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DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Sommaire

Le mot des Présidents

Le Mot des Présidents

RECOMMANDATIONS

LES SERVICES À LA PERSONNE : PRÉSENTATION ET FONCTIONNEMENT

Que sont les services à la personne ?

Les acteurs des services à la personne

Les chiffres clés des services à la personne

1

2

7

8

15

17

Il y a 2 ans nous vous présentions la première édition de l’observatoire du commerce et des services

aux particuliers.

Depuis, les services à la personne ont bénéficié d’un essor considérable sous l’impulsion des

pouvoirs publics dans la dynamique des lois BORLOO.

Tout naturellement, il nous est apparu indispensable de cerner ce secteur émergent, considéré souvent

comme un gisement d’emplois potentiels d’autant plus importants qu’ils sont non délocalisables et

structurants pour l’attractivité de nos territoires.

LES SERVICES À LA PERSONNE EN MIDI-PYRÉNÉES

Contexte socio-démographique

Les mesures d’aides : facteurs de demande des services à la personne

L’offre de services à la personne en Midi-Pyrénées - Fin 2006

Les emplois dans les services à la personne en Midi-Pyrénées

Le CESU : un des leviers de la demande dans les services à la personne en Midi-Pyrénées

L’emploi direct

ENQUÊTE RÉGIONALE AUPRÈS DES ENTREPRISES AGRÉÉES DE SERVICES À LA PERSONNE

Contexte et objectifs

Méthodologie

Principaux résultats

ANNEXES

19

20

22

29

34

40

46

47

48

48

49

81

Après deux ans de mise en œuvre de cette loi, la CRCI et les CCI ont souhaité dresser un premier

bilan de ce secteur en Midi-Pyrénées en questionnant les dirigeants des entreprises agréées.

Ce secteur des services est à l’intersection des domaines économiques et sociaux. Au-dede leur

intérêt économique, ces activités présentent une valeur ajoutée non négligeable qui permet de

maintenir, dans des zones parfois éloignées, le lien social.

Aujourd’hui les services à la personne contribuent à améliorer la qualité et le confort de vie tout en

replaçant la notion de proximité, qui leur est fortement attachée, dans le champ du lien entre les

personnes.

Comprendre les acteurs, et notamment les entreprises, connaître leurs attentes, leurs besoins, leurs

difficultés, voilà l’objectif que nous nous sommes fixés.

Cette étude n’aurait pu être réalisée sans le concours financier de nos institutions à savoir l’Europe,

l’État à travers la DRCA et la Région, qui ont permis ces travaux de recherche et d’enquête. Qu’ils en

soient remerciés.

1

Merci également à notre réseau consulaire de Midi-Pyrénées pour sa motivation et son implication

mais également à nos partenaires et notamment les Délégués Territoriaux, au premier rang desquels

la DDTEFP de la Haute-Garonne, ainsi que l’INSEE et la DRCCRF, pour leur contribution technique et

méthodologique et les autres membres du comité de pilotage régional.

Un grand merci enfin aux entreprises qui ont accepté de répondre à notre enquête, démontrant ainsi,

par l’excellent taux de réponse, leur indéniable intérêt et confiance dans l’avenir de ce secteur.

* Cette étude a été réalisée avec le concours des membres du comité de pilotage régional :

- Etat/Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat

- Région Midi-Pyrénées

- CCI de Midi-Pyrénées

- Délégués territoriaux de Midi-Pyrénées pour l’Agence Nationale des Services à la Personne

- INSEE

- DRCCRF

- Emetteurs de CESU

Claude TERRAZZONI,

Président par délégation

de la CRCI Midi-Pyrénées

Michel TOURNIER,

Président de la Commission

Commerce-Services à la personne

de la CRCI Midi-Pyrénées

Bernard MARET,

Président du Comité de

pilotage régional Services

à la personne

de la CRCI Midi-Pyrénées

et la contribution de la société AID Observatoire.


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Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Dans un secteur d’activité naissant amené à se développer rapidement dans les années

à venir, il apparaît nécessaire d’accompagner les entreprises en phase de création mais

également tout au long de leur développement.

Les pistes d’actions suivantes pourraient être envisagées pour les entreprises :

• En ter me d’information et de communication :

• Relayer les actions de communication engagées par l’agence nationale

des services à la personne directement auprès des entreprises.

Par exemple, via la mise à disposition de plaquettes, affiches, kakémonos,…

• Accompagner la promotion du CESU pré-financé.

2

RECOMMANDATIONS

• Mettre en place un système de veilles juridiques, fiscales et sociales à destination des

entreprises.

Compte tenu de l’évolution de la législation, les entreprises ont besoin

d’être informées et accompagnées sur ces différentes thématiques.

Cet accompagnement pourrait se faire sous la forme de newsletter ou par le biais,

par exemple, d’ateliers sur des thèmes d’actualité.

3

• En ter me d’action d’accompagnement :

• Accompagner les porteurs de projets par du conseil individualisé

• Accompagner le développement d’offres de formation pour le chef d’entreprise et les

salariés :

• Permettre aux futurs chefs d’entreprises d’acquérir les connaissances de base

générale pour créer une entreprise et assurer son développement

• Développer une offre de formation professionnelle qualifiante spécifique afin de

remédier aux difficultés d’embauches

• Accompagner les entreprises dans une démarche de qualification/certification

• Créer un regroupement d’entreprises : La création d’une union des entreprises

de services à la personne ou d’un club d’entreprises permettrait aux entreprises

d’échanger sur leurs difficultés et sur des thèmes spécifiques (nouveaux métiers,

démarche de certification,...)

Ces actions sont également plébiscitées au niveau national


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Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

10 DOMAINES D’ACTIONS

POUR AIDER AU DÉVELOPPEMENT

DES SERVICES À LA PERSONNE

6 • Organisation de forums, mini-salons, journées d’information

- Ces moments de rencontres prennent des formes différentes, du stand dans un salon, au

forum de 2 à 3 jours consacré au sujet.

7 • Activation du partenariat local en faveur du développement

des services à la personne

- Des conventions sont signées avec la DDTEFP.

- Des partenariats se renforcent autour du conseil et du soutien à la création.

4

1 • Accueil et conseil des porteurs de projets et des entreprises au quotidien

- Les conseillers en CCI accueillent et accompagnent les porteurs de projets et les créateurs

dans leurs démarches. Les « conseillers entreprises » rencontrent les créateurs de services à

la personne pour les aider à se développer.

2 • Réalisation d’études diagnostic, d’états des lieux, d’analyses du marché,

de prospectives et d’annuaires des services à la personne

8 • Développement de formations et autres actions

en faveur de la professionnalisation

- Les CCI montent des sessions de formation continue, développent l’apprentissage.

- Des formations initiales pour les intervenants et les responsables de structure sont mises en place.

- Elles sont développées par la CCI dans ses propres structures ou avec d’autres organismes de

formation (université).

- Le réseau consulaire crée des certificats de compétences professionnels (CCE).

5

- Les CCI cherchent au travers de ces documents à mieux connaître le marché potentiel des

services à la personne pour apporter un conseil plus efficient.

- Des enquêtes auprès des entreprises permettent de décliner des plans d’actions adaptés.

3 • Réalisation de guides et de documents d’information

à l’attention des entreprises et des porteurs de projet

9 • Accompagnement à la structuration de réseaux d’entreprises

- Les CCI conseillent et orientent vers les plates-formes existantes et notamment les enseignes

nationales.

- Elles accompagnent à la structuration de réseaux locaux de type associatif ou groupements

d’employeurs.

- Des guides juridiques, guides économiques et financiers, des documents sur le CESU

pré-financé, cdrom de communication, des brochures, des listes d’adresses d’organismes

incontournables sont mis à la disposition des entreprises et des créateurs.

4 • Mise en place d’un dispositif d’information régulière auprès des entreprises

10 • Organisation de la CCI pour répondre aux nouveaux besoins des entreprises

- Des CCI recrutent des conseillers « services à la personne ».

- Elles installent des commissions d’élus dédiées à ce sujet.

- Les entreprises communiquent auprès des services sous la forme de newsletters, d’articles

régulièrement insérés dans les bulletins locaux, voire d’un site internet.

5 • Réunions d’information et de soutien à la création spécifiques

pour les services à la personne

- Les CCI organisent des sessions d’information pour l’ensemble de leurs ressortissants et pour

les porteurs de projets.

ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

45, avenue d’Iéna - BP 3003 - 75773 Paris Cedex 16 - http://www.acfci.cci.fr

Contact : Sylvie Nouaille - Tél. : 01 40 69 38 60 - Fax : 01 53 57 18 60 - s.nouaille@acfci.cci.fr


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Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

6

LES SERVICES À LA PERSONNE :

PRÉSENTATION ET FONCTIONNEMENT

7


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Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Que sont les services à la personne ?

LE CHAMP D’APPLICATION DES SERVICES À LA PERSONNE

Les services à la personne : un sous-ensemble des services aux particuliers

Des services aux particuliers aux services à la personne

SERVICES AUX PARTICULIERS

SERVICES À LA PERSONNE

• Les services à la personne au sens large

Ils peuvent se définir comme des services rendus aux ménages, à leur domicile, sur un lieu proche

de celui-ci ou sur leur lieu de travail. Ils répondent à des besoins à caractère social, individuel ou

collectif et contribuent au mieux être des personnes sur leurs lieux de vie.

• Les services à la personne, au sens de la loi Borloo

Ils ne prennent en compte que les activités qui sont effectuées exclusivement à domicile. Toutefois,

certaines activités peuvent être partiellement réalisées en dehors du domicile, à condition que la

prestation fasse partie d’un bouquet de services effectués à domicile.

8

SERVICES

AUX

PARTICULIERS

DOMICILE

HORS

DOMICILE

En violet : services à la personne

au sens de la loi Borloo (cf. détail en p. 9).

Source : CRCI Midi-Pyrénées -

Bernard MARET - Président du comité de

pilotage régional « services à la personne »

EMPLOIS

FAMILIAUX

CRÈCHES

MAISONS

DE RETRAITE

ASSISTANTES

MATERNELLES

SERVICES

SUR LE LIEU

DE TRAVAIL

SERVICES

SUR LE LIEU

DE LOISIRS

SERVICES

AIDES À

DOMICILE

SECTEUR

SOCIAL

SERVICES

DOMESTIQUES

NOUVEAUX

SERVICES

SERVICES

SOINS À

DOMICILE

SECTEUR

SANITAIRE

PROFESSIONNELS

DU SECTEUR SOCIAL

- Auxiliaire de vie

- Garde malade

- Aide familiale

Services à la famille

- Garde d’enfants

- Soutien scolaire/cours à domicile

- Assistance informatique/Internet

- Assistance administrative

Services à la vie quotidienne

- Entretien de la maison et travaux

ménagers

- Collecte et livraison

à domicile de linge repassé

- Petit bricolage,

petits travaux de jardinage

- Maintenance, entretien

et vigilance temporaires

de la résidence

- Préparation des repas

à domicile

- Livraison de repas/

courses à domicile

Services aux séniors

et personnes handicapées

- Assistance

- Garde malade

à l’exclusion des soins

- Aide à la mobilité et transport

- Conduite du véhicule personnel

- Accompagnement

dans les déplacements

- Soins et promenades

d’animaux de compagnie

- Soins d’esthétique

Mise en relation

et distribution de services

PROFESSIONNELS

DU SECTEUR SANITAIRE

- Infirmières…

Les 21 activités énumérées, dans le cadre de la loi Borloo, peuvent être regroupées en quatre groupes :

LES SERVICES À LA FAMILLE

- Garde d’enfants à domicile,

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Assistance administrative à domicile.

LES SERVICES À LA VIE QUOTIDIENNE

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé*,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Préparation des repas à domicile,

- Livraison de repas à domicile*,

- Livraison de courses à domicile*.

LES SERVICES AUX PERSONNES HANDICAPÉES, VULNÉRABLES

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle

à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

- Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des

signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement*,

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail,

sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*,

- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées

en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)*,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du

toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

MISE EN RELATION ET DISTRIBUTION DE SERVICES

- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services

à la personne.

