ont pas permis de les relancer. La prudence

reste de mise, notamment quant à l’objectif de

conclure le cycle en 2010, malgré les déclarations

volontaristes de certains grands acteurs, Etats-

Unis et Inde en tête. De fait, agriculture, services

Page 10 © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010


Suite à des demandes de l’Union européenne et de

la Suisse, la FH a participé à un groupe de travail

mis sur pied par les pays membres de la Convention

CITES en vue de simplifier la procédure pour

les petits articles en cuir de crocodile (Trade in

Crocodilian Specimens Working Group). L’objectif

initial (exclure les bracelets de montres de la

procédure CITES étant donné que les animaux

proviennent d’élevages) s’est malheureusement

très vite avéré irréaliste. Il faut en effet deux tiers

des voix pour modifier la Convention CITES, un

quorum qui avait peu de chance d’être atteint, de

nombreux pays non européens et plusieurs ONG

étant opposés à une telle simplification. Le groupe

s’est donc replié sur des objectifs plus modestes:

inviter les pays membres à moderniser la procédure

pour accélérer la délivrance des certificats,

prévoir des certificats signés à l’avance et inciter

les pays membres à renoncer au permis d’importation

pour se contenter du permis d’exportation.

Le Comité permanent de la Convention CITES a

accepté ces propositions et les a transmises pour

adoption formelle à la conférence des parties, qui

se réunira au Qatar en 2010. Les pays membres de

la Convention CITES devront ensuite introduire

ces mesures dans leur propre législation afin de

simplifier les procédures.

et attentisme américain, entre autres, ont empêché

toute avancée majeure. Une réelle impulsion politique

de la part des principaux pays s’avère maintenant

nécessaire pour envisager une conclusion

favorable. Sur le plan technique en revanche, les

travaux relatifs aux modalités de réduction des

droits de douane sur les produits industriels sont

entrés dans leur phase finale. Et un projet d’accord

global sur l’élimination des obstacles techniques

au commerce (procédures et formalités douanières,

redevances, normes, etc) a pu être mis à

l’examen. L’horlogerie suisse est concernée au premier

chef par ces deux sujets et, à ce titre, la FH est

restée en contact permanent avec economiesuisse

et le secrétariat d’Etat à l’économie afin de faire

valoir les intérêts de la branche. D’autres thèmes

demeurent par ailleurs à l’étude, notamment en

ce qui concerne l’opportunité d’une initiative

sectorielle (droits zéro) couvrant l’ensemble des

produits horlogers.

Au niveau européen, la deuxième Commission

mixte Suisse-Serbie s’est tenue à Belgrade le 11

mai. Elle a notamment préparé la signature en décembre

de l’accord de libre-échange AELE-Serbie

qui débouchera, dès son entrée en vigueur, sur

l’élimination de la plupart des droits de douane

sur les produits industriels (ils sont actuellement

de 10% sur les montres-bracelets).

La FH était représentée par son président lors de

la mission menée par la conseillère fédérale Doris

Leuthard en Corée du Sud, du 8 au 10 octobre.

Des discussions officielles ont notamment eu lieu

avec le ministre du commerce, Jong-hoon Kim. A

cette occasion, le président de la FH a réitéré la

demande de supprimer la Special Excise Tax de

20% qui frappe les montres haut de gamme, à

savoir celles dont le prix à l’exportation est supérieur

à un million de won (environ 1’000 francs).

Cette taxe est en effet susceptible de favoriser la

contrebande et le marché gris. Les discussions ont

aussi permis de dénoncer les abus dont le Swiss

made est victime en Corée du Sud. En effet, des

marques contenant ce label sont déposées pour

des produits coréens qui ne répondent pas aux

critères de l’ordonnance Swiss made. La FH a déposé

des oppositions en Corée, mais les procédures

sont difficiles. En revanche, la collaboration

avec les autorités locales, notamment les douanes

et les ministères publics, fonctionne mieux en matière

de lutte anticontrefaçon. Ces dernières sont

intervenues à l’encontre de sites Internet offrant

des copies aux enchères. En outre, les opérations

entreprises par les membres FH via le Centre

de Hong Kong et la société Selective Trademark

Union (STU) ont permis de saisir des milliers de

fausses montres. La mission a donc aussi permis

d’encourager les autorités concernées à poursuivre

leur lutte contre le faux et à collaborer avec l’industrie

horlogère suisse. Le ministre du commerce

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 11


a pris note des problèmes soulevés. Ces sujets

seront en outre repris dans le cadre de la Commission

mixte Suisse-Corée du Sud instituée par

l’accord de libre-échange. C’est à ce niveau que les

problèmes d’ordre technique pourront être réglés.

La première session de la Commission mixte

Suisse-Indonésie s’est tenue le 26 novembre à

Djakarta. L’Ambassade de Suisse y a représenté

les intérêts de l’industrie horlogère helvétique et

rappelé la problématique de la taxe de luxe de

40% sur les montres-bracelets en métaux précieux

de la position 9101, qui est souvent perçue arbitrairement

sur des montres de la position 9102.

L’Indonésie a également été encouragée à adhérer

à la Convention sur le système du Carnet ATA,

facilitant les importations temporaires.

L’importation temporaire sous couvert du Carnet

ATA en Amérique latine demeure une requête

de longue date de la part de la FH vis-à-vis des

autorités douanières locales. En 2009, l’utilité et

l’efficacité de cette procédure a une nouvelle fois

été démontrée, notamment par l’intermédiaire des

commissions mixtes avec le Brésil et le Venezuela

et à l’occasion de missions officielles en Colombie.

Force est de constater que dans la plupart des cas,

ce ne sont pas les principes mêmes de la Convention

ATA qui posent fondamentalement problème,

mais bien la capacité (ou la volonté) des autorités

locales à désigner l’organe national garant vis-à-vis

des autres parties de la Convention.

La réduction des obstacles tarifaires à l’importation

des montres au Brésil demeure évidemment

une autre priorité pour la FH. En effet, une série de

taxes et d’impôts cumulatifs s’ajoutent aux droits

de douane de 20%, grevant lourdement le prix

à l’importation et pénalisant non seulement l’exportateur

suisse mais également l’ensemble de la

filière de distribution brésilienne.

A l’occasion de la mission de la conseillère fédérale

Doris Leuthard en Colombie en juillet, la FH s’est

félicitée de la conclusion des négociations pour un

accord de libre-échange avec l’AELE, dont l’entrée

en vigueur est prévue en 2010. Il s’agit du troisième

accord de ce type dans la région, après ceux

conclus avec le Mexique et le Chili. A quelques

rares exceptions près, tous les droits de douanes

colombiens sur les produits horlogers suisses seront

abolis à l’entrée en vigueur de l’accord.

