N° 892 CAP

solidairesfinancespubliques.fr

N° 892 CAP

L’Unité

Numéro 892

du

6 novembre

2007

L’hebdomadaire du Syndicat National Unifié des Impôts

ELECTIONS CAP

Les atouts du SNUI


L’actu en bref

Ras le bol à Roubaix

Les agents de l’Hôtel des Finances de

Roubaix se sont mis en colère le 25 octobre

et c’est par un score de 83 % de grévistes

qu’ils ont répondu au flot de réformes,

restructurations et travaux divers qui leur

pourrissent la vie depuis juin 2004.

Cerise sur le gâteau, on les présente partout,

et un peu trop à leur goût, comme un

exemple de réhabilitation réussie, or tout

s’est passé chez eux sans qu’on écoute

leurs revendications, sans qu’ils aient voix

au chapitre.

Les «pionniers» en ont eu assez et l’ont

brillamment fait savoir le 25 octobre.

Fraude,

mais laquelle ?...

En octobre, notre ministre a reçu mission

de conduire un vaste plan de lutte contre la

grande fraude, la presse a même parlé du

banditisme fiscal et social. Bigre !

On pourrait se féliciter d’une telle orientation,

y voir une sorte de rattrapage de

la bourde présidentielle des «dénonciations»»

et des «méthodes dignes de Vichy»,

on pourrait également y voir un pendant à

la mission de Rachida Dati qui est chargée,

elle, de dépénaliser le droit des affaires.

En fait, en creusant un peu, on s’aperçoit

que la fraude fiscale n’est pas le premier

souci du gouvernement et que les grands

fraudeurs dans le collimateur d’Eric

Woerth sont plutôt les assurés sociaux et

les travailleurs «au noir» qui touchent le

RMI ou une allocation chômage.

Pour l’instant, la DGI n’a reçu ni consignes,

ni moyens supplémentaires pour s’attaquer

à la criminalité financière.

ECOLES :

Elections le 15 novembre

C’est le 15 novembre que les agents en

formation dans les écoles de la DGI éliront

leurs représentants aux conseils d’établissements.

A l’ENI, c’est un scrutin de configuration

classique qui aura lieu avec 4 listes en présence

(SNUI - CGT - FO - CFDT).

FUSION : LA MÉCANIQUE DE

PRÉPARATION

Le Ministère a fait connaître fin octobre son dispositif de

groupes de travail, avec une première phase allant du 13

novembre au 10 décembre.

Comme vous pourrez en juger ci-après, le dialogue

syndicats-administration est conçu comme une série de

filtres successifs permettant de ne retenir, en bout de

course, qu’un minimum de revendications des agents.

n 4 groupes de travail thématiques

Ils réuniront des «experts» de l’administration et les

syndicats ; leurs conclusions seront portées à la connaissance

d’un groupe de synthèse qui en discutera et

qui fera suivre au ministre.

Le premier groupe se chargera du thème «mission, métiers

et organisation», il réfléchira aux modes d’organisation

de la nouvelle direction générale et des nouvelles

directions locales, au fonctionnement du service fiscal

aux particuliers, aux systèmes d’information.

Le second groupe traitera des «carrières» et sera particulièrement

chargé d’étudier les parcours professionnels,

notamment des cadres. Il traitera également des

régimes indemnitaires, mais essentiellement pour dresser

un état des lieux (ce qui signifie que les décisions

seront prises par le ministre et seront sans appel).

Le troisième groupe s’est vu confier le sujet «filières et

passerelles» pour définir les règles de gestion des deux

filières( fiscale et gestion publique), pour examiner la situation

des services support et de l’encadrement, pour

définir, enfin, les conditions de passage d’une filière à

l’autre.

Le dernier groupe de travail, intitulé «Gepec et conditions

de travail» examinera la situation des effectifs, les

qualifications, la formation et les conditions de travail

(vues apparemment sous un aspect minimaliste, le

ministère ne parlant que de l’immobilier et de l’ergonomie).

Il est enfin précisé qu’un groupe sera réuni sur le dialogue

social, mais plus tard...

n Un groupe de synthèse

Ce groupe se réunira toutes les 5 à 6 semaines (1ère

fois autour du 10 décembre) et il réunira les représentants

des fédérations des Finances, les deux directeurs

généraux, le secrétaire général du ministère et enfin le

«coordonnateur», Philippe Parini.

C’est ce groupe qui fixera la méthode générale de travail

et qui débattra des points d’accord et de désaccord

dans les groupes thématiques. Ses réunions feront l’objet

d’un relevé de positions.

Au terme de ce processus, les relevés arriveront chez le

ministre qui décidera de tout.

Le SNUI n’a pas cessé de vous alerter depuis le 4 octobre

: il faut que les syndicats siègent dans les groupes

de travail avec l’appui massif des agents et dans un

climat de mobilisation. L’avertissement du 18 octobre

avec ses 27 % de grévistes à la DGI (10,8 % à la DGCP)

n’a pas été suffisamment fort ; il faut donner au 20 novembre

un ton beaucoup plus déterminé.

2 — L’Unité n° 892 du 6/11/2007


Editorial

Gros enjeux, nos atouts

Les élections professionnelles de décembre vont être examinées à la

loupe par tous les responsables de Bercy, à commencer par les ministres.

Le Minefi a explosé, mais on a conservé - pour combien de temps ? -

un paritarisme unique pour des administrations dispersées désormais

sous trois tutelles. Quelle figure aura demain le CTP ministériel ?