* À la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Cf. circulaire ANSP/DGEFP/DGAS/n°1-2007 du 15 mai 2007.

9


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Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Que sont les services à la personne ?

LES ORGANISMES ET LES MODES D’INTERVENTION

DES SERVICES À LA PERSONNE

Actuellement, les services à la personne « loi Borloo » sont difficilement repérables dans la

nomenclature des activités françaises (NAF) de l’INSEE. En effet, Il n’y a pas de code NAF, spécifique

pour ces services.

Des organismes et des modes d’intervention différents

L’agrément est une autorisation délivrée par le Préfet de département qui permet à une entreprise

ou à une association d’exercer une activité de services à la personne au sens de la loi Borloo.

On distingue deux types d’agrément, l’agrément simple et l’agrément de qualité :

• L’agrément qualité est obligatoire pour les services rendus aux personnes fragiles (enfants de

moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées ou dépendantes).

L’agrément qualité a une validité de 5 ans sur le territoire du département.

• L’agrément simple est facultatif pour les autres activités de services à la personne, mais son

obtention permet d’ouvrir droit à des avantages fiscaux et sociaux.

L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national pendant cinq ans.

• Types d’organismes

Plusieurs types d’organismes sont susceptibles d’être agréés « services à la personne »:

- Les associations loi 1901,

- Les associations intermédiaires,

- Les entreprises,

- Les communes, centres communaux et intercommunaux d’action sociale,

- Les organismes publics ou privés gestionnaires d’un établissement,

- Les organismes ayant passé une convention avec un organisme de sécurité sociale au titre de

l’action sociale.

Cf. : Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS N °1-2007 du 15 mai 2007.

10

L’organisme agréé bénéficie ainsi d’un allègement total des charges patronales de sécurité sociale

sur le salaire brut de ses salariés, dans la limite d’un SMIC Brut.

Les clients de l’organisme agréé bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % et d’une réduction

d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées au titre des prestations de services à la

personne.

• Modes d’intervention

On distingue trois modes d’intervention possibles :

LE MODE « PRESTATAIRE »

L’organisme embauche des salariés qu’il met ensuite à la disposition du particulier. C’est l’organisme

et non le particulier qui est l’employeur.

11

LE MODE « MANDATAIRE »

L’organisme est chargé de recruter un travailleur pour le compte du particulier. Le particulier est

l’employeur.

L’EMPLOI DIRECT (GRÉ À GRÉ)

C’est une relation directe entre le salarié intervenant à domicile et le bénéficiaire du service, qui est

son employeur. L’emploi direct lie directement le salarié intervenant et le particulier bénéficiaire du

service.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Que sont les services à la personne ?

LE CONTEXTE DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE

Un contexte socio-démographique, culturel et gouvernemental favorable

au développement de ce secteur

Le développement des services à la personne est favorisé par :

• L’évolution de la population

Par ailleurs, il existe d’autres dispositifs qui contribuent également au développement des services

à la personne :

LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)

La PAJE est versée par la Caisse d’Allocations Familiales ; elle a été mise en place au 1 er janvier 2004.

Elle comprend quatre allocations : une prime à la naissance, une allocation de base pour les enfants

de moins de 3 ans, un complément de libre choix d’activité et un complément de libre choix de

mode de garde.

Au 1 er janvier 2007, selon les estimations de l’INSEE, la France compte 63,4 millions de personnes,

soit une augmentation annuelle moyenne de l’ordre de 1 %.

• L’augmentation de l’espérance de vie

Le complément de libre choix de mode de garde est une aide accordée pour l’emploi d’une

assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile, pour tout enfant de moins de 6 ans. Elle

n’est soumise à aucune condition de ressources.

12

En 50 ans, selon l’INSEE, l’espérance de vie est passée de 69 à 84 ans pour les femmes et de 63 à

77 ans pour les hommes.

• L’augmentation du taux d’activité des femmes

Selon l’INSEE, entre 1999 et 2005, le taux d’activité des femmes a progressé de près de 4 points

(67,3 % vs 63,5 %).

• Les aides mises en place par l’État

Le montant de la PAJE dépend :

- Du mode de garde (collectif, au domicile familial ou par une assistance maternelle),

- De la forme de garde (crèche, halte-garderie, emploi direct, dispositif prestataire ou

mandataire),

- Du revenu des parents, de la composition de la famille (quotient familial), de l’âge des enfants,

de l’arrêt de travail total ou partiel de l’activité des parents.

> Les ménages bénéficiaires de la PAJE sont donc des consommateurs potentiels de services à la

personne, puisque la PAJE comprend une allocation pour la garde d’enfant à domicile.

13

LE « PLAN BORLOO »

Afin de doper la croissance dans les services à la personne, l’État a mis en place en 2005 ce plan

qui comprend :

- Réforme du dispositif des agréments,

L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA)

L’APA est entrée en vigueur le 1 er janvier 2002, elle est versée par les Conseils Généraux.

- Création du Chèque Emploi Service Universel (CESU) pré-financé et bancaire :

Le CESU permet de rémunérer les services à la personne.

Le CESU pré-financé est émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des

services à la personne.

Il est financé, en tout ou partie, par des entreprises publiques ou privées, comités

d’entreprises, collectivités territoriales ou administrations pour leurs salariés ou agents.

Son mode de fonctionnement s’apparente à celui des titres restaurants.

Les salariés qui détiennent des CESU pré-financés peuvent régler des prestataires de

services que ce soit des entreprises commerciales, des associations ou des CCAS.

Le CESU bancaire est délivré par les banques sur simple demande d’adhésion.

Il reprend les fonctionnalités du Chèque Emploi Service.

Il ne peut servir que dans le cas du gré à gré, c’est-à-dire entre prestataire de service et

particulier employeur.

Il s’agit d’une allocation destinée aux personnes âgées afin d’améliorer la prise en charge de la

perte d’autonomie.

Elle s’adresse à toute personne âgée de 60 ans et plus (sans condition de ressources) qui ne peut

accomplir seule les gestes essentiels de la vie quotidienne.

L’APA doit être affectée soit au paiement des services nécessaires au maintien à domicile soit au

paiement des frais de dépendance en établissement. L’APA est versée directement aux services qui

interviennent auprès de la personne ou à l’établissement d’accueil.

> Les bénéficiaires de l’APA représentent des consommateurs potentiels de services à la personne,

puisque l’assistance auprès des personnes âgées fait partie des services couverts par la loi

Borloo.

- Création de l’Agence Nationale des Services à la Personne devenant ainsi l’interlocuteur unique

au sein de l’administration de l’État,

- Adaptation des réglementations fiscales et sociales.


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Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Que sont les services à la personne ?

Les acteurs des services à la personne

LA PRESTATION DE COMPENSATION

C’est une nouvelle prestation accordée à compter du 1 er janvier 2006 par la Commission des droits

et de l’autonomie des personnes handicapées. Elle est versée par le Conseil Général et a pour

vocation à remplacer l’Allocation compensatrice pour tierce personne.

Cette prestation englobe des aides de toute nature, déterminées en fonction des besoins et du

« projet de vie » de la personne handicapée.

Des acteurs au service du développement du secteur

• L’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP)

L’ANSP est un établissement public administratif national créé par le décret du 14 octobre 2005.

La Prestation de compensation finance cinq types d’aides :

- Aides humaines (y compris des aidants familiaux) concourant aux actes essentiels de la vie

quotidienne,

- Aides techniques,

- Aménagement du logement, du véhicule ou financement des surcoûts liés au transport,

- Aides spécifiques ou exceptionnelles,

- Aides animalières contribuant à l’autonomie de la personne handicapée.

Elle répond à la nécessité de disposer d’une structure administrative de référence pour le secteur

des services à la personne. Outre la coordination d’ensemble de l’action administrative au plan

national, l’ANSP exerce une mission d’appui et de pilotage des initiatives relatives à la promotion et

au développement de l’emploi dans le secteur des services à la personne, en lien avec l’ensemble

des partenaires et des collectivités locales.

14

> Les bénéficiaires de la Prestation de compensation représentent des consommateurs potentiels

de services à la personne puisque l’assistance aux personnes handicapées fait partie des services

couverts par la loi Borloo.

• Les délégués territoriaux

L’Agence Nationale des Services à la Personne dispose, dans chaque département, d’un délégué

territorial nommé sur proposition du Préfet par le Directeur Général de l’Agence parmi les

personnels de l’État.

15

Les délégués territoriaux sont chargés de :

- Traduire au plan local les priorités d’actions définies par l’ANSP,

- Promouvoir et coordonner l’activité administrative interministérielle en matière de développement

des services à la personne,

- Délivrer l’agrément et suivre les structures agréées,

- Développer l’offre de services.

• Les collectivités territoriales

Les collectivités locales et les départements contribuent à :

- Produire des services : les communes proposent en effet des services par le biais de leurs

services d’action sociale ou de leurs centres communaux d’action sociale (CCAS),

- Structurer l’offre locale et aider les créateurs de services : les communes subventionnent

certaines associations d’aide à domicile. Quant aux départements, ils interviennent dans

l’autorisation de l’agrément qualité et veillent à ce que l’APA soit versée aux personnes

dépendantes.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Les acteurs des services à la personne

Les chiffres clés des services à la personne

• Les Enseignes Nationales

Pour que les services à la personne se développent, l’État souhaitait que ces services soient

identifiables par les consommateurs potentiels.

Les Enseignes Nationales ont été créées afin de promouvoir les services à la personne. Elles

répertorient les producteurs de services et les distribuent sous un nom de marque. Leur rôle est de

mettre en relation l’offre et la demande, d’informer les utilisateurs des services, de faciliter l’accès

aux services.

Un secteur en pleine expansion

• Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est passé de 11 milliards d’euros en 2005 à 12,3 milliards d’euros en 2006, soit

une hausse de près de 12 %.

Une Enseigne résulte souvent de la volonté de producteurs de services qui souhaitent, ensemble,

structurer une offre répondant à des critères de qualité partagés et la distribuer de manière large.

L’Agence Nationale des Services à la Personne peut intervenir pour accompagner le démarrage de

création d’une enseigne.

La représentation régionale ou locale des grandes enseignes nationales est encore timide, même si

ces dernières commencent à organiser leur présence sur le terrain.

• L’offre

Fin 2006, les services à la personne comptaient 11 000 prestataires de services à la personne, soit

une évolution de 100 % par rapport à l’année précédente.

16

• Les CCI

Le réseau des CCI accompagne la mise en œuvre du plan de Développement des Services à

la Personne lancé par le Ministre Jean-Louis Borloo. Le réseau s’est réuni à plusieurs reprises,

en présence des pouvoirs publics en charge du dossier, et des priorités d’action ont ainsi été

définies.

Les régions qui recensent le plus de prestataires de services sont : Île de France, Bretagne, Rhône-

Alpes, Aquitaine et Centre.

• L’emploi

1,76 million de salariés fin 2006.

17

Elles concernent :

- Le soutien à la création d’entreprise,

- La réflexion en vue d’une nomenclature des services à la personne,

- Le développement d’un réseau de formation,

- L’assistance aux entreprises de services isolées et à la construction de plates-formes locales,

- La mise en place d’un dispositif de certification professionnelle pour les intervenants et les

gérants des entreprises au travers des CCE (certificats de compétences en entreprises).

116 000 emplois ont été créés en 2006. On estime au total à 160 000 le nombre d’emplois qui devrait

être créé en 2007.

• Le CESU

- Le CESU pré-financé :

95 millions d’euros de pouvoir d’achat distribués en CESU pré-financés par les entreprises et les

collectivités de janvier à fin juillet 2007 contre 42,6 millions d’euros sur la même période en 2006.

La loi Borloo favorise la création d’entreprise sur un marché existant et l’émergence de nouvelles

activités, notamment dans le secteur privé.

Dans ce contexte, les CCI ont un rôle essentiel à jouer en matière de soutien à la création d’entreprise,

de qualification professionnelle et de mise en réseau des acteurs concernés.

Une convention en faveur du développement des services à la personne a été signée le 17 octobre

2006 entre l’ACFCI et l’ANSP.