Consultée en novembre lors de la visite en Suisse

du ministre turc du commerce Zafer Caglahan, la

FH a fait part de ses préoccupations en matière

de protection de la propriété intellectuelle en Turquie,

insistant particulièrement sur le fait que la

lutte anticontrefaçon ne figure pas parmi les priorités

du gouvernement.

La FH a, par ailleurs, profité de la mission de la

conseillère fédérale Doris Leuthard en Egypte en

février et de la Commission mixte Suisse-Kazakhstan

en fin d’année pour demander aux autorités

de ces pays de prendre les mesures nécessaires

en vue d’une adhésion à la Convention sur le système

du Carnet ATA couvrant les importations

temporaires.

Relevons enfin que la FH a été consultée en janvier

dans le cadre des négociations de libre-échange

menées entre l’AELE et l’Algérie. Ce pays ne prévoit

pas une élimination totale et immédiate des

droits de douane (actuellement de 30%) sur les

produits horlogers à l’entrée en vigueur de l’accord

avec l’AELE. Celle-ci se ferait graduellement sur

12 ans. La FH a dès lors fait une proposition de

démantèlement de ces droits visant à équilibrer

la situation avec les produits horlogers en provenance

de l’Union européenne, qui s’acquittent

d’un droit de 18%.

Information et relations publiques

Fidèle à son habitude et à sa politique, la FH s’est

attachée en 2009 à informer régulièrement les

médias sur l’évolution de la branche et d’autres

sujets touchant l’horlogerie. Au-delà des contacts

réguliers avec la presse professionnelle et des

sollicitations dans le cadre des salons horlogers

genevois et bâlois, le président a notamment

donné des interviews à divers organes de presse:

L’Agefi, Canal Alpha (télévision régionale neuchâteloise),

Canal 3 (radio biennoise bilingue), Le

Figaro (France), Handelszeitung, SF1 (télévision

suisse alémanique), Herald Tribune, Japan Time,

Time TV et TSR (télévision suisse romande). Il

est également intervenu dans différents forums

et a donné plusieurs conférences: lancement de la

campagne anticontrefaçon avec la Fondation de la

haute horlogerie à Genève, séminaire Interforum

sur la propriété intellectuelle à Lausanne, Luxury

Congress Bilanz à Zurich, Rotary Club Les Reus-

Page 12 © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010


Après une première en 2005 dans la cadre d’une

manifestation de l’Organisation mondiale de la

propriété intellectuelle (OMPI), l’exposition thématique

de la FH Think Time - Think Swiss Excellence

a fait son grand retour à Genève, au Salon international

de la haute horlogerie (SIHH) qui s’est

tenu du 19 au 23 janvier à Palexpo. Ensuite, en

automne, elle est repartie en tournée. Tout d’abord

en Allemagne, à l’Hôtel Bayerische Hof de Munich

pour être présentée à l’occasion de MunichTime,

puis en Autriche, où elle a animé Vienna Time, qui

a eu lieu dans les salles du MAK Museum. A ces

occasions, ce sont environ 17’000 visiteurs (8’800

à Munich et 8’200 à Vienne) qui ont pu découvrir

cette exposition thématique, qui présentait pour la

première fois ses nouveaux panneaux avec verres

LCD animés (voir photo). Cette innovation a été

très appréciée des visiteurs et des exposants, qui

ont salué l’appui promotionnel donné ainsi par la

FH aux garde-temps Swiss made.

silles, Lions Club La Chaux-de-Fonds, conférence

des présidents du Lions Club au Locle, Ecole des

métiers techniques - division horlogère à Porrentruy,

Cercle industriel de Bienne, Forum Deloitte

à Neuchâtel et inauguration du Metropolis Watch

Forum à La Chaux-de-Fonds.

Le 3 novembre, la FH a accueilli une vingtaine

d’étudiants finlandais de la Turku School of

Economics, en visite en Suisse dans le cadre

d’un voyage d’études. A cette occasion, ils ont

fait connaissance avec différents aspects de

l’industrie horlogère suisse (évolution de la

branche, produits, marchés, Swiss made, etc),

ainsi qu’avec le rôle et les activités de la FH et

ont été sensibilisés à la problématique de la lutte

anticontrefaçon.

L’Assemblée générale 2009 a quant à elle eu lieu

à Genève le 25 juin, en présence des délégués et

des membres FH, ainsi que de nombreux invités,

au nombre desquels la conseillère fédérale Doris

Leuthard (voir photo), vice-présidente de la Confédération

et conférencière du jour, mais aussi le

conseiller d’Etat genevois Pierre-François Unger,

chef du département de l’économie et de la santé,

ainsi que les conseillers nationaux Martine Brunschwig-Graf,

Luc Barthassat et André Reymond.

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 13


Comme toujours, la FH était présente au Salon

mondial de l’horlogerie et de la bijouterie Baselworld

(26 mars - 2 avril) où elle partageait le

stand du Comité des exposants suisses et à l’occasion

duquel elle a diffusé à large échelle, notamment

aux nombreux journalistes présents, un

document résumant les résultats de l’horlogerie

suisse et mondiale en 2008.

Dans un contexte économique en forte baisse,

les quatre parutions du magazine Tendances ont

pour leur part apporté une contribution précieuse

à l’analyse de la situation horlogère suisse. De son

côté, la Revue FH, publication bilingue françaisanglais

tirée à quelque 1’700 exemplaires, a offert

à ses lecteurs un vaste panorama de l’actualité horlogère

helvétique et internationale tout au long de

ses vingt numéros. Quant au Rapport d’activité

2008, il a été diffusé pour la onzième fois à 1’500

exemplaires dans une édition tête-bêche françaisallemand.

Enfin, le site Internet www.fhs.ch a

poursuivi la diffusion aux internautes - mais aussi

et surtout aux membres FH par l’intermédiaire de

son Extranet - d’une information aussi large que

détaillée.

Lutte contre les contrefaçons

En 2009, la FH a mené de nombreuses actions

dans le cadre de la lutte anticontrefaçon. Effectuées

pour le compte des membres du Groupement anticontrefaçon

(GA) et de la Cellule Internet, elles

font l’objet d’un rapport séparé dont nous nous

contentons de donner ici les grandes lignes. Les

personnes qui désireraient se procurer ce rapport

peuvent évidemment en faire la demande.

Au niveau des activités opérationnelles, la FH a,

dans le cadre de sa surveillance constante de l’utilisation

correcte des indications de provenance,

notamment «Swiss» et «Genève», fait séquestrer

par les douanes suisses plusieurs milliers de

montres munies d’indications fallacieuses. Dans

la plupart des cas, les importateurs se sont montrés

conciliants et ont procédé à la suppression

des marquages illicites, sous peine de poursuites

judiciaires.

