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la commune de Saint-Michel-sur-Orge, représentée - crpve

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1.2 - De nouvelles

1.2 - De nouvelles compétences La communauté d’agglomération du Val d’Orge créée par arrêté préfectoral n° 2000 PREF.DCL 0570 du 21 novembre 2000 a pris en charge les compétences obligatoires déterminées par la loi, dont la politique de la ville, ainsi que l’ensemble des compétences optionnelles et facultatives portées en ses statuts modifiés par délibération n° 02.074 du 9 octobre 2002. C’est ainsi que par délibération du 5 décembre 2001, la CA du Val d’Orge a signé le contrat de ville du Val d’Orge, postérieurement aux villes signataires, afin que l’ensemble des dispositifs intercommunaux figurant au contrat (PLIE du Val d’Orge, Programme Local de l’Habitat, Maison de Justice et du Droit) et d’inscrire cette thématique dans son contrat d’agglomération. Les dispositions statutaires susvisées concernent la définition du champ des compétences exercées par la communauté d’agglomération du Val d’Orge, en lieu et place des communes membres, dans les domaines suivant : aménagement du territoire, développement économique, logement, déplacements, éclairage public, collecte et traitement des ordures ménagères, création et gestion des grands équipements de sports et de loisirs, environnement (espaces verts, Agenda 21). Il revient à la communauté d’agglomération de programmer les actions visant à prendre en compte la nécessité de la réduction des écarts socio-urbains entre les habitants des différents quartiers de l’agglomération en privilégiant les quartiers prioritaires tels qu’ils ressortent des indicateurs fournis par l’Etat. Les conseils municipaux et le conseil communautaire de l’agglomération du Val d’Orge ont déclala solidarité comme étant la dimension majeure du projet de territoire. C’est donc à l’aune de ce principe que les signataires du présent contrat s’engagent, chacun pour ce qui le concerne, à mobiliser tous leurs moyens pour y parvenir. 1.3 - De nouveaux outils d’analyse et de programmation Pour conduire son action, la communauté d’agglomération du Val d’Orge : a réalisé un diagnostic, figurant en annexe du présent contrat, a rédigé un projet de territoire adopté dans le cadre de la phase préparatoire à la signature du contrat d’agglomération (diagnostic territorial partagé et projet de territoire de l’agglomération du Val d’Orge, IAURIF, juin 2003) a signé un contrat d’agglomération avec l’Etat, le Conseil Régional d’Ile-de-France et le Conseil Général de l’Essonne. a cosigné le contrat de ville 2000-2006. a mis a l’étude et adopté les documents de programmation institutionnels qui encadrent son action pour l’avenir : PLIE, PLH, PLD, AGENDA 21… et travaille sur l’élaboration du SCOT. La collecte importante de données effectuée à l’occasion de ces études est centralisée par le service observatoire/système d’informations géographiques qui est chargé de la mise à jour et de la diffusion de ces données. Cet outil, important pour la programmation, est aussi très utile pour l’évaluation de l’impact des politiques sectorielles sur le Communauté d’agglomération du Val d’Orge - Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val d’Orge 2007/2009– page 12 sur 159

terrain. Les paramètres suivis par l’observatoire sont décidés en concertation avec les services pour correspondre aux exigences d’évaluations prévues dans les contrats. A cet effet, chacun des partenaires s’engage à fournir à l’autre, et en particulier au service d’information géographique de la communauté d’agglomération du Val d’Orge : les informations nécessaires permettant d’élaborer les évaluations contractuelles figurant au présent document, de répondre aux obligations fixées par la loi du 1 er août 2003, notamment pour ce qui concerne les dispositions figurant en son article (Annexe A) faisant obligation aux communes ainsi qu’à leur groupement sur le territoire desquels figure une zone urbaine sensible (ZUS), à savoir pour le Val d’Orge, les communes de Fleury-Mérogis, de Sainte- Geneviève-des-Bois et de Saint-Michel-sur-Orge. Au demeurant les partenaires s’engagent à produire les mêmes informations pour les deux autres villes partenaires au présent contrat, à savoir : Brétigny-sur-Orge et Morsang-sur-Orge. 1.3.1 - Le SCOT (en cours de rédaction) Le SCOT a retenu comme objectifs l’équilibre social de l’habitat, la construction de logements sociaux, la création de dessertes de transports en commun, le développement des activités économiques. Il fait le constat des évolutions du territoire et de la démographie qui reflète celles de l’évolution de la troisième couronne de la région parisienne : -forte augmentation de la population entre 1962 et 1975 puis tassement entre 1990 et 2002, -réelle mixité en termes de catégories d’âges et de catégories sociales, -forte diminution de la taille des ménages au cours des trente dernières années (la taille des familles a diminué et les jeunes adultes n’ont pas trouvé de logements et ont dû partir), puis stabilisation, -tendance au vieillissement, tendance au départ des retraités qui libèrent des logements et augmentation récente des ménages avec enfants, l’ensemble de ces évolutions faisant apparaître des besoins à prendre en compte pour les personnes âgées et la petite enfance en matière de services et d’équipements. -la population active, comparée au niveau départemental, montre une plus forte représentation des employés et une sousreprésentation des cadres et des professions intellectuelles. -le taux de chômage n’est pas homogène. C’est dans les communes de Ste-Geneviève-des-Bois, Brétigny-sur-Orge, St- Michel-sur-Orge et Morsang-sur-Orge que se concentrent les 4089 chômeurs (DEFM, cat.1, 2 e trimeste 2005). -le nombre d’allocataires de la CAF sous le seuil de la pauvreté a augmenté de 13% dans l’agglomération entre 2002 et 2004 (+10% dans les quartiers en ZUS), ce qui montre que les difficultés s’aggravent au-dedes limites des quartiers prioritaires. Communauté d’agglomération du Val d’Orge - Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val d’Orge 2007/2009– page 13 sur 159

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