Le dossier - Angers Loire Métropole

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Le dossier - Angers Loire Métropole

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale :

une ambition commune pour un projet de développement social et urbain

La loi du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et le

comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 ont posé les principes organisant la nouvelle

génération de contrats "politique de la ville", dits "contrats urbains de cohésion sociale".

La volonté de rompre avec la

spirale de dévalorisation, en réduisant

les inégalités sociales et

les écarts de développement,

demeure la finalité de cette politique.

Pour l'Etat, elle s'appuie sur

une géographie d’intervention

plus ciblée et un socle commun

de thématiques d’intervention.

Le contrat urbain de cohésion

sociale (CUCS), qui succède au

contrat de ville (2000-2006), est

l'outil principal de mise en œuvre

de cette politique. D'une durée

de trois ans (2007-2009), il est

reconductible (2010-2012).

Il constitue le document de référence

pour la mise en œuvre

du projet social et urbain défini

par les partenaires locaux et visant

au développement prioritaire

des territoires en difficulté.

Il doit garantir la cohérence des

différentes politiques publiques

participant à la cohésion sociale,

l'articulation des principaux dispositifs

découlant de ces politiques,

et la mobilisation prioritaire

sur les enjeux définis dans ce

cadre des crédits de droit commun

des signataires.

FONDEMENTS DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE

L'élaboration du Contrat Urbain

de Cohésion Sociale a permis de

dégager des principes partagés :

la promotion individuelle et la

cohésion sociale.

Ils se traduisent par la valorisation

des parcours individuels tout

en s'appuyant sur les dynamiques

collectives de solidarité.

A ce titre il privilégie des actions

pour corriger des situations de

fragilité et de discrimination

(pauvreté, précarité, vulnérabilité

liée à l’isolement et les difficultés

dans les relations sociales).

Ainsi, le socle commun retenu

pour ce contrat conjugue trois

approches :

• les territoires,

• les thématiques

• les situations problématiques

des habitants.

Le Contrat Urbain de Cohésion

Sociale s'appuie sur les politiques

de chacune des institutions

concernées et constitue avant

tout un outil de mobilisation des

politiques sectorielles des partenaires

engagés.

Les moyens spécifiques apportés

par ce contrat ne se substituent

pas à ceux qui existent

mais y concourent de façon complémentaire

: en renforcement

des interventions de droit commun

ou en impulsion d'initiatives

et d'expérimentations. C'est en

cela que ce contrat constitue un

levier d'actions pour ces territoires.

Outre cette mobilisation de

moyens, le partenariat doit être

un gage d’efficacité collective.

Les collaborations se développeront

à partir d’approches transversales

et interinstitutionnelles

et permettront une organisation

simplifiée, réactive et plus lisible,

en particulier pour les porteurs

de projet.

De plus, conscients de la place

importante des associations, acteurs

majeurs de la vie sociale

sur les territoires, les signataires

entendent faciliter et promouvoir

les démarches de celles-ci, qui

concourent au Contrat Urbain de

Cohésion Sociale.

De même, l’évaluation, dans un

souci de mise en perspective de

l’ensemble du contrat, doit rendre

compte et permettre de mesurer

les évolutions des dynamiques

développées sur les territoires,

à partir d’indicateurs prédéfinis.

Elle est, avec l’observation, partie

prenante des projets et définie

comme un outil ressource

permanent.

Le Contrat Urbain de Cohésion

Sociale s’appuie sur une géographie

prioritaire définie par l’Etat

qui se décline en 3 niveaux d’intervention

décrits ci-après.

Extraits du contrat cadre


MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

Qu’est-ce qu’une démarche

projet ?

Cette démarche se décline en 4

phases :

1. L’exploration du projet à partir

d’un travail de diagnostic, d’énoncé

de constats et de formulation

d’enjeux ;

2. Son élaboration et sa construction

à travers la définition

d’objectifs et l’écriture d’un plan

d’actions ;

3. Sa mise en œuvre à travers la

réalisation des actions ;

4. Son évaluation en terme d’impacts

et de résultats.

Qu’est ce qu’un appel à projets

?

C’est une démarche qui invite des

opérateurs à proposer des projets

qui s’inscrivent dans le cadre d’objectifs

définis afin de répondre au

mieux aux besoins observés et exprimés

sur les territoires d’intervention.

Pourquoi un appel à projets ?

Cet appel à projets vise à guider et

à soutenir les projets qui répondent

aux objectifs du CUCS.

Il prend en compte les améliorations

apparues indispensables lors

de la réalisation du bilan du contrat

ville et ainsi souhaite rendre plus

lisibles et plus précis les objectifs

à atteindre.

A ce titre, il constitue le cadre

unique des appels à projets de la

politique de la ville.