Voilà un premier enjeu du scrutin du 4 décembre.

Le second tient bien évidemment à la fusion DGI-DGCP puisque, dans

la constellation Finances, les deux plus grosses planètes sont invitées

à fusionner sous des modalités pour l’instant inconnues. Quelles

forces syndicales seront-elles mandatées pour faire front dans ce moment

historique ? La question n’est pas secondaire.

En deçà, bien évidemment, il y a une DGI qui va continuer de vivre sa

vie, avec ses missions fiscales et foncières, ses métiers divers mais

liés par une même culture et 80 000 hommes et femmes qui vont choisir

leurs représentants dans les CAP.

Jusqu’ici, c’est au syndicalisme combatif, à une sorte de bipôle SNUI-

CGT, que très majoritairement les agents des Impôts ont confié leur

défense. A l’approche d’un virage historique ce choix va-t-il être confirmé

?

Comme on le voit, le 4 décembre va être lourd de conséquences, mais

bien évidemment, nous appelons les agents des Impôts à renouveler

leur confiance au SNUI qui paraît le plus armé pour affronter les éléments

déchaînés des trois prochaines années.

Il va falloir compter sur une présence continue et dans les directions

et au niveau national et même auprès des ministres ; de ce point de

vue le réseau SNUI d’une part, le mode de fonctionnement de la FDSU

d’autre part, font que personne ne sera mieux à même de défendre

vos intérêts.

Nous essayons de le démontrer dans les pages qui suivent.

L’Unité n° 892 du 6/11/2007 — 3


UN RÉSEAU,

UN SYNDICALISME

DE PROXIMITÉ

Dans un univers DGI déjà pas mal agité, il faut se préparer à traverser d’encore plus grosses turbulences.

La préparation du mariage forcé avec la DGCP va bousculer tous les services, avec, en arrière-plan, toute

une nouvelle orientation de la gestion des fonctions publiques annoncée par le Président de la République

à la mi-septembre.

Dans les trois ans qui viennent, il va falloir beaucoup se parler, il va falloir beaucoup s’écouter et pour

canaliser toutes les expressions (les craintes, les colères, les propositions) nous disposons au SNUI d’un

réseau de correspondants et de militants qui va continuer de s’investir pour défendre vos intérêts.

Tous les jours, dans tous les services

Hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, cadres A ou C, en métropole ou dans les DOM, le réseau des

2 200 correspondants et militants du SNUI est à l’écoute tous les jours de la vie des services et il s’efforce

de vous informer, de vous rassembler.

Pour les élections du 4 décembre, ce sont plus de 4 000 de vos collègues qui se sont portés candidats

pour siéger en CAP locale sur nos listes, parmi eux beaucoup ont l’expérience d’un précédent mandat et

ils sont prêts à repartir pour 3 années d’âpres discussions (et parfois d’affrontements) avec leurs directeurs.

N’en faites pas des boucs-émissaires

Paradoxalement, cette forte présence du SNUI

ne va pas sans poser quelques problèmes à une

époque où il faut toujours trouver auprès de soi

un responsable de ce qui ne va pas.

Qu’est-ce qu’il a fait le SNUI pour arrêter les dégâts

? …

Qu’est-ce qu’ils ont fichu les syndicats pour

qu’on nous traite de plus en plus mal ? …

On fait ainsi trop souvent appel au bouc-émissaire

pour se libérer de ce qui oppresse, c’est hélas

humain, et le SNUI, beaucoup plus présent que

d’autres, se voit parfois mis en accusation.

Pourtant, en raisonnant honnêtement, 20 000

agents de la DGI font encore - et tous les ans -

confiance au SNUI : ils prennent une cotisation et

un engagement. Une cotisation pour se défendre

individuellement, un engagement de défendre

collectivement tout un ensemble de valeurs dont

nous allons vous parler d’ici le 4 décembre.

C’est vrai qu’aujourd’hui le syndicalisme fait plus

penser à un rempart qu’à un bélier pour percer

des murailles. Signe des temps, les tracts parlent

plus de résistance que de conquête.

Et alors, n’y a-t-il pas de grandeur à résister à ce

qui oppresse ? N’y a-t-il pas déjà victoire quand le

fardeau pèse moins lourd ?

Du local au global

Plus encore dans la période qui s’ouvre, avec la

«fusion», l’apparence de décentralisation va grandir.

Chaque département va donner l’impression de

disposer d’une certaine autonomie pour se réorganiser

et on fera tout, dans les échelons de commandement,

pour inviter les syndicats à s’adapter, à

moduler leur discours, à coller au projet local sans

se soucier de ce qui se passe à côté.

En fait, jusqu’ici, tout a été très strictement piloté

depuis Bercy et ça va être encore plus le cas dans

les années qui viennent. Il faut donc que le SNUI

garde toute sa cohésion et en l’occurrence son discours

«unique» est sa plus grande force.

Les membres des CAP locales vont s’efforcer de

garder toute leur homogénéité au sein des directions,

mais aussi d’une direction à l’autre et les

bureaux des sections vont faire le même effort de

cohérence pour porter partout les mêmes revendications,

si possible au même moment.

4 — L’Unité n° 892 du 6/11/2007


UNE FORCE

D’INFORMATION

Site national, sites locaux, journal national, journaux locaux, tracts, heures d’information, assemblées

générales, l’info SNUI circule et foisonne parfois.

«C’est trop» se plaignent certains adhérents qui sont aussi submergés par la communication de l’administration.

