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bulletin-BCE-mars-2014_01

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d’endettement

d’endettement rapporté au PIB a poursuivi son repli, de 79,3 % au deuxième trimestre 2013 à 78,9 % au troisième trimestre, tandis que le taux d’endettement rapporté au total des actifs s’est légèrement tassé, revenant de 26,4 % à 25,9 % (cf. graphique 35) (cf. également l’encadré 4 sur la mesure de l’endettement des entreprises). Ces reculs très discrets par rapport aux pics enregistrés pour ces deux taux doivent être considérés à la lumière de la faiblesse de l’environnement économique. La soutenabilité de la dette des sociétés non financières a continué de s’améliorer au troisième trimestre 2013, au cours duquel les charges brutes d’intérêts – rapportées à l’excédent brut d’exploitation – sont retombées de 12,7 % au deuxième trimestre 2013 à 12,1 % (cf. graphique 36). Ce niveau est inférieur de 10 points de pourcentage au pic relevé au dernier trimestre 2008. Encadré 4 la dette des sociétés non financières : mesures consolidées et non consolidées Le niveau de dette du secteur des entreprises rapporté au PIB a augmenté de manière significative au cours de la période précédant la crise financière, avant de commencer à se stabiliser durant les premières années de la crise pour afficher un léger recul depuis 2012 (cf. graphique A). Toutefois, les chiffres relatifs à la dette agrégée des sociétés non financières (SNF) de la zone euro masquent d’importantes différences entre pays et entreprises en ce qui concerne les ratios de dette. L’endettement des sociétés non financières peut influencer l’activité d’investissement en raison de son effet sur la charge du service de la dette des entreprises. En outre, le niveau de dette des sociétés non financières peut influer sur leur accès au financement externe, par le biais des critères d’octroi appliqués par les banques aux prêts qu’elles leur consentent. Il exerce également une incidence sur la capacité des sociétés non financières à affronter des chocs, ce qui peut avoir des répercussions sur d’autres pans de l’économie de la zone euro 1 . Graphique A Dette des SNF dans la zone euro (en pourcentage du PIB nominal ; sommes sur quatre trimestres) Dette non consolidée Prêts inter-SNF Dette consolidée 120 110 120 110 100 100 90 90 80 80 70 70 60 60 50 50 40 40 30 30 20 20 10 10 0 0 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Sources : Eurostat et BCE. L’endettement des sociétés non financières peut être analysé à l’aide de données consolidées ou non consolidées. Les données consolidées recouvrent uniquement le financement de la dette provenant d’autres secteurs, tandis que les données non consolidées comprennent également les positions intra-sectorielles, notamment les prêts intragroupes. En tenant compte de la récente disponibilité de données consolidées (en plus des données non consolidées) relatives à la dette des sociétés non financières dans les comptes trimestriels de la zone euro, le présent encadré compare les deux approches de la mesure de la dette, à la fois d’un point de vue conceptuel et en termes d’implications pour la politique économique. 1 Cf. également le groupe de travail du Comité de politique monétaire du Système européen de banques centrales (2013) Corporate finance and economic activity in the euro area: Structural Issues Report 2013, Occasional Paper Series n° 151, BCE, août 2013. 52 BCE Bulletin mensuel Mars 2014

évolutions ÉCONOMIQUES et monétaires Évolutions monétaires et financières Le recours à différentes définitions de la dette Lorsqu’on mesure la dette des sociétés non financières, la première étape consiste à choisir, parmi les différentes composantes du total de leurs engagements financiers, les instruments qui devront être inclus dans le calcul. Dans les publications de la BCE, la mesure de la dette des sociétés non financières prend en compte les prêts, les titres de créance et les réserves de fonds de pension 2 . Cela signifie que les crédits commerciaux, par exemple, ne sont pas inclus 3 . Une fois les instruments sélectionnés, une méthode de consolidation doit être retenue : contrairement aux données consolidées, les données non consolidées relatives à la dette des sociétés non financières recouvrent les flux de financement et les positions constatés au sein de ce secteur, notamment les prêts consentis par des entreprises à d’autres entreprises résidentes d’un même pays 4 . On observe des montants significatifs de prêts consentis entre des entreprises résidentes appartenant à un même groupe. En outre, des prêts entre des entreprises appartenant à différents groupes (c’est-à-dire sans lien significatif du point de vue du capital) peuvent être accordés pour de nombreuses raisons, telles que le soutien à un fournisseur, ou à des fins d’investissement pur 5 . À quelques exceptions près 6 , la BCE, le Comité européen du risque systémique (CERS), ainsi que la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, s’appuyaient récemment encore sur des mesures non consolidées de la dette. La Commission européenne est passée au concept de dette consolidée dans son rapport 2014 sur le mécanisme d’alerte dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, en exploitant les données consolidées nouvellement disponibles tous les ans pour l’ensemble des pays de l’UE. De plus, compte tenu de la récente disponibilité de données consolidées relatives à l’endettement des entreprises en plus des données non consolidées diffusées tous les trimestres pour la zone euro et pour presque tous les États membres, les analyses peuvent bénéficier des deux concepts de mesures. Considérations d’ordre conceptuel D’un point de vue conceptuel, le choix entre mesure consolidée et non consolidée de la dette n’est pas tranché, et peut répondre à différents besoins en matière d’analyse. La dette consolidée mesure le montant de fonds perçus par un secteur en provenance de l’ensemble des autres secteurs (résidents et non-résidents). Cette approche fournit donc une vue d’ensemble du flux intersectoriel des fonds. Afin d’évaluer la soutenabilité de la dette, ainsi que le refinancement ou le risque de crédit des sociétés non financières, la dette contractée entre sociétés non financières doit également être prise en compte, d’où l’utilité des mesures non consolidées dans ces analyses. Toutefois, les concepts de comptes sectoriels ne permettent pas d’établir de distinction entre la dette au sein d’un même groupe d’entreprises et celle constatée entre les sociétés non financières appartenant 2 Cf., par exemple, le communiqué de presse trimestriel de la BCE intitulé Évolutions économiques et financières dans la zone euro par secteurs institutionnels, disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : http://www.ecb.europa.eu/press/pr/stats/ffi/html/ index.en.html. Les engagements au titre des réserves de fonds de pension résultent des engagements directs des employeurs au titre de la retraite, c’est-à-dire qui ne sont pas confiés à un fonds de pension autonome. La définition de la dette privée sur laquelle s’appuie la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques ne tient pas compte de cette catégorie. 3 La non prise en compte des crédits commerciaux dans les définitions existantes de la dette reflète un problème de qualité des données dans de nombreux pays. Avec la mise en œuvre du nouveau Système européen de comptes 2010 et sous l’effet de la nouvelle orientation de la BCE relative aux comptes financiers (BCE/2013/24, JO L 2, 07.01.2014), les crédits commerciaux formeront une rubrique statistique séparée obligatoire à compter de fin 2014. 4 Dans le présent encadré, le terme « consolidé » se rapporte à la définition du Système européen de comptes qui fait référence à la consolidation au niveau sectoriel des SNF. En comptabilité, on définit généralement des états « consolidés » par référence à un groupe d’entreprises. 5 Ces derniers cas semblent toutefois relativement mineurs par rapport aux informations concernant les prêts intragoupes importants. 6 Des approximations de mesures consolidées de la dette ont été utilisées notamment pour comparer l’économie de la zone euro avec celles des États‐Unis. BCE Bulletin mensuel Mars 2014 53

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