du bon usage de votre banque - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

P R O F E S S I O N N E L S
Guide
du bon usage
de votre
banque
Extrait
des conditions générales
de banque
applicables
au 1 er janvier 2013

Madame, Monsieur,
Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste,
le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a
la volonté de vous accompagner dans tous
les moments clés de votre vie tant personnels
que professionnels (financements de vos investissements,
assurances, placements...)
et attache une attention toute particulière
à vous proposer des produits et services au
« juste prix ».
Notre politique tarifaire est basée sur 3 principes
fondamentaux : le service rendu avec
des solutions concrètes et personnalisées,
la qualité de la prestation que nous vous
apportons et la satisfaction de nos clients
dans la réponse à leurs besoins.
Pour plus de lisibilité et de transparence,
nous avons conçu, à votre intention,
ce guide du bon usage de votre banque ;
vous y trouverez un extrait de nos conditions
tarifaires pour 2013 présenté de manière
claire et détaillée.
Votre Chargé de clientèle est à votre disposition
pour répondre à toutes vos questions
et vous proposer le meilleur conseil grâce
à son expertise et sa compétence.

Sommaire
› VOTRE COMPTE P. 4/5
› La tenue et le suivi
› Votre relevé de compte
› Votre Compte Service :
offre groupée de produits et services
› Vos cartes bancaires
› Les frais de recherche
› VOS OPERATIONS COURANTES P. 6/7
› Vos services de banque à distance
et vos échanges de données informatisées
› Les opérations portées au débit
de votre compte
› Les opérations portées au crédit
de votre compte
› LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT P. 8
› VOS OPERATIONS SPECIFIQUES P. 9/10/11
› Vos opérations avec l'étranger
› Vos financements
› Vos opérations sur titres

VOTRE COMPTE
LA TENUE ET LE SUIVI
Trimestrielle
Commission d'arrêté
de compte
Commission
de mouvement
Commission de
plus fort découvert
Professionnels 36,50
0,07 %
mini 16,00
0,06 %
Gestion active des excédents de trésorerie
- Commission fixe par trimestre GRATUIT
- Commission sur plus-value 10 %
Envoi de chéquier en recommandé 8,20
Echelles d'intérêts
- Globales par trimestre 7,30
- Détaillées par trimestre 10,40
VOTRE RELEVE DE COMPTE
Périodicité des
envois
Relevés de
compte
" papier "
Economisez,
en optant pour
les E-documents
E-documents
Relevés de
compte bis
Mensuelle GRATUIT GRATUIT 1,65/mois
Bimensuelle 2,25/mois GRATUIT 2,25/mois
Décadaire 3,20/mois 1,25/mois 3,20/mois
Journalière 17,50/mois 7,80/mois 17,50/mois
Choix d’envoi pour le relevé de compte mensuel "papier"
- Un relevé par compte, une enveloppe par établissement GRATUIT
- Un relevé et une enveloppe par compte par mois 3,00
Le conseil de votre Chargé de clientèle
Ayez le réflexe Internet.
Appuyez-vous sur nos Solutions e-commerce pour gagner en visibilité, développer vos
ventes, devenir e-commerçants.
Démarrez, progressez, professionnalisez-vous grâce à Square Connexion. Nous vous
accompagnons tout au long de la maturité de votre projet e-business, nous nous chargeons
de vous rendre visible sur la toile.
Concrétisez votre projet e-business avec nos solutions de site marchand clé en main Pack
e-commerce.
Soyez un acteur de confiance d’internet avec nos solutions de paiements sécurisées sur
internet e-transaction et Kwixo.
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VOTRE COMPTE
VOTRE COMPTE SERVICE :
OFFRE GROUPEE DE PRODUITS ET SERVICES
Compte Service Professionnel par mois De 20,00 à 27,50
Découvert sur Compte Service Professionnel par mois De 9,30 à 23,30
Le conseil de votre Chargé de clientèle
Bénéficiez d'un ensemble de solutions.
Découvrez nos Packs avec un niveau d’ouverture de Crédit (découvert conventionnel)
adéquat pour vos besoins de trésorerie et une BusinessCard aux services dédiés aux
professionnels.
VOS CARTES BANCAIRES (A USAGE PROFESSIONNEL)
BusinessCard à débit immédiat par an 43,00
à débit différé par an 53,00
BusinessCard Exécutive à débit différé par an 129,00
Modification des plafonds carte
- Dérogation de plafond par an 12,00
- Autres modifications ponctuelles de plafond par opération 9,50
Envoi carte remplacée suite défectuosité 3,00
LES FRAIS DE RECHERCHE
Document < à 1 an 8,50
Document ≥ à 1 an 13,00
Copie de document 2,05
Renseignements pour contrôle des sociétés 135,00
Enregistrement NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) 11,00
Gestion annuelle NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) 23,50
Attribution d’un Numéro National d’Emetteur 52,00
Recherche justificatif paiement carte 12,20
Le conseil de votre Chargé de clientèle
Protégez votre activité.
