Views
3 years ago

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Vu le projet présenté

Vu le projet présenté à la date du 03/11/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Reims à la création du Poste de D.P de type Préforma 4 PF4 «GALLIENI», à la reprise de l'alimentation HTA/S en 3x240²Alu, à la reprise des départs BTA/S en 3x240²AL+1x115²AL NM, à la création d'un départ BTA/S en 3x150²AL+1x95²AL NM et à la mise hors tension du Poste de D.P «Galliéni 18» actuellement en immeuble, Vu l'acte de concession communale du 1er avril 1994, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 03/11/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : Ville de Reims, service politique de la ville et de l'habitat du 23 novembre, notifié le 5 décembre 2011 ATESAT de Reims du 23 novembre, notifié le 28 novembre 2011 Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Reims l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Reims le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reims le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET ERDF REIMS N° D323/050391 du 10/11/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présenté à la date du 16/11/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Châlons en Champagne à la création du poste DP de type Préforma 4 PF4 «PREVERT», à l'alimentation HTA/S en 3x240²ALU et à la création de trois départs BTA/S en 3x240²AL+1x115²AL NM, Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 16/11/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANT Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Châlons en Champagne l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Châlons en Champagne le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Centre de Châlons le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET ERDF REIMS N° D323/053800 du 08/12/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présenté à la date du 20/12/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Cernay les Reims à l'extension des réseaux Souterrains de Type A Haute Tension en 3x240²Alu et Basse Tension 3x240²AL+95²AL NM, à la création du Poste de Distribution Publique (type4UF) «Z.A. LES DIDRIS» et à l'alimentation en électricité d'une zone d'activités, Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 20/12/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : ATESAT de REIMS du 10 janvier, notifié le 12 janvier 2012 Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 34 -

le Maire de la commune de Cernay les Reims l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Reims le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reims le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET ERDF REIMS N° D323/058570 du 23/11/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présenté à la date du 06/12/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Warmeriville à l'extension du réseau Haute Tension Souterrain de Type A en 3x240² Alu et du réseau Basse Tension Souterrain de Type A en 3x240² Alu NM, à la création d'un poste de distribution Public DP « SAINTE MARGUERITE » (type 4UF) et à l'alimentation en électricité d'un lotissement, Vu l'acte de concession communale du27 mai 1993, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 06/12/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANT Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Warmeriville l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Reims le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reims le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET ERDF REIMS N° D323/059061 du 10/11/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présenté à la date du 16/11/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Châlons en Champagne à la création du poste DP de type Préforma 4 PF4 «ETOILE», à l'alimentation HTA/S en 3x240²ALU et à la création de trois départs BTA/S en 3x150²AL+1x95²AL NM, Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 16/11/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANT Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Châlons en Champagne l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Châlons en Champagne le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Centre de Châlons le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET ERDF REIMS N° D323/062590 du 08/12/11 Le Directeur départemental des territoires, Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 35 -

Maquette_DICRIM - 0,46 Mb - Préfecture de Seine-et-Marne
Rapport services Etat dans la Marne - Bilan 2012.pdf - 9,39 Mb
ValdeMarne n°287 / Février 2012 - Conseil général du Val-de-Marne
rapport 2012 des services Etat Yonne - 5,38 Mb - Préfecture de l ...
DDRM - 21,40 Mb - 24/10/2012 - Préfecture de l'Yonne
Recueil 2ter-2013 du 15 février - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2012 du 3 septembre - 7,51 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 10bis-2012 du 17 octobre - 6,39 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 7-2012 du 2 juillet - 9,66 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2012 du 2 février (page 1 à 46) - Préfecture de la Marne
Recueil 4ter-2011 du 14 avril - 8,34 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 8-2012 du 20 août - 15,07 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - 19,43 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2013 du 4 février.pdf - 0,30 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2012 du 6 septembre - 2,34 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5bis-2011 du 23 mai.pdf - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2013 du 7 juin - 14,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2013 du 15 mai - 14,53 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 10-2012 du 5 octobre - 11,23 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6ter-2013 du 28 juin - 4,44 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2bis-2013 du 6 février.pdf - 1,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2011 du 13 septembre - 18,00 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 8bis-2011 du 22 août - 15,24 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2ter-2011 du 28 février - p120 à 154 - Préfecture de la Marne
Recueil 4bis-2012 du 12 avril - 0,44 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2011 du 29 septembre - Préfecture de la Marne
Recueil 12-2012 du 4 décembre - Préfecture de la Marne
Recueil 3bis-2013 du 8 mars.pdf - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2011 du 14 juin - 10,96 Mb - Préfecture de la Marne