25 000 entreprises cofinancent des CESU.

635 000 bénéficiaires du CESU pré financé.

- Le CESU bancaire :

1,6 million de particuliers employeurs, soit presque 70 % de l’ensemble, utilise le CESU

bancaire (+10,5 % par rapport à 2005).

Source : Agence Nationale des Services à la personne - Dossier de presse du 6 septembre 2007


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

18

LES SERVICES À LA PERSONNE EN MIDI- PYRÉNÉES

19


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Contexte socio-démographique

En Midi-Pyrénées, une croissance de la population, une part des personnes de

60 ans et plus et un taux d’activité des femmes supérieur à la moyenne nationale

• L’évolution de la structure des ménages

Taille des ménages en Midi-Pyrénées

20

Plusieurs facteurs socio-démographiques devraient favoriser le développement des services à la

personne en Midi-Pyrénées.

La croissance de la population

Selon les estimations de l’INSEE, au 1 er janvier 2006, la région Midi-Pyrénées compte près de

2,8 millions d’habitants.

Entre 1999 et 2005, la population a progressé de 1,2 % en moyenne annuelle, soit une augmentation

près de deux fois plus rapide que dans l’ensemble de la France métropolitaine (+ 0,7 %).

La région Midi-Pyrénées fait ainsi partie des régions françaises les plus dynamiques sur cette période.

• L’évolution de la structure de la population

La structure de la population est un facteur important dans le développement des services car les

besoins en services à la personne évoluent en fonction de l’âge :

- Les besoins des 20-39 ans sont plus centrés sur les enfants,

- Les besoins des 40-59 ans sont plus centrés sur les services liés aux tâches domestiques,

- Alors que les besoins des 60 ans ou plus sont à la fois centrés sur les services liés aux tâches

domestiques et sur ceux liés à la perte d’autonomie.

2005 1999

Nombre de ménages (en milliers) 1195 1071

Ménages d’une personne (en %) 33,3 31,6

Ménages de deux personnes (en %) 34,1 32,3

Ménages de trois

ou quatre personnes (en %)

27,6 30,1

Ménages de cinq personnes

ou plus (en %)

5,0 6,0

Nombre moyen de personnes

par ménages

2,2 2,3

Source : INSEE - Enquêtes annuelles de recensement 2004 à 2006

Recensement de la population 1999 - Exploitations principales

Dans la région, comme dans l’ensemble

de la France métropolitaine, la taille des

ménages continue à baisser. Le nombre

moyen d’individus par ménage est passé

dans la région de 2,8 en 1982 à 2,2 en 2005.

Globalement, on note :

- Un phénomène de décohabitation qui

s’accentue chez les moins de 40 ans et en

particulier chez les 20-30 ans,

- Une augmentation du nombre des divorces

après 40 ans, qui entraîne l’augmentation de

familles monoparentales ou recomposées,

- Une forte proportion de personnes vivant

seules parmi les plus de 60 ans.

21

Source : Observatoire Caisse d’Épargne - Services à la personne modes de vie, modes d’emploi - 2006

> L’évolution de la structure des ménages devrait développer une demande de services qui, pendant

longtemps, étaient assurés par la famille elle-même et qui ne trouve plus de réponse satisfaisante

(garde d’enfants, entretien de la maison,…).

Répartition de la population

par tranche d’âge en Midi-Pyrénées

2005 1999

Moins de 20 ans 23 % 23 %

20 à 39 ans 25 % 27 %

40 à 59 ans 28 % 26 %

60 ans et plus 24 % 24 %

100 % 100 %

Source : INSEE - Estimations de la population au 1 er janvier

• L’allongement de la durée de vie

Depuis 1999, la structure de la population

en Midi-Pyrénées a évolué. On note ainsi :

- Une part plus importante des 40-59 ans,

- Une part moins importante des 20-39 ans.

• L’accroissement de l’activité des femmes

Taux d’activité en Midi-Pyrénées

2005 1999

Population active (15-64 ans)

en milliers

1244 1118

Taux d’activité (en %) 72.4 69.4

Taux d’activité des hommes (en %) 76,5 74,7

Taux d’activité des femmes (en %) 68,3 64,2

Depuis 1999, la population active en Midi-

Pyrénées a évolué de 11 %.

Le taux d’activité des femmes a, quant à lui,

progressé de 4 points entre 1999 et 2005.

Notons que le taux d’activité des femmes en

Midi-Pyrénées est supérieur à celui observé

au niveau national (68,3 % vs 67,3 %).

Selon l’INSEE, en 2005, la part des 60 ans ou plus en Midi-Pyrénées est plus importante que celle

observée au niveau national (24 % contre 21 %).

Selon le scénario central de l’INSEE, la part des 60 ans et plus passerait de 24 % en 2005 à 31 % en 2030.

La progression de l’espérance de vie, inégalitaire selon les catégories sociales, touche l’ensemble

de la population française, y compris les groupes les plus fragilisés, comme les personnes

handicapées et les personnes malades.

Source : INSEE - Enquêtes annuelles de recensement 2004 à 2006

Recensement de la population 1999 - Exploitations principales

> L’activité des femmes est un facteur de développement des services à la personne et, en

particulier, pour les services liés aux enfants.

> L’allongement de la durée de vie est un facteur de développement des services à la personne et, en

particulier, pour les services relatifs à l’accompagnement des personnes handicapées et vulnérables.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Les mesures d’aides : facteurs de demande

des services à la personne

ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA)

En Midi-Pyrénées, un nombre de bénéficiaires de l’APA pour 1 000 habitants

de 75 ans et plus supérieur à la moyenne nationale

Répartition du nombre de bénéficiaires de l’APA

par département au 31 décembre 2005

Évolution du nombre de bénéficiaires de l’APA en Midi-Pyrénées

22

23

NB : L’APA est en vigueur depuis le 1 er janvier 2002.

Source : DRASS - Flash Info Midi-Pyrénées - N°36 Juillet 2006.

On note une disparité en terme de répartition de bénéficiaires de l’APA par département :

- Près des 30 % des bénéficiaires de l’APA se situent dans le département de la Haute-Garonne,

- Un peu plus d’un quart des bénéficiaires se situent dans le Tarn,

- Près d’un quart des bénéficiaires est localisé dans l’Aveyron,

- Le reste des bénéficiaires se répartit de façon homogène sur le reste de la région.

- Au 31 décembre 2005, la région Midi-Pyrénées compte 61 350 bénéficiaires de l’APA.

- La région compte 239 bénéficiaires de l’APA pour 1 000 habitants de 75 ans et plus alors que la

moyenne nationale est de 184 pour 1 000.

Source : DRASS - Flash Info Midi-Pyrénées - N° 36 juillet 2006

Même si le nombre de bénéficiaires de l‘APA augmente fortement depuis 2003 (15 %), on

note toutefois un rythme d’évolution moins soutenu entre 2004 et 2005 par rapport à l’année

précédente.

Cependant, l’augmentation du nombre de bénéficiaires reste plus rapide que celle de la population

de Midi-Pyrénées âgée de 75 ans et plus (3 % d’augmentation entre 2003 et 2004). Cet écart traduit

le fait que la montée en charge du dispositif n’est pas encore totalement terminée, sous réserve des

politiques publiques.

Cette disparité s’explique en partie par la structure socio-démographique de chaque département.

On note ainsi un nombre de bénéficiaires de l’APA plus élevé dans les départements où :

- La part de la population vivant dans des communes rurales est plus importante,

- La part des agriculteurs et des ouvriers dans la population active est forte,

- La proportion des retraités percevant le minimum vieillesse est élevée.

Source : DRASS - Flash Info Midi-Pyrénées - N° 36 juillet 2006


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Les mesures d’aides : facteurs de demande des services à la personne

PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)

Répartition du nombre de bénéficiaires de l’APA

par type d’hébergement et par département au 31 décembre 2005

En Midi-Pyrénées, les bénéficiaires de la PAJE représentent 4 %

des bénéficiaires métropolitains

Nombre de bénéficiaires de la PAJE par région

Nombre de bénéficiaires au 31 décembre

Région 2004 2005 2006

Île de France 149195 284485 399819

Rhône-Alpes 74592 142601 201410

Nord-Pas de Calais 56494 104911 145033

PACA 53308 99668 141556

Pays de la Loire 43563 82970 118016

Bretagne 34780 66735 95218

Aquitaine 31065 59334 85113

Centre 29112 55566 78854

Midi-Pyrénées 28208 54362 78530

Languedoc Roussillon 27075 51720 74128

Lorraine 26222 48492 67974

Picardie 24211 45635 64496

Haute Normandie 23075 43841 61961

Alsace 20887 39737 55557

Poitou-Charentes 18066 34678 49525

Bourgogne 17481 32898 46293

Basse-Normandie 16563 31264 44093

Champagne Ardennes 15634 29381 41176

Franche-Comté 14143 26658 37341

Auvergne 13562 25960 36789

Limousin 6665 12874 18348

Corse 2417 4864 6912

France Métropolitaine 726 318 1 378 634 1 948 142

24

Source : DRASS - Flash Info Midi-Pyrénées - N°36 Juillet 2006

Sur les 61 350 bénéficiaires de l’APA en Midi-Pyrénées, 67 % d’entre eux résident à domicile (soit

41 308 bénéficiaires).

25

Cette proportion est supérieure de 8 points à la moyenne nationale (59 %).

Ce qui confirmerait « l’hypothèse d’une tradition rurale « familialiste » dans la région, où la cohabitation

entre les générations a longtemps été forte, et une certaine réticence à l’accueil institutionnel ».

Source : Données CAF 2007

En 2006, la France métropolitaine compte près de 2 millions de bénéficiaires de la PAJE.

Source : DRASS - Flash Info Midi-Pyrénées - N° 36 juillet 2006

On note toutefois que cette proportion varie selon les départements :

- Une proportion de bénéficiaires résidant à domicile significativement plus élevée qu’au niveau

régional pour les départements du Tarn-et-Garonne, de l’Ariège et du Gers,

- Une proportion de bénéficiaires résidant en établissement fortement élevée pour le département

de l’Aveyron (43 % contre 33 % au niveau régional). Selon la DRASS, ceci s’explique par le fait

que, dans ce département, l’offre de places en maisons de retraite est très développée.

L’Île de France et Rhône-Alpes arrivent en tête du classement. En revanche, le Limousin et la Corse

comptent le moins de bénéficiaires.

Avec plus de 78 000 bénéficiaires, soit 4 % des bénéficiaires métropolitains, la région Midi-Pyrénées

arrive en 9 e position.

Notons que cette proportion est conforme au poids de la population de Midi-Pyrénées par rapport

à la population de la métropole (4,5 %). Au classement des régions en fonction de la taille de la

population, Midi-Pyrénées arrive en 8 e position.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Les mesures d’aides : facteurs de demande des services à la personne

Évolution du nombre de bénéficiaires de la PAJE entre 2005 et 2006 par région

Nombre de bénéficiaires de la PAJE pour les départements

de la région Midi-Pyrénées

Nombre de bénéficiaires au 31 décembre

Département 2004 2005 2006

31 - Haute Garonne 13141 25278 36410

81 - Tarn 3550 6992 10179

82 - Tarn et Garonne 2498 4829 7139

12 - Aveyron 2450 4751 6860

65 - Hautes Pyrénées 2207 4097 5835

32 - Gers 1527 2980 4229

46 - Lot 1425 2740 3961

09 - Ariège 1410 2695 3917

Midi-Pyrénées 28208 54362 78530

France Métropolitaine 726 318 1 378 634 1 948 142

Source : Données CAF 2007

26

27

Les départements qui comptent le plus de bénéficiaires de la PAJE sont la Haute-Garonne et le Tarn.

Notons que ces départements sont également ceux qui détiennent le plus d’habitants, ils regroupent

à eux deux 55 % de la population régionale.

L’Ariège et le Lot sont, quant à eux, les deux départements qui comptent le plus faible nombre de

bénéficiaires de la PAJE.

C’est également dans ces départements que le nombre d’habitants est le moins important.

Source : Données CAF 2007

En 2006, la région Midi-Pyrénées n’est pas la région française la plus consommatrice de cette aide.

