presentation du projet de sage de l'armançon aux instances de bassin

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presentation du projet de sage de l'armançon aux instances de bassin

Schéma

d’Aménagement

et de Gestion

des Eaux

du bassin versant de l’Armanl

Armançon

PRESENTATION DU PROJET DE S.A.G.E.

DE L’ARMANL

ARMANÇON

AUX INSTANCES DE BASSIN

Commission Territoriale Seine-Amont

- 15 octobre 2010

1


Présentation du projet de

S.A.G.E. de l’Armanl

Armançon

‣ Le bassin versant de l’Armanl

Armançon

‣ Le processus d’éd

’élaboration du S.A.G.E.

‣ Les enjeux du S.A.G.E.

‣ Le contenu du S.A.G.E.

‣ La mise en œuvre du S.A.G.E.

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- 15 octobre 2010

2


Le bassin versant de l’Armanl

Armançon

6 grands bassins hydrographiques

3 départements

2 régions

267 communes :

142 en Côte‐d’Or

84 dans l’Yonne

41 dans l’Aube

107 907 habitants


Le bassin versant de l’Armanl

Armançon

3 100 km 2

1 255 km de cours d’eau :

10 masses d’eau «grands cours d’eau »

45 masses d’eau «petits cours d’eau »

3 masses d’eau «plans d’eau »

1 masse d’eau « canal »

8 masses d’eau souterraines

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Le bassin versant de l’Armanl

Armançon

Occupation du sol

67 % de territoires agricoles :



40 % de terres arables,

20 % de prairies.

30 % de forêts.

Zones artificialisées

très minoritaires (2 %).

Paysages : 3 unités distinctes

Bassin faiblement industrialisé :

une cinquantaine d’industries, dont 70 %

dans des activités agro‐alimentaires,

minérales et métallurgiques

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Les acteurs du S.A.G.E.

Démarche initiée en 1995 par Michel Delprat, Président du SIRTAVA, et les

partenaires institutionnels

Délimitation du périmètre par arrêté inter‐préfectoral le 7 avril 1998,

modifié le 6 octobre 2000, puis le 14 novembre 2008

La Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a été constituée par arrêté le

9 octobre 2000

Sa 1 ère réunion s’est tenue le 9 février 2001

Composition modifiée 11 fois, le dernier arrêté datant du 29 juillet 2010

La C.L.E. s’est entourée d’instances de travail :




Le Bureau : Président et 15 assesseurs,

Les commissions thématiques et géographiques,

Les groupes techniques.

Le processus d’éd

’élaboration

Secrétariat administratif et technique assuré par le SIRTAVA

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1. L’état des lieux et le diagnostic


Le calendrier d’éd

’élaboration : 4 étapes

Analyser l’état de la ressource, dresser l’inventaire des usages et leurs

impacts, dégager 9 enjeux

Délai : 2003‐2006 (C.L.E. 26/06/06 et 15/10/07)

2. L’évolution tendancielle à l’horizon 2015


Identification des perspectives d’évolution des activités et de leurs impacts

d’ici 2015

Délai : 2 ème semestre 2006 (C.L.E. 15/10/07)

3. La stratégie de la C.L.E.


Déterminer 23 objectifs spécifiques

Délai : 1 er semestre 2007 (C.L.E. 15/10/07)

4. Les préconisations et les règles du S.A.G.E.


Le processus d’éd

’élaboration

Décliner les objectifs en 8 règles et 59 préconisations

Délai : 2 ème semestre 2007 au 1 er trimestre 2010 (C.L.E. 25/05/10)

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Elaboration menée entièrement en régie

Forte dynamique de réunions

Par exemple, pendant les 2 années de définition des règles et préconisations,

organisation de 21 réunions (5 réunions des partenaires techniques, 2 réunions de la

cellule juridique, 3 réunions du Bureau, 8 réunions des groupes de travail thématiques, 3 C.L.E.)

et de 2 consultations écrites en 2008 et 2009, au cours desquelles :




1 élu sur 2 s’est exprimé (au moins une fois),

3 usagers sur 4 se sont exprimés (au moins une fois),

Tous les services de l’Etat se sont exprimés (au moins une fois).

Une communication et une sensibilisation régulières àl’attention :



Des communes membres du S.I.R.T.A.V.A. lors des Comités Syndicaux,

De communes du B.V. de l’Armançon, non adhérentes au S.I.R.T.A.V.A., en conseil municipal ou

communautaire, ainsi que lors de réunions S.I.R.T.A.V.A. à l’échelle du B.V.,

Des membres de la C.L.E. et des élus locaux grâce àla diffusion de «La lettre du S.A.G.E. »,


Le processus d’éd

’élaboration

La stratégie de mobilisation

et de concertation

Du grand public lors de diverses manifestations et via le site internet www.bassin‐armancon.fr.

