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du bon usage de votre banque - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

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P R O F E S S I O N N E L S

Guide

du bon usage

de votre

banque

Extrait

des conditions générales

de banque

applicables

au 1 er janvier 2013


Madame, Monsieur,

Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste,

le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a

la volonté de vous accompagner dans tous

les moments clés de votre vie tant personnels

que professionnels (financements de vos investissements,

assurances, placements...)

et attache une attention toute particulière

à vous proposer des produits et services au

« juste prix ».

Notre politique tarifaire est basée sur 3 principes

fondamentaux : le service rendu avec

des solutions concrètes et personnalisées,

la qualité de la prestation que nous vous

apportons et la satisfaction de nos clients

dans la réponse à leurs besoins.

Pour plus de lisibilité et de transparence,

nous avons conçu, à votre intention,

ce guide du bon usage de votre banque ;

vous y trouverez un extrait de nos conditions

tarifaires pour 2013 présenté de manière

claire et détaillée.

Votre Chargé de clientèle est à votre disposition

pour répondre à toutes vos questions

et vous proposer le meilleur conseil grâce

à son expertise et sa compétence.


Sommaire

› VOTRE COMPTE P. 4/5

› La tenue et le suivi

› Votre relevé de compte

› Votre Compte Service :

offre groupée de produits et services

› Vos cartes bancaires

› Les frais de recherche

› VOS OPERATIONS COURANTES P. 6/7

› Vos services de banque à distance

et vos échanges de données informatisées

› Les opérations portées au débit

de votre compte

› Les opérations portées au crédit

de votre compte

› LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT P. 8

› VOS OPERATIONS SPECIFIQUES P. 9/10/11

› Vos opérations avec l'étranger

› Vos financements

› Vos opérations sur titres


VOTRE COMPTE

LA TENUE ET LE SUIVI

Trimestrielle

Commission d'arrêté

de compte

Commission

de mouvement

Commission de

plus fort découvert

Professionnels 36,50

0,07 %

mini 16,00

0,06 %

Gestion active des excédents de trésorerie

- Commission fixe par trimestre GRATUIT

- Commission sur plus-value 10 %

Envoi de chéquier en recommandé 8,20

Echelles d'intérêts

- Globales par trimestre 7,30

- Détaillées par trimestre 10,40

VOTRE RELEVE DE COMPTE

Périodicité des

envois

Relevés de

compte

" papier "

Economisez,

en optant pour

les E-documents

E-documents

Relevés de

compte bis

Mensuelle GRATUIT GRATUIT 1,65/mois

Bimensuelle 2,25/mois GRATUIT 2,25/mois

Décadaire 3,20/mois 1,25/mois 3,20/mois

Journalière 17,50/mois 7,80/mois 17,50/mois

Choix d’envoi pour le relevé de compte mensuel "papier"

- Un relevé par compte, une enveloppe par établissement GRATUIT

- Un relevé et une enveloppe par compte par mois 3,00

Le conseil de votre Chargé de clientèle

Ayez le réflexe Internet.

Appuyez-vous sur nos Solutions e-commerce pour gagner en visibilité, développer vos

ventes, devenir e-commerçants.

Démarrez, progressez, professionnalisez-vous grâce à Square Connexion. Nous vous

accompagnons tout au long de la maturité de votre projet e-business, nous nous chargeons

de vous rendre visible sur la toile.

Concrétisez votre projet e-business avec nos solutions de site marchand clé en main Pack

e-commerce.

Soyez un acteur de confiance d’internet avec nos solutions de paiements sécurisées sur

internet e-transaction et Kwixo.

4


VOTRE COMPTE

VOTRE COMPTE SERVICE :

OFFRE GROUPEE DE PRODUITS ET SERVICES

Compte Service Professionnel par mois De 20,00 à 27,50

Découvert sur Compte Service Professionnel par mois De 9,30 à 23,30

Le conseil de votre Chargé de clientèle

Bénéficiez d'un ensemble de solutions.

Découvrez nos Packs avec un niveau d’ouverture de Crédit (découvert conventionnel)

adéquat pour vos besoins de trésorerie et une BusinessCard aux services dédiés aux

professionnels.