Parce qu’il est essentiel d’assurer vos outils de travail, mais aussi vos salariés et vous-même,
le Crédit Agricole vous accompagne au quotidien :
- Protégez vos biens professionnels et privés avec la multirisque Professionnelle, l’assurance
véhicules professionnels et camions, la télésurveillance professionnelle
- Protégez vous et vos proches avec l’assurance Garantie de Revenus, Valeur Prévoyance,
Garantie des Accidents de la Vie et la complémentaire santé pour les professionnels.
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VOS OPERATIONS COURANTES
VOS SERVICES DE BANQUE A DISTANCE
ET VOS ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES
VOS ACCES CREDIT AGRICOLE EN LIGNE
Ligne Professionnels
VOS ACCES SECURISES
Accès libre (sans abonnement)
- Un service de consultation et de virements entre vos comptes
professionnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Accès avec abonnement mensuel
GRATUIT
- Pro Gestion : un service pour vos virements interbancaires, consultation des
soldes en valeur, gestion des effets et téléchargement de vos opérations 5,20
- Pro Gestion Plus : un service complet qui intègre les prestations
de Pro Gestion + la gestion de vos titres 7,40
TELETRANSMISSION : EDIWEB, EBICS
Abonnement sens banque-client par mois et par compte 47,00
Abonnement sens client-banque par mois et par compte 10,00
Relevé de compte (euros et devises) par ligne 0,05
Relevé d’impayé LCR et prélèvement par ligne 0,05
Avis de paiement LCR
TRANSACTIONS (MONETIQUE)
GRATUIT
Terminaux de paiement (TPE) par mois à partir de 10,00
- Option de paiement en plusieurs fois (TOP3) par mois 6,10
Lecteur chèques (LEC) par mois 16,00
E-Transactions (solution de paiement par carte sur Internet)
- Frais de mise en service 80,00
- Abonnement par mois 16,00
- Coût par transaction : frais fixes ajoutés au taux de commission 0,10
Pack e-commerce / Pack e-tourisme
- Installation 250,00
- Abonnement mensuel 55,00
CA CERTIFICAT
Logiciel par an 80,00
Port USB ou carte à puce par an 105,00
Le conseil de votre Chargé de clientèle
Commerçants, artisans, professions libérales, encaissez plus de paiements
par carte.
Déclinez vos besoins, votre chargé de clientèle est en mesure d’adapter notre large gamme
de matériel et d’offres à votre activité : terminaux fixes, portables, nomades, fonctionnalité
Paiement Express Sans Contact, interface de pilotage des encaissements…
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VOS OPERATIONS COURANTES
LES OPERATIONS PORTEES AU DEBIT DE VOTRE COMPTE
VIREMENTS
Virement interne et externe (valeur J)
Opérations En agence Internet et télétransmission
Virement interne GRATUIT GRATUIT
Virement externe occasionnel
France et SEPA (1) ≤ 50 000 €
(hors Suisse & Monaco)
4,10 / virement 0,20 / virement
Virement externe permanent 1,50 / virement 0,20 / virement
Virement autre émis
dont SEPA (1) >50 000 €
et Suisse & Monaco
Frais de virement 0,10 %
mini 16,00
maxi 102,00
Frais de virement 0,10 %
mini 16,00
maxi 102,00
Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)
Valeur
et Virement Gros Montant (VGM) > à 800 000 €
- sur support papier 12,90 J
- sur support télétransmission ou Internet 5,50 J
Virement externe (agence, fax, courrier, mail) sur compte de non résident 7,50
AUTRES
Paiement par chèque GRATUIT J
Emission de chèque de banque 12,90 J
Paiement effets GRATUIT Échéance
Paiement avis de prélèvement GRATUIT Échéance
Mise en place de prélèvements récurrents (Hors établissements publics)
par mise en place 9,30
GRATUIT pendant 6 mois après l’ouverture du compte
Révocation prélèvement SEPA (1) 15,00
LES OPERATIONS PORTEES AU CREDIT DE VOTRE COMPTE
Valeur
Versement d'espèces (2) GRATUIT J
Virement SEPA (1) reçu ≤ 50 000 € (hors Suisse & Monaco) GRATUIT
Virement autre reçu (y compris SEPA (1) >50 000 € et Suisse & Monaco) 12,00 J
Remise de chèques GRATUIT J+1
REMISE D’AVIS DE PRELEVEMENT
Par Télétransmission ou Internet par avis 0,33 date de règlement
REMISE D’EFFET A L’ENCAISSEMENT OU A L’ESCOMPTE
Bordereau de remise papier 9,50
Bordereau de remise Télétransmission ou Internet 2,15
Par effet support papier LCR et BOR (3) 4,70 date d’échéance
Par effet support Télétransmission ou Internet LCR et BOR 0,43
Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation 16,30
(1)
Voir renvoi p. 9
(2)
Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie
(3)
LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé
}
J
ouvrée +1 jour
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LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
LETTRE D'INFORMATION
Lettre adressée pour compte irrégulier
- 1 er avis 2,30
- Lettre de rappel 13,20
Lettre d’information préalable avant rejet de chèque sans provision 12,60
Lettre de mise en demeure 19,60
CHEQUES
Opposition sur chèque 13,00
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
- Montant ≤ 50 € 30,00
- Montant > 50 € 50,00
Forfait incluant la lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire,
la lettre d’injonction, la commission d’intervention, le blocage de provision, le certificat de nonpaiement,
la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque
dans les 30 jours.