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Le processus d’éd

’élaboration

Articulation avec la D.C.E., compatibilité avec le

S.D.A.G.E. et le programme de mesures

Les principaux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau ont servi de

référence àla définition par la C.L.E. des orientations et des objectifs pour

le bassin de l’Armançon

Le S.A.G.E. doit être compatible avec le S.D.A.G.E. Seine‐Normandie ou

rendu compatible sous 3 ans

Pendant sa phase d’élaboration, la C.L.E. a choisi de tenir compte du

S.D.A.G.E. en cours de révision

L’analyse de la compatibilité ne met en évidence aucune contradiction

70 % des dispositions du S.D.A.G.E. sont prises en compte dans le S.A.G.E.

Le S.A.G.E. décline opérationnellement et réglementairement le

programme de mesures, leurs élaborations ayant été concomitantes

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Les enjeux du S.A.G.E.

(ou orientations)

Axes majeurs

Disponibilité

des ressources

Qualité

des eaux

Inondations

Cours d’eau et

milieux aquatiques








Orientations fondamentales

Obtenir l’é l ’équilibre durable entre les ressources en eaux

souterraines et les besoins

Maîtriser les étiages

Atteindre une bonne qualité des eaux souterraines

Atteindre une bonne qualité écologique des cours

d’eau et des milieux associés

Maîtriser les inondations

Maîtriser le ruissellement

Restaurer les fonctionnalités s des cours d’eau, d

des

milieux associés s et des zones humides

Axes transversaux

Patrimoine

Orientations fondamentales

Valoriser le patrimoine écologique, paysager, historique

et touristique

Contexte institutionnel Clarifier le contexte institutionnel

10


Le contenu du S.A.G.E.

Etat des lieux croisé 2008/2015

Le bassin versant en 2008 Le bassin versant en 2015

Etat écologique dégradé des masses d’eau

(qualité physico‐chimique , caractéristiques

physiques, débits)

Etiages marqués provoquant une

surexploitation de la ressource

72 % prélèvements utilisés pour l’AEP

96 % de l’EP fournie par les eaux souterraines

> 1/3 captages présente des teneurs en

nitrates > 75 % de la norme

≈ 1/2 commune située en zone inondable

> 1000 habitations et 250 entreprises

concernées

1/6 commune touchée par le risque

d’inondation par ruissellement

Appauvrissement des milieux aquatiques et

humides

Amélioration de la qualité physico‐chimique

des eaux superficielles. Persistance des

problèmes de nitrates et pesticides

Ressources en eau toujours vulnérables,

surtout àl’amont, d’où conflits locaux

Alimentation des populations en EP fortement

tributaire de la qualité de l’eau brute et de la

recherche de ressources secours

duction du risque inondation par

débordement

Ruissellement urbain et agricole restera un

enjeu

Progression de la qualité des milieux

aquatiques

Défaut de gestion des zones humides

11


Une stratégie fondée e sur l’atteinte l

du bon état

des eaux et milieux aquatiques

Objectif fondamental : atteinte du bon état des eaux et des

milieux aquatiques dans le respect des délais prescrits par la

D.C.E.

Le S.A.G.E. vise :





Le contenu du S.A.G.E.

L’atteinte de l’équilibre durable entre les ressources en eau et les besoins tout

en garantissant des débits d’étiages permettant le bon fonctionnement des

milieux ;

La préservation et la reconquête de la qualité des eaux souterraines et

superficielles, afin de satisfaire l’alimentation en eau potable et l’état

écologique des milieux ;

La prévention du risque d’inondation en recréant les conditions de

fonctionnement naturel des cours d’eau et des milieux, en améliorant la gestion

des eaux pluviales et en réduisant la vulnérabilité des secteurs urbanisés ;

La restauration des fonctionnalités des cours d’eau, des milieux associés (bras

morts…) et des zones humides.

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Les moyens d’action d

du S.A.G.E. : les

préconisations et les règlesr

Les moyens d’action du S.A.G.E., permettant d’atteindre les

objectifs fixés par la C.L.E., sont de plusieurs types :





Les dispositions réglementaires opposables à l’Administration

(P.A.G.D.) et aux tiers (Règlement),

Les orientations de gestion et d’aménagement,

Les actions de connaissance,

Les actions de communication.

Ils s’appuient sur 2 leviers d’action :



Le contenu du S.A.G.E.

Le confortement de solutions existantes (PPRi, SPANC),

La création de solutions spécifiques, réelles valeurs ajoutées.

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Le contenu du S.A.G.E.