VOS CARTES BANCAIRES (A USAGE PROFESSIONNEL)

BusinessCard à débit immédiat par an 43,00

à débit différé par an 53,00

BusinessCard Exécutive à débit différé par an 129,00

Modification des plafonds carte

- Dérogation de plafond par an 12,00

- Autres modifications ponctuelles de plafond par opération 9,50

Envoi carte remplacée suite défectuosité 3,00

LES FRAIS DE RECHERCHE

Document < à 1 an 8,50

Document ≥ à 1 an 13,00

Copie de document 2,05

Renseignements pour contrôle des sociétés 135,00

Enregistrement NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) 11,00

Gestion annuelle NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) 23,50

Attribution d’un Numéro National d’Emetteur 52,00

Recherche justificatif paiement carte 12,20

Le conseil de votre Chargé de clientèle

Protégez votre activité.

Parce qu’il est essentiel d’assurer vos outils de travail, mais aussi vos salariés et vous-même,

le Crédit Agricole vous accompagne au quotidien :

- Protégez vos biens professionnels et privés avec la multirisque Professionnelle, l’assurance

véhicules professionnels et camions, la télésurveillance professionnelle

- Protégez vous et vos proches avec l’assurance Garantie de Revenus, Valeur Prévoyance,

Garantie des Accidents de la Vie et la complémentaire santé pour les professionnels.

5


VOS OPERATIONS COURANTES

VOS SERVICES DE BANQUE A DISTANCE

ET VOS ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES

VOS ACCES CREDIT AGRICOLE EN LIGNE

Ligne Professionnels

VOS ACCES SECURISES

Accès libre (sans abonnement)

- Un service de consultation et de virements entre vos comptes

professionnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Accès avec abonnement mensuel

GRATUIT

- Pro Gestion : un service pour vos virements interbancaires, consultation des

soldes en valeur, gestion des effets et téléchargement de vos opérations 5,20

- Pro Gestion Plus : un service complet qui intègre les prestations

de Pro Gestion + la gestion de vos titres 7,40

TELETRANSMISSION : EDIWEB, EBICS

Abonnement sens banque-client par mois et par compte 47,00

Abonnement sens client-banque par mois et par compte 10,00

Relevé de compte (euros et devises) par ligne 0,05

Relevé d’impayé LCR et prélèvement par ligne 0,05

Avis de paiement LCR

TRANSACTIONS (MONETIQUE)

GRATUIT

Terminaux de paiement (TPE) par mois à partir de 10,00

- Option de paiement en plusieurs fois (TOP3) par mois 6,10

Lecteur chèques (LEC) par mois 16,00

E-Transactions (solution de paiement par carte sur Internet)

- Frais de mise en service 80,00

- Abonnement par mois 16,00

- Coût par transaction : frais fixes ajoutés au taux de commission 0,10

Pack e-commerce / Pack e-tourisme

- Installation 250,00

- Abonnement mensuel 55,00

CA CERTIFICAT

Logiciel par an 80,00

Port USB ou carte à puce par an 105,00

Le conseil de votre Chargé de clientèle

Commerçants, artisans, professions libérales, encaissez plus de paiements

par carte.

Déclinez vos besoins, votre chargé de clientèle est en mesure d’adapter notre large gamme

de matériel et d’offres à votre activité : terminaux fixes, portables, nomades, fonctionnalité

Paiement Express Sans Contact, interface de pilotage des encaissements…

6


VOS OPERATIONS COURANTES

LES OPERATIONS PORTEES AU DEBIT DE VOTRE COMPTE

VIREMENTS

Virement interne et externe (valeur J)

Opérations En agence Internet et télétransmission

Virement interne GRATUIT GRATUIT

Virement externe occasionnel

France et SEPA (1) ≤ 50 000 €

(hors Suisse & Monaco)

4,10 / virement 0,20 / virement

Virement externe permanent 1,50 / virement 0,20 / virement

Virement autre émis

dont SEPA (1) >50 000 €

et Suisse & Monaco

Frais de virement 0,10 %

mini 16,00

maxi 102,00

Frais de virement 0,10 %

mini 16,00

maxi 102,00

Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)

Valeur

et Virement Gros Montant (VGM) > à 800 000 €

- sur support papier 12,90 J

- sur support télétransmission ou Internet 5,50 J

Virement externe (agence, fax, courrier, mail) sur compte de non résident 7,50

AUTRES

Paiement par chèque GRATUIT J

Emission de chèque de banque 12,90 J

Paiement effets GRATUIT Échéance

Paiement avis de prélèvement GRATUIT Échéance

Mise en place de prélèvements récurrents (Hors établissements publics)

par mise en place 9,30

GRATUIT pendant 6 mois après l’ouverture du compte

Révocation prélèvement SEPA (1) 15,00

LES OPERATIONS PORTEES AU CREDIT DE VOTRE COMPTE

Valeur

Versement d'espèces (2) GRATUIT J

Virement SEPA (1) reçu ≤ 50 000 € (hors Suisse & Monaco) GRATUIT

Virement autre reçu (y compris SEPA (1) >50 000 € et Suisse & Monaco) 12,00 J

Remise de chèques GRATUIT J+1

REMISE D’AVIS DE PRELEVEMENT

Par Télétransmission ou Internet par avis 0,33 date de règlement

REMISE D’EFFET A L’ENCAISSEMENT OU A L’ESCOMPTE

Bordereau de remise papier 9,50

Bordereau de remise Télétransmission ou Internet 2,15

Par effet support papier LCR et BOR (3) 4,70 date d’échéance

Par effet support Télétransmission ou Internet LCR et BOR 0,43

Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation 16,30

(1)