Toutefois, c’est la région qui voit son nombre de bénéficiaires le plus augmenter entre 2005 et 2006

(44 % contre 41 % au niveau national).


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Les mesures d’aides : facteurs de demande des services à la personne

Évolution du nombre de bénéficiaires de la PAJE entre 2005 et 2006

pour les départements midi-pyrénéens

L’offre de services à la personne

en Midi-Pyrénées - Fin 2006

Midi-Pyrénées représente 6 % des organismes agréés

• Estimation du poids des organismes agréés de services à la personne

dans l’ensemble des « services personnels » et « action sociale »

Au 31 décembre 2005, la région Midi-Pyrénées compte 4 255 associations, entreprises commerciales,

organismes publics travaillant dans le secteur des « services personnels » et « action sociale ».

Source : INSEE - fichier CLAP - NES 114

En 2006, la DRTEFP comptabilise 574 organismes agréés de services à la personne.

Source : DRTEFP- Dialogues N°12 - mars 2007

28

> Le poids des organismes agréés de Services à la Personne dans l’ensemble des « services

personnels » et « action sociale » est donc approximativement estimé à 13 %.

• Analyse des organismes agréés

29

Répartition des organismes agréés de services à la personne par région

Source : Données CAF 2007

Le Tarn-et-Garonne enregistre la plus forte évolution du nombre de bénéficiaires de la PAJE entre

2005 et 2006 (48 %).

Région

Île de France 12,69 %

Rhône-Alpes 9,58 %

Bretagne 9,19 %

Centre 7,90 %

Provence Alpes Côte d’Azur 7,84 %

Aquitaine 7,70 %

Midi-Pyrénées 5,73 %

Nord Pas de Calais 5,03 %

Bourgogne 4,07 %

Pays de la Loire 4,03 %

Languedoc Roussillon 3,64 %

Poitou Charentes 3,28 %

Auvergne 2,97 %

Haute Normandie 2,82 %

Basse Normandie 2,77 %

Picardie 2,34 %

Lorraine 1,83 %

Champagne Ardennes 1,75 %

Alsace 1,72 %

Limousin 1,30 %

Franche Comté 1,21 %

Corse 0,21 %

France métropolitaine 100 %

L’Île de France, Rhône-Alpes et la Bretagne

sont les régions qui abritent le plus

d’organismes agréés des services à la

personne (soit au total plus de 30 %).

Près de 6 % des organismes agréés se

situent dans la région Midi-Pyrénées, ce qui

classe la région en septième position.

Source : L’Agence nationale des services à la personne -

Rapport d’activité 2006 - Données 15 février 2007


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

L’offre de services à la personne en Midi-Pyrénées - Fin 2006

Nombre d’organismes agréés de services à la personne

par forme juridique et par département

Répartition des organismes agréés des services à la personne

par forme juridique et par département

Département

Association

Établissement

public

Entreprise

Total

09 - Ariège 11 0 6 17

12 - Aveyron 68 14 3 85

31 - Haute Garonne 84 30 79 193

32 - Gers 21 30 8 59

46 - Lot 35 8 1 44

65 - Hautes Pyrénées 34 0 6 40

81 - Tarn 83 0 17 100

82 - Tarn et Garonne 25 5 6 36

Midi-Pyrénées 361 87 126 574

Source : DDTEFP de Midi-Pyrénées - 2006

30

En 2006, la région Midi-Pyrénées comptabilise 574 organismes agréés.

Ce sont les départements de la Haute-Garonne, du Tarn et de l’Aveyron qui comptent le plus grand

nombre d’organismes agréés.

31

Répartition des organismes agréés de services à la personne par département

Source : DDTEFP de Midi-Pyrénées - 2006

L’offre de services à la personne en Midi-Pyrénées est plutôt associative. Une tendance que l’on

retrouve au niveau national.

Les départements des Hautes-Pyrénées, du Tarn, du Lot et de l’Aveyron ont une part associative

supérieure ou égale à 80 %.

En revanche, on note une part associative en retrait pour les départements de la Haute-Garonne et

du Gers (respectivement 44 % et 36 % contre 63 % au niveau régional).

Source : DDTEFP de Midi-Pyrénées - 2006

66 % des organismes agréés de services à la personne se situent dans les départements de la

Haute-Garonne, de l’Aveyron et du Tarn dont 34 % sur le département de la Haute-Garonne.

Dans le Gers, la part d’établissements publics est très élevée (51 % alors qu’ils ne représentent que

15 % au niveau régional).

La Haute-Garonne enregistre la plus forte proportion d’entreprises, l’Ariège arrive en deuxième

position (respectivement 41 % et 35 % contre 22 % au niveau régional).

On note également une très faible représentation des entreprises dans les départements de

l’Aveyron et du Lot.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

L’offre de services à la personne en Midi-Pyrénées - Fin 2006

Activités proposées par les organismes agréés des services

à la personne en Midi-Pyrénées

Répartition des organismes agréés des services à la personne

par type d’agrément et par département

Nombre d’organismes proposant les activités suivantes

32

33

Source : DDTEFP de Midi-Pyrénées - 2006

NB : En 2006, les « doubles comptes », c’est-à-dire les organismes qui ont à la fois l’agrément simple et qualité, ne peuvent être identifiés.

L’Ariège est le département de la région Midi-Pyrénées qui a la part la plus élevée d’organismes

ayant un agrément simple (59 % contre 54 % au niveau régional).

Source : DDTEFP de Midi-Pyrénées - 2006

Plus de 80 % des organismes proposent l’activité « travaux ménagers ».

A contrario, on observe une sous-représentation des organismes ayant un agrément simple dans

le département du Gers (41 % contre 54 % au niveau régional).

Plus de la moitié des organismes proposent les activités de « jardinage », « garde d’enfants »,

« préparation des repas », « bricolage » et « soutien scolaire ».

Moins de 10 % des organismes proposent les activités « assistance informatique », « coordination »,

« soins et promenade des animaux », « gardiennage et surveillance », « esthétique » et « conduite

du véhicule personnel ».


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Les emplois dans les services

à la personne en Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées représente 6 % des salariés et 6 % du nombre d’heures

réalisées dans l’ensemble des organismes agréés de services à la personne

• Nombre de salariés dans les organismes agréés - 2005

Répartition du nombre de salariés dans les organismes agréés

de services à la personne par région - 2005

Répartition du nombre de salariés dans les organismes agréés

de services à la personne par département - 2005

Département

Nombre moyen de salariés

en 2005

Répartition

du nombre de salariés

34

Région

Nombre moyen

de salariés en 2005

Répartition

du nombre de salariés

Île de France 39755 11 %

Nord Pas de Calais 29649 8 %

Provence Alpes Côte d’Azur 26926 7 %

Aquitaine 23342 6 %

Rhône-Alpes 23314 6 %

Bretagne 22327 6 %

Midi-Pyrénées 21997 6 %

Languedoc-Roussillon 20550 6 %

Basse-Normandie 17328 5 %

Source : Données DARES - 31/12/2005

31 - Haute-Garonne 5104 23 %

81 - Tarn 4161 19 %

65 - Hautes-Pyrénées 2717 12 %

46 - Lot 2604 12 %

12 - Aveyron 2456 11 %

32 - Gers 1868 8 %

82 - Tarn-et-Garonne 1864 8 %

09 - Ariège 1223 6 %

Midi-Pyrénées 21 997 100%

35

Pays de la Loire 16 658 5 %

Centre 16528 4 %

Picardie 15060 4 %

Haute-Normandie 14839 4 %

Franche Comté 12772 3 %

La Haute-Garonne et le Tarn sont les départements dans lesquels les organismes agréés services à

la personne comptent le plus grand nombre de salariés (42 %). Un résultat conforme par rapport au

poids du nombre d’organismes.

Poitou-Charentes 12 441 3 %

Lorraine 12 064 3 %

Bourgogne 10 775 3 %

Limousin 10 144 3 %

Champagne Ardennes 8 417 2 %

Auvergne 8 110 2 %

Alsace 5 337 1 %

Corse 1 784 0 %

France Métropolitaine 370 104 100%

Source : Données DARES - 31/12/2005

L’Île de France, le Nord Pas de Calais et Provence Alpes Côte d’Azur sont les régions qui abritent le

plus de salariés travaillant dans les organismes agréés de services à la personne (soit plus du quart

du nombre total des salariés).

En employant près de 22 000 personnes dans les organismes agréés de services à la personne, la

région Midi-Pyrénées se classe en septième position (soit un poids de 6 %).


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Les emplois dans les services à la personne en Midi-Pyrénées

Répartition du nombre de salariés dans les organismes agréés

de services à la personne par type d’employeur et par région - 2005

Répartition du nombre de salariés dans les organismes agréés

de services à la personne par type d’employeur et par département - 2005

36

37

Source : Données DARES - 31/12/2005

Source : Données DARES - 31/12/2005

En Midi-Pyrénées, la répartition des emplois par type d’employeur est identique à celle observée au

niveau national : 57 % des salariés des organismes agréés ont un employeur de type prestataire et

43 % ont un employeur de type mandataire.

Comme au niveau national, l’emploi prestataire reste l’employeur le plus important en Midi-

Pyrénées, avec des disparités plus ou moins fortes selon les départements. La part des salariés

employés en mode prestataire, est sur-représentée dans les départements du Lot et du Gers (avec

respectivement 62 % et 61 % contre 57 % au niveau régional).

Un parfait équilibre par type d’employeur pour le Tarn-et-Garonne et l’Ariège est enregistré.

On constate une très forte proportion d’emplois de type prestataire en Corse (94 %), en Franche

Comté (74 %) et en Languedoc Roussillon (70 %).

En revanche, la part des salariés employés en mode mandataire, est fortement représentée dans la

région du Limousin (70 % contre 43 % au niveau national).

Il existe un bon équilibre entre les types d’employeurs dans les régions de l’Aquitaine, de la Basse

Normandie, du Centre.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Les emplois dans les services à la personne en Midi-Pyrénées

• Nombre d’heures réalisées par les salariés des organismes agréés - 2005

Répartition du nombre d’heures réalisées par les salariés des organismes agréés

de services à la personne par région - 2005

Répartition du nombre d’heures réalisées par les salariés des organismes agréés

de services à la personne par département - 2005

Région

Nombre d’heures

en 2005

Répartition

des heures

Nombre d’heures

moyen par an

et par salarié

Région

Nombre d’heures

en 2005

Répartition des heures

Nombre d’heures

moyen par an

et par salarié

38

Île de France 34957934 14 % 879

Provence Alpes Côte d’Azur 20274114 8 % 753

Rhône Alpes 17804339 7 % 764

Nord Pas de Calais 17601582 7 % 594

Aquitaine 16624313 6 % 712

Languedoc Roussillon 15951086 6 % 776

Midi-Pyrénées 15642162 6 % 711

Bretagne 14294001 6 % 640

Pays de la Loire 11616164 5 % 697

Centre 10690777 4 % 647

Basse Normandie 10250366 4 % 592

Picardie 9320741 4 % 619

09 - Ariège 1177464 8 % 963

12 - Aveyron 1923048 12 % 783

31 - Haute Garonne 3618992 23 % 709

32 - Gers 1549257 10 % 829

46 - Lot 1529581 10 % 587

65 - Hautes Pyrénées 1838461 12 % 677

81 - Tarn 2883882 18 % 693

82 - Tarn et Garonne 1121477 7 % 602

Midi-Pyrénées 15642162 100 % 711

France Métropolitaine 257 371 063 695

Source : Données DARES - 31/12/2005

39

Haute Normandie 8999459 3 % 606

Poitou Charentes 8809649 3 % 708

Lorraine 8693913 3 % 721

L’Ariège et le Gers sont les départements où le nombre d’heures moyen par an réalisé par les

salariés est le plus élevé (respectivement 963 et 829 contre 711 au niveau régional).