De nombreuses saisies de montres suisses contrefaites

ont par ailleurs été initiées ou gérées par

la FH et ses partenaires. En comptant les saisies

douanières, ce sont quelques millions de pièces

qui ont été séquestrées en 2009 en Asie et en Amérique

latine, mais aussi dans les pays suivants: Belgique,

Bulgarie, Espagne, Pays-Bas, Turquie, Italie,

Hongrie, Serbie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Portugal,

Roumanie, République tchèque, Russie, Macédoine,

Croatie, Caraïbes et Emirats arabes unis.

La FH a également déposé une demande d’intervention

auprès des douanes suisses afin de

stopper les importations capillaires de montres

contrefaites. Les modifications de la loi sur la protection

des marques de 2008 confèrent en effet

aux autorités helvétiques des compétences étendues

et permettent aux titulaires de droit et aux

associations économiques d’intervenir même si le

produit contrefait importé est destiné à un usage

privé. Après une phase d’introduction, le nombre

de notifications est en constante augmentation. A

noter que toutes les montres saisies sont ensuite

détruites.

Pour la deuxième année consécutive, une équipe

d’investigateurs FH était chargée de la surveillance

des exposants à la Hong Kong Watch and Clock

Fair, deuxième foire du monde horloger après Ba-

Page 14 © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010


selworld. Son travail consiste à s’assurer que les

produits exposés n’enfreignent pas les droits de

propriété intellectuelle des membres du GA. Le

bilan 2009 fait état de 52 plaintes déposées, pour

lesquelles 41 violations ont été prononcées, entraînant

le retrait immédiat des objets en question des

vitrines pour la durée de la foire.

Afin de peaufiner les connaissances techniques

des douaniers et policiers impliqués dans la lutte

anticontrefaçon, la FH participe régulièrement aux

formations douanières. Durant l’année sous revue,

plusieurs centaines de fonctionnaires ont ainsi été

formés en République de Serbie, à l’aéroport de

Roissy (France), à Amsterdam, à Gand (Belgique),

à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à Lisbonne et à Prague.

Ces formations sont destinées à fournir aux

autorités les instruments nécessaires pour procéder

à une analyse de risques des produits importés

et mieux cibler les colis suspects, contenant éventuellement

des produits contrefaits. A cet égard, la

FH a mis à jour sa brochure anticontrefaçon, une

actualisation devenue nécessaire au vu de l’évolution

de la contrefaçon ces dernières années. Conçu

comme un outil de travail didactique, ce document

retrace les différentes étapes permettant de

détecter les fausses montres. Il contient également

un catalogue d’identification des marques et modèles

les plus contrefaits.

originaux, non seulement en termes d’aspect mais

aussi, dans une certaine mesure, en termes de qualité.

Cette évolution, déjà notée en 2008, a pris

un tour véritablement préoccupant en 2009, dans

la mesure où ces mécanismes sont livrés avec le

logo et les références du calibre original. L’identification

des fausses montres en pâtit: l’examen

du mouvement, qui renforçait habituellement la

présomption de contrefaçon, devient un facteur

de doute qui incite à libérer la pièce au lieu de

la saisir.

En second lieu, les contrefacteurs sont montés

en gamme pour s’intéresser au secteur le plus lucratif

de la contrefaçon, les pièces de collection.

L’idée est simple: acheter un produit authentique

et le modifier pour en faire une série spéciale (par

adjonction d’un cadran contrefait par exemple),

qui sera proposée aux collectionneurs sur des

sites spécialisés ou dans le cadre de ventes aux

enchères classiques. Le prix est ainsi multiplié par

un facteur 4. Comme à la bourse, à condition de

disposer au préalable de certaines liquidités, l’investissement

de base peut être multiplié en peu de

temps, avec un engagement réduit et des risques

minimes.

La sensibilisation de la population est également

un volet important des activités anticontrefaçon

de la FH. Dans ce cadre, l’association Stop Piracy,

soutenue par la FH, a mis sur pied en juillet à l’aéroport

de Zurich-Kloten un stand d’information

qui a été fréquenté par des dizaines de milliers

de personnes. Des collaborateurs des douanes

suisses et de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle

ont renseigné les voyageurs sur l’activité

des contrefacteurs, qui nuit à l’industrie suisse et

détruit des centaines de milliers d’emplois dans

le monde.

D’un point de vue technique, trois éléments majeurs

ont marqué l’année sous revue. Tout d’abord

le fait que le passage dans le domaine public en

2007 de certains calibres mécaniques, fleurons de

l’industrie horlogère helvétique, a permis à quatre

consortiums chinois de proposer des clones de

mouvements suisses dans leur assortiment. Les

contrefaçons peuvent donc dorénavant être équipées

de mouvements très similaires aux modèles

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 15


Enfin, l’association devenue systématique de

deux activités frauduleuses, à savoir la collecte

de coordonnées bancaires et la contrefaçon. Les

sites Internet proposant des fausses montres

sont en réalité des boutiques de façade chargées

de masquer la véritable activité du réseau commanditaire:

collecter des informations bancaires.

Pour rendre la démarche crédible, ces sites doivent

commercialiser des produits attractifs, d’une

certaine qualité et facile à expédier par courrier

postal. Les fausses montres suisses remplissent

parfaitement cette fonction. Lorsque l’internaute

valide sa commande, il transmet ses données bancaires

à une organisation qui va les revendre à une

autre, disposant de moyens pour faire fructifier

cet achat en ponctionnant discrètement le compte

ainsi mis à sa disposition. Les montants unitaires

sont peu importants, déjouant ainsi toute idée de

poursuite. Mais le volume global représente des

sommes faramineuses.

En 2009, le Service anticontrefaçon a reçu 770

échantillons pour analyse, soit 285 de moins

qu’en 2008 (- 27%). Le résultat de ces analyses a

été consigné dans 536 rapports d’origine, soit 285

de moins qu’un an auparavant (- 35%). Les pièces

répertoriées, qui usurpent 57 marques différentes

(63 en 2008), ont été saisies ou acquises dans 19

pays (25 en 2008).

Comme d’habitude, la très grande majorité des

échantillons (90%) était constituée de contrefaçons

de marque et/ou des contrefaçons de modèle.

Le solde représentait des marquages illicites, c’està-dire

toutes les pièces qui arborent une fausse indication

de provenance suisse. Pour ces dernières,

le service anticontrefaçon a élaboré dans l’année

sous revue 38 rapports (35 en 2008), passant sous

la loupe 74 échantillons (96 en 2008).

