Views
3 years ago

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

⎮ Agence régionale

⎮ Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne p 65 - Décision du 11 janvier 2012 portant autorisation de gérance après décès du titulaire – Pharmacie de Thiéblemont-Farémont - Décision du 6 février 2012 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur à l’Institut Jean Godinot à Reims - Décision du 31 janvier 2012 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire multisite BIOXA à Reims - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2012 portant agrément de la SELARL BIOXA - Décision du 1 er février 2012 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique Les Bleuets à Reims ⎮ Direction régionale des douanes et droits indirects de Champagne-Ardenne p 72 - Décision du 6 février 2012 prononçant la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent à Vienne-le-Château Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 4 -

Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat DS 2012-004 Arrêté portant délégation de signature à M. le Colonel Laurent VIDAL, Commandant le Groupement de gendarmerie de la Marne Le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet du département de la Marne Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU: - le code de l’aviation civile, - la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, - le décret du 1er avril 2010 du Président de la République nommant M. Michel Guillot, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet du département de la Marne ; - la décision 10459 DEF/Gend/OE/SDOE/ORG du 2 décembre 2003 créant les communautés de brigade, - la nomination le 1 er juillet 2010 de M. le Colonel Laurent Vidal, commandant le Groupement de gendarmerie de la Marne, - la nomination le 1 er avril 2010 de M. le Chef d’Escadron Cyrille Martin, Commandant de la compagnie de gendarmerie de Vitry-le-François, - la nomination le 1 er août 2011 de M. le Capitaine Lequeux, Commandant en second de la compagnie de gendarmerie de Vitry-le-François, - la nomination le 1 er août 2011 de M. le Lieutenant Marc Ravenel, Commandant de la communauté de Brigades de Fère-Champenoise, Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, A R R E T E ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. le Colonel Laurent Vidal, commandant le Groupement de gendarmerie de la Marne, à l’effet de signer les habilitations permettant la délivrance des titres de circulation dans la zone réservée de l’aérodrome de Châlons-Vatry, conformément aux dispositions des articles R. 213-4 et suivants du code de l’Aviation civile. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Colonel Laurent Vidal, à l’effet de délivrer les autorisations d’accès des véhicules en zone réservée de l’aérodrome de Châlons-Vatry, conformément aux dispositions de l’article 71 de l’arrêté interministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien. ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. le Colonel Laurent Vidal, sa délégation de signature est transférée à M. le Chef d’Escadron Cyrille Martin, commandant de la compagnie de gendarmerie de Vitry-le-François, ou à M. le capitaine Didier Lequeux, commandant en second de cette compagnie, et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. le Lieutenant Marc Ravenel, commandant de la communauté de Brigades de Fère- Champenoise. ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 avril 2010. ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. Châlons-en-Champagne, le 16 février 2012 Le préfet, Michel Guillot _________________________________________________________________________________________________________________________ Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 5 -

Maquette_DICRIM - 0,46 Mb - Préfecture de Seine-et-Marne
Rapport services Etat dans la Marne - Bilan 2012.pdf - 9,39 Mb
ValdeMarne n°287 / Février 2012 - Conseil général du Val-de-Marne
rapport 2012 des services Etat Yonne - 5,38 Mb - Préfecture de l ...
DDRM - 21,40 Mb - 24/10/2012 - Préfecture de l'Yonne
Recueil 2ter-2013 du 15 février - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2012 du 3 septembre - 7,51 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 7-2012 du 2 juillet - 9,66 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2012 du 2 février (page 1 à 46) - Préfecture de la Marne
Recueil 10bis-2012 du 17 octobre - 6,39 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 4ter-2011 du 14 avril - 8,34 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2012 du 6 septembre - 2,34 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 8-2012 du 20 août - 15,07 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - 19,43 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2013 du 4 février.pdf - 0,30 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5bis-2011 du 23 mai.pdf - Préfecture de la Marne
Recueil 10-2012 du 5 octobre - 11,23 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6ter-2013 du 28 juin - 4,44 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2011 du 13 septembre - 18,00 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2013 du 7 juin - 14,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2013 du 15 mai - 14,53 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2bis-2013 du 6 février.pdf - 1,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2ter-2011 du 28 février - p120 à 154 - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2011 du 29 septembre - Préfecture de la Marne
Recueil 7-2013 du 1er juillet - 8,76 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne ...
Recueil 8bis-2011 du 22 août - 15,24 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 4bis-2012 du 12 avril - 0,44 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2012 du 11 juin - Préfecture de la Marne