59 préconisations et 8 règles, dont :

Axes majeurs

Disponibilité

des ressources

Qualité

des eaux

Inondations

Cours d’eau et

milieux aquatiques

Règle n° 1

Règle n° 2

Préconisation

n° 16

Préconisation

n° 31

Préconisation

n° 39

Préconisation

n° 40

Règle n° 6

Préconisation

n° 49

Les moyens d’action d

du S.A.G.E. : les

préconisations et les règlesr

Intitulé

Respecter les débits d

d’éd

’étiage garantissant le bon fonctionnement des

milieux aquatiques

Encadrer la création des réseaux r

de drainage

Réaliser des programmes d’actions d

agricoles adaptés s aux enjeux locaux

Cartographier les bassins d’alimentation d

de captages et assurer leur

préservation dans les documents d’urbanismed

Renforcer la prise en compte du risque inondation dans les documents

d’urbanisme des communes qui ne sont pas dotées d’un d

PPRi prescrit ou

approuvé

Cartographier les champs d’expansion d

de crues et assurer leur

préservation dans les documents d’urbanismed

Encadrer la création des ouvrages hydrauliques et des aménagements

dans le lit mineur des cours d’eaud

Assurer la préservation des milieux aquatiques et humides dans les

documents d’urbanisme d

et à travers des servitudes

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Le contenu du S.A.G.E.

Un exemple de règler

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Le contenu du S.A.G.E.

Un exemple de règler

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Le contenu du S.A.G.E.

Un exemple de préconisation

Préconisation n °31 : Cartographier les bassins d’alimentation

de captages et assurer leur préservation dans les documents

d’urbanisme

‣ Concerne les captages d’eau destinée àla consommation

humaine et prioritairement les captages les plus dégradés

‣ Axe : Qualité des eaux

‣ Nature : connaissance et réglementaire

‣ Contexte :

• 96 % de l’E.P. est fournie par les eaux souterraines ;

• les nitrates sont le principal paramètre déclassant ;

• le S.D.A.G.E. identifie les B.A.C. comme zones de protection des

prélèvements d’eau.

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Le contenu du S.A.G.E.

Un exemple de préconisation

Préconisation n °31 : Cartographier les bassins d’alimentation de captages

et assurer leur préservation dans les documents d’urbanisme

‣ Description et mise en œuvre :

Actions Acteurs Calendrier

a) Actualiser régulièrement la liste

des captages les plus dégradés

(cas n °3 et 4 du S.D.A.G.E.)

b) Réaliser la cartographie et

l’expertise des B.A.C., puis

proposer un programme d’actions

afin de reconquérir la qualité des

ressources en eau

c) Préserver les B.A.C. dans les

documents d’urbanisme

C.L.E. et structure

porteuse du suivi du

S.A.G.E.

C.T. compétentes

accompagnées des

structures porteuses

du suivi du S.A.G.E.

et de mise en œuvre

des Contrats

C.T. compétentes

N àN+10

N àN+5

N àN+8

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La mise en œuvre du S.A.G.E.

La déclinaison d

opérationnelle du S.A.G.E.

Mise en œuvre de deux contrat globaux pour l’eau :

Secteur amont du B.V. (134 communes de Côte‐d’Or) :

Contrat Global Auxois‐Morvan, porté par le SIAEPA de

Semur‐en‐Auxois,

Secteur aval du B.V. (130 communes de l’Aube, l’Yonne et la

Côte‐d’Or) : Contrat Global Armançon Aval, porté par le

SIRTAVA.

Programme d’Actions de Prévention des Inondations (P.A.P.I.) :



Porté par le SIRTAVA et le Préfet de l’Yonne,

Vise la prévention du risque inondation et l’émergence

d’une culture du risque.

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La mise en œuvre du S.A.G.E.

Les moyens mis à disposition pour l’animationl

La C.L.E. a demandé au SIRTAVA d’assurer le portage

administratif, technique et financier de la mise en

œuvre du S.A.G.E.

Missions :




Secrétariat de la C.L.E.,

Animer la mise en œuvre du S.A.G.E., afin d’impulser une dynamique

d’actions,

Assurer la maîtrise d’ouvrage de certaines actions à l’échelle du bassin

versant.

Mise à disposition d’un agent à mi‐temps par le

SIRTAVA

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La mise en œuvre du S.A.G.E.

Le suivi de la mise en œuvre

Mise en place d’un dispositif de suivi par

l’intermédiaire d’indicateurs pour :



Indiquer la mise en application des préconisations

Evaluer l’efficacité des préconisations

Etablissement d’un tableau de bord pour suivre et

évaluer la mise en œuvre du S.A.G.E.

Sur cette base, la C.L.E. pourra décider d’engager la

révision du S.A.G.E.

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