A la copie de marques ou de modèles s’ajoutent

encore les fausses indications techniques,

principalement le label Chronomètre, et les faux

poinçons de métaux précieux. Ces dernières années,

le premier, au bénéfice d’une popularité

grandissante, a attiré toutes les convoitises. En

2009, la FH a transmis 140 rapports à la direction

du Contrôle officiel suisse des chronomètres

(COSC) pour des cas utilisant de manière abusive

ce label ou ses dérivés sur la montre et sur

les documents commerciaux l’accompagnant. La

progression est de 28% par rapport à l’année

2008 et les abus manifestes ont doublé par rapport

à 2007.

En outre, dix rapports de synthèse (18 en 2008)

ont été livrés, en plus des rapports d’origine. Fondés

sur un corpus de 15 pièces minimum, ils dressent

un panorama statistique de la contrefaçon

par marque et par modèle, apportant ainsi des éléments

de réflexion supplémentaires susceptibles

d’être intégrés dans la stratégie de lutte élaborée

par les entreprises concernées.

Normalisation

Du côté de la normalisation, l’année 2009 a principalement

été marquée par l’entrée en fonction

du nouveau président du Comité de normalisation,

Jean-Pierre Curchod, par l’organisation du

Congrès international ISO/TC 114, qui a eu lieu

en Chine, et par la création du groupe de travail,

chargé de réviser la norme NIHS 07-02. La FH

a par ailleurs comme à son habitude organisé

quelque quarante séances pour permettre aux

experts d’une dizaine de comités techniques de

travailler sur les projets en cours.

Au niveau national, la révision de la norme NIHS

04-01 Systèmes ISO de tolérances et d’ajustements a

atteint sa phase finale (avant publication), alors

que l’élaboration de la norme NIHS 61-30 Verres

de montres - Traitements antireflet a grandement

progressé. De son côté, le groupe de travail composé

de spécialistes de la mesure d’extraction du

nickel libéré a poursuivi ses travaux sur des pièces

d’habillage.

Sur le plan international, la FH a assuré le secrétariat

du Comité technique ISO/TC 114 Horlogerie.

Tâche particulière en 2009 car, pour sa réunion

bisannuelle, celui-ci a été l’hôte de son membre

chinois, la Standardization Administration of

China (SAC). Le congrès, qui s’est tenu du 18

au 23 mai à Shenzhen et a réuni la Chine - avec

Hong Kong - l’Angleterre, la Corée, la France, le

Japon et la Suisse, a connu des avancées majeures.

En particulier au niveau de la norme ISO 22810

Montres étanches pour laquelle un consensus a

pu être trouvé. La question du marquage a notamment

été résolue: il sera permis de marquer

simplement «étanche» les montres testées à deux

bar, l’ajout d’une indication en bar ou en mètres

Page 16 © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010


étant possible à partir de trois bar; quant à la

mention des activités nautiques permises, elle a

été retirée de la norme, étant entendu que cette

indication devrait à l’avenir être de la responsabilité

des marques.

Suite à leur acceptation unanime au stade FDIS

(approbation), trois normes ISO ont été publiées:

ISO 1112 Horlogerie - Pierres fonctionnelles et non

fonctionnelles, ISO 12819 Méthode d’évaluation de

l’autonomie de fonctionnement d’une montre à pile

et ISO 3159 Instruments horaires - Chronomètres-bracelet

à oscillateur balancier-spiral. Leurs équivalents

NIHS ont également été mis à jour et publiés.

Les projets ISO 13098 Montres en matériaux durs -

Exigences générales et méthodes d’essais et ISO 13074

Pendules et pendulettes analogiques à quartz - Dimension

des ajustements pour les aiguilles sont quant à

eux au stade WD (préparation), alors que le projet

ISO 23160 Boîtes de montres et leurs accessoires - Essais

de résistance à l’usure, aux rayures et aux impacts

est parvenu au stade CD (comité) et le projet ISO

22810 Horlogerie - Montres étanches au stade DIS

(enquête). Quant au projet de guide ISO Composants

horlogers - Substances dangereuses et législation,

il a été mis en consultation internationale avant

une éventuelle publication. Enfin, dans le cadre

des examens systématiques des normes ISO, la

norme ISO 14368-3 Verres de montres minéraux et

en saphir - Partie 3: Critères qualitatifs et méthodes

de contrôle a été confirmée pour une période de

cinq ans.

Toujours au niveau international, le Comité CEN/

TC 347/Task Group 1, auquel participe un expert

suisse et qui est chargé de réviser la norme EN

1811 Méthodes d’essai de référence pour la libération

du nickel par les produits qui sont destinés à entrer

en contact direct avec la peau, s’est réuni à trois reprises

à Winterthour, Berlin et Copenhague. En la

matière, la FH a organisé, avec quatre laboratoires

suisses, de nombreux essais de relargage de nickel

sur des composants d’habillage, ainsi que sur des

disques de référence, ce qui a permis à la Suisse

de voter en toute connaissance de cause.

Prestations juridiques, économiques et commerciales

Comme à l’accoutumée, les juristes de la FH ont

assuré, en 2009, l’assistance juridique des membres

de la fédération. Parmi les nombreux sujets traités,

quelques-uns méritent une mention particulière.

Tout d’abord, le règlement européen REACH, qui

vise à combler le manque de connaissances sur

les risques sanitaires et environnementaux présentés

par les substances chimiques. Ses conséquences

ne concernent pas uniquement l’industrie

chimique et les fabricants de substances de

base, mais également les utilisateurs en aval, dont

l’industrie horlogère. Concrètement, les horlogers

doivent se soumettre au devoir d’information prévu

par REACH lorsqu’ils utilisent une substance

jugée «préoccupante» dans une concentration

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 17


donnée (0,1% de la masse de l’article ou plus).

A cet égard, l’Agence européenne des produits

chimiques ECHA publie une liste des substances

candidates à l’autorisation, comportant celles jugées

«préoccupantes». La FH a suivi et suit avec

un intérêt particulier l’évolution de cette liste et en

informe ses membres.

Autre dossier de l’Union européenne qui déploie

ses effets sur l’industrie horlogère: RoHS2. La

Commission européenne prévoit en effet une

révision des dispositions de la directive initiale,

appelée RoHS, entrée en vigueur en 2006 et visant

la limitation de six substances – plomb,

cadmium, mercure, chrome hexavalent, PBB,

PBDE – dans certains équipements électriques

et électroniques, dont les montres à quartz. Le

marquage CE pourrait devenir obligatoire pour

tous les produits concernés et d’autres substances

pourraient s’ajouter à la liste avec, en ligne de mire,

les phtalates, substances utilisées comme additifs

dans les plastiques.