Nous allons «élaguer» assurent les responsables syndicaux nationaux ou de la section …

Hélas, l’actualité reprend ses droits et c’est toujours aussi touffu …

Un parti pris : une info large

Sur le site, ici même dans les colonnes de l’Unité, les efforts de clarification doivent certes être constants,

mais le SNUI a choisi de filtrer le moins possible de données qui lui parviennent et, qui plus est, sur son

site, il permet aux agents en général, pas seulement les adhérents, de se tenir au courant de tout. A chacun

ensuite de faire sa récolte compte tenu de ses besoins et de sa disponibilité.

Nous considérons au SNUI que c’est à l’information syndicale de faire sa place parmi les «favoris» de

chaque agent et non à l’agent de faire des démarches plus ou moins lourdes pour se tenir au courant. Il

faut donc que tous les éléments d’actualité soient accessibles et évidemment classés au mieux.

Par contre ensuite, dans les moment forts, lors des appels à la mobilisation, c’est l’info de vive voix qui

prend toute sa place, c’est au militant de jouer, et là, personne ne peut dire ensuite : je ne savais pas !

Assistance technique

Renseigner, aider à accomplir les démarches, assister dans d’éventuels recours, tout cela fait partie des

activités du SNUI et tout agent des Impôts peut solliciter un corresponsant ou directement le Bureau

national.

Bien évidemment, les services de défense à proprement parler sont réservés aux 20 000 adhérents.

Plus largement, s’agissant de la gestion

de chaque agent, celle-ci s’inscrit dans un

corps de règles générales et tout le monde

sait que le SNUI veille tout particulièrement

aux «garanties» que constituent le droit à

mutation, le droit à faire appel de sa notation

et de son évaluation, le droit à temps

partiel, le droit aux congés, etc.

Dans son dernier congrès, en juin 2007, le

SNUI a décidé, par ailleurs, de «muscler»

davantage son action sur les conditions de

vie au travail.

En exclusivité pour chaque adhérent :

L’Unité

L’hebdomadaire du Syndicat National Unifié des Impôts

Numéro 886

du

10 juillet

snui

2007

FUSION DGI - DGCP

Dans ce

n° 886


n Le dossier DGI - DGCP p. 4

n CSP à distance p. 6

n L’informatique à la DGI p. 8

n Mouvement B p. 12

n La TVA «anti-sociale» p. 14

— L’Unité (deux à trois fois par mois).

— Le Guide Pratique de l’Agent (bientôt sur site, mais réservé aux adhérents).

— Le Guide Pratique du Contribuable.

— L’accès aux informations privatives du site www.snui.fr

— Une priorité de défense en CAP.

— En cas de difficultés, un accès aux aides sociales du SNUI.

Guide janvier patricia:Guide janvier Patricia 11/01/07 16:45 Page 1


























L’Unité n° 892 du 6/11/2007 — 5


UNE EXPÉRIENCE

AU SERVICE

DE VALEURS

Sans verser dans le moindre intégrisme, en acceptant toujours des possibilités d’adaptation,

mais à la marge, le SNUI ne craint pas d’affirmer qu’un corps de règles strictement définies au

niveau national est indispensable pour gérer en équité un ensemble de plus de 80 000 fonctionnaires

de l’Etat, qu’il s’agisse d’organiser leur mobilité, de leur assurer des droits sociaux,

de les responsabiliser ou de les payer.

UNE LOGIQUE DE «CASSEURS»

Contrairement à ce qu’affirment les nouveaux responsables politiques, le contrat de gré à

gré, le recrutement au profil, les logiques de métier se substituant à la notion de «corps» et la

gestion par objectifs, tout cela n’a pas sa place dans une administration qu’il faut absolument

préserver du clientélisme, de l’assujettissement à un parti et de la corruption.

Des grands mots pour s’accrocher à un univers sécurisé et vermoulu ? C’est ce qu’estime le

président de la République, mais nous estimons, tout au contraire, qu’il s’agit là de dangers

intemporels pour tout système prétendant gérer l’intérêt général.

Tout part de là, rien ne peut s’improviser dans la défense des agents, rien ne peut se faire

«au pif» car si on sort de la ligne statutaire on rentre sur le territoire de l’arbitraire. Bien évidemment

cette ligne statutaire doit évoluer pour être adaptée à son temps, mais les principes

d’indépendance, d’égalité et de responsabilité n’ont pas pris une ride depuis la déclaration

des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

DEFENDRE VOS DROITS

Il y a certes place pour des groupes de travail annuels sur les mutations ou la notation, mais

pas pour y détruire les garanties et les repères des agents.

«Droits et obligations des fonctionnaires», disait-on il y bien des années, lorsque le statut

général était respecté et y compris par les partis de la droite républicaine. On n’en est plus là,

hélas et s’il n’y avait pas, de-ci de-là, quelques syndicats comme le SNUI, qualifiés de rétrogrades,

il y a belle lurette qu’on ne parlerait plus des droits des fonctionnaires, il n’y aurait

plus que les obligations, que les contraintes, que la pression continue qu’installe la politique

des objectifs et l’esprit de performance.

Voilà ce qui sous-tend l’expérience du SNUI dans le domaine de la gestion, voilà ce qui guide

son souci de cohérence et d’homogénéité sur le plan national, voilà ce qui inspire ses jugements

quand surgissent des «lubies» productivistes (le travail en plateau) ou des fulgurances

idéologiques comme la rémunération au mérite.

