Le Point SIDA et droits de la personne - unaids

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Le Point SIDA et droits de la personne - unaids

Le Point

SIDA et droits de la personne :

le besoin de protection

2004 Report on the global AIDS epidemic

La protection des droits de la personne est un

élément essentiel de la riposte efficace à l’épidémie

de SIDA aux niveaux individuel, national

et mondial. Le VIH atteint le plus durement les

régions où ces droits sont le moins respectés,

surtout chez les populations et les communautés

qui se trouvent en marge de la société, comme

par exemple les professionnel(le)s du sexe, les

consommateurs de drogues injectables et les

hommes qui ont des rapports sexuels avec des

hommes. Par ailleurs, la protection des droits

fondamentaux des personnes améliore la capacité

de ces dernières à se protéger et à protéger autrui

contre l’infection à VIH, contribue à réduire leur

vulnérabilité vis-à-vis du VIH et les aide à faire

face aux répercussions de l’épidémie.

On a pu récemment entendre une argumentation

selon laquelle, au cours des efforts de mise à

niveau de la riposte au SIDA, l’approche fondée

sur les droits de la personne dans la prévention

de l’infection à VIH aurait atténué l’importance

de la santé publique, laquelle offrirait un

cadre plus orienté vers l’application pratique.

Toutefois, l’expérience a clairement démontré

Résultats obtenus grâce aux approches fondées sur la protection des

droits de la personne

Ces approches ont permis d’obtenir des résultats grâce aux effets ci-après :

• Renforcement des résultats en matière de santé publique : Le fait de protéger le droit des personnes – en

particulier les personnes vivant avec le VIH – à bénéficier du meilleur état de santé physique et mentale qu’il soit

possible de leur apporter a considérablement accru la confiance dans les systèmes de santé. A son tour, cette

confiance a conduit un nombre accru de personnes à rechercher et à obtenir en ce qui concerne le VIH des

informations pertinentes sur la prévention, le conseil et la prise en charge.

• Mise en place de processus participatifs liant malades et fournisseurs de soins, ce qui a amélioré la pertinence

et l’acceptation des stratégies de santé publique.

• Encouragement aux programmes non discriminatoires comme ceux qui incluent les groupes marginaux

plus vulnérables à l’infection à VIH. A titre d’exemple, le projet ‘Mettre fin au SIDA par des initiatives de savoir

et de formation’ au Bangladesh et le Projet Sonagachi à Kolkata, en Inde ont pris en compte les droits des

professionnel(le)s du sexe en veillant à ce que ces personnes participent activement à la planification, à la mise

en œuvre et à l’évaluation de tous les programmes SIDA pertinents.

• Mise à niveau de la riposte SIDA en responsabilisant les individus et en les encourageant à réclamer leurs

droits à l’accès aux services de prévention et de prise en charge de l’infection à VIH. Plusieurs pays d’Amérique

latine, dont le Brésil, le Costa Rica, El Salvador, le Mexique et le Panama ont conforté cette approche en assurant

la liberté d’accès au traitement et aux services connexes pour de nombreuses personnes vivant ave le VIH.

• Renforcement de la responsabilité au niveau des Etats en permettant aux individus de demander réparation

pour les conséquences négatives des politiques de santé. Des recours juridiques fondés sur les droits de la

personne ont été un moyen de valider le droit des individus à accéder aux soins de santé, et notamment aux

traitements antirétroviraux. En Afrique du Sud, par exemple, la Campagne d’action pour le traitement a obtenu

une décision de justice qui sommait le gouvernement de fournir aux femmes enceintes séropositives l’antirétroviral

névirapine dans les établissements de santé publique – dans le cadre d’un programme national généralisé

de lutte contre la transmission du VIH de la mère à l’enfant.