Pour des produits complexes comme les montres,

l’organisation de la distribution est d’une grande

importance. La FH a donc participé à la procédure

de consultation de la Commission européenne relative

à la révision du Règlement sur les accords

verticaux et les lignes directrices sur les restrictions

verticales. C’est notamment la distribution

de produits en ligne qui est contestée et qui mérite

une attention particulière. Une distribution qui

ne correspond pas aux critères de qualité d’une

marque risque en effet de rapidement ternir

l’image de cette dernière. Il est donc nécessaire

pour le producteur de pouvoir garantir un certain

contrôle de celle-ci.

La planification d’un nouveau régime d’importation

et d’exportation par l’Administration fédérale

des douanes touche au premier chef une branche

telle que l’industrie horlogère. Par conséquent, la

FH s’est intéressée de près au remplacement de la

RSE (réglementation simplifiée à l’exportation),

un système appliqué depuis 30 ans et qui concernait

environ 70% des exportations suisses. Depuis

le 1er avril 2010, les exportateurs suisses sont en

effet appelés à utiliser le nouveau système « e-dec

export », qui nécessite l’acquisition d’une solution

informatique lorsqu’une entreprise gère les exportations

elle-même. De plus, vraisemblablement à

partir de 2011, une solution d’exportation basée

sur Internet, appelée « web-dec », devrait être mise

à disposition des entreprises. Elle concernera en

premier lieu les PME.

Aux Etats-Unis, c’est la révision du Lacey Act, qui

vise à interdire le commerce de certains végétaux

et de leurs dérivés et cherche à prohiber le commerce

provenant d’exploitations forestières illégales,

qui a retenu l’attention de la FH en 2009.

Les dispositions du Lacey Act concernent l’industrie

horlogère dans la mesure où celle-ci exporte,

par exemple, des écrins de montres en bois précieux

aux Etats-Unis. Les écrins renfermant des

montres étant considérés comme emballages,

ils sont exemptés de la déclaration d’origine. Ce

n’est pas le cas des écrins en bois déclarés individuellement,

qui sont soumis à une déclaration

d’origine renforcée qui doit contenir l’appellation

scientifique du bois utilisé, le pays d’origine de

l’espèce végétale, la quantité présente dans l’objet

et la valeur de l’importation.

Le séminaire juridique FH 2009 s’est déroulé le

22 septembre à Neuchâtel en présence de quelque

50 participants. Il était consacré aux aspects juridiques

du marketing et aux développements récents

en droit des marques et des designs.

Relations avec les autorités et les milieux

économiques

Durant l’année sous revue, la FH a assuré la présidence

et le secrétariat du Comité permanent de

l’horlogerie européenne (CPHE), qui s’est réuni à

deux reprises, le 6 mai à Genève et le 23 octobre à

Barcelone, pour consacrer l’essentiel de ses travaux

au projet FH en matière de Swiss made à l’aune du

projet Swissness. En la matière, la délégation européenne,

qui regroupe les représentants des industries

horlogères allemande, anglaise, espagnole,

française et italienne, a réitéré sa préoccupation

quant à l’impact possible de ces deux projets sur

les relations entre l’Union européenne et la Suisse;

elle a surtout souligné sa volonté de voir la Suisse

respecter les termes des accords passés en 1967 et

1972. De son côté, la délégation suisse a confirmé

qu’elle partageait les mêmes préoccupations en

termes de compatibilité avec lesdits accords, tout

en précisant que le projet de nouvelle ordonnance

Swiss made doit s’inscrire dans la nouvelle base

légale que définira Swissness.

Page 18 © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010


Onzième du nom, la conférence des associations

horlogères à Baselworld a, quant à elle, réuni

des participants de nombreux pays: Chine, Espagne,

France, Hong Kong, Italie, Japon, Russie,

Royaume-Uni, Suisse et Ukraine. Après un

échange de vues sur la situation économique de

la branche, les délégations ont abordé divers sujets

d’actualité comme la Convention CITES sur

le commerce international des espèces de faune et

de flore sauvages menacées d’extinction, la législation

américaine en matière de plomb, le règlement

européen REACH sur les substances chimiques et

les directives de l’IATA (Association internationale

du transport aérien) concernant le transport des

montres à quartz. Rappelons que les discussions

qui ont lieu dans ce cadre sont informelles et n’entrainent

aucune décision contraignante; elles sont

cependant utiles, car elles conduisent souvent à

des convergences d’opinion de la part des différents

pays pour défendre les intérêts horlogers

globaux.

Membre d’economiesuisse, la FH a été active dans

divers organes de cette association faîtière (Assemblée

générale, comité et comité directeur, conseil

des directeurs d’associations, groupes de travail

OMC, sur les questions d’origine et douanières,

sur les questions conjoncturelles, etc). Elle l’a

aussi soutenue dans les campagnes de votation

qui touchaient la branche (par exemple les accords

bilatéraux avec l’Union européenne ou l’initiative

«anti-minarets»).

Les centres à l’étranger

Comme à l’accoutumée, le Centre FH de Hong

Kong a déployé en 2009 toute une série d’activités

au profit de la branche et des membres de

l’association. Il a ainsi fourni un appui concret à

plus de trente délégués de membres FH en déplacement

dans la région ainsi qu’à leurs représentants

asiatiques. Cette assistance régulière couvre

des domaines aussi variés que la mise en relation

avec des partenaires commerciaux ou industriels,

à Hong Kong comme en Chine ou ailleurs dans la

région, la recherche de personnel qualifié, l’appui

dans la création de sociétés ou encore l’accompagnement

personnel lors de visites de marchés

dans le Sud-est asiatique. Plus de dix voyages ont

été mis sur pied à ce titre durant l’année sous

revue (Chine, Vietnam, Corée du Sud, etc). Les

événements promotionnels organisés dans cette

partie du monde ont également fait l’objet d’un

suivi particulier.

Parallèlement, le Centre FH a multiplié les

contacts avec les médias et les organisations professionnelles

locales ainsi qu’avec les autorités

et représentations diplomatiques de l’ensemble

de la région, en particulier à Hong Kong, Beijing,

Guangzhou et Bangkok.

Enfin, le Centre de Hong Kong a donné suite à

de multiples requêtes émanant de membres FH,

dans le domaine juridique ou celui de la lutte

anticontrefaçon et cela pour l’ensemble de la

zone. Il a notamment apporté son soutien et ses

compétences à de nombreuses marques dans le

cadre de leur enregistrement auprès des douanes

chinoises et coréennes. De la même façon, il a

conduit quelque trente investigations portant

sur des sociétés locales et procédé chaque mois

à une ou plusieurs oppositions contre des dépôts

de marques en classe 14 (horlogerie), tant à Hong

Kong qu’en Thaïlande.

