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Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

DIVERS ⎮ Direction

DIVERS ⎮ Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction générale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne Le directeur régional des finances publiques, Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ; Vu le décret du 20 avril 2011 portant nomination de M. Jean-Marc FERRALI, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ; Vu l’arrêté préfectoral du 16 mai 2011 donnant délégation de signature à M. Jean-Marc FERRALI, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne à l’effet de signer les arrêtés fixant le régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne ; ARRETE ARTICLE 1 – La fermeture au public de tous les services de la Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne - le vendredi 18 mai 2012 - le lundi 24 décembre 2012 - le lundi 31 décembre 2012 ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. Châlons-en-Champagne, le 16 février 2012 Le directeur régional des finances publiques, Jean-Marc FERRALI _________________________________________________________________________________________________________________________ Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 58 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 59 -

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