LA NOTION D’ANCIENNETÉ

Abordons un dernier point pour clore ce chapitre de l’expérience et des valeurs : la règle

de l’ancienneté administrative que le Trésor ne pratique pas, lui préférant l’ancienneté de la

demande, dans le domaine des mutations.

Culture, valeurs, statut : à la DGI, il y a un tout et la notion d’ancienneté n’est pas qu’un passeport

pour muter, c’est aussi une référence pour changer de grade et une clé des reclassements,

une manière donc, dans plusieurs actes de gestion, d’appliquer un même critère pour

limiter l’arbitraire. Comme par hasard, ce critère s’est fermement installé dans les repères

collectifs et ce n’est que parce le dispositif de mobilité a été trop mis à mal, ces dernières

années, que certains jeunes agents ne comprennent pas sa cohérence.

Tout cela, nous espérons que vous y attachez de l’importance car c’est, selon nous, le fondement

même de vos droits dans votre vie professionnelle.

6 — L’Unité n° 892 du 6/11/2007


LA RECHERCHE

DE L’UNITÉ

Il y a trois ans, dans un semblable journal de présentation du SNUI, nous écrivions ceci :

«On ne nous fera pas croire qu’au moment où le monde du travail prend de plus en plus de

coups sur la tête, il faudrait que le syndicalisme devienne plus raisonnable».

Nous demeurons en 2007 dans le même état d’esprit, mais hélas nous constatons que la

fracture entre les deux grandes familles syndicales (celle de l’action et celle de l’accompagnement)

ne s’est pas réduite.

Les bénéficiaires de cette fracture ? le patronat, l’Etat employeur et les responsables politiques

qui peuvent jouer la division en opposant les «gentils» et les «méchants».

L’UNITÉ C’EST UN COMBAT

A la DGI, cette difficulté de construire des mobilisations unitaires paraît s’estomper un peu,

depuis l’automne 2006 et «l’affaire de la fiche n° 3», mais les relations demeurent difficiles,

or une grande majorité d’entre vous attend toujours les fameuses quatre grandes signatures

(SNUI, SNADGI, FO, CFDT) pour juger de la gravité d’une situation et de la nécessité de partir

en action.

Dans ce contexte, le SNUI n’a jamais cessé de prôner l’unité la plus large, mais il en a souvent

fallu de la patience lors de certaines intersyndicales !...

Ainsi le 22 octobre 2004, le SNUI a proposé un calendrier d’actions unitaires pour la fin de l’année

et, comme souvent, seules des initiatives SNUI-SNADGI ont fleuri dans les départements

avec un mois de janvier 2005 très chargé en actions locales.

Ainsi encore, en mai 2005, le SNUI propose une pétition nationale contre AGORA que la CFDT

repousse.

Ainsi toujours, pour préparer la manifestation nationale du 29 novembre 2005 que FO refuse,

mais à laquelle la CFDT Impôts appelle, alors que sa fédération Finances dit non ... Il est bien

difficile de s’y retrouver parfois !

L’UNITÉ ÇA PAYE !

Fort heureusement, on oublie toutes ces difficultés lorsque les réussites sont au rendez-vous,

comme le 8 février dernier, et il faut souligner aussi les actions unitaires des CAPistes nationaux,

chaque printemps, qui sont presque toujours parvenues à arracher des améliorations

des mouvements de mutations (pour les agents C particulièrement).

Dans les directions locales, enfin, en de nombreuses occasions et à l’initiative du SNUI, les

intersyndicales ont bien fonctionné, au moment des «journées portes ouvertes», notamment.

Dans la phase de préparation de la «fusion»,

le SNUI va s’efforcer de rapprocher les positions

de tous les syndicats ; il devrait y avoir

suffisamment de sujets qui fâchent pour

que l’unité se réalise.

Néanmoins, il faut s’attendre à des difficultés

et la ligne du consensus à tout prix ne

sera pas systématiquement suivie. Il y aura,

à n’en pas douter, des moments où une

majorité d’adhérents du SNUI souhaitera

une forte détermination incompatible avec

les tergiversations de certains.

L’Unité n° 892 du 6/11/2007 — 7


Les deux syndicats qui ont constitué le SNUI, en

1962, avaient l’habitude de marcher sans être tenus

par la main, le premier parce qu’il avait refusé

de choisir entre la CGT et FO en 1948, le second,

bien qu’estampillé FO, vivait sa vie sans trop se

soucier de sa fédération et de sa confédération et

n’allait pas chercher dans les étages supérieurs

ses analyses de la fiscalité.

C’est donc dans son hérédité qu’il faut chercher

l’attachement du SNUI à son indépendance.

Attention toutefois : indépendance n’a jamais

voulu dire repli sur soi ! Depuis qu’il existe le SNUI

a participé à tous les grands mouvements sociaux

impliquant les fonctionnaires. Il n’a jamais cessé,

par ailleurs, de réfléchir à des schémas de relations

intersyndicales moins contraignants que le

modèle historique confédéral.

Pour parvenir à la fameuse «représentativité»

— véritable passeport pour entrer dans tous les

lieux d’interpellation des pouvoirs publics — la facilité

aurait été de s’inscrire dans l’un des grands

courants reconnus.

TOUT LE MONDE,

IL EST BEAU...

L’attachement à l’indépendance, à peu de choses près, toutes

les organisations le revendiquent aujourd’hui, mais à bien y

regarder beaucoup de zones troubles demeurent.

Il faut bien parler de trouble sur la question du financement. Que

penser par exemple de l’indépendance réelle de confédérations

reconnues comme représentatives qui, compte tenu de leur très

faible nombre d’adhérents, ne peuvent fonctionner que grâce aux

subventions (pour formation syndicale notamment) ?...