Pour le Centre FH au Japon, l’année sous revue

a été marquée par la nomination d’une nouvelle

responsable, Maki Onjo, qui a remplacé Hiroko

Shimizu, celle-ci ayant fait valoir son droit à la

retraite. Le 16 avril à Tokyo, une centaine de représentants

du marché horloger japonais ont été

invités par le président de la FH à un cocktail

au Café Garb à Marunouchi pour marquer ce

passage de témoin. Hiroko Shimizu est entrée

au service de la FH en mars 1976 comme assistante,

avant de reprendre la direction du Centre

en 1991. Elle a été très appréciée du monde horloger,

tant en Suisse qu’au Japon, pour ses compétences,

son entregent et sa loyauté. Formée pendant

quelques mois par Hiroko Shimizu (photo

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 19


de gauche), Maki Onjo (photo de droite) a pu

découvrir les particularités de l’horlogerie suisse

lors de Baselworld 2009. Son expérience dans

la défense d’intérêts commerciaux, acquise par

ses postes d’attachée commerciale à l’Ambassade

d’Islande à Tokyo et de secrétaire générale de la

Chambre de commerce islandaise au Japon, lui

sera à n’en pas douter fort utile dans ses nouvelles

fonctions.

La transition a donc été bien assurée et les activités

du Centre ont été poursuivies sans accroc,

notamment en ce qui concerne l’aide fournie aux

membres FH dans leurs démarches pour trouver

des partenaires locaux ou des informations sur le

marché japonais. Le Centre a aussi dû répondre aux

nombreuses sollicitations des consommateurs nippons

ou des professionnels de la branche relatives à

l’horlogerie helvétique. Son site Internet, mis à jour

régulièrement, a permis de répondre aux questions

des internautes sur les nouveaux modèles disponibles,

les salons et expositions, les activités de la

FH, les statistiques d’exportations suisses ou encore

les diverses adresses disponibles. Il a été visité

par près de 314’000 personnes.

Enfin, le Centre FH a poursuivi, en coordination

avec la centrale à Bienne, sa collaboration avec le

Taga Watch Center, afin d’assurer un service aprèsvente

de qualité et rapide pour les 17 entreprises

membres du pool représentant 19 marques de

montres.

Page 20 © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010


L’horlogerie suisse en 2009

Le bilan final des exportations horlogères en 2009

est nettement négatif, mais teinté d’un optimisme

prudent. En effet, si la valeur annuelle est inférieure

à celle réalisée en 2006, la tendance a amorcé

un redressement durant le quatrième trimestre.

Celui-ci est dû non seulement à un effet de base

plus favorable, mais également à un redressement

de la demande, qui a déployé quelques effets positifs

sur les exportations.

L’année a débuté par des taux de variation fortement

négatifs, qui se sont maintenus entre -20% et

-33% jusqu’en octobre. Après dix mois, la branche

avait ainsi perdu un quart de ses exportations en

valeur. Les deux derniers mois de l’année ont donné

une impulsion favorable à la tendance générale,

sans pour autant influencer de manière marquée

le résultat annuel. Au final, 2009 a bouclé sur une

valeur en baisse de 22,3%. Les exportations horlogères

ont atteint le niveau de 13,2 milliards de

francs, en deçà du bilan final de 2006. En termes

d’exportations, la forte baisse de la demande, liée

à la crise économique mondiale, a donc fait reculer

la branche de plus de trois ans. La situation de la

production, des fournisseurs en particulier, s’est

avérée souvent encore plus difficile.

Valeur totale (en milliards de CHF)

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Sur l’ensemble de l’année, l’horlogerie suisse a exporté

21,7 millions de montres-bracelets (-17,0%).

Cette baisse fait suite à plusieurs années de stabilité

des volumes; un niveau aussi faible n’avait plus

été vu depuis 1984. Les montres électroniques ont

nettement influencé ces résultats à la baisse. Les

garde-temps mécaniques ont également affiché un

recul, mais légèrement moins marqué. En termes

de valeur, les diminutions ont été identiques pour

les deux types de produits, illustrant la baisse générale

qu’a connue la branche.

Montres (en milliards de CHF)

12

10

8

6

4

2

2000

2001

Montres mécaniques

Montres électroniques

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Sur l’ensemble de l’année, les trois matières représentant

les valeurs les plus importantes, à savoir

l’acier, l’or 18 carats et le bimétallique (plus de

86% à elles trois), ont affiché des baisses relativement

homogènes, comprises entre -21% et -26%.

Seules les montres en métaux durs ont vu leurs

résultats progresser (+21,6%).

Pour toutes les matières, le nombre de pièces a

reculé. Habillant plus d’une montre sur deux,

l’acier a vu ses effectifs diminuer d’un cinquième.

La catégorie des autres matières a mieux résisté

avec -8,0%, grâce notamment à l’évolution du quatrième

trimestre. Quant à la catégorie des autres

métaux, elle s’est située dans la moyenne de la

branche.

La tendance générale des principaux segments

de prix s’est inversée en cours d’année. En effet,

alors que les montres-bracelets de plus de 3’000

francs semblaient mieux résister durant les premiers

mois, elles ont finalement affiché le recul le

plus marqué sur l’ensemble de 2009 (-23,7% en

valeur). La catégorie 500-3’000 francs a terminé

l’année avec un taux de variation identique, mais

en affichant toutefois un profil en redressement.

Les garde-temps entre 200 et 500 francs ont enregistré

le meilleur résultat de 2009. Ils ont connu

une baisse moins prononcée que les autres segments

durant l’année (de l’ordre de -10%) et sont

finalement arrivés à -4,7% en valeur au terme des

douze mois. Les montres de moins de 200 francs

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 21


ont diminué d’environ 17% en valeur et en unités,

influençant grandement les volumes totaux.

Parmi les trois principaux continents, l’Asie a montré,

au quatrième trimestre, qu’elle était le premier

moteur de la reprise des exportations horlogères

suisses. Elle a affiché un recul de 7,5%, alors que

l’Europe et l’Amérique ont vu leur valeur diminuer

de respectivement 18,2% et 21,5%. Sur l’ensemble

de l’année, l’Asie et l’Europe ont affiché la même

baisse (-20%), tandis que l’Amérique a reculé

presque deux fois plus fortement (-35,6%).

Répartition géographique (en millions de CHF)

2'034,4

-35,6%

4'545,0

-19,6%

170,2

-8,6%

165,7

+10,4%

Total: 13'226,8

-22,3%

6'311,6

-19,9%

Les principaux débouchés des exportations horlogères

suisses ont connu une baisse marquée en

2009. Solidement campé en première position,

Hong Kong a enregistré une baisse de 19,7%, due

notamment aux montres de plus de 3’000 francs.

