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Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

A U T O R I S E ERDF à

A U T O R I S E ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 03/11/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : S.T.P.P. de Reims, pôle ATESAT du 22 novembre, notifié le 23 novembre 2011 Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Reims l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Reims le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reims le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 16 décembre 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET SIEM N° 11_291 du 06/12/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présente à la date du 13/12/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Isse à l'effacement de réseaux Haute et Basse Tension, rues d'Ambonnay, de Vaudemange et Grande Rue, Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E SIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 13/12/11 a charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : ITC , service STPP du 13 décembre, notifie le 16 décembre 2011 CIP centre de CHALONS du 15 décembre, notifie le 4 janvier 2012 Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Isse l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pole aménagement urbanisme de Chalons en Champagne le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Centre de Chalons le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2012 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET SIEM N° 11_296 du 15/12/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présenté à la date du 20/12/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Marcilly sur Seine à l'effacement de réseau RD 51, Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E SIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 20/12/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : SUHP, cellule urbanisme et planification d'Epernay du 4 janvier, notifie le 5 janvier 2012 CIP SUD OUEST de MONTMIRAIL du 11 janvier, notifie le 20 janvier 2012 Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Marcilly sur Seine l' Ingénieur charge du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme d’Epernay le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Ouest de Montmirail le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage a CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2012 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 32 -

P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET SIEM N° 11_302 du 20/12/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présente à la date du 22/12/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Jussecourt - Minecourt à l'effacement de réseau Rue Principale et restructuration HTA avec affaire ERDF N° D323/033790, Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E SIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 22/12/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : CIP SUD EST de VITRY du 4 janvier, notifie le 12 janvier 2012 Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Jussecourt - Minecourt l' Ingénieur charge du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pole aménagement urbanisme de Chalons en Champagne le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Est de Vitry le Francois le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage a CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 30 janvier 2012 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET SIEM N° 11_303 du 20/12/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrête préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présente à la date du 22/12/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Loisy sur Marne à l'alimentation du lotissement de la Presle, Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E SIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 22/12/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : CIP SUD EST de VITRY du 26 décembre 2011, notifie le 4 janvier 2012 Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance a MM : le Maire de la commune de Loisy sur Marne l' Ingénieur charge du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Chalons en Champagne le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Est de Vitry le Francois le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage a CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 30 janvier 2012 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET ERDF REIMS N° D323/045820 du 10/09/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 33 -

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