Le Calvados n°105 - Septembre 2011 - Conseil général du Calvados

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Le Calvados n°105 - Septembre 2011 - Conseil général du Calvados

collèges

les parents d’élèves, les enseignants

et les élus. Ils effectuent un travail

de proximité sur le terrain que le

Département n’est pas en mesure

d’exercer.

Le transport pour tous

Le conseil général subventionne le

transport des élèves du primaire à la

terminale, sous certaines conditions,

sur tout le territoire départemental, y

compris le transport des élèves relevant

des périmètres de transport urbain

(PTU) avec l’accord des autorités

organisatrices.

Les élèves domiciliés à plus de 2,5 km

de leur établissement de secteur sont

dans le périmètre de prise en charge approuvé

par le conseil général. Ils disposent

de ce fait de la carte de transports

scolaires subventionnée (voir encadré).

36 775 élèves ont été attributaires

de cette carte de transport pour l’année

scolaire 2010/2011. « Beaucoup

de Départements sont restés sur les

règles en vigueur avant la décentralisation,

où la prise en charge n’était

effective que pour les élèves habitant

à plus de 3 km en zone rurale et 5 km

en zone urbaine. Le conseil général du

Calvados a choisi une règle plus favorable

aux élèves, en accordant la carte

à tous ceux situés à plus de 2,5 km de

leur établissement », poursuit Benoit

Besnehard. Les élèves qui ne répondent

pas à ces critères peuvent toutefois

emprunter les bus du réseau départemental

grâce à l’abonnement annuel

pour les jeunes de moins de 26 ans, lui

aussi subventionné et proposé au tarif

de 21 € par mois. Le coût réel moyen

des transports est de 750 € par an et

par élève.

Dans le cadre de ses compétences, le

conseil général assure, par ailleurs, le

financement du transport des élèves

et des étudiants handicapés vers leur

Le coût réel

moyen des

transports

est de 750 € par an

et par élève.”

établissement scolaire. Cette prise

en charge s’effectue majoritairement

en taxi. Près de 350 élèves ont ainsi

été transportés de porte à porte en

2010/2011.

Enfin, les élèves internes peuvent,

sous conditions de distance et de

ressources familiales, recevoir une

bourse de transport scolaire. Cette

aide facultative concerne chaque année

environ 309 élèves, majoritairement

des lycéens.

Promouvoir l’intermodalité

La politique des transports du conseil

général se traduit par la volonté de ne

pas s’en tenir à la simple organisation

des circuits scolaires. Il s’agit de se

doter d’un véritable réseau de lignes

régulières en recherchant sans cesse

la complémentarité entre les deux

et d’assurer une bonne coordination

avec les autres services de transports.

L’objectif est de promouvoir

l’intermodalité entre les différents réseaux

(liaison entre l’urbain et l’interurbain,

coordination avec les services

de la Région et de son exploitant, la

SNCF) afin de faciliter les déplacements

des usagers et contribuer, à ce

niveau, au développement durable.

La Carte

de transports scolaires

L’élève doit être domicilié à plus de 2,5 km de son

établissement de secteur (périmètre de prise en

charge défini).

Les circuits et les horaires sont aménagés en

fonction des heures d’ouverture et de fermeture

des établissements de secteur.

L’établissement scolaire public ou privé doit

relever de l’Éducation nationale ou de l’Enseignement

agricole.

Sur le réseau Bus Verts, la carte ne donne pas

droit systématiquement à une correspondance

gratuite sur les réseaux urbains.

Le service des transports du conseil général peut,

à tout moment, modifier le ou les trajets ouverts.

La carte donne droit à un aller et retour par jour

de classe, entre le domicile et l’établissement

scolaire dans le cadre du calendrier officiel de

l’Éducation nationale.

Le montant de la participation familiale est calculé

en fonction du nombre d’enfants du foyer

âgés de moins de 20 ans au 1 er septembre 2011.

Sont exonérés du paiement de la participation

familiale, les élèves du primaire et les élèves relevant

de la Direction de l’enfance et de la famille

du conseil général du Calvados.

Nombre d’enfants de moins

de 20 ans dans la famille

Vous pouvez effectuer votre demande de carte

de transports scolaires auprès du :

CONSEIL GÉNÉRAL DU CALVADOS

Direction générale adjointe Aménagement

et déplacements

Service des transports

23-25 boulevard Bertrand

B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1

En ligne, sur le site du conseil général :

www.calvados.fr

Par téléphone au 02 31 57 15 95

Prix par an et par enfant

transporté

1 47,50 e

2 39,50 e

3 32,50 e

4 24,50 e

5 19,50 e

6 14,50 e

7 12,50 e

8 11,00 e

9 9,50 e

10 9,00 e

www.calvados.fr

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