123


ONUSIDA

qu’il est fatal de mettre en opposition la santé

publique et les droits de l’homme. Les stratégies

de santé publique et la protection des droits de

la personne se renforcent mutuellement. Leur

intégration est particulièrement efficace quand

il s’agit de diminuer la transmission du VIH et

d’améliorer la qualité de vie des personnes vivant

avec le VIH.

Progrès au niveau national

Quels que soient les défis rencontrés, la question

des droits de la personne au niveau national

a présenté récemment des évolutions positives.

Les processus participatifs ont permis d’intégrer

les droits de la personne liés au VIH – en particulier

le principe de non-discrimination – au

sein des outils programmatiques tels que les

politiques nationales, les stratégies et les cadres

législatifs relatifs au SIDA. Ainsi, en janvier

2003, le Cambodge a adopté une loi sur le VIH/

SIDA ; le parlement du Malawi a adopté une

politique fondée sur les droits de la personne

en janvier 2004 ; et le Bélarus, la Fédération

de Russie, l’Inde, le Lesotho et le Libéria ont

annoncé des réformes politiques et législatives

du même ordre.

Dans le même temps, un programme de microsubventions

mis en place par l’Organisation

des Nations Unies pour l’Education, la Science

et la Culture (UNESCO) et l’ONUSIDA a

permis à des jeunes du Bangladesh, du Malawi,

du Mozambique, de Sri Lanka et de la Zambie

d’élaborer et de mettre en place des programmes

visant à combattre la stigmatisation et la discrimination.

Droits et accès à l’information et à la

prévention en ce qui concerne le SIDA

Le droit de rechercher, de recevoir et de fournir de

l’information est un droit humain fondamental

et une condition sine qua non pour assurer une

prévention efficace de l’infection à VIH et une

prise en charge efficace du SIDA. Tout un chacun

a le droit de savoir comment se protéger contre

l’infection à VIH. Il en est de même pour le droit

de connaître son statut VIH, et, en présence d’une

infection, de savoir comment obtenir traitement,

prise en charge et soutien.

Des modèles de fourniture de soins pratiques,

fondés sur l’éthique et les droits de la personne,

doivent pouvoir apporter à ceux et celles qui

en ont besoin l’information, le conseil et le test

appropriés. Au niveau mondial, les activités

fondées sur les droits comptent par exemple

à l’heure actuelle des campagnes de sensibilisation

visant des groupes spécifiques tels que

les hommes ayant des rapports sexuels avec

des hommes, les consommateurs de drogues

injectables, les professionnels de la santé et les

populations carcérales (Guinée, Italie, Koweït,

Portugal) ; l’incorporation de programmes

relatifs au SIDA dans les programmes scolaires

(Argentine, Cuba, Maurice, République tchèque,

Saint-Vincent-et-Grenadines) ; le développement

communautaire de programmes d’éducation et

de prévention (Liban, Thaïlande) ; la mise au

point de programmes tenant compte des spécificités

culturelles pour l’éducation et la prévention

à l’usage des populations autochtones, des

réfugiées, des demandeurs d’asile et des migrants

(Canada, Norvège, Pays-Bas).

En mars 2004, les Groupes thématiques des

Nations Unies sur le SIDA au Cambodge, à

Fidji, au Népal et en Thaïlande ont entrepris des

consultations sur les droits de la personne et le

SIDA. En outre, une réunion a été organisée sur

le thème du SIDA et des droits de l’homme dans

la région Asie-Pacifique, parrainée par l’ONU-

SIDA, le Haut Commissariat aux droits de

l’homme (HCDH), le Fonds des Nations Unies

pour l’Enfance (UNICEF), l’Organisation internationale

du Travail (OIT), le Programme des

Nations Unies pour le Développement (PNUD),

l’Office des Nations Unies contre la drogue et le

crime (ONUDC) et le Policy Project. Des représentants

de 20 pays de la région y ont assisté,

notamment des responsables gouvernementaux,

des membres des conseils nationaux de lutte

contre le SIDA, des juristes, des médecins, des

personnes vivant avec le VIH, des consommateurs

de drogues injectables, des professionnel(le)s du

sexe, des hommes ayant des rapports sexuels avec

124


Rapport sur l’épidémie mondiale de SIDA 2004

des hommes, des jeunes, des populations mobiles

et des minorités ethniques).

