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GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE<br />

<strong>Pressing</strong><br />

Vous voulez démarrer ou reprendre une activité de pressing. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour partir sur de<br />

bonnes bases, cette fiche rassemble les obligations principales en terme de gestion environnementale, gestion de l'hygiène et de la<br />

sécurité et quelques conseils importants dans ces domaines.<br />

QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT ?<br />

Avant de vous installer, vous devez obligatoirement posséder l'un des diplômes suivants<br />

• le Brevet Professionnel "Maintenance des articles textiles (option pressing)"<br />

ou • le Certificat d'Aptitude Professionnel "entretien des textiles en entreprise artisanale"<br />

ou • tout diplôme professionnel spécifique de niveau V ou inférieur<br />

ou • le titre de maître artisan délivré par les chambres consulaires<br />

1. LES DECHETS<br />

Les déchets issus des activités de pressing-blanchisserie peuvent être classés en deux catégories :<br />

• Les déchets banals (non dangereux). Ils peuvent dégrader l’environnement s’ils ne sont pas éliminés convenablement.<br />

• Les déchets dangereux qui présentent des risques importants pour la santé et l’environnement.<br />

Type de déchet<br />

Solutions d’élimination<br />

• Tri et déchetterie en apport volontaire<br />

Papiers et cartons<br />

• Tri et enlèvement prestataire avec valorisation matière<br />

• Ordures ménagères<br />

• Déchetterie<br />

Textiles non souillés par des solvants • Ordures ménagères<br />

• Valorisation matière (filature, friperie, essuyage industriel, effilochage,...)<br />

• Réutilisation<br />

Emballages plastiques propres<br />

• Déchetterie<br />

• Ordures ménagères<br />

Déchets filtre (sans perchloréthylène) • Ordures ménagères<br />

Ancienne machine, autre matériel encombrant<br />

• Enlèvement prestataire<br />

• Enlèvement par le fournisseur de la nouvelle machine<br />

Eau issue du premier séparateur<br />

• Prestataire agréé<br />

• Rejet à l’égout uniquement si présence d'un séparateur double 1<br />

Boues de perchloréthylène<br />

• Prestataire agréé<br />

• Enlèvement par le fournisseur<br />

Perchloréthylène usagé<br />

• Réutilisation après distillation dans la machine de nettoyage à sec<br />

Bidons vides de perchloréthylène<br />

• Récupération fournisseur<br />

Cartouches de filtration<br />

• Prestataire agréé<br />

Si votre volume de déchets dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez trier et valoriser vos emballages.<br />

Déchets banals<br />

Déchets<br />

dangereux<br />

Attention : la commune n'a pas obligation de collecter vos déchets. Elle doit en plus mettre en place une redevance<br />

spéciale pour les entreprises.<br />

Les déchets dangereux ne doivent pas être mélangés aux déchets banals. Ils ne peuvent être confiés à la collecte par la<br />

commune.<br />

Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur<br />

déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDI (Bordereaux de Suivi des Déchets Industriels) qui justifieront de<br />

l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle.<br />

Une liste de prestataires pour vos déchets dangereux est disponible à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat <br />

1 L'arrêté du 2 mai 2002 (voir 5. ICPE) impose la présence d'un séparateur double<br />

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine Saint Denis Juillet 2005 Page 1


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<strong>Pressing</strong><br />

2. L'EAU<br />

a. Consommation d'eau<br />

Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par :<br />

• L'installation d'un circuit fermé pour les systèmes de rinçage d'une machine à eau<br />

• La récupération de l'eau du condenseur pour le lavage en machine à eau<br />

b. Rejets d'eaux usées<br />

Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander<br />

une autorisation de rejet auprès des services communaux.<br />

Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout.<br />

Art 5.5 de l'arrêté du 2 mai 2002 : aucun solvant n’est rejeté dans le milieu naturel ou dans le réseau public<br />

Pour éviter tout rejet accidentel, vous devez obligatoirement mettre vos bidons de perchloréthylène sur<br />

rétention. Le volume de rétention est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :<br />

