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Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Coupéville Le Préfet de la région Champagne-Ardenne Préfet du département de la Marne Chevalier de la Légion d’Honneur Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.124-1 à L.124-4 et R.124-1 à R.124-8 ; Vu le code rural et notamment ses articles L.112-1, L.112-3 et L.123-17 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; Vu la délibération du conseil municipal de Coupéville en date du 7 décembre 2009 tendant à définir les modalités de réalisation de la carte communale ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 octobre 2011 au 28 novembre 2011 ; Vu l’avis et les conclusions en date du 5 décembre 2011 du commissaire-enquêteur ; Vu la délibération du conseil municipal de Coupéville en date du 8 décembre 2011 approuvant la carte communale, ARRETE Article 1 er Est approuvée, telle qu’elle est annexée au présent arrêté, la carte communale de la commune de Coupéville. Ce document comprend : - un rapport de présentation - un plan de zonage au 1/2000ème Article 2 Le Secrétaire Général de la préfecture, le Maire de Coupéville et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Châlons-en-Champagne, le 14 février 2012 Pour le Préfet Le Secrétaire Général Francis Soutric _________________________________________________________________________________________________________________________ Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Virginy Le Préfet de la région Champagne-Ardenne Préfet du département de la Marne Chevalier de la Légion d’Honneur Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.124-1 à L.124-4 et R.124-1 à R.124-8 ; Vu le code rural et notamment ses articles L.112-1, L.112-3 et L.123-17 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; Vu la délibération du conseil municipal de Virginy en date du 27 juillet 2010 tendant à définir les modalités de réalisation de la carte communale ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 octobre 2011 au 17 novembre 2011 ; Vu l’avis et les conclusions en date du 18 novembre 2011 du commissaire-enquêteur ; Vu la délibération du conseil municipal de Virginy en date du 12 janvier 2012 approuvant la carte communale, ARRETE Article 1 er Est approuvée, telle qu’elle est annexée au présent arrêté, la carte communale de la commune de Virginy. Ce document comprend : - un rapport de présentation - un plan de zonage au 1/2000ème - un plan de zonage au 1/5000ème Article 2 Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Sainte Menéhould, le Maire de Virginy et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Châlons-en-Champagne, le 14 février 2012 Pour le Préfet Le Secrétaire Général Francis Soutric _________________________________________________________________________________________________________________________ Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Saint Vrain Le Préfet de la région Champagne-Ardenne Préfet du département de la Marne Chevalier de la Légion d’Honneur Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.124-1 à L.124-4 et R.124-1 à R.124-8 ; Vu le code rural et notamment ses articles L.112-1, L.112-3 et L.123-17 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; Vu la délibération du conseil municipal de Saint Vrain en date du 14 juin 2010 tendant à définir les modalités de réalisation de la carte communale ; Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 42 -

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 octobre 2011 au 21 novembre 2011 ; Vu l’avis et les conclusions en date du 15 décembre 2011 du commissaire-enquêteur ; Vu la délibération du conseil municipal de Saint Vrain en date du 9 janvier 2012 approuvant la carte communale, ARRETE Article 1 er Est approuvée, telle qu’elle est annexée au présent arrêté, la carte communale de la commune de Saint Vrain. Ce document comprend : - un rapport de présentation - un plan de zonage au 1/2000ème - un plan de zonage au 1/5000ème Article 2 Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Vitry le Francois, le Maire de Saint Vrain et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Châlons-en-Champagne, le 16 février 2012 Pour le Préfet Le Secrétaire Général Francis Soutric _________________________________________________________________________________________________________________________ COMMUNE de SAINT GERMAIN LA VILLE Institution de servitudes d'utilité publique Il est donné avis au public que, par arrêté préfectoral n° 2012-SUP-19-IC du 14 février 2012, des servitudes d'utilité publique sont instaurées sur le territoire de la commune de SAINT GERMAIN LA VILLE, parcelles cadastrées : • Lieu dit « Les termes de la Côte », section ZE, n° 40, correspondant à la zone Z1. • Lieu dit « Les termes de la Côte », à l’intersection du chemin vicinal n°4 de « St Germain la Ville à Marson » et du « Chemin du Haut des Vignes », section ZE, n° 17, correspondant à la zone Z2 Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document soit en mairie de SAINT GERMAIN LA VILLE, soit à la Direction Départementale des Territoires de la Marne (SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51000 Châlons en Champagne cedex). _________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________ Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 43 -

Maquette_DICRIM - 0,46 Mb - Préfecture de Seine-et-Marne
Rapport services Etat dans la Marne - Bilan 2012.pdf - 9,39 Mb
rapport 2012 des services Etat Yonne - 5,38 Mb - Préfecture de l ...
DDRM - 21,40 Mb - 24/10/2012 - Préfecture de l'Yonne
ValdeMarne n°287 / Février 2012 - Conseil général du Val-de-Marne
Recueil 9-2012 du 3 septembre - 7,51 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2ter-2013 du 15 février - Préfecture de la Marne
Recueil 10bis-2012 du 17 octobre - 6,39 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2012 du 2 février (page 1 à 46) - Préfecture de la Marne
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Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2013 du 4 février.pdf - 0,30 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 7-2012 du 2 juillet - 9,66 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 8-2012 du 20 août - 15,07 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - 19,43 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2012 du 6 septembre - 2,34 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5bis-2011 du 23 mai.pdf - Préfecture de la Marne
Recueil 10-2012 du 5 octobre - 11,23 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2013 du 7 juin - 14,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2013 du 15 mai - 14,53 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2011 du 13 septembre - 18,00 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2bis-2013 du 6 février.pdf - 1,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2ter-2011 du 28 février - p120 à 154 - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2011 du 29 septembre - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2011 du 14 juin - 10,96 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2011 du 3 mai - 13,99 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 12-2012 du 4 décembre - Préfecture de la Marne
Recueil 6ter-2013 du 28 juin - 4,44 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - Préfecture de la Marne
Recueil 8bis-2011 du 22 août - 15,24 Mb - Préfecture de la Marne