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la commune de Saint-Michel-sur-Orge, représentée - crpve

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Les élus du Val

Les élus du Val d’Orge, qui souhaitaient la création d’un nouveau tribunal d’instance, y ont vu la possibilité de ménager l’avenir en y réalisant la Maison de Justice et du Droit (MJD), au rez-de-chaussée, et une grande salle au premier étage pouvant servir pour les réunions du conseil communautaire et, éventuellement, pour y tenir des audiences. Entre le montage du projet, la recherche de subventions, le temps de réalisation des travaux et les délais de labellisation, plus de deux années se sont écoulées. La disparition des emplois jeunes avait mis en difficulté le système de financement des postes de conseillers par le Ministère. En attendant le label, la MJD a ouvert ses portes en MD, Maison du Droit, début mai 2006. Les moyens mis à disposition : La communauté d’agglomération a nommé une chargée de mission, rattachée au service politique de la ville, pour diriger les activités jusqu’à la création d’un poste de greffier. Cette chargée de mission est secondée par une personne spécialisée dans l’accueil juridique. Le cahier des charges de la structure : Dans un premier temps, les permanences sont assurées par une conseillère du CIDF qui œuvre 4 matinées par semaine dans les communes (les anciens points d’accès au Droit sont maintenus) et 1 matinée et 4 après midi à la MJD. Pour l’aide aux victimes, la permanence de Médiavipp qui avait lieu à Morsang-sur-Orge a été simplement déplacée à la MJD, toute proche. L’Association Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) vient de débuter ses permanences qui sont déjà très fréquentées. Une forte demande a conduit à une demande de concours financier pour qu’un écrivain public puisse aider les personnes qui ont des difficultés pour rédiger leurs courriers et remplir leurs formulaires. L’étape suivante, avec l’arrivée de la greffière, est de compléter l’offre de permanences spécialisées par celles des avocats, des notaires, des huissiers, des conciliateurs, des organismes liés au tribunal d’Evry pour le suivi des peines alternatives, etc… Le projet prévoit de développer les activités dans deux directions : - les services directs de conseils et de suivi qui font partie du cahier des charges de la MJD. Ces services seront pilotés par la greffière. - les activités liées à la citoyenneté et la prévention de la délinquance qui seront organisées par la chargée de mission. Ces activités, dirigées vers tous les publics, et notamment vers les enfants d’âge scolaire, pourront comporter des rencontres, expositions, simulations de procès dans la salle d’audience, mise en circulation de documents pédagogiques, formation des acteurs du territoire,… En outre, la MJD jouera le rôle de tête de réseau pour les activités et les permanences situées dans les communes et jouant la proximité. En effet, si la MJD est un point fort de service, ouvert tous les jours, elle se trouve forcément éloignée d’une partie des habitants du Val d’Orge qui peuvent préférer attendre un peu et obtenir un rendez-vous plus près de chez eux. La potentialité d’accueil des locaux, qui permet une large programmation d’activités, va participer à faire de la MJD : -un équipement phare de la communauté d’agglomération, avec une image forte, centrée sur l’accès au Droit, la Justice, la formation, -la mise à la disposition de la population d’un service accessible à tous les publics. Communauté d’agglomération du Val d’Orge - Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val d’Orge 2007/2009– page 100 sur 159

On dit que les MJD doivent répondre à une demande de conseil pour 10 habitants, par an. Pour la MJD du Val d’Orge, en se cantonnant aux services juridiques, on arrive donc à 12.000 demandes potentielles annuelles, plus les visites entraînées par les autres activités. Il s’agit donc d’un enjeu majeur pour lequel la volonté des élus locaux doit être soutenue par les partenaires indispensables que sont le Ministère de la Justice, le Conseil Général, le Conseil Régional. Les services et les associations qui sont au contact direct avec les publics en difficulté souhaitent depuis longtemps que la MJD vienne relayer et compléter leurs actions en offrant un accueil permanent et une prestation professionnelle dans des domaines où la fracture sociale est renforcée par la complexité des lois et des démarches. Une action basée sur le travail en réseau : La MJD du Val d’Orge va bénéficier du travail en réseau qui a été initié depuis longtemps dans la communauté d’agglomération. Elle devra elle-même travailler en réseau avec les autres MJD ou les lieux de compétences spécialisées qui pourront lui permettre de répondre plus efficacement aux questions et, grâce aux échanges de bonnes pratiques, d’améliorer constamment la qualité du service pour les habitants de la communauté d’agglomération. Un suivi spécifique pour chaque domaine d’activité : Les services directs au public seront, comme dans les autres MJD, placés sous la responsabilité de la greffière, dans le cadre du conseil de maison présidé par le président du CDAD. Les autres activités (tête de réseau, formation des acteurs, expositions, intervention en milieu scolaire,…, auront leur propre comité de pilotage qui offrira, en outre, aux acteurs locaux de la prévention et de la sécurité un lieu de coordination, d’observation et d’échanges calés sur le territoire de la communauté d’agglomération. Communauté d’agglomération du Val d’Orge - Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val d’Orge 2007/2009– page 101 sur 159

Iris - Commune : Saint-Michel-sur-Orge - 91570 - Insee
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