Il faut aussi parler de trouble persistant sur le positionnement politique de certains états-majors et s’il n’est

plus possible de caricaturer les liens entre la CGT et le parti communiste, il demeure des cousinages entre

certains dirigeants syndicaux et certains partis politiques.

Indépendance et rep

ça peut m

DE L’UTOPIE

À LA RÉALITÉ

En reprenant les trois éléments évoqués cidessus

: le financement des syndicats, les liens

avec les partis et la structure interne, voyons,

maintenant, comment ça se passe du côté du

SNUI.

Pour les sous, c’est d’une transparence absolue,

le taux de couverture des dépenses par les cotisations

est de l’ordre de 90 % et le restant est

apporté par le Guide Pratique du Contribuable.

Pour l’orientation politique, c’est plus difficile

de s’en sortir avec une simple phrase dans la

mesure où le SNUI est membre de Solidaires et

qu’une série de procès en sorcellerie est faite à

cette organisation qui serait un repaire de «gauchistes».

Solidaires compte effectivement dans ses rangs

quelques petits syndicats bien éloignés du syndicalisme

d’adhésion, mais laisser penser que

la LCR noyauterait tout l’ensemble est ridicule,

tout comme il est ridicule de faire un amalgame

entre gauchisme et altermondialisme.

Il suffit enfin de lire ce qu’écrit le SNUI sur l’impôt,

l’Etat et le service public pour se persuader

qu’on est très loin de la révolution et du «grand

soir» : il y a là de quoi faire fuir toute l’extrêmegauche

réunie !

8 — L’Unité n° 892 du 6/11/2007


Le débat a bien eu lieu dans les années 70-

80, mais où allait passer la liberté de parole

sur la fiscalité ? Où allait passer le revendicatif

spécifique, alors que les enseignants,

les policiers et d’autres s’étaient structurés

pour défendre leur cause ?

Finalement, c’est en 1998 que commence

réellement une aventure jugée jusque là

comme parfaitement utopique : concilier l’indépendance

et une représentativité au plus

haut niveau.

Il faut enfin parler de trouble quand on analyse

les mécanismes de fonctionnement des

confédérations «historiques» et vous savez

bien quelle distance il peut y avoir, entre les

militants de base et le sommet de telle ou

telle «conf». Souvenons-nous du conflit des

retraites...

C’est surtout ce problème de structuration

qui a toujours interpellé le SNUI, la nécessité

de s’organiser étant manifeste, mais pas au

mépris de la démocratie.

résentativité,

archer ensemble !

Petite pique en passant à tous ceux qui diabolisent

«Solidaires», c’est au sein de cette mouvance

syndicale qu’on a compté le moins de votes Front

National aux dernières présidentielles (sondage

CSA du 22 avril 2007).

Plus sérieusement, passons au troisième critère

pour mesurer l’indépendance du SNUI : le mode

d’organisation interne.

En tout premier lieu, il n’a jamais été question de

camper dans un superbe isolement. Depuis sa création,

le SNUI a participé à tous les grands conflits

sociaux impliquant les fonctionnaires, il a toujours

défendu le statut général et ses valeurs.

Par ailleurs, le SNUI n’avait pas dix ans qu’il se

posait déjà la question de son éventuelle affiliation

à une confédération. Voilà donc une indication : le

jeune syndicat des Impôts ne faisait pas de l’autonomie

une de ses valeurs fondamentales !

Par contre, son indépendance il y tenait, et c’est

parce qu’elle risquait de disparaître que la piste de

l’entrée à la CFDT a été abandonnée. Pour autant, la

réflexion s’est poursuivie sur la nature des liens interprofessionnels

et la façon d’agir collectivement,

mais avec un souci : ne pas écraser la cellule de

base, le syndicat ancré sur un milieu professionnel

avec un syndiqué qui se sent défendu.

Finalement, après la création du Groupe des Dix en

1981, la création de la FDSU dix ans plus tard, c’est

l’aventure de Solidaires qui commence en 1998

avec des statuts pour le moins originaux : un syndicat

= une voix, décisions prises au consensus,

pas de diktat possible d’une structure fédérale sur

les organisations membres. C’est donc ce mode-là

qui fonctionne aujourd’hui avec des avantages et

des inconvénients.

La souplesse et le respect de chaque entité

syndicale sont des points positifs. Le manque de

cadrage provoque cependant des vertiges chez

certains militants qui souhaiteraient que tout soit

toujours parfaitement «huilé» et cohérent entre les

diverses composantes.

La perfection n’est pas de ce monde !...

Aujourd’hui sur des valeurs partagées et avec

un mode de structuration original, et la FDSU, et

Solidaires, permettent au SNUI d’être pleinement

représentatif au niveau Finances et au niveau

Fonction Publique (le Conseil d’Etat ayant fini par

se rendre à l’évidence le 21 décembre 2006 et un

camarade du SNUI siégeant désormais au Conseil

Supérieur).

L’Unité n° 892 du 6/11/2007 — 9


JUSTICE FISCALE

JUSTICE SOCIALE

n La fiscalité est l’élément fondateur des solidarités dans toutes les sociétés

démocratiques.

n L’Europe sociale ne verra le jour que lorsque les fiscalités des Etats membres

cesseront d’être utilisées comme des miroirs aux alouettes pour une prétendue

attractivité économique.

n En France, la dépénalisation du droit des affaires consacre une démission

dans la lutte contre la fraude.