Frais pour chèque en infraction émis malgré une interdiction bancaire 27,50
Frais d'enregistrement d'interdiction bancaire par une autre banque 26,50
EFFETS
Impayé sur remise d’effet 14,55
Rejet sur effet pour absence de provision 17,60
AVIS DE PRELEVEMENT
Impayé sur prélèvement 12,50
Opposition sur avis de prélèvement
GRATUIT
Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (1) 20,00
COMMISSION D’INTERVENTION DE COMPTE
Par opération 7,60
Commission par opération perçue en cas de présentation d’une opération débitrice non-autorisée,
qu'elle soit payée ou non dans la limite d'un plafond mensuel de 20 opérations.
CARTES
Opposition sur carte
Opposition pour usage abusif de la carte
PROCEDURES CIVILES
GRATUIT
GRATUIT
Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution 73,50
- Si non réalisation 14,10
Frais sur opposition administrative 10 % du montant de l’opposition maxi 73,50
- Si non réalisation maxi 14,10
(1)
Ce montant comprend la commission d’intervention, les frais de rejet et les frais de notification.
En l’absence d’autorisation de découvert, le taux d’intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole
Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d’usure publié au Journal Officiel.
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VOS OPERATIONS SPECIFIQUES
VOS OPERATIONS AVEC L'ETRANGER
CHANGE
S’ajoute à toute opération en devise 0,07 % mini 17,00
IMPORTATIONS
Ordre de paiement à destination de l’étranger
maxi 100,00
Chèque émis 0,10 % mini 18,00
Virement SEPA (1) ≤ 50 000 € (hors Suisse et Monaco)
maxi 100,00
- Virement SEPA (1) émis en agence 4,10
- Virement SEPA (1) télétransmis ou par Internet 0,20
- Frais supplémentaires en cas de coordonnées bancaires BIC/IBAN
absentes, erronées ou non conformes 11,00
Virement autre émis dont SEPA (1) > 50 000 € et Suisse et Monaco
- Frais par virement 0,10 % mini 16,00
maxi 102,00
- Frais à la charge du donneur d’ordre mini (selon le pays) 25,00
Crédit documentaire
Inférieur ou égal à 50 000 euros (2) 205,00
Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de port
et de swift afférents à ces 3 opérations, les autres frais et commissions sont facturés à la ligne.
Supérieur à 50 000 euros (2)
- Commission d’ouverture par trimestre indivisible
- Commissions à la ligne
1 % l’an mini 125,00
• Commission de levée de documents 0,125 % mini 110,00
• Commission de modification
➝ sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible
1 % l’an mini 97,00
➝ autre que montant et durée 87,00
Gestion des crédoc import par Internet CA e-Trade par mois 25,00
(1)
Virement SEPA : virement transfrontalier en euros entre deux pays de la zone SEPA (états membres de
l’Union Européenne, plus l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco) à destination et en
provenance de l’étranger et pour lequel :
- le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères
d’automatisation, le code BIC (Business Identifer Code) de la banque du bénéficiaire et IBAN
(International Bank Account Number) du bénéficiaire.
- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.
(2)
Gestion des crédits documentaires via CA e-Trade : - 15% sur les tarifs indiqués.
