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la commune de Saint-Michel-sur-Orge, représentée - crpve

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Les collectivités

Les collectivités locales collaborent avec les signataires du contrat dans le cadre de commissions techniques interpartenariales réunies autant que de besoin. Le comité de pilotage politique du contrat se réunit une fois par an pour faire le point sur engagements des signataires et de l’avancement des projets et pour reformuler les objectifs en fonction d’éléments nouveaux qui pourraient exiger un changement dans le contrat. Le comité de pilotage technique se réunit deux fois par an pour examiner les demandes de subventions et pour préparer le comité de pilotage politique. 5.3- l’évaluation : La loi sur l’égalité des chances et la cohésion sociale a intégré, en annexe, une liste d’objectifs recherchés par l’Etat dans sa politique de développement social et urbain. A ces objectifs sont attachés des critères et des indices devant permettre de mesurer l’évolution de la situation des quartiers ou des publics, au fur et à mesure de la mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale. Un observatoire national a été créé pour collecter les données et apporter, chaque année les éléments d’appréciation de cette évolution. L’évaluation, sur le terrain s’organise à deux niveaux : l’évaluation des actions : chaque projet doit proposer des critères susceptibles de rendre compte de son impact en fonction des objectifs recherchés. Il s’agit de constater le niveau de réalisation de l’action et sa pertinence. l’évaluation du territoire et des publics : c’est le niveau de collecte de données qui permet, en même temps, le diagnostic territorial, et qui utilise les éléments de comparaison fournis par l’observatoire national. Il s’appuie sur les statistiques du quartier, de la ville, de l’agglomération, du département ou de la région, et choisi de prendre en compte l’évolution des paramètres considérés comme significatifs, sur la durée du contrat (cf, annexe p. 149). 5.4-durée du contrat Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, c’est-à-dire pour les années 2007-2008-2009, puis pour 2010-2011-2012. La seconde période sera engagée après examen du bilan de la première. Communauté d’agglomération du Val d’Orge - Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val d’Orge 2007/2009– page 26 sur 159

Communauté d’agglomération du Val d’Orge - Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val d’Orge 2007/2009– page 27 sur 159

Iris - Commune : Saint-Michel-sur-Orge - 91570 - Insee
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