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Réunion du 13 mars 2009

Réunion du 13 mars 2009

Réunion du 13 mars

DEPARTEMENT DU JURA CANTON DE LONS SUD Commune de FREBUANS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL QUI A EU LIEU SALLE DE LA MAIRIE. LE VENDREDI 13 MARS 2009 L’an deux mil neuf et le treize mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAUD Jean-Claude, Maire. Présents : MM. BAUD J.C. / BARISWYL J. / CLAVIER P. / LIMAT J.C. / SATTONNAY P. & MMES GUIGNERET N. / MACLE D. / PICARD L. ainsi que MME BROISSIAT J., secrétaire de mairie. Absents : MMES DELAY M. (pouvoir à M. BARISWYL J.) / NAKOUS F. / M. D’ELIA M.(pouvoir à M. LIMAT J.C.) Secrétaire de séance : MME MACLE D. ________________________________________ NOUVEAUX STATUTS DU SIDEC : Le SIDEC modifie ses statuts afin de pouvoir mettre en œuvre des travaux d’équipement collectif et intervenir dans le domaine de l’éclairage public, du gaz naturel, des énergies nouvelles, des réseaux de communication électronique, etc. Son nouvel intitulé est Syndicat mixte d’énergie, d’équipement, de e-communication du Jura. Le conseil approuve à l’unanimité ces nouveaux statuts. ADHESION AU SERVICE INFORMATIQUE : Le conseil vote à l’unanimité le renouvellement de son adhésion au SIDEC qui fournit les logiciels nécessaires au fonctionnement de la mairie et assure l’assistance et la maintenance informatique. EMPLOI VACATAIRE : Suite à la loi sur le service minimum, le conseil crée un emploi vacataire, rémunéré au taux horaire brut de 10.45€. 9 voix favorables, Mme GUIGNERET ne participant pas au vote. APPARTEMENT DE L’ECOLE : Après révision du calcul du loyer de l’école, M. LANFANT J.L. fixe le loyer à 403.37€ par mois avec un rattrapage de 108.14€. Les charges mensuelles sont réévaluées à 50€. Le conseil approuve à l’unanimité. RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT DE TRAVAIL : Le contrat de M. CLAVIER PHILIPPE arrive à son terme le 15/06/2009. Le conseil délibère en faveur de la création d’un emploi vacataire pour les états des lieux de la salle des fêtes et détermine les termes du contrat. Le maire procèdera au recrutement.

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