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VOS OPERATIONS SPECIFIQUES
VOS OPERATIONS AVEC L'ETRANGER
EXPORTATIONS
Ordre de paiement en provenance de l’étranger
Virement SEPA (1) reçu ≤ 50 000 € (hors Suisse et Monaco)
GRATUIT
Virement autre reçu dont SEPA (1) > 50 000 € et Suisse et Monaco 12,00
Encaissement de chèques et effets
Crédit sauf bonne fin : chèque 20,00
Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 % mini 20,00
maxi 113,00
Crédit documentaire (hors forfait)
Commission de notification (variable selon le montant) mini 152,00
Commission de confirmation (variable selon le risque pays) mini 180,00
Commission de levée de documents 0,15 % mini 127,00
Commission de modification 95,00
AUTRES OPERATIONS
Opérations de portefeuille
Avis de sort 33,00
Acceptation-Prorogation-Impayé-Réclamation 33,00
Commission pour traitement spécifique mini 27,00
Renseignements commerciaux
En fonction de la nature et du pays mini 51,00
Change en ligne
Abonnement mensuel 25,50
Informations clients
Edition et réédition d’avis 2,60
Information sur opérations de virements par mail 0,40
VOS FINANCEMENTS
Frais de dossier crédit de trésorerie 1 % mini 67,00
maxi 1 000,00
Frais de dossier crédit d’investissement 1 % mini 250,00
Frais d’examen annuel par ligne de trésorerie 63,00
Commission d’engagement sur ligne de trésorerie par trimestre 1 % l'an
Mise en place d'autorisation ponctuelle de découvert 50,00
Information caution 33,50
Forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions.
(1)
Virement SEPA : virement transfrontalier en euros entre deux pays de la zone SEPA (états membres de
l’Union Européenne, plus l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco) à destination et en
provenance de l’étranger et pour lequel :
- le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères
d’automatisation, le code BIC (Business Identifer Code) de la banque du bénéficiaire et IBAN
(International Bank Account Number) du bénéficiaire.
- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.
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VOS OPERATIONS SPECIFIQUES
CESSION DAILLY
Remise de bordereau 15,60
Créance cédée 5,75
Notification-Acceptation-Prorogation 15,60
Créance impayée 16,60
AVALS, DUCROIRES ET CAUTIONS
Etablissement d’acte de cautionnement
- Acte simple et inférieur ou égal à 4 000 € 30,00
- Acte complexe et/ou supérieur à 4 000 € 71,50
DIVERS
Avenant au contrat de 38,00 à 180,00
Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité 50,00
Frais de recherche
- Sur crédit en cours (hors frais de photocopie) 5,00
- Sur crédit soldé (hors frais de photocopie) 5,00
Délégation d’assurance externe par assuré 190,00
Fourniture d’extrait K-BIS 5,40
VOS OPERATIONS SUR TITRES
Droits de garde fixes par compte
- Pour les comptes-titres et PEA par an mini 22,57
par an maxi 338,63
- Si uniquement CCI ou parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT
Droits de garde à la ligne (taux proportionnel)
- Valeurs Crédit Agricole 0,09 %
- Autres valeurs françaises 0,25 %
- Valeurs étrangères 0,26 %
- Titres en nominatif administré 0,33 %
Transfert vers un autre établissement
- Par compte-titres 92,00
Frais sur OPCVM (SICAV et FCP)
- Droit d’entrée et de sortie selon l’OPCVM
- Achat d’OPCVM hors groupe Crédit Agricole 26,00
Envoi d'avis d'opéré papier par envoi 0,60
Internet
GRATUIT
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Nos tarifs sont exprimés en euros et hors taxe. La T.V.A.
en vigueur est appliquée au moment de l'opération pour
les opérations soumises à la T.V.A. Les jours de valeurs
sont exprimés en jours ouvrés.
Document non publicitaire, mis à la disposition du
public, en application de l’article R 312-1 du code monétaire
et financier.
La souscription de certains produits et services est soumise
à conditions et / ou à l’accord de la Caisse Régionale.
Renseignez-vous auprès de votre agence.
Nos conditions générales de banque sont disponibles en
agence et sur notre site Internet :
www.ca-sudrhonealpes.fr
Pour plus de renseignements :
Ligne Professionnels :
09/12 - Réf. PRO. 001. 2012 - CRCA Sud Rhône Alpes - 402 121 958 RCS Grenoble - NRC/COM/REL - Imprimé sur du papier recyclé
Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable,
agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel B.P. 67
38041 Grenoble cedex 9 - 402 121 958 RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage
d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476.
• Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Voir le site : www.banque-france.fr
• Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur 75710 Paris Cedex 15.
• Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris - Cedex 02.