Voir renvoi p. 9

(2)

Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie

(3)

LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé

}

J

ouvrée +1 jour

7


LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT

LETTRE D'INFORMATION

Lettre adressée pour compte irrégulier

- 1 er avis 2,30

- Lettre de rappel 13,20

Lettre d’information préalable avant rejet de chèque sans provision 12,60

Lettre de mise en demeure 19,60

CHEQUES

Opposition sur chèque 13,00

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

- Montant ≤ 50 € 30,00

- Montant > 50 € 50,00

Forfait incluant la lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire,

la lettre d’injonction, la commission d’intervention, le blocage de provision, le certificat de nonpaiement,

la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque

dans les 30 jours.

Frais pour chèque en infraction émis malgré une interdiction bancaire 27,50

Frais d'enregistrement d'interdiction bancaire par une autre banque 26,50

EFFETS

Impayé sur remise d’effet 14,55

Rejet sur effet pour absence de provision 17,60

AVIS DE PRELEVEMENT

Impayé sur prélèvement 12,50

Opposition sur avis de prélèvement

GRATUIT

Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (1) 20,00

COMMISSION D’INTERVENTION DE COMPTE

Par opération 7,60

Commission par opération perçue en cas de présentation d’une opération débitrice non-autorisée,

qu'elle soit payée ou non dans la limite d'un plafond mensuel de 20 opérations.

CARTES

Opposition sur carte

Opposition pour usage abusif de la carte

PROCEDURES CIVILES

GRATUIT

GRATUIT

Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution 73,50

- Si non réalisation 14,10

Frais sur opposition administrative 10 % du montant de l’opposition maxi 73,50

- Si non réalisation maxi 14,10

(1)

Ce montant comprend la commission d’intervention, les frais de rejet et les frais de notification.

En l’absence d’autorisation de découvert, le taux d’intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole

Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d’usure publié au Journal Officiel.

8


VOS OPERATIONS SPECIFIQUES

VOS OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

CHANGE

S’ajoute à toute opération en devise 0,07 % mini 17,00

IMPORTATIONS

Ordre de paiement à destination de l’étranger

maxi 100,00

Chèque émis 0,10 % mini 18,00

Virement SEPA (1) ≤ 50 000 € (hors Suisse et Monaco)

maxi 100,00

- Virement SEPA (1) émis en agence 4,10

- Virement SEPA (1) télétransmis ou par Internet 0,20

- Frais supplémentaires en cas de coordonnées bancaires BIC/IBAN

absentes, erronées ou non conformes 11,00

Virement autre émis dont SEPA (1) > 50 000 € et Suisse et Monaco

- Frais par virement 0,10 % mini 16,00

maxi 102,00

- Frais à la charge du donneur d’ordre mini (selon le pays) 25,00

Crédit documentaire

Inférieur ou égal à 50 000 euros (2) 205,00

Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de port

et de swift afférents à ces 3 opérations, les autres frais et commissions sont facturés à la ligne.

Supérieur à 50 000 euros (2)

- Commission d’ouverture par trimestre indivisible

- Commissions à la ligne

1 % l’an mini 125,00

• Commission de levée de documents 0,125 % mini 110,00

• Commission de modification

➝ sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible

1 % l’an mini 97,00

➝ autre que montant et durée 87,00

Gestion des crédoc import par Internet CA e-Trade par mois 25,00

(1)

Virement SEPA : virement transfrontalier en euros entre deux pays de la zone SEPA (états membres de

l’Union Européenne, plus l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco) à destination et en

provenance de l’étranger et pour lequel :

- le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères

d’automatisation, le code BIC (Business Identifer Code) de la banque du bénéficiaire et IBAN

(International Bank Account Number) du bénéficiaire.

- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.

(2)

Gestion des crédits documentaires via CA e-Trade : - 15% sur les tarifs indiqués.