Pour information, l’intégralité du

CUCS signé le 19 mars 2007 peut

être consultée et téléchargée à

l’adresse suivante : www.angers

loiremetropole.fr ou auprès des

équipes dédiées des villes d'Angers

et Trélazé.

Qui peut répondre à l'appel à

projets ?

Les associations, les collectivités et

plus généralement les organismes

à but non lucratif ou à gestion

désintéressée.

Comment lire l'appel à projets

?

L'appel à projets unique du CUCS

se compose de deux éléments : ce

dossier et les fiches mobiles :

− le dossier expose les modalités

pratiques de mise en oeuvre et

précise les thématiques

constituant l’armature des

projets attendus

− les fiches mobiles, aux couleurs

des thématiques, complètent ces

éléments sous la forme d’appels

à projets spécifiques ou de

fiches d'information.

Les porteurs de projets doivent présenter

des projets :

− qui répondent aux appels à projets

spécifiques ;

− qui s’inscrivent dans les thématiques

et les orientations du

contrat, complétées éventuellement

par des fiches d'information.

Les signataires du CUCS

financeront prioritairement les

opérateurs qui déposent un

projet dans le cadre des appels à

projets spécifiques.

De nouvelles fiches d'appels à projets

spécifiques pourront être ajoutées

en cours de contrat en fonction

des besoins des territoires.

Quels sont les principaux critères

de sélection des projets

?

Le projet doit :

− répondre aux thématiques et

orientations du CUCS ;

− se construire à partir d'une réflexion

sur les besoins locaux en

complémentarité des réponses

existantes sur le territoire d'intervention

;

− se travailler avec le chef de projet/chargé

de mission du territoire

concerné ;

− s'appuyer sur les instances locales,

les collectifs de personnes

(utilisateurs, bénévoles, professionnels)

qui sont associés, voire

à l’initiative de la définition, de la

production et de l'évaluation du

projet ;

− s’inscrire dans une durée, les

dates de début et de fin du projet

devant être indiquées.

Sont privilégiées les actions à caractère

innovant ou expérimental.

Est exclu de l'appel à projet le financement

:

− du fonctionnement régulier des

opérateurs ;

− des difficultés financières passagères

ou chroniques ;

− des projets ayant déjà démarré.

Comment répondre à l'appel à

projets ?

Tout au long de l'année, les opérateurs

peuvent transmettre par messagerie

électronique un dossier

CERFA de demande de subvention

1 :

• soit à la ville d'Angers

cucs@ville.angers.fr

• soit au CCAS de Trélazé

ccas@mairie-trelaze.fr

qui sont les points d'entrée unique

sur leur territoire.

Les deux communes se chargent

ensuite de transmettre le dossier

aux autres partenaires signataires.

Les projets, qui s'inscrivent dans

une échelle territoriale plus large

qu'une seule commune, peuvent

être adressés indifféremment à

l'une ou l'autre des communes.

Un accusé de réception précise les

modalités administratives nécessaires

à l’instruction des dossiers et

indique, soit que la demande est

recevable à l’instruction et fera l’objet

ultérieurement d’une décision

positive ou négative, soit que le

dossier est irrecevable à l’instruction.

1 Dossier CERFA téléchargeable sur le site de la Préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/demarches/CERFA_subvassoc.doc


MODALITES DE MISE EN ŒUVRE (suite)

Quel soutien aux porteurs de

projets ?

Le CUCS rend systématique l'accompagnement

des associations

dans le montage de projets à travers

l’appui méthodologique, pédagogique

des chefs de projets et/

ou chargés de mission politique de

la ville .

Ils sont sollicités en amont du dépôt

du projet.

Une attention particulière est accordée

aux "petites" associations, notamment

celles qui travaillent avec

les populations les plus fragiles.

Le travail des opérateurs est de

plus facilité grâce :

− au maintien d’un point d’entrée

unique ;

− à la mise en place d'une instruction

quasi permanente des projets

;

− à la possibilité de signature de

conventions pluriannuelles ;

− à des rencontres annuelles communes

;

− au développement de formations

intégrant notamment des modules

sur l’évaluation.

Quelles sont les pièces demandées

?

Pour tous, au dépôt du projet :

− le dossier CERFA dûment rempli

L'étude du besoin de financement

est faite de façon concertée entre

les différents signataires du CUCS,

qui mobilisent leurs financements

propres et spécifiques.

C'est à l'issue de cette instruction

partenariale que la version papier

définitive et signée du dossier est

adressée à la préfecture.

− Si vous déposez plusieurs projets,

adressez un seul dossier

CERFA dans lequel vous multipliez

les fiches actions ;

− si votre projet se déroule sur plusieurs

années, vous devez fournir

un budget prévisionnel sur

chaque année d'exercice.

