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la commune de Saint-Michel-sur-Orge, représentée - crpve

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-les éléments

-les éléments de diagnostic et d’évaluation portant sur le territoire du Val d’Orge, et notamment sur les quartiers prioritaires (en rapport avec le service observatoire), -les réunions partenariales destinées au pilotage et au suivi de ces actions. 4- ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES (moyens de droit commun et moyens spécifiques) En exprimant une volonté commune de réaliser le programme d’actions, issu du diagnostic partagé, sur les problèmes et les atouts du territoire, les partenaires s’engagent à faire converger leurs moyens humains et financiers, pendant les trois années du contrat. La nécessité de réunir, en fonction des actions, les concours financiers de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, de la CAF, de l’Europe, des bailleurs sociaux, exige la fixation, par tous ces partenaires, des modalités de leurs participations au contrat. La rédaction de conventions particulières, dès lors que ces éléments seront connus, sera nécessaire pour concrétiser les projets. Les crédits de l’Etat obéissent à l’annualité budgétaire. Les actions pluriannuelles qui sont inscrites dans le contrat seront donc considérées comme prioritaires, dans la limite des enveloppes disponibles annuellement. En effet, malgré le caractère triennal des contrats urbains de cohésion sociale, les crédits des partenaires financiers, et notamment de l'Etat, demeurent soumis au principe de l'annualité budgétaire et aux arbitrages annuels. Cela signifie que la maquette financière des contrats urbains de cohésion sociale revêt un caractère prévisionnel dont la déclinaison annuelle donnera lieu à des décisions budgétaires de la plupart des partenaires financiers sur la base de projets et d'actions proposées. La communauté d’agglomération et les communes obéissent aux mêmes règles et s’engagent dans les mêmes conditions à rechercher la continuité pluriannuelle de leurs concours financiers. Autres : l’inscription des actions ou des réalisations prévues dans des programmes dédiés (par exemple ceux de l’Europe, mais aussi ceux des institutions qui soutiennent des politiques ciblées par des crédits de droit commun) doit être recherchée pour compléter les efforts des signataires. Le présent contrat, qui décrit les principes sur lesquels sont basés les engagements des partenaires, comporte, en annexe la description, pour chaque thématique prioritaire, l’énoncé des projets territoriaux prévus par la communauté d’agglomération et par les communes. Cet énoncé intègre le diagnostic, les enjeux et les objectifs visés et débouche sur un intitulé d’action. Le travail de programmation s’est poursuivi par la mise en forme de fiches techniques par projet . Communauté d’agglomération du Val d’Orge - Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val d’Orge 2007/2009– page 24 sur 159

Le présent contrat est rédigé alors que le Conseil général et le Conseil régional n’ont pas délibéré sur leur propre politique en faveur du renforcement de la cohésion sociale. Pour que le travail de terrain engagé par les collectivités et les associations puisse se poursuivre sans rupture, l’appel à projet réalisé fin 2006 sera pris en compte dans les engagements financiers des partenaires, en privilégiant les actions pluriannuelles. 5- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE 5.1- le pilotage : Le partage des compétences induit la répartition de la maîtrise d’ouvrage des différentes actions entre les communes et la communauté d’agglomération. En ce qui concerne le pilotage du contrat, c’est-à-dire : les missions de coordination du projet de territoire et de négociation avec les partenaires institutionnels, d’animation globale et transversale du projet, de formation des acteurs, l’organisation des commissions et des réunions de synthèse, les fonctions liées à l’observation et à la mesure de l’évolution des critères d’évaluation choisis, c’est le rôle de l’équipe de Maîtrise d’œuvre urbaine et Sociale qui est constituée au sein de la communauté d’agglomération. Cette équipe, dans laquelle sont nommés des correspondants pour chaque commune signataire, exerce sa mission dans trois directions : -l’appui aux cadres communaux et intercommunaux pour assurer l’intégration des publics et des quartiers en difficulté dans leurs projets respectifs de services, notamment quand la transversalité des actions exige la mutualisation de moyens entre plusieurs services, -l’animation du contrat et l’articulation des différents niveaux de réalisation, en assurant une bonne visibilité sur la place prise par chaque action dans le projet d’ensemble, en organisant la formation des acteurs et l’échange de bonnes pratiques, -la création, l’animation et (ou) le suivi des dispositifs de la politique de la ville (Programme Local pour l’Insertion et l’Emploi, Missions locales, Maison de Justice et du Droit, Maison de l’Emploi, Réussite Educative, Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, opérations Ville-Vie-Vacances,…). 5.2-les instances partenariales : Communauté d’agglomération du Val d’Orge - Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val d’Orge 2007/2009– page 25 sur 159

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