• 100% de la capacité du plus grand réservoir, y compris celui de la machine.<br />

• 50% de la capacité globale des réservoirs associés.<br />

3. L'AIR<br />

Les produits chimiques utilisés dans les activités de nettoyage à sec et de blanchisserie, le perchloréthylène en<br />

particulier, contiennent des C.O.V (Composés Organiques Volatils), nocifs pour la santé. Le perchloréthylène a été<br />

classé R40 : effet cancérigène suspecté.<br />

Ainsi, vous devez :<br />

• posséder une ventilation mécanique indépendante de tout autre système de ventilation, ne transitant pas par des<br />

locaux habités ou occupés, résistant à la corrosion, et fonctionnant en permanence pour permettre le<br />

renouvellement de l’air de l’atelier afin d’éviter l’accumulation de vapeurs nocives et explosives, de limiter les<br />

risques pour la santé.<br />

• toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques.<br />

• posséder un extracteur pour l’aspiration des buées et des vapeurs.<br />

• disposer d’un filtre à charbon sur la machine, afin d’éviter les rejets lors de l’ouverture du tambour.<br />

L’installation ne doit en aucun cas être la source de nuisances olfactives (buée, vapeurs toxiques ou corrosives,..) pour le<br />

voisinage. Ainsi, les cheminés d’évacuation doivent s’élever à une hauteur dépassant d’au moins trois mètres les<br />

bâtiments situés dans un rayon de 15 mètres.<br />

4. LE BRUIT<br />

Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La gêne qu’il cause ne peut pas être mesurée avec exactitude, mais la loi<br />

fixe les seuils à ne pas dépasser :<br />

• En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB.<br />

• En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue…). En général, le<br />

bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et<br />

22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h).<br />

Des mesures de niveaux de bruit doivent être effectuées tous les trois ans par un organisme qualifié.<br />

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine Saint Denis Juillet 2005 Page 2


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5. LES ICPE<br />

Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à<br />

déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour<br />

la Protection de l'Environnement. Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'un ou l'autre régime, reportezvous<br />

au tableau suivant.<br />

Rubrique Intitulé Critère de classement Déclaration Autorisation<br />

2340 Blanchisserie, laverie de linge Capacité de lavage de linge > 500 kg/jour > 5 tonnes/jour<br />

Nettoyage à sec pour l’entretien des<br />

2345<br />

Capacité nominale totale des machines > 0.5 kg et < 50 kg > 50 kg<br />

textiles ou vêtements<br />

Pour connaître les démarches à suivre dans la procédure de déclaration ou d'autorisation, prenez contact avec votre<br />

Chambre de Métiers et de l'Artisanat.<br />

Si vous êtes soumis à déclaration ou à autorisation pour la rubrique 2345, vous devez appliquer la réglementation<br />

correspondante, c'est à dire l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations<br />

classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2345 relative à l'utilisation de<br />

solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements (J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002).<br />

Vous pouvez télécharger le texte sur : www.legifrance.gouv.fr.<br />

6. L'ENERGIE<br />

Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des<br />

coûts importants : 1000 €HT par an et par actif ! 1 .<br />

Quels sont les coûts et quelles économies réaliser ?<br />

• Production : 85 % du coût total choix de matériel économe en énergie : même s'il est plus cher à l’achat :<br />

raisonner en coût d’investissement et de fonctionnement.<br />

Une machine fermée avec système de réfrigération et filtre à charbon actif (machine dernière génération) coûte 25 %<br />

plus chère à l'achat mais permet une diminution de 50 % des consommations d'eau et de perchloréthylène et de 30 %<br />

des quantités de boues à éliminer !<br />

En plus, vous pouvez bénéficier d'une subvention de l'Agence de l'Eau pour l'achat de ce matériel. <br />

Renseignez-vous auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (fin des subventions en décembre 2006 !)<br />

Pour l'achat de vos sèche-linge et machines à eau, choisissez des machines avec une étiquette "énergie" (lettre A).<br />