Chaque fin d'année civile, au plus

tard le 31 janvier de l’année suivante,

vous devrez adresser, par

messagerie électronique, le bilan,

élaboré en concertation avec les

chefs de projets et/ou chargés de

mission politique de la ville, de votre

projet en utilisant les fiches du dossier

CERFA.

Comment remplir la case

"subvention sollicitée" du

dossier CERFA ?

Le porteur de projet sollicite le

CUCS pour la totalité de la subvention

qu'il demande aux signataires.

A cet effet, il indique le montant

total sans effectuer de répartition

entre financeurs potentiels, à la rubrique

"74 - subventions d'exploitation".

Comment est instruit et validé

le projet ?

Le projet est tout d’abord instruit et

validé par chaque institution signataire

puis validé en partenariat par

le comité de pilotage du CUCS. En

amont de celui-ci, les partenaires

mènent un travail technique de coinstruction.

Le comité de pilotage se

réunira autant que de besoin.

C'est à l'issue de l'instruction

concertée du projet que la répartition

est effectuée entre partenaires

et indiquée par les chefs de projets

et/ou chargés de mission politique

de la ville aux opérateurs.

EVALUATION

Pourquoi une évaluation ?

Pour répondre à l’obligation d’évaluer

les politiques publiques et pour

poursuivre la démarche initiée dès

2002 dans le contrat de ville.

Quels en sont les objectifs ?

− Aider à la décision ;

− Réorienter si besoin les objectifs

en fonction de l’évolution du

contexte local ;

− Améliorer la connaissance des

acteurs.

Quels sont les temps forts de

l’évaluation ?

Le lancement d’un appel à projet

précisant des objectifs mesurables

et les résultats attendus par

les partenaires durant toute la

durée du CUCS ;

− Un temps annuel d’analyse partagée

;

− La production des rapports d’activité,

d’observation et de l’analyse

partagée ;

− L’évaluation finale portera notamment

sur les pratiques, afin de

définir collectivement les axes à

améliorer.

Cette démarche est coordonnée par

Angers Loire Métropole

Comment les opérateurs sont–

ils impliqués ?

Sollicitant le CUCS, les associations

participent de ce fait à la démarche

d’évaluation. Ils rédigent en particulier

les bilans de leur projet, et sont

associés à des rencontres annuelles

d’analyse partagée .


1- Réussite et continuité éducatives

1. L'accès à la culture et à la pratique sportive

pour permettre la fréquentation durable des structures

spécialisées par les habitants des territoires

prioritaires.

2. La continuité éducative pour renforcer la réussite

scolaire et développer un travail coopératif

entre l'école, les parents et les opérateurs.

3. Le soutien aux parents pour les conforter dans

leur rôle éducatif : en s'assurant que les plus fragiles

bénéficient prioritairement des actions des politiques

publiques (REAAP, CLAS…*) et en renforçant

la formation des acteurs éducatifs sur les

situations de cumul de difficultés

* REAAP : Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des

parents - CLAS : Contrat Local d'Accompagnement

à la Scolarité

3- Prévention de la Délinquance et Tranquillité

publique

1. La prévention de la récidive à travers la création

de stages de citoyenneté pour mineurs et majeurs.

2. La tranquillité publique au quotidien en renforçant

prioritairement la médiation dans les situations

de conflits localisés.

3. La prévention des conduites à risques (et plus

spécifiquement la consommation excessive d'alcool)

à travailler nécessairement en lien avec les

acteurs de la thématique santé

5 thématiques

prioritaires

Pour la prise en compte de l’ensemble des

besoins des quartiers prioritaires, des thématiques

sont priorisées. Lorsque les besoins et

les projets le nécessitent et afin d’éviter le morcellement,

les opérateurs doivent dépasser ce

cloisonnement.

La citoyenneté et participation des habitants et

la lutte contre les discriminations sont considérées

comme transversales et à ce titre, utilisées

comme critère de sélection des projets.

4- Santé

La mise en œuvre d'un projet territorial

de santé publique à travers :

• Une meilleure connaissance des

situations de santé, des ressources et

des besoins locaux,

Le renforcement des compétences

et de l'animation des acteurs du territoire,

• L'accès aux soins et à la prévention

des publics vulnérables.

2- Emploi et Développement économique

1. L'accès à l'emploi en levant les freins à l'embauche.

A titre d'exemple, postes d'insertion

pour les femmes, l'acquisition de savoirs de

base…

2. Une meilleure connaissance réciproque

des acteurs (entreprises, intermédiaires de

l’emploi, intervenants sociaux, acteurs de

proximité…).

5- Habitat et cadre de vie

1. Le renforcement des liens entre les projets

urbain et social

2. La relance de la Gestion Urbaine de

Proximité

3. l’amélioration de la qualité de vie au

quotidien des habitants des territoires

prioritaires avec une attention particulière

aux initiatives des habitants.