En Europe, les trois principales destinations des

produits horlogers suisses, à savoir la France, l’Italie

et l’Allemagne, ont affiché un résultat comparable.

La baisse sur ces marchés a été de l’ordre de -14%,

donnant l’impression d’une meilleure résistance.

Il s’agissait en fait d’un effet retard. Plus loin dans

le classement, le Royaume-Uni a connu une baisse

identique, alors que l’Espagne a reculé de 29,5%.

Les Etats-Unis ont connu une des plus fortes

baisses, avec -37,9%. Le recul de la demande s’y

est montré brusque et particulièrement marqué,

tous les segments de prix ont été affectés de manière

importante.

Déjà déprimé depuis de nombreux mois, le marché

japonais a poursuivi sur sa lancée et a terminé

l’année sur un recul important (-33,5%). Les

autres pays de la région n’ont pas suivi la même

tendance. Bien qu’affichant un niveau annuel en

nette baisse, plusieurs débouchés ont été témoins

d’une reprise au cours du quatrième trimestre. La

Chine (-15,2% sur l’année), Singapour (-13,9%) et

Taiwan (-15,7%) se sont montrés très intéressants

pour les horlogers suisses entre octobre et décembre.

Parmi les très rares marchés en croissance,

la Corée du Sud a affiché une hausse prononcée

tout au long de l’année (+35,7%), notamment en

raison de l’afflux de nombreux touristes.

Sur l’année 2009, les réveils, pendulettes et

montres de poche ont enregistré une croissance,

tout comme les pendules et horloges. Ces progressions

ont toutefois porté sur des montants très

faibles, influant peu sur le résultat global de la

branche. Quant aux composants, ils ont tous fait

face à une baisse à deux chiffres

Page 22 © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010


La FH

Organisation représentative de l’ensemble de l’industrie

horlogère suisse, la FH a principalement

pour buts et pour tâches de contribuer à la défense

et au développement de la branche, d’établir un

lien permanent entre ses membres pour la promotion

de leurs intérêts communs, de représenter

l’industrie horlogère suisse auprès des autorités et

organisations économiques helvétiques et internationales,

de faire valoir les intérêts de ses membres

lors des procédures de consultation visant à l’élaboration

de législations nationales et étrangères,

de défendre en justice les intérêts de ses adhérents

et de lutter activement contre les atteintes

aux droits de propriété intellectuelle et contre les

actes de concurrence déloyale.

Au 31 décembre 2009, la FH regroupait 484 sociétés,

associations et institutions, dont 220 entreprises

du secteur du produit terminé et 214 firmes

actives dans le domaine des composants, ce qui

représente environ 90% des fabricants suisses

d’horlogerie.

Tant en ce qui concerne ses produits que ses marchés

ou encore la taille de ses entreprises, l’horlogerie

helvétique se caractérise par sa très grande

diversité. La FH est donc structurée de manière à

pouvoir harmoniser les différents intérêts de ses

membres grâce à la composition équilibrée de ses

organes statutaires.

Bureau

5 membres

Assemblée générale

60 délégués

Conseil

20 délégués

Présidence

Commissions

L’Assemblée générale

Organe suprême de l’association, l’Assemblée générale

se compose de 60 délégués au maximum

disposant de 60 voix. D’une durée de trois ans, les

mandats sont renouvelables.

L’Assemblée générale se prononce notamment sur

les questions qui lui sont soumises par le Conseil

concernant les intérêts de l’industrie horlogère

suisse et la politique générale de l’association; elle

élit les membres du Conseil, ainsi que le président

de l’association, et nomme l’organe de révision;

elle discute et approuve le rapport annuel et les

comptes, ainsi que le régime des cotisations.

Au 31 décembre 2009, l’Assemblée générale de la

FH était composée des délégués suivants (certains

ont plusieurs voix):

• Jean-Pierre Aebischer

Manufacture des Montres Rolex SA Bienne

• Jean-Claude Affolter

Pignons Affolter SA

• Jean-Christophe Babin

TAG Heuer SA

• Olivier Bernheim

Raymond Weil SA

• Roland Bloch

The Swatch Group SA

• Denis Bolzli

SAH

• Pierre-André Bühler

ETA SA Manufacture horlogère suisse

• Claude Calderari

Stettler Sapphire SA

• Emile Charrotton

SAH

• Carole Décosterd

Manufacture des Montres Rolex SA Bienne

• Pascal Dubois

Dubois Dépraz SA

• Jacques G. Duchêne

Rolex SA

• François Durafourg

Pierhor SA

• Jean-Paul Girardin

Breitling Montres SA

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 23


• David Guenin

Gimmel Rouages SA

• Jean L. Guillod

Guillod-Gunther SA

• Philippe Hubbard

ArteCad SA

• Albert Kaufmann

Richemont International SA

• Sylvain Künzi

Zenith International SA

• Richard Lepeu

Richemont International SA

• Luigi Macaluso

Girard-Perregaux SA

• Philippe Membrez

Simon & Membrez SA

• Pierre-André Meylan

Piguet Frères & Cie SA

• Pierre-Jean Meyrat

Rubattel & Weyermann SA

• Michel Millet

Luxury Timepieces International SA

• Erich Mosset

Ronda AG

• Jean-Jacques Némitz

Universo SA

• Corine Neuenschwander

Neuenschwander SA

• Marianne Pandiscia

Multitime Quartz SA

• Hannes Pantli

IWC Schaffhausen Branch of Richemont Int. SA

• Jean-Daniel Pasche

FH

• Daniel Rochat

Patek Philippe SA

• Benedikt Schlegel

MGI Luxury Group SA

• Jean-Claude Schwarz

Festina-Candino Watch SA

• Pierre-Alain Storrer

Coloral SA

• Thierry Straehl

Nivarox-FAR SA

• Manuela Surdez

Goldec SA

• Claude Vuillemez

Manufacture Cartier La Chaux-de-Fonds

• Roger Wermeille

Le Castel Pendulerie Neuchâteloise

• Vladimiro Zennaro

Bergeon & Cie SA

Le Conseil

Composé de douze à vingt membres élus pour

trois ans par l’Assemblée générale, le Conseil, qui

se réunit en principe quatre fois par an, a les principales

attributions suivantes: il définit la politique

de l’association et veille à son application; il statue

sur l’admission des membres; il donne son préavis

sur les questions à soumettre à l’Assemblée générale

et exécute les décisions de cette dernière; il

élit le Bureau et désigne le ou les vice-présidents;

il nomme les chefs de division et les membres des

commissions; il assure d’une manière générale le

lien permanent entre les membres de l’association,

les autorités et les tiers; il approuve les conventions

conclues entre l’association et ses membres

ou des tiers; etc.

