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Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la ... - Tunisie industrie

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Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la ... - Tunisie

A Monsieur le Président Directeur Général De l’Agence de Promotion de l’Industrie 1/ Identification du déclarant : Nom et Prénom :……………………………………………………………………… ……….. N° : C.I.N. ……………… du ………………… délivrée à …………………………………… Nationalité : ……………………………………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………….. Tél : …………………………………Fax ………………………Email..…………………….. OBJET : Déclaration pour la réalisation dans le cadre de la loi 2004-61 du 27 juillet 2004 d’un projet service dans le secteur pétrolier. * Totalement exportateur * Partiellement exportateur J’ai l’honneur de vous informer par la présente déclaration l’intention de créer une société de service dans le secteur des hydrocarbures dont les caractéristiques sont ci-après désignées : Activité Secteur : ………………………………………………………………………… : …………………………………………………………………………. Nature du projet : Création Extension Régularisation Emplois à crées : * Permanents Cadres Autres * Occasionnels Cadres Autres Emplois existants : (éventuellement) Cadres Autres 2/ Caractéristiques de l’entreprise : Dénomination sociale : ……………………………………………………………………….. Siège social : …………………………………………………………………………………… Adresse de la succursale en Tunisie …………………………………………………………… Forme Juridique : ………………………………………………………………………………. Nationalité : ……………………………………………………………………………………. Taux de la participation non résidente : Etrangère . Tunisienne Répartition de la participation non résidente par nationalité Nationalité %

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