Ces trois affirmations, tous les adhérents du SNUI savent qu’elles s’inscrivent dans un engagement

historique du syndicat au service de la justice sociale, au service des salariés les plus maltraités et

des exclus.

Etre syndicaliste aux Impôts, c’est bien évidemment, et avant tout, prendre la défense des adhérents,

mais c’est aussi porter un regard critique sur la législation que ces adhérents sont chargés d’appliquer

et qui les met souvent mal à l’aise.

Ainsi, l’affaire toute récente des relances des bénéficiaires du bouclier fiscal a-t-elle fait bondir des

milliers d’agents et le syndicat a relayé cette colère. Qu’aurait signifié une sorte de neutralité hypocrite

face à un directeur général expliquant à la télévision qu’il n’y aurait pas de contrôle des dossiers

lors des restitutions découlant de la nouvelle loi ?…

Ce même directeur général qu’on n’a pas vu depuis six mois fait-il les mêmes courbettes lorsque le

SNUI l’interpelle au nom des fonctionnaires de la DGI ? Fait-il le même effort de compréhension et de

bienveillance pour les salariés les plus modestes ? …

Ce point d’actualité illustre mieux que toute explication théorique la position du SNUI sur la justice

fiscale et il faut savoir que cet «interventionnisme», qui irrite profondément nos ministres successifs,

devient une pratique de plus en plus courante au sein de l’UFE (l’Union des personnels des Finances

en Europe).

Il y a encore quinze ans, les syndicats anglo-saxons rechignaient à parler de fiscalité injuste, ils estimaient

que c’était s’immiscer sur le terrain politique. Ils comprennent aujourd’hui qu’on ne peut plus

camper dans un corporatisme aveugle et qu’on ne peut plus réclamer de meilleurs moyens pour lutter

contre la fraude sans porter des jugements de valeur, sans parler de justice fiscale et sociale. Le SNUI

se félicite de cette évolution à laquelle - c’est incontestable - il a grandement contribué.

Pour revenir dans notre cadre hexagonal, il ne vous a pas échappé qu’au nom de la guerre économique

mondiale vos garanties sociales sont sans cesse rabotées. Assurance maladie, retraites : on

demanderait trop aux entreprises depuis de longues années et le temps serait venu de tout remettre

à plat !

Fort de ses pratiques sur la fiscalité et soucieux de développer en interne ses propres analyses, le

SNUI a ouvert un autre chapitre dans ses missions de pédagogie : faire comprendre qu’on peut assurer

le maintien d’une protection sociale de haut niveau.

Nous avons récemment pris position contre les franchises médicales, nous aurons aussi l’occasion

en 2008 de nous exprimer à nouveau sur les retraites, le gouvernement affirmant qu’il faut réouvrir

le dossier.

Autre engagement sur la protection sociale : le soutien sans faille au mouvement mutualiste un temps

menacé par Bruxelles et encore bien fragile confronté au décret du 19 septembre 2007.

10 — L’Unité n° 892 du 6/11/2007


UN AUTRE MONDE

EST POSSIBLE !

Lors de son récent congrès, le SNUI a abordé deux questions assez éloignées du quotidien

de l’agent des Impôts, mais furieusement d’actualité pour les citoyens : la redéfinition du

périmètre du service public compte tenu, notamment, des enjeux environnementaux et, dans

le prolongement de ces enjeux, la nécessité d’approcher avec la plus grande prudence la fiscalité

dite «écologique».

Les médias viennent de mettre l’accent sur le fameux «Grenelle de l’environnement», mais,

pour notre part, nous avons remarqué qu’à propos de l’eau, par exemple, on ne fixait qu’un

objectif de dépollution et qu’il n’avait pas du tout été question du coût et de la gestion de ce

bien universel alors qu’un véritable scandale vient d’être dénoncé sur ce point précis (rapport

de l’UFC-Que choisir publié le 29 octobre). D’une manière plus générale saura-t-on dépasser

très vite les bons sentiments pour vraiment sortir des logiques marchandes ? Là est la question

essentielle.

Le mouvement syndical a toute sa place dans cette réflexion, et le SNUI tout particulièrement,

à partir de son ancrage sur la fiscalité.

Les réflexions portées dans les forums sociaux mondiaux et européens ne datent pas d’hier

et des principes d’action sont depuis longtemps clairement posés :

- la nécessité, par exemple, de lutter contre la spéculation financière internationale,

- la nécessité de dénoncer l’instrumentalisation de la dette publique,

- la nécessité de défendre les services publics et de les maintenir hors de toute marchandisation

pour garantir l’égalité des utilisateurs, notamment.

Si ces principes paraissent aller de soi pour de nombreux militants syndicaux, il demeure

incontestablement beaucoup de travail à faire pour les faire partager par le plus grand nombre

afin que l’idéologie libérale rencontre un véritable barrage populaire.

En attendant, Nicolas Sarkozy ne craint pas d’affirmer que la simplification de la fiscalité est

une nécessité pour réduire les emplois et donc la dette (cf. son discours de Nantes).

Et la justice ? et la sauvegarde de la planète ? et

tant d’autres choses encore ? Il sait très bien que

ça ne marchera pas avec moins de lois, mais au

contraire qu’il faudra plus de volonté politique,

plus de textes contraignants et plus d’argent

public.

Le marché n’est pas un arbitre, c’est un glouton !

La réponse à cette voracité n’est certainement

pas le collectivisme, mais il faut que les responsables

politiques affichent une volonté d’humanisation

des échanges.