Les recommandations émanant de ces consultations

contribuent aux activités de plaidoyer,

notamment le Forum du Leadership Asie-

Pacifique. Elles facilitent l’amélioration des activités

de formation et d’orientation pour mieux

comprendre les problèmes liés aux droits de la

personne dans le domaine du SIDA au niveau

régional et contribuent aussi à identifier les

meilleures pratiques

Dans d’autres régions, l’UNESCO et l’ONU-

SIDA ont apporté leur soutien à des sessions

de formation pour la jeunesse sur la problématique

des droits de la personne et du SIDA. Ces

sessions ont eu lieu en Afrique du Nord et au

Moyen-Orient (Beyrouth, Liban) ; en Afrique

francophone (Yaoundé, Cameroun) ; et en

Europe orientale (Croatie). La formation a traité

des connaissances, des compétences et des attitudes

requises pour encourager un changement

de comportement positif. Elle a aussi traité du

rôle des médias et de la communication dans les

messages fondés sur les droits, notamment sur la

manière de combattre les craintes et les mythes

qui trop souvent créent et renforcent la stigmatisation

et la discrimination liées au SIDA. A la fin

2003, cette formation avait touché des jeunes de

plus de 60 pays.

Intégration du SIDA dans les

mécanismes internationaux relatifs

aux droits de la personne

De plus en plus, les Nations Unies et les autres

organisations se sont concentrées sur le principe

selon lequel tous les individus ont droit au

plus haut niveau de santé physique et mentale.

Cette prise de position a renforcé les droits de

la personne liés au VIH. En septembre 2002,

la Commission des droits de l’homme des

Nations Unies a nommé un Rapporteur spécial

sur le droit à la santé, qui a porté une attention

particulière aux problèmes du SIDA. En juin

2003, l’ONUSIDA et le Haut Commissariat

aux droits de l’homme ont organisé une réunion

sur les Procédures spéciales liées au VIH/SIDA

et aux droits de l’homme afin de mettre au point

une approche stratégique pour l’intégration des

questions liées au SIDA au sein de leurs mandats

respectifs, renforçant du même coup le travail

effectué pour ces droits au niveau des pays.

D’autres rapporteurs spéciaux, experts indépendants

et représentants spéciaux sur la situation

des droits de l’homme ont aussi intégré les

questions liées au SIDA dans des pays comme

le Cambodge, Haïti, le Libéria, le Myanmar,

l’Ouganda, la Somalie et le Yémen. En outre,

les rapporteurs thématiques – violence contre

les femmes, logement, droits des populations

migrantes, entre autres – suivent de près les questions

des droits liés au SIDA.

Le Rapporteur spécial sur la vente d’enfants,

la prostitution des enfants et la pornographie

impliquant des enfants a étudié les liens entre

l’exploitation sexuelle des enfants et le SIDA

et a identifié des mesures pratiques accessibles

aux gouvernements pour améliorer la protection

des droits de l’enfant dans ce domaine. Le

Rapporteur spécial contre la torture et les autres

peines ou traitements cruels, inhumains ou

dégradants a porté une attention particulière aux

problèmes des détenus.

Les Résolutions sur le SIDA approuvées par la

Commission des droits de l’homme des Nations

Unies, parmi lesquelles la Résolution concernant

l’accès aux traitements contre le SIDA, ont catalysé

l’engagement politique et aidé à assurer un

suivi des droits relatifs au SIDA.

