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Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

SOMMAIRE Délégations

SOMMAIRE Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat - Arrêté préfectoral DS 2012-004 du 16 février 2012 portant délégation de signature au Colonel Laurent VIDAL, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne - Arrêté préfectoral du 6 février 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Paul MIMEUR, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne en matière d’administration générale PREFECTURE DE LA MARNE Cabinet p 10 - Arrêté préfectoral du 16 novembre 2011 portant création du conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes - Instructions relatives à la promotion du 14 juillet 2012 des médailles d’honneur des sociétés musicales et chorales Direction des relations avec les collectivités locales, de l’administration territoriale et des affaires juridiques p 18 - Avis relatifs aux arrêtés préfectoraux portant adoption des statuts des associations foncières de remembrement : - Normée en date du 27 janvier 2012 - Les Essarts-les-Sézanne en date du 27 janvier 2012 - Sézanne en date du 27 janvier 2012 - Broussy le Grand en date du 7 février 2012 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2012 modificatif portant renouvellement du bureau de l’association foncière de Dormans - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2012 modificatif portant remplacement d’un membre du bureau de l’association foncière de Broyes - Arrêté préfectoral du 3 février 2012 portant modification des statuts du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale d’Epernay et de sa région (SCOTER) - Arrêté préfectoral du 7 février 2012 portant création du Syndicat intercommunal scolaire de Noblevesle - Arrêté préfectoral du 17 février 2012 portant ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet de restauration immobilière de l’ancienne Abbaye de Toussaint - Arrêté préfectoral modificatif du 17 février 2012 concernant la composition de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur SERVICES DECONCENTRES Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P) p 23 - Arrêté préfectoral du 18 janvier 2012 portant création du comité technique au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2012 fixant la composition du comité technique - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2012 portant désignation des membres du comité technique Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) p 28 - Arrêté préfectoral du 6 février 2012 abrogeant l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2002 modifiant l’arrêté du plan d’exposition au bruit (PEB) révisé de l’aérodrome de Reims-Champagne (BA 112) - Autorisations en date du 28 septembre, du 11 octobre, du 3 novembre et du 16 décembre 2011 pour l’exécution des projets d’une distribution d’énergie électrique : - projet SIEM sur le territoire de la commune d’Angluzelles et Courcelles - projet SIEM sur le territoire de la commune de Courcemain - projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Saint-Brice Courcelles Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 2 -

- projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Witry-les-Reims - projet ERDF Reims sur la territoire des communes de Cheniers et de Soudron - projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Reims - Autorisations en date du 23 et du 30 janvier 2012 pour l’exécution des projets d’une distribution d’énergie électrique : - projet SIEM sur le territoire de la commune de Isse - projet SIEM sur le territoire de la commune de Marcilly sur Seine - projet SIEM sur le territoire de la commune de Jussecourt-Minecourt - projet SIEM sur le territoire de la commune de Loisy sur Marne - projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Reims - projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Châlons en Champagne - projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Cernay les Reims - projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Warmeriville - projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Châlons en Champagne - projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Thillois - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2012 relatif à la démolition de logements situés rue Schweitzer, quartier La Bidée à Châlons enChampagne - Avis relatif à la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) du 24 janvier 2012 (Mr BRICOLAGE à Sézanne) - Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2012 relatif à l’autorisation d’exploiter le site dit « CHAMPS COMPOST » par la société SEDE ENVIRONNEMENT à Velye - Arrêté préfectoral du 7 février 2012 suspendant la chasse aux turdidés et à la bécasse des bois dans le département de la Marne - Arrêté préfectoral du 9 février 2012 concernant la création de la zone d’activité du Mont Aigu sur le territoire de la commune d’Avenay-Val-d’Or - Arrêtés préfectoraux du 14 et du 16 février 2012 approuvant les cartes communales de Coupéville, Virginy et Saint-Vrain - Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 14 février 2012 instaurant des servitudes d’utilité publique sur le territoire de la commune de Saint-Germain la Ville - Arrêté préfectoral du 14 février 2012 relatif à la démolition de logements situés boulevard Joffre à Reims - Arrêté inter-préfectoral du 24 janvier 2012 déclarant d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des lacs réservoirs de Pannecière, Seine, Marne et Aube Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) p 53 - Récépissés de déclaration dans le cadre des services à la personne concernant : - M. Hubert NOAH ESSOMBA – « BODY COACHING » à Reims, en date du 2 février 2012 - Mme Sandrine CUMBO – « LE BON PLI » aux Mesneux, en date du 20 janvier 2012 - Mme Céline HENRY COLLOT – « CARREE SERVICES » à Moussy, en date du 23 janvier 2012 - M. Mickaël PROTIN – « JARDI PAYSAGE » à Vitry-le-François, en date du 27 janvier 2012 - Mme Virginie MORIN – « L.P.S. MULTI-SERVICES » à Marcilly sur Seine, en date du 27 janvier 2012 DIVERS ⎮ Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne p 58 - Arrêté du 16 février 2012 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services - Arrêté du 15 février 2012 relatif à l’ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Janvry - Arrêté du 4 avril 2012 relatif à l’ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Cuchery - Arrêté du 18 avril 2012 relatif à l’ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Germiny ⎮ Rectorat de l’académie de Reims p 61 - Recrutement (réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi) par voie contractuelle d’un adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ⎮ Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale p 62 - Arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de la Marne - Arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’URSSAF de la Marne Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 3 -

Rapport services Etat dans la Marne - Bilan 2012.pdf - 9,39 Mb
Maquette_DICRIM - 0,46 Mb - Préfecture de Seine-et-Marne
rapport 2012 des services Etat Yonne - 5,38 Mb - Préfecture de l ...
DDRM - 21,40 Mb - 24/10/2012 - Préfecture de l'Yonne
ValdeMarne n°287 / Février 2012 - Conseil général du Val-de-Marne
Recueil 2ter-2013 du 15 février - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2012 du 3 septembre - 7,51 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2012 du 2 février (page 1 à 46) - Préfecture de la Marne
Recueil 7-2012 du 2 juillet - 9,66 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 10bis-2012 du 17 octobre - 6,39 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 4ter-2011 du 14 avril - 8,34 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2013 du 4 février.pdf - 0,30 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2012 du 6 septembre - 2,34 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 10-2012 du 5 octobre - 11,23 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 8-2012 du 20 août - 15,07 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2011 du 13 septembre - 18,00 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - 19,43 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6ter-2013 du 28 juin - 4,44 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5bis-2011 du 23 mai.pdf - Préfecture de la Marne
Recueil 2ter-2011 du 28 février - p120 à 154 - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2011 du 29 septembre - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2011 du 14 juin - 10,96 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2011 du 3 mai - 13,99 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2013 du 7 juin - 14,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2013 du 15 mai - 14,53 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 7-2013 du 1er juillet - 8,76 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne ...
Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2012 du 11 juin - Préfecture de la Marne