L’ONU s’acharne à convaincre un pays de ne pas

fabriquer l’arme nucléaire, pourquoi ne s’acharnerait-elle

pas à convaincre tous les pays d’agir

pour que les solidarités soient financées en

taxant le flux des spéculations ?

Un autre monde est possible !

L’Unité n° 892 du 06/11/2007 — 11


LES CANDIDATS

DU SNUI

AUX

CAP NATIONALES

Une nouvelle fois, le SNUI présente des

listes complètes sur toutes les CAP, dans

tous les grades.

On ne peut en effet considérer comme

une défaillance l’absence de candidature

pour les AAI 2ème classe, corps en voie de

constitution qui ne comptait qu’une vingtaine

d’électeurs potentiels sur l’ensemble

du territoire au jour de l’arrêté des listes

électorales.

Ce sont donc 126 agents qui sollicitent

vos suffrages et qui se sont engagés à

vous défendre au sein des CAP nationales,

auxquels il faut ajouter 4 agents Berkani

(agents de services de droit public)

puisque les élections à leur commission

consultative paritaire (CCP) se déroulent

aussi le 4 décembre.

Lors des dernières élections, c’était en

mars 2004, les candidats du SNUI s’étaient

vus attribuer sur les trois principaux groupes

d’agents :

— 7 sièges sur 12 dans la CAP des agents

d’assiette (devenus AAI),

— 6 sièges sur 12 dans la CAP des contrôleurs,

— 5 sièges sur 8 dans la CAP des inspecteurs.

