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Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

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Vu le

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-2, L.231-2 à L.231-6-1 et D.231-1 à D.231-4 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu les désignations formulées par les organisations habilitées ; Sur proposition du Chef de l’antenne interrégionale de Nancy de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale : A R R Ê T E Article 1 Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Marne les personnes désignées dans le tableau annexé au présent arrêté. Article 2 Le Secrétaire Général pour les Affaires régionales de Champagne-Ardenne, le Préfet du département de la Marne et le Chef de l’antenne de Nancy de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Champagne-Ardenne et de la préfecture du département. Fait à Châlons-en-Champagne le 26 octobre 2011 Michel GUILLOT ANNEXE à l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration: Union de Recouvrement des Cotisations de S.S. et d'A.F. de la Marne Composition du conseil d'administration Représentants des assurés sociaux Confédération générale du travail (CGT) TITULAIRE Monsieur LESIEUR Gaston TITULAIRE Monsieur STOCKER Guy SUPPLEANT Monsieur BURLION Robert SUPPLEANT Monsieur GARDA Daniel Confédération française démocratique du travail (CFDT) TITULAIRE Madame MEUNIER Jocelyne TITULAIRE Madame PERREUX Francine SUPPLEANT Monsieur BENEVENTI Marcel SUPPLEANT Monsieur GERNY Tony Confédération générale du travail – force ouvrière (CGT-FO) TITULAIRE Monsieur DELATTRE Jean-Claude TITULAIRE Monsieur EVRARD Jean-Marie SUPPLEANT Monsieur TRAORE Modibo SUPPLEANT Monsieur ZIMMER Georges Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) TITULAIRE Madame MATHIEU Valérie SUPPLEANT Monsieur MATHIEU Olivier Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC) TITULAIRE Madame DHIEVRE Marie-Christine Représentants des employeurs Mouvement des entreprises de France (MEDEF) TITULAIRE Madame LAPUYADE Martine TITULAIRE Monsieur PROUVEZ Bernard TITULAIRE Madame SOMBORN-BARNET Gilberte SUPPLEANT Monsieur BROCHET Jacques SUPPLEANT Madame TREILLARD Francine SUPPLEANT Monsieur TROUVAIN Joackim Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) TITULAIRE Monsieur KARIM Mohamed SUPPLEANT Madame BLEYER Marie-France Union professionnelle artisanale (UPA) TITULAIRE Monsieur JOB Jean-Paul SUPPLEANT Monsieur PIRAUX Grégory Représentants des travailleurs indépendants Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) TITULAIRE Monsieur CONTARDO Antoine SUPPLEANT Monsieur HERAULT Yohann Union professionnelle artisanale (UPA) TITULAIRE Monsieur BOULANT Michel SUPPLEANT Monsieur VITOUX Stéphane Chambre nationale des professions libérales (CNPL) TITULAIRE Monsieur VRILLAUD Henri Personnes qualifiées Monsieur DEBIASI Alain Monsieur DELETTRE Francis Monsieur LEBRASSEUR Jean-Claude _________________________________________________________________________________________________________________________ Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 64 -

⎮ Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne Décision ARS N°2012-023 du 11 janvier 2012 portant autorisation de gérance après décès du titulaire de l’officine de pharmacie à Thieblemont-Faremont. Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5125-9, L. 5125-21, R. 5125-43 et R. 5125-51 ; Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, et notamment son article 59 ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l’ARS Champagne-Ardenne ; Vu le certificat de décès de Monsieur Patrick, Marcel, Charles, Henri HUGUENOT, établi par la mairie de Reims ; Vu l’acte du notaire de monsieur Patrick HUGUENOT du 5 janvier 2012 attestant que Madame Jacqueline SIMON, épouse HUGUENOT, est habilitée, conformément à l’article 815-2 du code civil à prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis ; Vu la demande d’autorisation de gérance après décès, présentée par Madame Jacqueline SIMON, épouse HUGUENOT, le 2 décembre 2011, de l’officine de pharmacie sise 14 rue Laurent Gérard à Thieblemont-Faremont (51 300) dont le titulaire, monsieur Patrick HUGUENOT, est décédé le 1 er décembre 2011 ; Vu le courrier de madame Annie HUCBOURG acceptant d’assumer la gérance après décès, objet de la demande susvisée ; Vu le contrat de gérance après décès du titulaire passé le 2 décembre 2011 entre Madame Jacqueline HUGUENOT et Madame Annie HUCBOURG. DECIDE Article 1 er L’autorisation de gérance après décès du titulaire de la pharmacie sise 14 rue Laurent Gérard à Thieblemont-Faremont est accordée à madame Annie HUCBOURG pour une durée de deux ans, à compter du 2 décembre 2011 jusqu’au 1 er décembre 2013 inclus. Article 2 Cette gérance après décès est enregistrée sous le numéro 2012-023. Article 3 La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs, soit : - d’un recours administratif gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé, - d’un recours administratif hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne, soit : - directement, en l’absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs, - à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Article 4 Le directeur de l’offre de soins et le délégué territorial de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Marne, et qui sera notifiée : - à Madame Jacqueline HUGUENOT, - à Madame Annie HUCBOURG, - au Préfet du département de la Marne, - au président du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne, - au président du Conseil Central de la section D de l’Ordre National des Pharmaciens, - à la présidente de l’Union des Syndicats des Pharmaciens d’Officine – section Champagne-Ardenne, - au président du Syndicat des Pharmaciens de la Marne, - au président de l’Union Nationale des Pharmaciens de France - section Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 janvier 2012 Le Directeur général de l’ARS Champagne-Ardenne Jean-Christophe PAILLE _________________________________________________________________________________________________________________________ Décision ARS n°2012 – 095 du 6 février 2012 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur de l’institut Jean Godinot à Reims Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 65 -

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