2 orientations transversales

Citoyenneté et participation des habitants

L'engagement des habitants dans la vie de la cité est un

facteur important pour favoriser l'exercice de la citoyenneté

locale. C'est pourquoi les projets construits avec les

habitants et dans lesquels ceux-ci peuvent prendre des

responsabilités, sont particulièrement encouragés.

Les fonds de participation des habitants répondent pleinement

à ces objectifs.

Lutte contre les discriminations

Cette orientation bénéficie d'une attention particulière,

notamment pour les actions déclinées dans les domaines

de l'emploi et du logement.

La lutte contre les discriminations s'entend au sens de

l'article L.225-1 du Code Pénal.


VOS PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS :

Mairie d'Angers

Bd de la Résistance et de la Déportation

BP 23527 - 49035 Angers Cedex 01

Benoît BOULANG,

Deux Croix-Banchais / Centre ville

Point Info Quartier

17 rue de Jérusalem

02.41.37.07.65

Thibault DUBLANCHET,

Verneau Capucins

Relais Mairie - 1 rue Général Lizé

Belle-Beille

Relais Mairie - place Guy Riobé

02.41.35.10.54

Pour la ville d'Angers :

Chefs de projets par quartiers :

Bénédicte LE GUAY,

Responsable Mission Cohésion

Sociale

02.41.05.45.60

Max MANNIEZ,

Monplaisir

Permanence - 19 bd Galliéni

02.41.37.05.65

Philippe ROUILLY,

Roseraie / Justices

Relais Mairie - 3 rue André Maurois

02.41.66.08.09

Pour la ville de Trélazé :

Mairie de Trélazé

Place Olivier Thuau

BP 27 - 49800 Trélazé

Carole GRELIER,

Chef de projet Politique de la ville

02.41.33.74.65

Delphine BERTHELOT,

Chargée de mission Réussite

et continuité éducatives

02.41.33.74.91

Julie JOLY,

Chargée de mission Santé, Prévention

de la délinquance et Habitat/

cadre de vie

02.41.33.74.59

Ludovic LACORE,

Chargé de mission Opération de

rénovation urbaine

02.41.69.35.88

Angers Loire Métropole

83 rue du Mail

BP 80529 - 49105 Angers Cedex 02

Sophie CASTAINGS-LAHAILLE,

Politique de la ville et évaluation

02.41.05.52.17

Véronique PAILLARD,

Emploi Insertion

02.41.74.11.40

Etat

Préfecture de Maine et Loire

Place Michel Debré

49934 Angers Cedex 9

Sylvie MANNEVILLE

02.41.81.83.55

Déléguée de l'Etat (DDJS) :

Frédérique COQUELET

02.41.24.35.26

Conseil Général de Maine-et-Loire

Place Michel Debré - BP 94104

49041 Angers Cedex 01

Jocelyne SEJOURNE

02.41.66.19.35

C.A.F. de l'Anjou

32 rue Louis Gain

49027 Angers Cedex 01

Françoise LE GOFF

02.41.81.14.71

Autres signataires :

Caisse des Dépôts et Consignations

1 rue du Quinconce - BP 605

49006 Angers cedex 01

Angers Habitat

4 rue de la Rame - BP 70109

49101 Angers Cedex 02

SOCLOVA

43 av. Yolande d'Aragon - BP 10452

49004 Angers Cedex 01

Logi-Ouest

13 bd des Deux Croix - BP 83029

49017 Angers Cedex 02

Le Val de Loire

13 rue Bouché Thomas - BP 906

49009 Angers Cedex 01

Le Toit Angevin

7 rue de Beauval - BP 155

49001 Angers Cedex 01


TERRITOIRES CONCERNÉS

> Rang 1 : Intervention massive et coordonnée

Sur Angers : Belle-Beille, Monplaisir et Verneau-Capucins (périmètre s'appuyant sur la Zone Urbaine Sensible),

la Roseraie (périmètre portant sur les IRIS Jean Vilar, Luther King et Dumont-d'Urville)

Sur Trélazé : Les Plaines - Petit Bois - Daguerre (périmètre s'appuyant sur La Zone Urbaine Sensible)

> Rang 2 : Mobilisation de moyens spécifiques au-delà des moyens de droit commun

Sur Angers : Deux-Croix / Banchais (périmètre portant sur les IRIS Daguenet et Gate Argent)

> Rang 3 : Prévention ou coordination des moyens de droit commun

Sur Angers : les Justices (périmètre portant sur les IRIS Liberté et Parmentier), Saint-Jacques (périmètre portant sur l'IRIS

La Bruyère), Centre Ville (périmètre portant sur l'IRIS Louis Gain)

Sur Trélazé : la Pépinière et la Petite Bretagne (périmètre portant sur une sous-partie de l'IRIS Hôtel de Ville - Verrières)

IRIS : îlots regroupés pour l'information statistique

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