L'environnement juridique de l'IEN 1er degrÃ© - Esen - MinistÃ¨re de l ...

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Des obligations • Pour tous les fonctionnaires : - neutralité, - réserve, - signalement. • Pour les personnels de l'enseignement : - assurer son service, - procéder dans le respect des règles (instructions, surveillance, discrétion, cumul…) 26
Des droits • Non discrimination ; • liberté d'opinion ; • droit syndical, droit de grève ; • participation aux décisions concernant les personnels ; • protection de l'administration ; • communication du dossier. 27
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