Bourgogne 7 510 369 3 % 697

Limousin 6 063 442 2 % 598

Franche Comté 5 992 199 2 % 469

Champagne Ardennes 5 479 784 2 % 651

Auvergne 5 314 494 2 % 655

Alsace 4 234 243 2 % 793

Corse 1 245 932 0 % 698

France Métropolitaine 257 371 063 100% 695

Source : Données DARES - 31/12/2005

L’Île de France, Provence Alpes Côte d’Azur, Rhône Alpes et le Nord Pas de Calais sont les régions

qui ont généré le plus d’heures travaillées dans les organismes agréés services à la personne (soit

plus d’un tiers du nombre d‘heures total).

La région Midi-Pyrénées, avec 15 millions d’heures travaillées, se classe en septième position.

Le nombre d’heures moyen par an et par salarié est de 711. Une moyenne supérieure à celle

observée au niveau national (695).


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Le CESU : un des leviers de la demande dans

les services à la personne en Midi-Pyrénées

En Midi-Pyrénées, entre 2005 et 2006, une évolution du nombre

d’employeurs, du nombre de salariés, du nombre d’heures et de la masse

salariale générée par le CESU relativement conforme à la tendance nationale

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) permet de rémunérer les services à la personne.

Il a été mis en place en 2005 pour dynamiser la demande.

NB : Actuellement, les données disponibles sur le CESU ne permettent pas de distinguer la part du

CESU pré-financé et du CESU bancaire.

• Nombre moyen d’employeurs utilisant le CESU par département

40

Nombre moyen d’employeurs

Département 2004 2005 2006

09 - Ariège 3272 3564 3819

12 - Aveyron 4107 4405 4864

31 - Haute-Garonne 18117 19860 22210

32 - Gers 4188 4436 4916

46 - Lot 3379 3604 3971

65 - Hautes-Pyrénées 3452 3835 4318

81 - Tarn 6902 7564 8407

82 - Tarn-et-Garonne 3379 3679 4086

Midi-Pyrénées 46795 50947 56592

France Métropolitaine 858 357 931 557 1 035 326

La région Midi-Pyrénées compte en moyenne 56 592 employeurs utilisant le CESU en 2006, soit

5 % de l’ensemble des utilisateurs recensés en moyenne au niveau national.

Au niveau régional, le nombre d’employeurs utilisant le CESU sur l’année 2006 varie en fonction

des périodes de l’année : il atteint un niveau le plus bas au mois d’août (45 000) et un niveau le plus

haut en novembre (61 000).

Ce constat s’observe également au niveau national.

40 % des employeurs utilisant le CESU en Midi-Pyrénées se situent dans le département de la

Haute-Garonne. Ceci s’explique par le fait que la Haute-Garonne est le département le plus peuplé

de Midi-Pyrénées (42 % de la population régionale est localisée dans ce département).

L’Ariège et le Tarn-et-Garonne sont les départements qui comptent le moins d’employeurs utilisant

le CESU en Midi-Pyrénées.

41

Évolution 2005 / 2006

Entre 2005 et 2006, Midi-Pyrénées enregistre le même taux d’évolution du nombre moyen

d’employeurs utilisant le CESU que celui observé au niveau national (11 %).

Sur cette même période, le département des Hautes-Pyrénées a eu la progression du nombre

moyen d’employeurs utilisant le CESU la plus soutenue (13 %).

À l’inverse, l’Ariège a eu la progression la plus lente (7 %).

Source : Données Réseau URSSAF - Centre National CESU


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Le CESU : un des leviers de la demande dans les services à la personne en Midi-Pyrénées

• Le nombre moyen de salariés embauchés via le CESU par département

Nombre moyen de salariés

Département 2004 2005 2006

09 - Ariège 2 012 2121 2225

12 - Aveyron 2470 2617 2799

31 - Haute-Garonne 9473 10191 11249

32 - Gers 2408 2525 2730

46 - Lot 1849 1938 2137

65 - Hautes-Pyrénées 2035 2249 2516

81 - Tarn 3851 4170 4566

82 - Tarn-et-Garonne 1935 2111 2325

Midi-Pyrénées 26032 27921 30545

France Métropolitaine 476 090 506 602 551 520

En 2006, le CESU a généré en moyenne 30 545 emplois salariés sur la région Midi-Pyrénées, soit

9 % de l’ensemble des salariés.

Le nombre moyen de salariés généré par le CESU fluctue d’environ 27 000 en août à 32 000 en

novembre.

On note une forte disparité pour la répartition des salariés générés par le CESU sur la région midipyrénéenne

:

- La Haute-Garonne représente 37 %,

- Le Tarn : 15 %,

- La répartition sur les 6 autres départements est relativement homogène (poids compris entre

7 % et 9 % selon les départements).

Entre 2005 et 2006, tant au niveau régional que national, l’augmentation du nombre de salariés

embauchés via le CESU est moins élevée que l’augmentation du nombre d’employeurs (9 % vs 11 %).

Cela s’explique par le fait qu’un salarié a souvent plusieurs employeurs.

42

Évolution 2005/2006

Sur cette même période, comme pour le nombre d’employeurs, les Hautes-Pyrénées ont eu la

progression du nombre moyen de salariés la plus soutenue (12 %) et, l’Ariège, la plus lente (5 %).

43

Source : Données Réseau URSSAF - Centre National CESU


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Le CESU : un des leviers de la demande dans les services à la personne en Midi-Pyrénées

• Le nombre d’heures total générées par le CESU par département

• Les salaires générés par le CESU par département

Nombre d’heures total

Département 2004 2005 2006

09 - Ariège 1005830 1038304 1064251

12 - Aveyron 1077541 1151171 1248230

31 - Haute-Garonne 4470459 4881506 5462595

32 - Gers 1206691 1251672 1376755

46 - Lot 757027 791107 888451

65 - Hautes-Pyrénées 940409 1052290 1193730

81 - Tarn 1656520 1793017 2000691

82 - Tarn-et-Garonne 863431 941537 1046425

Midi-Pyrénées 11977908 12900604 14281128

France Métropolitaine 224 642 248 241 149 654 265 550 214

Salaires Totaux - en €

Département 2004 2005 2006

09 - Ariège 7455698 7885021 8335129

12 - Aveyron 7743628 8674000 9889991

31 - Haute-Garonne 37261028 42573357 49858575

32 - Gers 8488220 9245544 10585621

46 - Lot 5639870 6255887 7358323

65 - Hautes-Pyrénées 6812629 7983934 9495689

81 - Tarn 12061273 13711904 15853037

82 - Tarn-et-Garonne 6025047 7042648 8131133

Midi-Pyrénées 91 667 391 103 372 297 119 507 494

France Métropolitaine 1 826 758 000 2 050 144 261 2 355 383 162

44

Évolution 2005/2006

Évolution 2005/2006

45

Source : Données Réseau URSSAF - Centre National CESU

Source : Données Réseau URSSAF - Centre National CESU

En 2006, le CESU a généré plus de 14 millions d’heures de travail soit 5 % de l’ensemble des heures

générées au niveau national.

Entre 2005 et 2006, l’évolution du nombre d’heures total généré par le CESU en Midi-Pyrénées est

relativement conforme à celle observée au niveau national (11 % vs 10 %).

En raison de la forte progression du nombre d’employeurs, le département des Hautes-Pyrénées

a connu la même tendance pour le nombre d’heures total entre 2005 et 2006 (13 % contre 11 % au

niveau régional).

A contrario, le département de l’Ariège a eu une évolution du nombre d’heures total nettement plus

faible qu’au niveau régional (2 % contre 11 % au niveau régional).

En 2006, le CESU a généré en Midi-Pyrénées plus de 119 millions d’euros de salaires soit 5 % de

l’ensemble des salaires générés par le CESU au niveau national.

La Haute-Garonne, avec près de 50 millions d’euros de salaires générés par le CESU, représente un

poids de 42 %.

Entre 2005 et 2006, l’évolution des salaires versés via le CESU en Midi-Pyrénées est relativement

conforme à celle observée au niveau national (16 % vs 15 %).

Comme pour les autres indicateurs, les Hautes-Pyrénées enregistrent la plus forte évolution et

l’Ariège la plus lente.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

L’emploi direct

Un emploi direct en Midi-Pyrénées représentant 5 % du nombre total

d’employeurs, d’effectif salarié, du nombre d’heures et de la masse salariale

généré au niveau national

• Données nationales

En 2005, la France compte plus de 3,1 millions de particuliers employeurs contre 2,4 en 2000 (soit

une augmentation de 30 %) :

- Ils emploient 1,45 million de salariés, contre 1,1 en 2000,

- Ils génèrent une masse salariale annuelle brute de plus de 7 milliards d’euros.

Le secteur des particuliers employeurs constitue plus de 80 % des emplois du champ des services

à la personne.

Source : Fédération Nationale des Particuliers Employeurs, 2007 - www.fepem.fr - (chiffres IRCEM 2005)

46

• L’emploi direct en Midi-Pyrénées (Particuliers employeurs - mandat et hors mandat)

Département

Total

effectifs

employeurs

2005

Total

effectifs

salariés

2005

Total

heures

travaillées

2005

Total

masse

salariale*

2005

ENQUÊTE RÉGIONALE AUPRÈS DES ENTREPRISES

AGRÉÉES DE SERVICES À LA PERSONNE

47

09 - Ariège 8894 4656 1800074 19601484

12 - Aveyron 15497 6284 2349563 33678662

31 - Haute-Garonne 60042 28801 9635252 140282490

32 - Gers 12767 5983 2389270 30231302

46 - Lot 11033 5031 1530266 20621083

65 - Hautes-Pyrénées 11778 5932 2226877 29822777

81 - Tarn 20837 10095 3329657 40540662

82 - Tarn-et-Garonne 12604 6048 2070211 28391101

Midi-Pyrénées 153452 72830 25331170 343169561

France 3 123 061 1 458 052 514 926 916 7 393 341 629

Source : Groupe IRCEM - Emploi Direct 2005

En 2005, la région Midi-Pyrénées compte plus de 153 000 particuliers employeurs, soit 5 % de

l’ensemble des particuliers employeurs.

La Haute-Garonne représente à elle seule près de 40 % des particuliers employeurs de Midi-Pyrénées.

Les employés de maison (hors garde d’enfants au domicile du particulier) représentent la grande

majorité des particuliers employeurs (74 %). Un résultat que l’on retrouve au niveau national (67 %).

En 2005, les particuliers employeurs de Midi-Pyrénées génèrent :

- 72 800 salariés, soit 5 % de l’ensemble des salariés des particuliers employeurs.

- 25 millions d’heures travaillées, soit 5 % de l’ensemble des heures travaillées.

- 343 millions d’euros de masse salariale, soit 5 % de l’ensemble de la masse salariale des

particuliers employeurs.

* Il s’agit de la masse salariale brute trimestrielle soumise à cotisations, établie sur la base du SMIC pour les salariés déclarés au forfait et sur la base du salaire

réellement versé pour les salariés déclarés au réel.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Contexte et objectifs

Principaux résultats

La mise en place des nouvelles mesures en faveur du développement du secteur des services à

la personne (Plan Borloo) devrait contribuer, dans les années à venir, à développer un plus grand

nombre d’entreprises commerciales.

Dans cette optique, la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées, à travers la

réalisation d’une enquête auprès des entreprises agréées de services à la personne, a souhaité au

niveau régional :

- Mieux connaître le secteur,

- Identifier les besoins et les difficultés rencontrés par les entreprises,

- Suivre l’évolution de ce secteur.

CARACTÉRISTIQUES DES ENTREPRISES INTERROGÉES

• Activités

L’entretien de la maison et les travaux ménagers :

activité la plus pratiquée par les entreprises

Méthodologie

Pour être agréés, les organismes (entreprises, associations ou CCAS) doivent exercer exclusivement

une ou plusieurs des activités de services à la personne citée(s) en page 9.

48

L’enquête a été réalisée (cf. questionnaire en annexe I) :

- Par téléphone, en collaboration avec la CCI de Toulouse,

- Auprès de 97 entreprises agréées pratiquant une activité de services à la personne (au sens de

la loi Borloo) au 31.12.06 en Midi-Pyrénées,

- Sur fichiers exhaustifs issus des Directions Départementales du Travail de l’Emploi et de la

Formation Professionnelle (DDTEFP) de Midi-Pyrénées,

- Sur la période d’avril à juin 2007.

