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Programme d’action

Programme d’action n°5 : Citoyenneté et prévention de la délinquance Communauté d’agglomération du Val d’Orge - Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val d’Orge 2007/2009– page 98 sur 159

Rappel des données « citoyenneté et prévention de la délinquance » de l’agglomération : La communauté d’agglomération a été créée alors que les Conseils Intercommunaux de Prévention de la Délinquance avaient déjà été mis en place et avait signé leur Contrat Local de Sécurité. Dans le Val d’Orge, les C.L.S. ont été rédigés sur la base des circonscriptions de police. Deux contrats ont été signés : le premier portant sur le territoire du commissariat de Ste-Geneviève-des-Bois (villes de Ste-Geneviève, St-Michel, Villiers, Villemoisson, Epinay), le second portant sur les villes de Brétigny et de Plessis-Pâté qui disposent d’une antenne du commissariat d’Arpajon. La ville de Morsang-sur-Orge avait un C.L.S. communal qui n’a pas été renouvelé. La ville de Fleury-Mérogis est en zone gendarmerie. La délibération n°02.064 du 26 juin 2002 décrit l’intérêt communautaire en matière de prévention et de sécurité dans les termes suivants : Mise en œuvre, suivi et évaluation des dispositifs intercommunaux concernant la prévention, la sécurité et la tranquillité publique (comme les actions de sécurité dans les transports publics (bus), la réalisation d’une Maison de Justice et du Droit, le pilotage du Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance et tout autre dispositif partenarial intercommunal susceptible de favoriser la prévention, la sécurité et la citoyenneté). Compte-tenu du cadre légal qui centre les responsabilités des politiques de prévention et de sécurité sur le maire, les communes n’ont pas souhaité modifier la géographie des C.L.S.. Elles ont donc concrétisé ce choix en élisant des Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance dans les mêmes regroupements que précédemment. La possibilité reste ouverte de l’adhésion des villes qui ne sont dans aucun C.L.S. au C.I.S.P.D. le plus proche. La création de la Maison de Justice et du Droit du Val d’Orge Le contrat de ville 2000-2006, signé avant la création de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, mentionnait déjà le projet de créer une Maison de Justice et du Droit intercommunale. Quand la communauté d’agglomération a été créée, elle a décidé de reprendre à son compte les permanences juridiques du CIDF, de Médiavipp et de l’ADIL que les communes avaient mises en place, chacune de son côté. De plus, comme dans d’autres domaines, la géographie de la communauté d’agglomération était sans cohérence avec celle des services de la Justice et offrait peu de visibilité aux habitants. L’occasion s’est présentée d’installer la Maison de Justice et du Droit dans une propriété située sur l’axe principal de l’agglomération, dans un lieu d’exception protégé par le classement architectural de la maison voisine (le castel d’Orgeval, construit par l’architecte Hector Guimard). La maison est construite dans un parc de 16.000 m2. Communauté d’agglomération du Val d’Orge - Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val d’Orge 2007/2009– page 99 sur 159

Iris - Commune : Saint-Michel-sur-Orge - 91570 - Insee
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