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Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Direction

Direction des relations avec les collectivités locales, de l’administration territoriale et des affaires juridiques Associations foncières de remembrement Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires et du décret n° 2006-506 du 3 mai 2006 pris pour son application, ont été adopté les statuts des associations foncières de remembrement de : - Normée en date du 27 janvier 2012 - Les Essarts-les-Sézanne du 27 janvier 2012 - Sézanne du 27 janvier 2012 - Broussy le Grand du 7 février 2012 _________________________________________________________________________________________________________________________ Bureau de l’Aménagement Territorial ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE DORMANS Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement du bureau Le préfet de la région Champagne-Ardenne Préfet du département de la Marne Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite, VU : Le code rural, et notamment son article R. 133-3, L’ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, Le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 et notamment son article 84, L'arrêté préfectoral du 09 novembre 1987 portant création d'une association foncière de remembrement dans la commune de Dormans, L'arrêté préfectoral du 06 janvier 2012 portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de Dormans, SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, - ARRETE- Article 1 : L’article 1 er de l’arrêté préfectoral du 06 janvier 2012 est modifié comme suit : Membres de droit : M. le maire de Dormans ou son représentant, Mme le maire de Troissy ou son représentant, M. le maire d’Igny-Comblizy ou son représentant, M. le maire de La Chapelle-Monthodon ou son représentant (département de l’Aisne) M. le directeur départemental des territoires ou son représentant, Membres désignés par le Conseil Municipal : M. Thierry Dubois M. Thierry Guiborat M. Ludovic Lourdeaux M. Henry Palbrois M. Denis Van Gysel M. Didier Talon M. Jean Bruneaux. Membres désignés par la Chambre d'Agriculture : M. Jean-Louis Lourdeaux M. Guy Lourdeaux M. Claude Concert M. Jean-Marie Descotes M. Gérard Jeandon M. Joël Coche M. Michel Dourland. Article 2 : Le prochain renouvellement de bureau de l’association foncière aura lieu au terme d’un délai de six ans. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de Mme la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée – 51036 Châlons-en-Champagne cedex). Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le directeur départemental des territoires et M. l’administrateur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et notifié à : M. le président et les membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Dormans, Mme et MM. les maires de Dormans, Igny-Comblizy, Troissy et La Chapelle-Monthodon, M. le président de la chambre d’agriculture de la Marne. Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 18 -

Châlons-en-Champagne, le 31 janvier 2012 Pour le préfet Le secrétaire général, Francis SOUTRIC _________________________________________________________________________________________________________________________ Bureau de l’Aménagement Territorial Arrêté préfectoral modificatif portant remplacement d’un membre du bureau Association foncière de remembrement de BROYES Le préfet de la région Champagne-Ardenne Préfet du département de la Marne Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU : Le code rural et notamment ses articles L 133-1 et R. 133-3, L’ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, Le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 et notamment son article 84, L'arrêté préfectoral du 20 juillet 1962 portant création d'une association foncière de remembrement dans la commune de Broyes, L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de Broyes, SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, ARRETE Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 est modifié comme suit : Membres désignés par le Conseil Municipal : M. Alain JOMPIERRE M. Thierry de BONNAY M. Daniel JARROT M. Pascal GLEIZES M. Luc VINOT M. David JACOPE en remplacement de M. Rudi ROUSSEAUX M. Hervé JACOPE Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de Mme la présidente du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex. Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le directeur départemental des territoires de la Marne et M. l’administrateur général des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et notifié à : M. le président et les membres du bureau de l’association foncière de Broyes, M. le maire de Broyes, M. le président de la chambre d'agriculture de la Marne. Châlons-en-Champagne, le 31 janvier 2012 Pour le préfet Le secrétaire général, Francis SOUTRIC _________________________________________________________________________________________________________________________ Bureau de l’Aménagement Territorial Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale d’Epernay et sa Région (SCOTER) Arrêté préfectoral portant modification des statuts Le préfet de la région Champagne-Ardenne, Préfet du département de la Marne Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’ Ordre National du Mérite VU : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’urbanisme, - la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, - la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, - la loi n° 2003- 590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat », - la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - l’arrêté préfectoral du 6 février 1995 portant création du syndicat intercommunal du schéma directeur de l’agglomération sparnacienne, - l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 portant tansformation du syndicat intercommunal du schéma directeur de l’agglomération sparnacienne en syndicat mixte, Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 19 -

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ValdeMarne n°287 / Février 2012 - Conseil général du Val-de-Marne
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Recueil 10-2012 du 5 octobre - 11,23 Mb - Préfecture de la Marne
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Recueil 5-2013 du 15 mai - 14,53 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2011 du 13 septembre - 18,00 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2bis-2013 du 6 février.pdf - 1,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6ter-2013 du 28 juin - 4,44 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2ter-2011 du 28 février - p120 à 154 - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2011 du 29 septembre - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2011 du 14 juin - 10,96 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2011 du 3 mai - 13,99 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 8bis-2011 du 22 août - 15,24 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - Préfecture de la Marne
Recueil 4bis-2012 du 12 avril - 0,44 Mb - Préfecture de la Marne