Au total, avec les 9 sièges conquis sur les

CAP n°1 et n°2, avec le siège gagné chez

les géomètres et les 3 sièges sur 4 attribués

sur la CAP n°7, les élus du SNUI ont

occupé pendant plus de 3 ans 29 sièges

sur les 67 que comptaient jusqu’ici les

CAP nationales. Un siège à la CCP avait

également été obtenu par le SNUI

CHEFS DES SERVICES

FISCAUX DE CLASSE

FONCTIONNELLE

Michel BERNE

Claude LESTAVEL

CAP n° 1

ROUEN

CERGY-PONTOISE

CAP n° 2

INSPECTEURS PRINCIPAUX

de 1ère CLASSE

Bernard CAMUT

Pierre DELBART

André LALANNE

Jean-Marc BRUYÈRE

PARIS-DRESG

EVREUX-DIRCOFI

BAYONNE

LE MANS

CAP n° 3

12 — L’Unité n° 892 du 6/11/2007


CHEFS DES SERVICES

FISCAUX DE CLASSE NORMALE

Alban CLAIRAC

Francis OLIVE

Gilles GAUTHIER

Jean-Noël BRIDAY

BORDEAUX

ANGERS

MARSEILLE-DIRCOFI

CARCASSONNE

CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES

Jean-Pierre BOITEAU ST-DENIS RÉUNION

Jean-Robert HERAN MONT-DE-MARSAN

Françis PERREAU BAR-LE-DUC

Jean PERRIER

SEGRÉ

DIRECTEURS DÉPARTEMENTAUX

Joël TIXIER

BORDEAUX

Benoît DEMEULEMEESTER LYON-DIRCOFI

Jean-Christophe ROYER TROYES

Jean-Claude HERNANDEZ CAYENNE

DIRECTEURS DIVISIONNAIRES

Jean-Michel ALLARD MARSEILLE

Joël BERTIN

CAGNES-SUR-MER

Didier JASSELIN QUIMPER

Laurent GRAVE LAON

INSPECTEURS PRINCIPAUX 2ème CLASSE

Paul JEAN-PIERRE MONTPELLIER

Bruno MOULIGNÉ ST-DENIS-DIRCOFI IDF OUEST

Marie RUCH

SAINT-BRIEUC

Thi-Trinh LESCURE PARIS-DRESG

Christine BUGNA

BOBIGNY

Fabienne GUIGUES TROYES

INSPECTEURS DÉPARTEMENTAUX

de 1ère CLASSE

Jean DUBROCA

Loïc COURBARIEN

Monique BOUQUET

Denis VAUCHEY

BAYONNE

REDON

PARIS-NORD

BESANÇON

INSPECTEURS DÉPARTEMENTAUX 2ème CLASSE

Gilles VERDIER

PARIS-CENTRE

René NALLET

LOUHANS

Michel VIXAC

BORDEAUX

Dominique BONNET PARIS-EST

Jean-Philippe COULON BEAUVAIS

Christine SAUVAGE VESOUL

INSPECTEURS DÉPARTEMENTAUX

de 3ème CLASSE

Véronique NARDONE

Pascal LEQUIEN

Jean-Michel GUEVEL

Philippe CHATEL

SÈVRES

DUNKERQUE

RENNES-DIRCOFI

LONS-LE-SAUNIER

INSPECTEURS

Jean-François FURNON

PARIS DRESG

Sébastien COLLIN

BÉTHUNE

Roger GUGLIELMI

MARSEILLE

Corinne BUISSON

LYON

Geneviève CAMINADE

PARIS-OUEST

Marie-Line DRURE

PARIS-DNVSF

Laurent GAUTHIER

ALENÇON

Christiane SIMARD

GUEBWILLER

Muriel LAURENT

NOISY-LE-GRAND DRF

Jean Georges MERMET

TULLE

David LAZARUS

SAINT-LEU-LA-FÔRET

Brigitte JOLLET

TOURS-DIRCOFI

Françoise NAVALLON Y PASCAL

TOULOUSE-DIRCOFI

Ketty POULLET

POINTE-À-PITRE

Rachel HUG

PANTIN-DNEF

Julien PEROL

CLERMONT-FERRAND CSI

L’Unité n° 892 du 6/12/2007 — 13


CAP NATIONALES : LES

CAP n° 4

GEOMETRES PRINCIPAUX

Marie-Laure CHEVANT CHÂTEAUROUX

Philippe BAGNERIS ST-GERMAIN-EN-LAYE SDNC

Georges LABEUR GRASSE

Isabelle NEVEUX CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

TECHNICIENS GEOMETRES

Raphaël GAUDINO NOISY-LE-SEC

Marc BOILEAU

TRÉVOUX

Gilles HUMBERT

LUNÉVILLE

Jean-Michel PHILIPPON TROYES

GEOMETRES

Emmanuel PERRIOT CHARTRES

Benjamin MASSET ÉPERNAY

Estelle ROUSSELLE SEDAN

William REBIERRE PÉRIGUEUX

CAP n° 5

CONTROLEURS PRINCIPAUX

Nathalie VIDAL-TORREILLES PERPIGNAN

Maurice JARJAT

MÂCON

Christian MOURIES

MARSEILLE

Françoise DESCHAMPS

LYON

Didier PIBOULEAU

LE HAVRE

Claude DESPLATS

ALBI

Laurent ZOMMER

THIONVILLE

Patrick COUTANT

BREST

CONTROLEURS DE 1ère CLASSE

Maurice MARTIN

REIMS

Christophe PAYEN

LE MANS

René DASSONVILLE LILLE

Pascal FORGAS

ANGOULÊME

Véronique GRATALOUP LYON

Jean-Albert ANDINAÏK ST-PIERRE-DE-LA-RÉUNION

Jean-Marie TERENDIJ ALÈS

Patricia GASTEUIL BORDEAUX

CONTROLEURS DE 2ème CLASSE

Stéphane PARDON

Marilyne DUPUIS

Béatrice MANOWSKI

Laurent DELBANO

Frédéric CADÈNE

Alexandre VICHERY

Aurélie BILLON

Martine ROELAS

PARIS-DRESG

CERGY

ARRAS

PARIS-EST

PARIS-OUEST

MÉRU

CANNES

ORLÉANS

14 — L’Unité n° 892 du 6/11/2007


CANDIDATS DU SNUI

CAP n° 6

AGENTS ADMINISTRATIFS

DES IMPÔTS DE 1ÈRE CLASSE

Frédéric GEORGIE

Renaud LEFEVRE

Philippe GARNIER

Carole SCHOSGER

Jean-Charles PENAUD

Laurent REOULET

Alexandra LANOE

Isabelle FABRE

CHELLES

PARIS-NORD

PARIS-DSIP

STRASBOURG

LYON

AIX-EN-PROVENCE

LAVAL

TOULOUSE

AGENTS ADMINISTRATIFS

DES IMPÔTS DE 2ÈME CLASSE

(grade en cours de constitution

pas de candidats)

AGENTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX

DES IMPÔTS DE 1ère CLASSE

Liliane DUVAL

Michel POUJOULA

Chantal BLAISE

Catherine BOUVARD

Jean-Michel BAÉZA

Lucie MONTOUT

Francis BOURRIER

Paule BRILLET

AIX-EN-PROVENCE

MILLAU

PARIS-SUD

GRENOBLE

CARCASSONNE

GRAND-BOURG

NIMES

ANGERS - CSI

AGENTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX

DES IMPÔTS DE 2ème CLASSE

Pascal BAKALARZ

Marie Paule GROS

Bruno MASQUET

Hélène COUJOU

Isabelle PETIT

Patrick BILLAUT

Jean-Luc GAONAC’H

Philippe OSTROGORSKI

PARIS-DRESG

TOULON

LA ROCHELLE

NOISY-LE-GRAND-DRESG

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

LOMME

QUIMPER

CHÂTEAU-SALINS

CAP n° 7

ADJOINTS TECHNIQUES DES IMPÔTS 1ère CL

Jean-Michel LE TRIONNAIRE VANNES

Stéphane CRASTES

TOULOUSE

Jean Marie JAUFFRET

AVIGNON

Frédéric PRIEUR

BÉZIERS

ADJOINTS TECHNIQUES DES IMPÔTS 2ème CL

Christophe COIFFIER

VILLEJUIF

Michaël REGEN

DRAGUIGNAN

Nicolas BUGUET

DÔLE

Joseph ROMULAS

NOISY-LE-GRAND-DRESG

CCP

(commission consultative

paritaire pour les agents Berkani)

Elisabeth DACHY

Annie VIGNERON

Christine LAPORTE

Grazielle HENON

NEVERS

NEVERS DRF

MONTLUÇON

SEYNOD

L’Unité n° 892 du 6/11/2007 — 15


4 décembre

3 motivations

{l choisir ses défenseurs

l garder ses repères

l défendre ses valeurs

2 scrutins

{

l CAP locales

l CAP nationales

1 seul vote

Rédaction /Administration : SNUI 80-82 rue de Montreuil - 75011 PARIS - Tél. 01.44.64.64.44

Fax 01.43.48.96.16 - E-mail : snui@snui.fr - Internet : http://www.snui.fr

Directeur de la Publication : Bernard LAGARDERE - Commission paritaire n° 1009S07013

Impression : Quebecor World France - Abonnement annuel : 6,5 €

More magazines by this user
Similar magazines