• Eclairage : 9 % privilégiez les lampes fluo-compactes ou tubes fluorescents haut rendement et les ballasts<br />

électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain<br />

environnemental<br />

• Chauffage : 4 % Isolation des bâtiments : jusqu’à 30 % d’économie<br />

• Eau chaude sanitaire : 1 % Récupération d'eau chaude sur la distillation en continu des machines de<br />

nettoyage à sec pour le lavage des mains et des sols et pour l'alimentation des lave-linge en eau à 40 °C : 500 à<br />

1500 €HT à l'installation avec un temps de retour inférieur à 1 an !<br />

• Attention au tartre 3 mm de tartre sur une canalisation, c'est 30 % d'énergie en plus pour chauffer la même<br />

quantité d'eau à la même température ! Et également, réduction de la durée de vie des appareils, c'est à dire<br />

une fréquence de renouvellement plus importante.<br />

• N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements et de solutions pour économiser !<br />

1 Etude CNIDEP (Centre National d’Innovation pour le Développement Durable et l’Environnement dans les Petites Entreprises) en 2004<br />

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine Saint Denis Juillet 2005 Page 3


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<strong>Pressing</strong><br />

1. LES MACHINES<br />

QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE ?<br />

Veillez à toujours acheter du matériel homologué :<br />

• Neuf, le matériel doit : porter la plaque "CE" garantissant sa conformité en matière de sécurité et de santé, être<br />

accompagné d'une déclaration de conformité<br />

• D'occasion, le matériel doit : avoir été mis en conformité, être accompagné d'une déclaration de conformité<br />

Des vérifications périodiques sont obligatoires sur vos machines :<br />

Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires<br />

Installations électriques • Annuelle Arrêté du 10 octobre 2000<br />

Extincteurs • Annuelle R. 232 du code du travail<br />

Machines de nettoyage à sec • Annuelle Arrêté du 2 mai 2002<br />

Installations de ventilation • Annuelle Décret du 7 décembre 1992<br />

2. LE DOCUMENT UNIQUE<br />

L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation<br />

générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.<br />

Le décret du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une nouvelle disposition réglementaire destinée à<br />

"formaliser" cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : les résultats de cette évaluation doivent<br />

être transcrits dans un "document unique". Ce document est obligatoire, dès lors que l'artisan emploie au moins un<br />

ouvrier ou un apprenti.<br />

L'évaluation comporte 3 étapes principales :<br />

• Identifier les risques<br />

• Hiérarchiser les risques<br />

• Planifier les actions de prévention<br />

Vous pouvez vous aider pour cela du guide "nettoyage à sec – Les risques et leur prévention" réalisé par la CRAMIF 1 et<br />

l'ACMS 2 . Il est téléchargeable sur le site : www.cramif.fr (espace entreprises – rubrique documentation).<br />

3. PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX<br />

Le perchloréthylène étant un produit dangereux, vous devez prendre certaines précautions :<br />

• Interdiction de fumer dans les locaux<br />

• Obligation de disposer des fiches de données de sécurité du produit (les demander au fournisseur)<br />

• Tenue d'un registre d'entrée / sortie de vos produits et élaboration d'un plan de stockage<br />

• Interdiction d'accès à des personnes tiers aux zones de stockage des produits<br />

RENSEIGNEMENTS<br />

Afin de ne pas commettre d'erreurs, il est toujours utile d'utiliser les services qui peuvent répondre à vos<br />

préoccupations. Dans ce but, les conseillers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat sont à votre disposition pour<br />

répondre à vos questions et vous orienter au mieux vers les organismes compétents.<br />

Nicolas KERCKHOF ou Delphine THIEBAUX<br />

Tel : 01 41 60 75 12 / Fax : 01 41 60 75 10<br />

nicolas.kerckhof@cm-bobigny.fr / delphine.thiebaux@cm-bobigny.fr<br />

1 CRAMIF : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France<br />

2 ACMS : Association Interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région Ile de France<br />

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine Saint Denis Juillet 2005 Page 4

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