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Convention concernant la valeur du point tarifaire et les seuils d ...

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Convention concernant la valeur du point tarifaire et les seuils d

Convention concernant la valeur du point tarifaire et les seuils d’intervention dans le domaine AA/AM/AI entre les assureurs selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents, représentés par la Commission des tarifs médicaux (CTM), l’Assurance militaire (AM), représentée par la Suva, l’Assurance Invalidité (AI), représentée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) nommés ci-après assureurs et la Fédération des médecins suisses (FMH) nommée ci-après FMH (Version du 16 mars 2006 V2.0)

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