Pour exercer une autre activité, ces organismes doivent créer une nouvelle structure juridique.

Notons qu’au cours de l’enquête, certaines entreprises ont évoqué spontanément la rigidité de la

clause d’exclusivité attachée aux activités qui pourraient devenir un frein au développement.

Base : total entreprises enquêtées (97)

Activité principale

49

Les DDTEFP recensent, au 31.12.06, 126 entreprises agréées en Midi-Pyrénées (cf. « Dialogues Midi-

Pyrénées » n° 12 - mars 2007). Les 126 entreprises ont été contactées.

- Sur les 126, 113 sont actives au 31.12.06, exercent une activité de services au sens de loi Borloo

et sont agréées,

- 97 ont accepté de répondre à l’enquête après relance.

> Soit un taux de réponse de 86 %.

Département

Nb. entreprises

référencées

par les DDTEFP

au 31.12.06

Nb. entreprises

actives au

31.12.06

Nb. entreprises

ayant répondu

favorablement

à l’enquête

Taux de réponse

(nb. répondants

/nb. entreprises

actives)

Ariège 6 5 5 100 %

Aveyron 3 2 2 100 %

Haute-Garonne 79 73 59 81 %

Gers 8 6 4 67 %

Lot 1 1 1 100 %

Hautes-Pyrénées 6 6 6 100 %

Tarn 17 14 14 100 %

Tarn-et-Garonne 6 6 6 100 %

Midi-Pyrénées 126 113 97 86 %

Plus de la moitié des entreprises actives au 31.12.06 sont localisées en Haute-Garonne.

Le Tarn avec un poids de 12 % arrive en deuxième position.

> Au-dedes résultats quantitatifs, les entretiens téléphoniques ont permis d’exploiter un ensemble

d’éléments qualitatifs apportant une meilleure compréhension de ce secteur d’activité.

Les résultats présentés ci-après sont analysés au niveau régional.

Une entreprise sur trois a pour activité principale l’entretien de la maison et les travaux ménagers.

Le soutien scolaire et cours à domicile arrive en deuxième position (20 %) suivi par l’assistance

informatique (13 %), l’assistance aux seniors (10 %) et les petits travaux de jardinage (9 %).


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Principaux résultats

Base : total entreprises enquêtées (97)

Somme des pourcentages différente de 100 du fait des réponses multiples

Activités pratiquées par les entreprises

Base : total entreprises enquêtées (97)

Entreprises multiservices versus entreprises spécialisées

50

61 % des entreprises sont multiservices, c’est-à-dire qu’elles pratiquent plusieurs types d’activités

de services.

Les entreprises spécialisées, c’est-à-dire pratiquant un seul type de services, représentent 39 % des

entreprises interrogées.

51

Les codes APE utilisés

Les entreprises enquêtées sont principalement immatriculées avec les codes APE suivants :

« L’entretien de la maison et travaux ménagers » correspond à l’activité la plus pratiquée : 60 % des

entreprises interrogées la propose.

Les petits travaux de jardinage arrivent en deuxième position (activité pratiquée par 43 % des

entreprises).

Les activités de « soins d’esthétique à domicile », de « mise en relation et distribution de services »

et de « garde d’enfants hors du domicile » sont, a contrario, les activités les moins pratiquées.

APE Libellé Nb. entreprises

853J Aide à domicile 33

804D Autres enseignements 14

930N Autres services personnels 13

014B Réalisation et entretien de plantations ornementales 6

741G Conseil pour les affaires et la gestion 4

721Z Conseil en systèmes informatiques 3

747Z Activités de nettoyage 3

804C Formation des adultes et formation continue 2

725Z Entretien réparation de machines de bureau et de matériel informatique 2

722C Autres activités de réalisation de logiciels 2

748K Services annexes à la production 2

853D Accueil des personnes âgées 2

Autres codes APE 11

TOTAL 97


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Principaux résultats

Le code APE 853J « Aide à domicile » est le code le plus utilisé. En effet, un peu plus du tiers des

entreprises enquêtées possèdent ce code.

Compte tenu de la multitude des codes APE utilisée, il apparaît nécessaire de réfléchir à une

nomenclature appropriée pour les services à la personne.

La création d’une grille de correspondance entre les différents métiers de services au sens de la loi

Borloo et de la NAF 700 pourrait être également utile aux Centres de Formalités des Entreprises.

Bien souvent ces derniers ne savent pas comment enregistrer ces nouvelles activités.

• Statut

Un mode prestataire largement dominant

On distingue deux types de statuts, le mode mandataire et le mode prestataire (cf. page 11).

Base : total entreprises enquêtées (97)

Des nouvelles activités pourraient-elles être intégrées à la loi Borloo ?

Base : total entreprises enquêtées (97)

89 % des entreprises sont des prestataires

de services.

Le mode mandataire seul ne représente que

5 % des entreprises.

52

Certaines entreprises exerçant des

prestations avec des plages horaires réduites

souhaitent changer de statut en passant du

mode prestataire au mode mandataire.

53

• Agrément

65 % des entreprises ne savent pas si de nouvelles activités pourraient être intégrées à la loi Borloo.

Souvent, elles indiquent ne pas connaître suffisamment la loi pour pouvoir se prononcer.

Seulement 16 % des entreprises pensent que de nouvelles activités pourraient être intégrées à la

loi Borloo.

Des entreprises qui possèdent, en grande partie, uniquement l’agrément simple

On distingue deux types d’agrément, l’agrément simple et l’agrément de qualité (cf. définitions en

page 10).

Les principales activités citées sont :

Nombre de citations

Activités de culture-loisirs à domicile (ex: couture, accompagnement culturel, …) 4

Développement personnel, coaching à domicile 3

Coiffure à domicile 2

Activités sportives à domicile (ex: nage, gym, …) 2

Localisation des personnes âgées / téléassistance (ex: alzheimer) 2

Base : total entreprises enquêtées (97)

Une grande partie des entreprises enquêtées

a seulement l’agrément simple (78 %).

Les deux types d’agréments sont détenus

par 20 % des entreprises.

D’autres activités ont été citées telles que la prestation de repassage sur le lieu de travail,

l’accompagnement et la récupération lors de départs en voyage, le lavage et le nettoyage du

véhicule à domicile, les petits déménagements (ex : évacuation des encombrants).


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Principaux résultats

• Franchise/Appartenance à un réseau

• Référencement par une plate-forme (enseignes nationales)

Une majorité d’indépendants

Moins d’une entreprise sur deux est référencée par une plate-forme

- La franchise correspond au fait de concéder à des entreprises indépendantes, en contrepartie

d’une redevance, le droit de se représenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre

des produits ou des services.

Base : total entreprises enquêtées (97)

- Des entreprises peuvent adhérer à un réseau d’entreprises (type réseau +) où elles bénéficient

de services (études de marché, diagnostics,…).

Base : total entreprises enquêtées (97)

54

55

Le référencement par les enseignes nationales est loin d’être systématique : un peu plus d’une

entreprise sur deux n’est pas référencée.

Base : entreprises référencées par une enseigne nationale (38) -

Somme des pourcentages différente de 100 du fait des réponses multiples

Si oui, laquelle ?

82 % des entreprises n’appartiennent pas à un réseau d’entreprise ou à une franchise.

Aujourd’hui, la grande majorité des entreprises sont des indépendants, il conviendra de voir

l’évolution dans l’avenir.

Domiserve arrive en tête : 63 % des entreprises référencées le sont via cette enseigne.

La Poste et Séréna arrivent en deuxième et troisième position.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Principaux résultats

• Taille

• Rayonnement kilométrique

Des entreprises de petites tailles

Un périmètre d’intervention dans un rayon d’une trentaine de kilomètres environ

Base : total entreprises enquêtées (97)

La plupart des entreprises de services à la

personne sont de petites structures : 68 %

ont moins de 4 salariés.

Seulement 7 % ont 20 salariés et plus.

• Dirigeants

Des dirigeants relativement jeunes

Base : total entreprises enquêtées (97)

Répartition des dirigeants par tranches d’âge

56

57

• Ancienneté au 31.12.2006

De très jeunes entreprises

Base : total entreprises enquêtées (97)

Les entreprises enquêtées sont de très

jeunes entreprises puisqu’au 31.12.06,

64 % d’entre elles avaient moins d’un an

d’existence.

Celles ayant passé les 5 années d’existence

ne représentent que 6 % du total.

L’âge moyen des entreprises, au 31.12.06,

est d’environ un an.

La jeunesse des entreprises s’explique par

la date de mise en œuvre du plan Borloo en

janvier 2005. Ce dernier a en effet facilité

l’obtention des agréments pour le service

marchand et a contribué à structurer le

secteur.

74 % des dirigeants ont entre 30 et 50 ans.

Ils ont en moyenne 41 ans.

Pour l’ensemble des activités de commerce de détail, hôtellerie-restauration-loisirs et des services

aux particuliers, l’âge moyen des dirigeants est de 47 ans (source : CRCI Midi-Pyrénées, Donéo - 2007).

Les dirigeants exerçant une activité de service à la personne sont donc, en moyenne, plus jeunes.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Principaux résultats

Base : total entreprises enquêtées (97)

Répartition des dirigeants par sexe

EMPLOI

• Effectif salarié

Des salariés qui sont principalement des femmes, à temps partiel, en CDI

et très peu qualifiés

Effectif salarié total en nombre de personnes

Au 31.12.06, l’effectif salarié total, recensé auprès des 97 entreprises enquêtées, est de

699 personnes.

35 % des dirigeants sont des femmes.

Effectif salarié total en équivalent temps plein

58

Ce résultat est conforme aux taux observés sur l’ensemble des activités de commerces de détail,

d’hôtellerie-restauration-loisirs et de services aux particuliers.

(34 %, source : CRCI Midi-Pyrénées, Donéo - 2007.)

En revanche, si on compare seulement aux activités de services aux particuliers (réparation d’articles

domestiques, agences de voyages, agences immobilières, blanchisserie/teinturerie, coiffure, soins

de beauté), ce taux est plus faible. En effet, la proportion de femmes dirigeantes pour les activités

de services aux particuliers est de 54 %.

Source : CRCI Midi-Pyrénées, Donéo - 2007.

Formation du dirigeant

Au 31.12.06, le nombre total d’équivalent temps plein, recensé auprès des 97 entreprises

enquêtées, est de 293,6 (sur 699).

Effectif salarié moyen au 31.12.06

Effectif salarié moyen

en nombre de personnes

Effectif salarié moyen

en équivalent temps plein

Entreprises de moins de 20 salariés 3 1,7

Entreprises de 20 salariés et plus 63 19,6

Total entreprises (quelle que soit la taille) 7 3,0

59

Base : total entreprises enquêtées (97) -

Somme des pourcentages différente de 100 du fait des réponses multiples.

Sur l’ensemble des entreprises interrogées, quelle que soit leur taille, l’effectif salarié moyen au

31.12.06 est de 7 personnes qui correspond, en moyenne, à 3 équivalents temps pleins.

Effectif salarié : proportion d’hommes/femmes

Base : entreprises ayant des salariés (52)

39 % des dirigeants ont une formation en comptabilité, finance, gestion.

86 % des effectifs salariés sont des femmes.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Principaux résultats

Effectif salarié : proportion de temps plein/temps partiel

• Formation

Base : entreprises ayant des salariés (52)

Moins de la moitié des salariés ont bénéficié d’une formation spécifique

83 % des effectifs salariés sont à temps

partiel.

Base : entreprises ayant des salariés (52)

Vos salariés ont-ils suivi, depuis que vous les avez recrutés,

des formations spécifiques ?

Effectif salarié : proportion CDD/CNE/CDI

Base : entreprises ayant des salariés (52)

60

61

78 % des salariés sont en CDI.

Si non, pourquoi ?

Base : entreprises n’ayant pas fait suivre de formation à ses salariés (30)

Somme des pourcentages différente de 100 du fait des réponses multiples.

