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Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

- Monsieur Bruno DEVIE,

- Monsieur Bruno DEVIE, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Jean-Marc DOSSOT, biologiste médical, médecin, - Monsieur Hervé DUPONT-GAUDIN, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Jean-Michel GARNIER, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Jacques GUIMO, biologiste médical, médecin, - Madame Anne-Marie JOLY- NICOLLE, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Hervé LETURGIE, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Paul LEULIER, biologiste médical, médecin, - Madame Viviane MILLET, biologiste médical, médecin, - Monsieur Franck NOEL, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Eric NOWAK, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Pascal PIERRELEE, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Olivier SAVIN, biologiste médical, médecin, - Monsieur Jean-Pierre VERQUIN, biologiste médical, pharmacien. Article 5 L’arrêté préfectoral suivant est abrogé : - l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2010 portant agrément de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « BIOXA » dont le siège social est situé 27 rue du Clou dans le Fer à Reims (51100). Article 6 Toute modification survenue postérieurement à la présente décision relative à l’organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique, financière et dans ses conditions d'exploitation, devront faire l'objet d'une déclaration à l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne (Direction de l’Offre de soins). Article 7 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs soit : - d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Marne, - d’un recours administratif hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne, soit : - directement, en l’absence de recours administratif gracieux ou hiérarchique préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs, - à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Article 8 Le secrétaire général de la préfecture du département de la Marne et le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Marne, et qui sera notifiée : - à la S.E.L.A.R.L. BIOXA, - au président du conseil central de la section G de l’ordre des pharmaciens, - au président du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Marne, - au directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, - au directeur régional du Régime Social des Indépendants de Champagne-Ardenne, - au directeur de la caisse de la Mutualité Sociale Agricole Marne-Ardennes-Meuse, - au directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale). Fait à Châlons-en-Champagne, le 31 janvier 2012 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Francis SOUTRIC _________________________________________________________________________________________________________________________ Décision n°2012- 087 du 1 er février 2012 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique les Bleuets de Reims Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5126-1, L. 5126-4, L. 5126-5, L. 5126-7, R. 5126-8 à R. 5126-34, R. 5126-33, R. 5126-102 à R. 5126-110 ; Vu l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l’ARS Champagne-Ardenne ; Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ; Vu la décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ; Vu l’arrêté n°2008-06-345 du 11 juin 2008 portant modalités de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique les Bleuets de Reims ; Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 70 -

Vu l’avis du pharmacien inspecteur de santé publique relatif au projet de convention conclue entre la société STERIENCE et la polyclinique Les Bleuets à Reims relatif à l’externalisation in situ dans les locaux mêmes de la clinique les Bleuets de l’activité de stérilisation des dispositifs médicaux en date du 1 er février 2011 ; Vu la convention pharmaceutique conclue le 1 er mars 2011 entre la polyclinique les Bleuets et la société anonyme STERIENCE dont le siège social est situé 220-224 boulevard Jean Jaurès à Boulogne Billancourt (92100) ; Vu le courrier reçu le 25 mai 2011 du directeur de la polyclinique les Bleuets sise 24-44 rue du Colonel Fabien à Reims (51 069) concernant la demande de cessation de l’activité optionnelle de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables et la mise en place d’une sous-traitance de cette activité assurée par la société STERIENCE, suite à la convention pharmaceutique conclue le 1 er mars 2011 entre la polyclinique les Bleuets et cette société ; Vu l'avis favorable du 22 juillet 2011 du Conseil Central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens relatif à l’arrêt de l’activité de stérilisation des dispositifs médicaux par la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique les Bleuets de Reims et la sous-traitance de cette activité par la société STERIENCE ; Vu l’avis du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 8 novembre 2011. DECIDE : Article 1 : Il est mis fin à l’autorisation portant activité optionnelle de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables effectuées par la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique les Bleuets. Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2008-06-345 du 11 juin 2008 susvisé. Article 3 : La pharmacie à usage intérieur de la polyclinique les Bleuets est implantée 24-44 rue du Colonel Fabien –BP 2773 - 51 069 Reims Cedex. Ses locaux se trouvent situés au sous-sol (au niveau R-1). L’unité centralisée de préparation des médicaments anticancéreux créée dans le service de chimiothérapie ambulatoire est implantée dans l’aile Est du rez-de-chaussée du même bâtiment. Ces locaux sont des locaux pharmaceutiques et l’activité de cette unité est une activité pharmaceutique. La pharmacie est exclusivement réservée à l’usage particulier des malades de la polyclinique les Bleuets de Reims. Article 4 : La pharmacie à usage intérieur est autorisée à poursuivre les activités prévues à l’article R. 5126-8 du code de la santé publique à savoir : - la gestion, l’approvisionnement, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des dispositifs médicaux stériles ; - la réalisation des préparations magistrales à partir des matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ; - la division des produits officinaux. Article 5 : En date de la présente décision la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique les Bleuets de Reims n’est plus autorisée à réaliser la stérilisation des dispositifs médicaux. Article 6 : Le temps de présence effectué par le pharmacien est de 10 demi-journées hebdomadaires. Article 7 : Toute modification des conditions de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur figurant dans la présente décision doit faire l’objet d’une autorisation dans les conditions prévues aux articles R.5126-15 à R.5126-17 du code de la santé publique. Article 8: La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs : - soit d’un recours administratif gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé, - soit d’un recours administratif préalable hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne, soit : - directement, en l’absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs, - à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Article 9 : Le directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Marne et qui sera notifiée : - à monsieur le directeur de la polyclinique les Bleuets de Reims, - à monsieur le PDG du Groupe Courlancy, - au directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, - au président du Conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens. Châlons-en-Champagne le 01 février 2012 Jean-Christophe PAILLE _________________________________________________________________________________________________________________________ Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 71 -

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