Au 31 décembre 2009, le Conseil était composé

des membres suivants:

• Jean-Pierre Aebischer

Manufacture des Montres Rolex SA Bienne

• Jean-Christophe Babin

TAG Heuer SA

• Roland Bloch

The Swatch Group SA

• Denis Bolzli

Aéro Watch SA

• Pierre-André Bühler

ETA SA Manufacture horlogère suisse

• Claude Calderari

Stettler Sapphire SA

• Jacques G. Duchêne

Rolex SA

• Jean-Paul Girardin

Breitling Montres SA

• Albert Kaufmann

Richemont International SA

• Marc Küffer

Roventa-Henex SA

• Richard Lepeu

Richemont International SA

• Philippe Membrez

Simon & Membrez SA

• Erich Mosset

Ronda AG

• Hannes Pantli

IWC Schaffhausen Branch of Richemont International

SA

• Pascal Queloz

Oréade SA Manufacture de boîtes

Page 24 © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010


• Hanspeter Rentsch

The Swatch Group SA

• Daniel Rochat

Patek Philippe SA

• Pierre-Alain Storrer

Coloral SA

• Thierry Straehl

Nivarox-FAR SA

• Roland Streule

Montres Rado SA

Le Bureau et les Commissions

Composé du président, d’un ou deux vice-présidents

et d’un à deux membres, le Bureau examine

les affaires qui lui sont déléguées par le Conseil

et exceptionnellement les questions présentant

un caractère d’urgence. A fin 2009, sa composition

était la suivante: Jean-Daniel Pasche, Roland

Bloch, Pierre-Alain Storrer, Jacques G. Duchêne

et Jean-Paul Girardin. Le président de la commission

financière, Pierre Huguenin, est régulièrement

invité aux séances du Bureau.

La FH compte par ailleurs six Commissions

permanentes chargées d’examiner les questions

d’intérêt général confiées à l’association.

La Commission économique est présidée par

Thierry Kenel, la Commission financière par

Pierre Huguenin, la Commission veille législative

par Olivier Blanc, la Commission juridique

par François Knoepfler et le Comité NIHS par

Jean-Pierre Curchod. Jean-Daniel Pasche préside

le Groupement anticontrefaçon.

Les Divisions et les Services

Au 31 décembre 2009, la FH comptait 32 personnes

à temps complet à Bienne, comme un an

plus tôt. Son organigramme est le suivant:

Présidence

Jean-Daniel Pasche

Service d’information

Alain Bianchi

Division économique

Maurice Altermatt

Division juridique

Yves Bugmann

Division administrative

David Marchand

Service des affaires extérieures

Maurice Altermatt

Service juridique

Yves Bugmann

Service administratif

David Marchand

Service économique et statistique

Philippe Pegoraro

Service anticontrefaçon

Michel Arnoux

Service interne

Corinne Palladino

Service des affaires promotionnelles

Jean-François Meyer

Service NIHS

Vincent Grossenbacher

Service informatique

Sébastien Veillard

Centre FH Hong Kong

Thierry Dubois

Cellule Internet

Carole Aubert

Centre FH Japon

Maki Onjo

Délégué FH Amérique latine

François Pillonel

© Fédération de l’industrie horlogère suisse FH 2010 Page 25


Le réseau des partenaires

Aussi efficace que soit son personnel, la FH ne

serait rien dans le monde globalisé qui est le nôtre

sans un solide réseau de partenaires, qui se recrutent

aussi bien dans la branche qu’à l’extérieur

sur les cinq continents. Non exhaustive, la liste

ci-après donne un aperçu de ce réseau:

• Agenzia delle Dogane, Roma

• All India Federation of Horological Industries

• Alliance des chambres de commerce suisses

• American Watch Association

• Anti-Counterfeiting Group (ACG)

• Association française de normalisation (AFNOR)

• Association internationale pour la protection de

la propriété intellectuelle (AIPPI)

• Association suisse de normalisation (SNV)

• Association suisse du droit de la concurrence

• Association suisse du droit européen

• Assorologi (Italie)

• British Horological Federation

• British Standards Institution (BSI)

• Bureau fédéral de contrôle des ouvrages en métaux

précieux

• Bureau of Indian Standards (BIS)

• BUSINESSEUROPE

• BV Schmuck + Uhren (Allemagne)

• Centre technique de l’industrie horlogère française

(CETEHOR)

• Chambre arabo-suisse du commerce et de l’industrie

(CASCI)

• Chambre de commerce international (CCI)

• Chambre de commerce Suisse-Chine

• Chambre de commerce Suisse-Inde

• Chambre française de l’horlogerie et des microtechniques

(CFHM)

• China Horologe Association

• Comité des exposants suisses à Baselworld

• Comité européen de normalisation (CEN)

• Comité permanent de l’horlogerie européenne

(CPHE)

• Commandement général de la Guardia Civil

(Espagne)

• Commandement général de la Guardia di Finanza

(Italie)

• Commission des experts douaniers

• Direction générale des douanes (DGD)

• Ecole d’ingénieurs ARC

• economiesuisse

• Fédération française de l’horlogerie (FH)

• Fédération romande des consommateurs (FRC)

• Hong Kong Watch Manufacturers Association

• Institut de police scientifique, Lausanne

• Institut fédéral de la propriété intellectuelle

• International Electrical Committee (IEC)

• International Standardisation Organisation

(ISO)

• Istituto di Centromarca per la lotta alla contraffazione

(Indicam)

• Japan Clock and Watch Association

• Japanese Industrial Standards Committee (JISC)

• Japan Watch Importers Association

• Joint Chambers of Commerce (Russia, Ukraine,

Kazakhstan, Belarus, Kyrgystan, Moldova)

• Joyex - Asociación Espagñola de Fabricantes y/o

Exportadores de Joyería, Platería y Relojería

• Korean Agency for Technology and Standards

(KATS)

• Ligue internationale du droit de la concurrence

• Office fédéral de la santé publique (OFSP)

• Office vétérinaire fédéral (OVF)

• Organisation for an International Geographical

Indications Network (Origin)

• Organisation mondiale des douanes

• Osec Business Network Switzerland

• Police cantonale de Neuchâtel

• Police cantonale du Jura

• Présence suisse

• Secrétariat d’Etat à l’économie (seco)

• Société suisse de chronométrie (SSC)

• Standardization Administration of China (SAC)

• Stichting Namaakbestrijding SNB, Amsterdam

Swiss Business Council Dubai

Swiss Chamber of Commerce in Japan

• The Federation of Hong Kong Watch Trades

Industries Ltd

• Tokyo Watch Technicum, Japon

• Union des fabricants

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