Base : entreprises ayant des salariés (52)

Répartition des salariés par niveau de diplôme

56 % des salariés ont un niveau de diplôme

inférieur au bac.

58 % des entreprises n’ont pas formé leurs salariés depuis qu’ils ont été recrutés.

La principale raison évoquée est le caractère non nécessaire de ces formations.


DONÉO

Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Principaux résultats

• Rémunération

• Recrutement

Un niveau de diplômes et/ou d’expériences pris en compte

dans la rémunération dans seulement une entreprise sur deux

La rémunération de votre personnel est-elle différente suivant :

Des entreprises qui ont du mal à recruter

Base : entreprises ayant des salariés (52)

Rencontrez-vous des difficultés pour recruter vos salariés ?

Base : entreprises ayant des salariés (52)

62

63

La moitié des entreprises fixent la rémunération de leur personnel en fonction de leurs niveaux de

diplôme et/ou de leurs expériences professionnelles.

21 % des entreprises pratiquent une rémunération spécifique en fonction des plages horaires et

41 % en fonction de la période d’intervention (week-end, jours fériés).

Base : entreprises ayant des difficultés de recrutement (35)

Somme des pourcentages différente de 100 du fait des réponses multiples.

Si oui, lesquelles ?

Les entreprises ont répondu « non » à cette dernière question (59 %), car elles ne travaillent pas les

dimanches et jours fériés.

Base : entreprises ayant des salariés (52)

Remboursez-vous les frais de déplacements professionnels ?

67 % des entreprises rencontrent des difficultés pour recruter leurs salariés.

La plupart des entreprises (83 %) remboursent les frais de déplacements à leurs salariés.

Le manque de motivation des candidats et l’absence de moyens de locomotion correspondent aux

deux principales difficultés de recrutement.

Le temps de travail (horaires fragmentés, décalés, temps partiels,…) arrive en deuxième position.


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Les services à la personne en Midi-Pyrénées

2007/2008

Principaux résultats

SITUATION ÉCONOMIQUE

Base : entreprises ayant des difficultés de recrutement (35)

Répartition des entreprises ayant des difficultés

à recruter en fonction de leur activité principale

Des entreprises optimistes mais qui soulignent toutefois un renforcement

de la concurrence

Base : répondants (82 entreprises)

Quel est votre chiffre d’affaires (en €) sur l’année 2006 ?

Il semblerait que les entreprises qui aient le

plus de mal à recruter soient celles qui font, en

activité principale, de l’entretien de la maison

et des travaux ménagers ou de l’assistance

aux personnes fragilisées (seniors,

handicapés, personnes dépendantes).

64

> Dans un secteur souffrant encore d’un déficit d’image et où les besoins en formation se font

sentir, les mesures en faveur de la professionnalisation du secteur prennent alors tout leur sens.

Des perspectives de recrutement favorables

Base : total entreprises enquêtées (97)

Envisagez-vous de recruter dans les mois à venir ?

Plus de la moitié des entreprises envisagent

de recruter dans les mois à venir.

Sur les 53 entreprises qui envisagent de recruter,

46 ont précisé le nombre de salariés qu’elles

envisagent de recruter en nombre de personnes

et 44 ont précisé l’équivalent temps plein.

Total des perspectives de recrutement

mentionnées par les entreprises ayant

répondu :

- En nombre de personnes : 300,

- En équivalent temps plein : 118.

Sur la base de ces déclarations on pourrait

estimer un taux d’évolution du nombre de

salariés d’environ 40 %. Mais ce taux reste,

bien entendu, à vérifier dans le cadre d’un

observatoire des services à la personne.

> Il s’agit bien d’un secteur en pleine croissance. Le plan Borloo, à son lancement, annonçait en effet

une création de 500 000 emplois en 3 ans sur le plan national.

Les chiffres d’affaires réalisés sur l’année 2006 sont relativement faibles. Environ une entreprise sur

trois a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 €.

Ce résultat s’explique par la « jeunesse » des entreprises.

En effet, 87 % des entreprises réalisant moins de 10 000 € ont moins d’un an d’existence.

Par rapport à 2005, considérez-vous que votre chiffre d’affaires est :

Base : entreprises ayant un an et plus d’existence (35)

74 % des entreprises qui existaient déjà en 2005 considèrent que leur chiffre d’affaires a progressé

en 2006.

65


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Principaux résultats

PROFIL DE LA CLIENTÈLE

Par rapport à 2005, comment évaluez-vous la concurrence

des autres entreprises commerciales ?

Des clients plutôt urbains, de CSP+ et fidèles

Base : entreprises ayant un an et plus d’existence (35)

Globalement, les entreprises interrogées ont du mal à donner des caractéristiques précises sur la

typologie de la clientèle.

Base : répondants (94 entreprises)

Actuellement, à combien évaluez-vous votre nombre de clients ?

66

La concurrence semble devenir de plus en plus importante dans ce secteur d’activité : 60 % des

entreprises qui existaient déjà en 2005 indiquent qu’elle s’est accrue en 2006.

67

Concernant le développement de votre activité, êtes-vous plutôt ?

Base : total entreprises enquêtées (97)

La moitié des entreprises évaluent leur nombre de clients entre 10 et 50.

Les grosses clientèles (100 clients et plus) ne concernent que 26 % des entreprises

Globalement, vous diriez de votre clientèle

qu’elle est plutôt fidèle ou occasionnelle ?

Base : total entreprises enquêtées (97)

95 % des entreprises arrivent à se prononcer sur leur développement d’activité.

Dans l’ensemble, elles sont plutôt positives.

En effet, 79 % se déclarent optimistes, dont 16 % très optimistes.

Seulement 5 % sont pessimistes et aucune n’est très pessimiste.

86 % des entreprises jugent leurs clients comme fidèles, elles ne sont que 4 % à les définir comme

occasionnels.


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Principaux résultats

QUALITÉ

Parmi les bénéficiaires de vos prestations,

à combien évaluez-vous la part (en %) des :

Des entreprises pleinement conscientes de l’importance des démarches qualité

Base : répondants

Poids moyen pour chaque catégorie

Disposez-vous d’outils de contrôle de la qualité de vos interventions ?

Enfants de moins de 3 ans 2 %

Base : total entreprises enquêtées (97)

Enfants de 3 à 17 ans 20 %

Adultes de 16 à 65 ans 45 %

Adultes de plus de 65 ans 33 %

En moyenne, les adultes de 16 à 65 ans représentent la plus importante part de la clientèle (45 %).

Très peu d’entreprises réalisent des prestations auprès des enfants de moins de 3 ans : ce public ne

représente en moyenne que 2 % de la clientèle totale.

Dans l’ensemble, les entreprises ont

pleinement conscience de l’importance de

la qualité dans leur domaine d’intervention.

74 % d’entre elles disposent en effet d’outil(s)

de contrôle.

68

Poids moyen pour chaque catégorie

Rural (communes de moins de 2 000 habitants) 26 %

Urbain et Péri-urbain 74 %

Base : entreprises disposant d’outils de contrôle de qualité (72)

Somme des pourcentages différente de 100 du fait des réponses multiples.

Si oui, lesquels ?

69

Les clients sont plutôt localisés en milieu urbain et péri-urbain.

Poids moyen pour chaque catégorie

Agriculteur 1 %

Commerçant, artisan 8 %

Cadre, Pro. Intellectuelle. Sup, Prof. Libérale 37 %

Employé, Prof. Intermédiaire 14 %

Ouvrier 4 %

Retraité 35 %

Inactif 1 %

L’outil le plus largement utilisé est l’évaluation de la satisfaction du client, 74 % des entreprises

ayant un outil de contrôle y ont recours.

Ce type de contrôle peut prendre la forme d’un questionnaire détaillé ou d’une simple évaluation

téléphonique.

Les publics qui semblent avoir le plus recours à des prestations de services sont les cadres et les

professions à revenus supérieurs ainsi que les retraités.

Le contrôle de la prestation chez le client et le suivi de l’intervenant arrivent en deuxième position

(61 % des entreprises disposant d’outils de contrôle y ont recours).

Les 26 % qui ne disposent pas d’outils de contrôle de la qualité indiquent qu’elles n’ont pas besoin

de mettre en place ce type d’outil ; « si le client revient c’est qu’il est satisfait du niveau de qualité

des prestations, sinon il ne revient pas ».


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Principaux résultats

Votre entreprise est-elle certifiée/normée ?

Si non, envisagez-vous de mettre en place une démarche de certification ?

Base : total entreprises enquêtées (97)

Base : entreprises non certifiées (92)

70

71

Si oui, quel référentiel avez-vous choisi ?

Si oui, dans quel délai (en nombre de mois) ?

Base : entreprises normée (5)

Base : entreprises envisageant de mettre en place une démarche de certification (36)

Nb

NF (AFNOR) 1

SGS (QUALICERT) 4

Seulement 5 % des entreprises sont actuellement normées ou certifiées.

Ce résultat s’explique notamment par la jeunesse des entreprises qui, pour la plupart, ont moins

d’un an d’activité.

Par ailleurs, la complexité d’une telle démarche et le coût financier qu’elle représente constituent

un frein.

39 % des entreprises envisagent d’entreprendre une démarche de certification, en moyenne d’ici

13 mois.

Parmi les 5 entreprises qui sont certifiées, 4 ont le référentiel AFNOR et 1 QUALICERT.


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Principaux résultats

POLITIQUE TARIFAIRE

Une tarification variable en fonction du type de service délivré

En application de l’article L 347-1 du code de l’action sociale et des familles, la réglementation des

prix ne concerne que les services d’assistance et d’accompagnement :

- Aux personnes relevant de l’aide sociale à l’enfance ou aux familles,

- Aux personnes âgées,

- Aux personnes adultes handicapées.

Pour ces services, l’article L 347-1 prévoit que :

- Les prix des prestations sont librement fixés lors de la signature du contrat conclu entre le

prestataire et le bénéficiaire,

- Les prix varient ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté du ministre chargé de

l’économie et des finances.

Base : total entreprises enquêtées (97)

Pratiquez-vous ?

72

En conséquence, sous réserve de les afficher, un prestataire peut modifier ses tarifs en cours

d’année pour les nouveaux clients mais, pour les clients existants, les prix ne peuvent augmenter

que dans la limite du taux fixé par le ministre.

Le contrat doit comporter en annexe la totalité des prestations d’assistance et d’accompagnement

offertes par le prestataire et leur prix.

73

Pour la survie de l’entreprise il est donc primordial de bien définir la politique tarifaire dès la

création.

Pratiquez-vous une tarification en fonction du type d’activité pratiquée ?

Base : entreprise pratiquant plusieurs types d’activité (61)

Près de la moitié des entreprises pratiquent une remise sur volume, c’est-à-dire, une tarification

dégressive en fonction du nombre de prestations et du nombre d’heures consommées.

Elles sont 42 % à pratiquer une tarification en fonction de la localisation géographique des clients.

Dans la plupart des cas, elles définissent un périmètre d’intervention (souvent compris entre 15 et

30 km) et, au-dede ce zonage, elles appliquent une sur-facturation.

Le système d’abonnement, de forfait est pratiqué par 27 % des entreprises.

Seulement 15 % des entreprises pratiquent

une tarification unique.

Dans la plupart des cas, le tarif s’ajuste en

fonction du type de service délivré.

En revanche, elles sont très peu nombreuses à pratiquer des frais administratifs, de gestion et/ou

un droit d’entrée (respectivement pratiqué par 15 % et 8 % des entreprises).


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Principaux résultats

Pratiquez-vous une tarification en fonction de la période d’intervention

(soir, week-end,...) ?

L’analyse ci-dessous porte uniquement sur les 5 activités les plus pratiquées.

Tarif horaire TTC en €

Base : total entreprises enquêtées (97)

74

37 % des entreprises appliquent une tarification spécifique en fonction de la période d’intervention

(soir, week-end, jours fériés,…).

La plupart des entreprises qui réalisent de la garde d’enfants et des travaux d’entretien de la maison

et travaux ménagers ont des tarifs horaires TTC inférieurs à 20 € (respectivement 87 % et 78 % des

entreprises).

75

Le pourcentage moyen de sur-facturation est de 20 %.