En janvier 2003, Le Comité des droits de l’enfant

a émis un Commentaire général sur le

VIH/SIDA et les droits de l’enfant ; il s’agit du

premier Commentaire général relatif à l’épidémie

de SIDA jamais publié par un mécanisme de

surveillance des traités. Le Commentaire général

identifie les bonnes pratiques et interdit spécifiquement

toute discrimination envers les enfants

fondée sur leur statut VIH réel ou supposé. Il

demande aux pays de faire rapport sur les mesures

prises pour protéger les enfants du VIH.

125


ONUSIDA

Les défis qu’il reste à affronter

Malgré ces gains, des violations graves des droits

de la personne liées au SIDA persistent en

plusieurs parties du monde avec une désespérante

constance. En outre, il continue à y avoir

de sérieux délais entre le moment où les gouvernements

prennent des décisions politiques et

adoptent des lois relatives à ces décisions, d’une

part, et le moment où ils mettent ces lois en

application, de l’autre. Seul un petit nombre de

pays agissent en temps utile pour faire face à leurs

engagements dans ce domaine.

Stigmatisation et discrimination

La stigmatisation relative au SIDA reste l’un des

principaux obstacles qui empêchent les personnes

vivant avec le VIH de jouir pleinement de leurs

droits. C’est aussi un obstacle majeur à l’élaboration

et à la mise en application des programmes

de lutte contre le VIH. La stigmatisation est un

processus de dévaluation à plusieurs niveaux qui

tend à renforcer les connotations négatives du VIH

et du SIDA en associant ceux-ci à des groupes déjà

marginalisés. Elle constitue la racine profonde des

actions discriminatoires qui excluent des services

liés au SIDA les personnes qui en ont besoin.

En tant qu’atteinte aux droits de la personne, la

discrimination conduit souvent à différents types

d’abus à l’encontre des individus. Par exemple, le

Réseau Asie-Pacifique des personnes vivant avec

le VIH/SIDA, au cours d’une enquête parmi les

personnes séropositives en Inde, en Indonésie,

aux Philippines et en Thaïlande, a montré un

large éventail de discrimination persistante à

l’égard des personnes vivant avec le VIH ou

perçues comme telles. Il pouvait s’agir dans ces

cas aussi bien de discrimination exercée par l’entourage

et par les employés du cadre de travail ou

des structures de soins de santé que de l’exclusion

pure et simple pratiquée au niveau des réunions

d’ordre récréatif et du refus de prestations, privilèges

ou services.

Une recherche du même ordre dans quatre Etats

du Nigéria a mis en évidence des comportements

discriminatoires et contraires à l’éthique parmi

les médecins, le personnel infirmier et les sagesfemmes,

comme le refus de soins, les manquements

à l’obligation de confidentialité et les tests

effectués sans l’accord préalable des personnes.

Parmi les agents assurant des soins, 10% ont

répondu avoir refusé de soigner une personne

séropositive, et le même pourcentage a confirmé

lui avoir refusé l’admission à l’hôpital. En outre,

65% ont signalé avoir vu d’autres agents de santé

refuser de prendre en charge un patient affecté

par le VIH ou le SIDA. Environ 20% estimaient

que bien des personnes vivant avec le VIH

avaient eu un comportement immoral et méritaient

d’être infectées.

Ces études confirment la nécessité d’élaborer et

de mettre en vigueur des politiques et des lois

anti-discriminatoires. Mais il faut compléter

celles-ci par d’autres mesures comme la formation

en cours d’emploi et l’apport de ressources suffisantes

au secteur de la santé.

Refus des droits de la femme en ce qui

concerne la propriété et l’héritage

La moitié environ des personnes vivant avec le

VIH sont des femmes ; dans le cadre de l’épidémie,

celles-ci doivent faire face à une série de

difficultés liées à leurs droits. Deux questions en

particulier doivent faire l’objet d’une intervention

urgente au niveau des gouvernements : les

droits à la propriété et les droits à l’héritage. A

la mort du mari ou du père, veuves et orphelins

peuvent se voir chasser par d’autres parents, qui

font main basse sur tous les biens. Il arrive que,

dans ce genre de situation, la femme soit complètement

dépouillée et se trouve dans l’obligation

de recourir au travail sexuel rémunéré en espèces

ou par des éléments de survie tels que de la nourriture

ou une protection.