9


VOS OPERATIONS SPECIFIQUES

VOS OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

EXPORTATIONS

Ordre de paiement en provenance de l’étranger

Virement SEPA (1) reçu ≤ 50 000 € (hors Suisse et Monaco)

GRATUIT

Virement autre reçu dont SEPA (1) > 50 000 € et Suisse et Monaco 12,00

Encaissement de chèques et effets

Crédit sauf bonne fin : chèque 20,00

Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 % mini 20,00

maxi 113,00

Crédit documentaire (hors forfait)

Commission de notification (variable selon le montant) mini 152,00

Commission de confirmation (variable selon le risque pays) mini 180,00

Commission de levée de documents 0,15 % mini 127,00

Commission de modification 95,00

AUTRES OPERATIONS

Opérations de portefeuille

Avis de sort 33,00

Acceptation-Prorogation-Impayé-Réclamation 33,00

Commission pour traitement spécifique mini 27,00

Renseignements commerciaux

En fonction de la nature et du pays mini 51,00

Change en ligne

Abonnement mensuel 25,50

Informations clients

Edition et réédition d’avis 2,60

Information sur opérations de virements par mail 0,40

VOS FINANCEMENTS

Frais de dossier crédit de trésorerie 1 % mini 67,00

maxi 1 000,00

Frais de dossier crédit d’investissement 1 % mini 250,00

Frais d’examen annuel par ligne de trésorerie 63,00

Commission d’engagement sur ligne de trésorerie par trimestre 1 % l'an

Mise en place d'autorisation ponctuelle de découvert 50,00

Information caution 33,50

Forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions.

(1)

Virement SEPA : virement transfrontalier en euros entre deux pays de la zone SEPA (états membres de

l’Union Européenne, plus l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco) à destination et en

provenance de l’étranger et pour lequel :

- le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères

d’automatisation, le code BIC (Business Identifer Code) de la banque du bénéficiaire et IBAN

(International Bank Account Number) du bénéficiaire.

- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.

10


VOS OPERATIONS SPECIFIQUES

CESSION DAILLY

Remise de bordereau 15,60

Créance cédée 5,75

Notification-Acceptation-Prorogation 15,60

Créance impayée 16,60

AVALS, DUCROIRES ET CAUTIONS

Etablissement d’acte de cautionnement

- Acte simple et inférieur ou égal à 4 000 € 30,00

- Acte complexe et/ou supérieur à 4 000 € 71,50

DIVERS

Avenant au contrat de 38,00 à 180,00

Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité 50,00

Frais de recherche

- Sur crédit en cours (hors frais de photocopie) 5,00

- Sur crédit soldé (hors frais de photocopie) 5,00

Délégation d’assurance externe par assuré 190,00

Fourniture d’extrait K-BIS 5,40

VOS OPERATIONS SUR TITRES

Droits de garde fixes par compte

- Pour les comptes-titres et PEA par an mini 22,57

par an maxi 338,63

- Si uniquement CCI ou parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT

Droits de garde à la ligne (taux proportionnel)

- Valeurs Crédit Agricole 0,09 %

- Autres valeurs françaises 0,25 %

- Valeurs étrangères 0,26 %

- Titres en nominatif administré 0,33 %

Transfert vers un autre établissement

- Par compte-titres 92,00

Frais sur OPCVM (SICAV et FCP)

- Droit d’entrée et de sortie selon l’OPCVM

- Achat d’OPCVM hors groupe Crédit Agricole 26,00

Envoi d'avis d'opéré papier par envoi 0,60

Internet

GRATUIT

11


Nos tarifs sont exprimés en euros et hors taxe. La T.V.A.

en vigueur est appliquée au moment de l'opération pour

les opérations soumises à la T.V.A. Les jours de valeurs

sont exprimés en jours ouvrés.

Document non publicitaire, mis à la disposition du

public, en application de l’article R 312-1 du code monétaire

et financier.

La souscription de certains produits et services est soumise

à conditions et / ou à l’accord de la Caisse Régionale.

Renseignez-vous auprès de votre agence.

Nos conditions générales de banque sont disponibles en

agence et sur notre site Internet :

www.ca-sudrhonealpes.fr

Pour plus de renseignements :

Ligne Professionnels :

09/12 - Réf. PRO. 001. 2012 - CRCA Sud Rhône Alpes - 402 121 958 RCS Grenoble - NRC/COM/REL - Imprimé sur du papier recyclé

Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable,

agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel B.P. 67

38041 Grenoble cedex 9 - 402 121 958 RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage

d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476.

• Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

Voir le site : www.banque-france.fr

• Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur 75710 Paris Cedex 15.

• Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris - Cedex 02.

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