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News PrimonialImmo - Juin 2011 - Primonial Immobilier

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Niches fiscales : un

Niches fiscales : un décret fixe les nouveaux taux (Décret 2011-520 du 13 mai 2011, JO 15 p.8461) Un décret fixe les nouveaux taux et crédits d’impôts concernés par la réduction de 10% du montant des niches fiscales (prévu par la loi de finances pour 2011). Les nouveaux taux s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011. Primonial Immo ® est une marque de Patrimoine Management & Associés - 21 rue de la Banque 75002 Paris. Tél. : 01 44 21 71 09 - Fax : 01 44 21 71 23. Société par Actions Simplifiée au capital de 49 910 euros. N° enregistrement au fichier Banque de France : 201657042VB - RCS 484 304 696 Paris - N° ORIAS : 07023148. CIF agréé sous le N°E001759 adhérant à l’ANACOFI-CIF.

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