Notons que parmi les 63 % qui ont répondu « non », sont comptabilisées celles qui ne travaillent

pas pendant cette période (c’est-à-dire hors tranches horaires et périodes traditionnelles).

En revanche, les petits travaux de jardinage, de bricolage et le soutien scolaire se situent plutôt dans

la fourchette « 20 à 30 € » (respectivement 58 %, 58 % et 64 % des entreprises).

Si vous avez des salariés, leur temps de déplacement est-il inclus

dans la tarification ?

Base : répondants (50)

Pour chaque type d’activité pratiquée, quel est le tarif horaire

de base facturé au client (TTC avant déduction d’impôts) ?

Notons que pour certaines activités, le prix horaire est variable en fonction du type de prestation.

C’est le cas, par exemple, du soutien scolaire, où le prix diffère en fonction du niveau de scolarité :

primaire, collège, lycée, prépa, université, etc. Dans ces cas-là, le prix indiqué par les entreprises

est un prix moyen.

L’objectif n’est pas ici de dégager un prix moyen par type d’activité, mais de quantifier un nombre

d’entreprises par tranches de prix pratiquées.

La prise en compte du temps de déplacement des salariés dans la facturation est variable en

fonction des entreprises.

Pour 56 % des entreprises, il est inclus dans la tarification et pour 44 % non.


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Principaux résultats

CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PRÉ-FINANCÉ

Un CESU pré-financé encore faiblement utilisé mais qui devrait, à terme,

contribuer au développement de l’activité

Pensez-vous que le CESU pré-financé a eu ou aura un impact positif

sur le développement de votre activité ?

Base : total entreprises enquêtées (97)

Vos clients payent-ils en CESU pré-financé ?

Base : total entreprises enquêtées (97)

76

77

Si oui, à combien évaluez-vous la part que cela représente

dans votre chiffre d’affaires (en %) ?

Base : entreprises dont les clients payent en CESU pré-financé

42 % des entreprises pensent que le CESU pré-financé a eu ou aura un impact positif sur le

développement de leur activité.

Sous réserve toutefois que de plus en plus de salariés puissent en bénéficier au sein de leur

entreprise.

Afin de percevoir le règlement des CESU pré-financés, les prestataires de services doivent les

envoyer au CRCESU (centre de remboursement du CESU) à Bobigny. Ce dernier se charge ensuite

de faire parvenir le règlement du titre au prestataire.

Les prestataires ont obligation de se faire affilier.

Notons qu’au cours des entretiens téléphoniques, les plus petites entreprises, notamment, ont tenu

à souligner que les frais d’affiliation au CRCESU et les frais d’encaissement leur semblaient trop

importants.

De plus, les délais de règlement du CRCESU sont considérés par certaines comme trop longs, ce

qui leur poserait des difficultés dans la gestion de la trésorerie.

Selon elles, cela ne les inciterait pas forcément à faire la promotion du CESU auprès de leurs

clients.

La moitié des entreprises a au moins un client qui paye en CESU pré-financé.

Pour 48 % d’entre elles, le CESU pré-financé représente moins de 5 % du chiffre d’affaires.

Le poids moyen observé dans le chiffre d’affaires est de 9 %.

On retrouve la même problématique que celle rencontrée lors de la mise en place des chèques

vacances et des titres restaurants.

Il semble important d’informer les entreprises dès leur création sur les différents moyens de

paiement et des conséquences éventuelles de ces derniers sur la gestion de leur entreprise.


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Principaux résultats

DIFFICULTÉS ET BESOINS

Des difficultés à recruter qui constituent un frein majeur au développement

Quelle(s) difficulté(s) rencontrez-vous dans l’exercice et/ou le développement

de votre activité ?

Base : total entreprises enquêtées (97)

Somme des pourcentages différente de 100 du fait des réponses multiples

Analyse des 5 principales difficultés :

Globalement, les problèmes liés au recrutement (« Recruter du personnel qualifié, compétent »,

« Recruter du personnel qui accepte les contraintes liées au temps de travail », « Recruter du

personnel qui accepte le niveau de rémunération proposé ») sont cités par 80 % des entreprises et

arrivent ainsi en tête des difficultés.

Notons que l’item seul « Recruter du personnel qualifié, compétent » est cité par 45 % des

entreprises.

Les entreprises constatent une demande existante mais ont du mal à y répondre à cause de leurs

difficultés à recruter.

Par ailleurs, le fort turn-over de personnel dans certaines entreprises est également une

problématique et peut freiner le développement.

78

« Se faire connaître » et « faire face au travail non déclaré », arrivent respectivement à la deuxième

et troisième place (difficultés citées par 55 % et 51 % des entreprises).

Les entreprises qui ont du mal à se faire connaître sont, le plus souvent, des entreprises de petites

tailles ayant un budget communication restreint.

Malgré les nouvelles mesures en faveur du développement du secteur, qui a notamment pour

objectif d’éradiquer le travail non déclaré, ce dernier constitue encore une forte préoccupation pour

les entreprises.

79

« Faire face à la concurrence associative » est cité par 42 % des entreprises et arrive ainsi à la

quatrième position.

Concernant la concurrence des associations, l’avis des entreprises est mitigé :

- Certaines ont le sentiment « qu’il y a de la place pour tout le monde » et « qu’il n’y a pas de

réelle concurrence » étant donné le positionnement perçu comme différent entre les deux types

de structures,

- D’autres regrettent fortement la réticence de certains acteurs envers le monde des entreprises,

encore trop souvent perçu négativement.

La méconnaissance du CESU pré-financé et/ou des avantages fiscaux du grand public est considérée

par 35 % des entreprises comme étant un frein à leur développement.

Ces entreprises soulignent le besoin de faire de la pédagogie et de renforcer la communication sur

le mode de fonctionnement de ce secteur.

Certaines indiquent en effet qu’elles doivent « à chaque fois expliquer les avantages auxquels les

clients ont droit » et que « cela n’est pas toujours simple ! ».

Seulement 5 % des entreprises ne rencontrent aucune difficulté dans l’exercice et/ou le développement

de leur activité.

9 % des entreprises évoquent d’autres difficultés.

Par exemple, certaines soulignent leurs difficultés à s’assurer pour les risques professionnels. Les

tarifs pratiqués sont jugés trop élevés par les plus petites entreprises.

D’autres disent qu’il est difficile de trouver des logiciels de gestion de planning spécifiques

aux activités de services à la personne à des coûts abordables. Une difficulté que rencontrent

particulièrement les entreprises non franchisées ne bénéficiant pas des outils mis à la disposition

du réseau.


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Principaux résultats

Des entreprises qui ont besoin d’être accompagnées par les CCI

Dans quel(s) domaine(s) les Chambres de Commerce et d’Industrie

peuvent-elles vous aider ?

Base : total entreprises enquêtées (97)

Somme des pourcentages différente de 100 du fait des réponses multiples

80

ANNEXES

81

91 % des entreprises pensent que les Chambres de Commerce et d’Industrie peuvent les aider.

Les deux éléments qui arrivent en tête sont l’aide à la mise en place d’actions de communication/

marketing et l’information sur les réglementations juridiques, fiscales et sociales (cité respectivement

par 49 % et 47 % des entreprises).

L’aide à la promotion du CESU arrive à la troisième place avec 39 % des citations.

Le recrutement est la principale difficulté à laquelle les entreprises de services à la personne sont

confrontées mais, paradoxalement, elles ne sont que 23 % à considérer que les CCI pourraient les

aider dans ce domaine.

Il semble que les difficultés ne soient pas liées, en majorité, aux méthodes ou aux réseaux de

recrutement mais plutôt à la pénurie de main-d’œuvre, qualifiée ou pas, sur le marché.


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2007/2008

ANNEXE 1 : ENQUÊTE AUPRÈS DES ENTREPRISES AGRÉÉES

DE SERVICES À LA PERSONNE : QUESTIONNAIRE






























82













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ANNEXE 2 : SOURCES

• Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS N °1-2007 du 15 mai 2007.

• Dialogues Midi-Pyrénées : Les services à la personne un véritable gisement d’emplois - Ministère

de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et Direction Régionale du Travail, de l’Emploi

et de la Formation Professionnelle en Midi-Pyrénées - N° 12 - Mars 2007.

• Flash info Midi-Pyrénées : l’allocation personnalisée d’autonomie en Midi-Pyrénées en 2005 -

N° 36 - DRASS Midi-Pyrénées - DDASS de Haute-Garonne - Juillet 2006.

• L’observatoire de la Caisse d’Épargne 2006 : Services à la Personne, modes de vie, modes d’emploi

- Mars 2006.

• Premières Informations Synthèse : les services à la personne en 2005 - DARES - N° 20.1 - Mai 2007.

• Rapport d’activité sur les services à la personne - L’Agence Nationale des Services à la Personne - 2006.

90

• Sites Internet :

- http://www.servicesalapersonne.gouv.fr

- http ://www.midi-pyrenees.cci.fr/upload/doneo(2).pdf

- http://www.insee.fr

- http://www.travail.gouv.fr

- http://www.cnaf.fr

91

• Données statistiques utilisées :

- DARES,

- IRCEM,

- CAF

- Fédération Nationale des Particuliers Employeurs,

- Réseau URSSAF Centre National CESU,

- INSEE données recensement + fichier CLAP.


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Observatoire régional du commerce et des services

CCI d’Albi-Carmaux-Gaillac

1, avenue du Général Hoche

81012 ALBI CEDEX 9

Tél. : 05 63 49 48 47 - Fax : 05 63 49 48 40

www.albi.cci.fr

CCI de l’Ariège

21, cours Gabriel Fauré - BP 11

09001 FOIX CEDEX

Tél. : 05 61 02 03 04 - Fax : 05 61 65 28 71

www.ariege.cci.fr

CCI de Castres-Mazamet

40 allées Alphonse Juin - BP 30217

81100 CASTRES CEDEX

Tél. : 05 63 51 46 46 - Fax : 05 63 51 46 99

www.castres-mazamet.cci.fr

CCI du Gers

Maison Commerce et Industrie

Place Jean David - BP 181

32004 AUCH CEDEX

Tél. : 05 62 61 62 61 - Fax : 05 62 67 62 63

www.gers.cci.fr

CCI du Lot

107 quai Cavaignac - BP 79

46002 CAHORS CEDEX

Tél. : 05 65 20 35 01 - Fax : 05 65 20 35 24

www.lot.cci.fr

CCI de Millau Sud-Aveyron

38 boulevard de l’Ayrolle - BP 145

12101 MILLAU CEDEX

Tél. : 05 65 59 59 00 - Fax : 05 65 59 59 17

www.millau.cci.fr

CCI de Montauban et de Tarn-et-Garonne

22 allées de Mortarieu - BP 527

82065 MONTAUBAN CEDEX

Tél. : 05 63 22 26 26 - Fax : 05 63 22 26 29

www.montauban.cci.fr

CCI de Rodez-Villefranche-Espalion

17 rue Aristide Briand - BP 3349

12033 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 77 77 00 - Fax : 05 65 77 77 09

www.rodez.cci.fr

CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées

Boulevard Kennedy - BP 350

65003 TARBES CEDEX

Tél. : 05 62 51 88 88 - Fax : 05 62 93 44 52

www.tarbes.cci.fr

CCI de Toulouse

2 rue Alsace Lorraine - BP 10202

31002 TOULOUSE CEDEX 6

Tél. : 05 61 33 65 00 - Fax : 05 61 55 41 26

www.toulouse.cci.fr

Antenne CCI Toulouse

72 rue de la République - BP 36

31801 SAINT-GAUDENS CEDEX

Tél. : 05 62 00 93 70 - Fax : 05 62 00 93 71

www.toulouse.cci.fr

CRCI Midi-Pyrénées

« Études et Observatoires »

« Commerce, Tourisme et Services à la personne »

5 rue Dieudonné Costes - BP 80032

31701 BLAGNAC CEDEX

Tél. : 05 62 74 20 22 - Fax : 05 62 74 20 20

marie.landes@midi-pyrenees.cci.fr

Fabienne TRIVELLATO/Delphine RIBELLES

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