Cette inégalité liée au sexe accroît beaucoup plus

le risque d’exposition à l’infection à VIH chez

les femmes que chez les hommes. Elle persiste

en dépit de l’obligation qui lie les Etats aux

principes de la Charte des Nations Unies, de la

Déclaration universelle des droits de l’homme,

126


Rapport sur l’épidémie mondiale de SIDA 2004

Comment mettre en place une approche fondée sur les droits de

la personne

En même temps que l’on assure la mise à niveau des ripostes au SIDA à travers le monde, il faut s’assurer que ces

ripostes sont fondées sur une pratique valable de santé publique et qu’elles respectent, protègent et assurent les

normes relatives aux droits de la personne. Ces considérations sont particulièrement importantes quand il s’agit des

tests VIH en tant que préalable à une extension de l’accès aux soins (voir Chapitre ‘Prévention’).

L’importance du caractère volontaire du test VIH est au cœur de toutes les politiques et de tous les programmes VIH.

Le test volontaire est conforme aux principes des droits de la personne et apporte des bénéfices permanents en

matière de santé publique. Il convient de prendre en compte simultanément les facteurs de renforcement ci-après :

1. S’assurer d’un processus conforme à l’éthique pour la mise en œuvre du test, à savoir définir le but du test et

les avantages qu’il apporte aux individus subissant le test ; assurer la liaison entre l’endroit où le test a lieu et

les services pertinents de traitement, de prise en charge et autres. Le test devra en outre avoir lieu dans un

environnement qui garantit la confidentialité de toute information d’ordre médical.

2. Prendre en compte les implications d’un résultat positif : il ne faut pas que les personnes dont le test serait

positif soient en butte à la discrimination et ces personnes doivent pouvoir accéder à un traitement durable.

3. Réduire la stigmatisation et la discrimination liées au SIDA et ce à tous les niveaux, en particulier dans les

services de soins de santé.

4. Mettre en place un cadre de soutien dans le domaine de la législation et de la politique pour mettre à niveau la

riposte au SIDA, notamment en protégeant les droits des personnes qui font appel à des services liés au SIDA.

5. S’assurer que l’infrastructure des soins de santé permet d’apporter une réponse aux points évoqués ci-dessus

et que le personnel formé est en nombre suffisant pour faire face à la demande accrue que requerra la demande

de tests, de traitement et autres services.

Source : Groupe mondial de référence de l’ ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

de la Convention sur l’élimination de toutes les

formes de discrimination à l’égard des femmes et

de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Exploitation sexuelle des enfants

L’exploitation sexuelle des enfants persiste en tant

que violation flagrante des droits de la personne.

A l’ère du SIDA, les jeunes femmes se sont

avérées particulièrement vulnérables à la violence,

à être impliquées de gré ou de force dans le trafic

sexuel, car leur jeunesse et leur état de virginité

supposé les font percevoir comme indemnes de

la maladie. On ne connaît pas les taux d’infection

à VIH parmi les enfants exploités sexuellement,

mais des études effectuées en 1999 dans des pays

d’Asie ont montré que 69% de ces enfants au

Bangladesh et 70% au Viet Nam étaient atteints

d’une infection sexuellement transmissible.

Résurgence de politiques et de

législations restrictives

Certaines politiques et lois restrictives ont émergé

ces dernières années et ont restreint les droits des

personnes vivant avec le VIH ou le SIDA ou

perçues comme telles.

L’expérience a confirmé que le fait de protéger le

droit des personnes réduit leur vulnérabilité au

VIH et les répercussions négatives du VIH et du

SIDA. Malgré les progrès importants qui ont été

réalisés, il faut que le monde entier soit attentif

à ne pas régresser vers des pratiques non fondées

sur les droits de la personne.

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