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bulletin-BCE-mars-2014_01

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à différents groupes.

à différents groupes. Les deux notions sont par essence très différentes et soulèvent des questions différentes en ce qui concerne, par exemple, la soutenabilité de la dette. Les prêts intragroupes peuvent être très importants, avec une forte hétérogénéité entre les pays. Ils doivent donc, dans l’idéal, être analysés séparément de la dette envers des créanciers n’ayant pas de lien avec les sociétés non financières. En revanche, le fait que les indicateurs tirés de la dette, tels que le ratio de levier, soient exprimés en fonction du total des actifs, qui sont disponibles uniquement sous une forme non consolidée, est un argument en faveur d’une mesure non consolidée de la dette. Tout en reconnaissant les mérites relatifs des deux concepts dans la mise en œuvre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, la Commission européenne, par exemple, continue d’utiliser les mesures non consolidées de la dette comme indicateur supplémentaire. De même, dans une récente analyse de l’endettement des entreprises, la BCE s’est appuyée sur des données aussi bien consolidées que non consolidées 7 . Les données par pays, comparabilité et problèmes statistiques Les données non consolidées sont, en principe, plus facilement comparables entre les différentes économies car, pour les besoins des statistiques relatives aux comptes nationaux, la consolidation de la dette entre sociétés non financières fait référence uniquement aux sociétés résidentes d’un même pays. Par conséquent, la comparabilité des données consolidées peut être affectée par des proportions différentes du financement inter-SNF national selon les pays. (On peut supposer, en principe, que ce dernier est généralement moins élevé dans le cas d’économies de petite taille Graphique B Mesures de la dette des SNF et de la dette inter-SNF (en pourcentage du PIB nominal ; sommes sur quatre trimestres) Dette consolidée Prêts inter-SNF Dette non consolidée Prêts consolidés 400 350 300 250 200 150 100 50 400 350 300 250 200 150 100 50 0 0 BE DE EE IE* GR ES FR IT CY* LV LU MT NL* AT PT SI SK FI ZE 1) Sources : Eurostat et BCE. Notes : 1) Pour la zone euro, la dette consolidée et les prêts inter-SNF ne sont pas comparables aux données nationales. La Lettonie n’est pas comprise dans l’agrégat de la zone euro, les données portant sur le troisième trimestre 2013. *S’agissant de l’Irlande, de Chypre et des Pays-Bas, les prêts inter-SNF sont établis à partir des comptes financiers annuels pour 2012 et la dette consolidée est égale à la dette non consolidée moins le montant annuel des prêts inter-SNF. 7 Cf. l’article intitulé Les évolutions du processus de désendettement dans le secteur des entreprises de la zone euro du Bulletin mensuel de février 2014. 54 BCE Bulletin mensuel Mars 2014

évolutions ÉCONOMIQUES et monétaires Évolutions monétaires et financières et intégrées 8 ). Il est donc sans doute préférable de recourir aux données non consolidées pour comparer les niveaux de dette entre les différents pays de la zone euro ou le niveau de dette pour l’ensemble de la zone avec celui des pays considérés individuellement. Toutefois, selon les données disponibles, la part des prêts inter-SNF nationaux (mesurée par le ratio de la dette inter-SNF rapportée au PIB) est la plus élevée dans les pays de petite taille. La Belgique, le Luxembourg et Malte sont les pays qui affichent les ratios de financement inter‐SNF les plus élevés, phénomène probablement lié à des caractéristiques structurelles spécifiques à ces pays 9 , alors que les pays plus grands font état de ratios relativement faibles (cf. graphique B). En outre, les chiffres relatifs à la dette non consolidée indiquent une variance plus élevée entre les différents pays que dans le cas de la dette consolidée, en raison de la forte variabilité des prêts inter-SNF d’un pays à l’autre. Cette variation entre les pays pourrait refléter en partie des problèmes de mesure statistique, en particulier les deux points suivants : 1) Diversité des concepts d’unités statistiques : le niveau de granularité retenu pour définir une SNF au sein d’un groupe influe sur la mesure de la dette. Plus on identifie d’entreprises distinctes au sein d’un groupe, plus les SNF prises en compte séparément sont nombreuses, et plus les financements intragroupes sont potentiellement importants et la dette non consolidée des SNF, élevée. À l’inverse, les pays qui utilisent des sources statistiques plus agrégées enregistrent des niveaux d’endettement interentreprises nettement plus bas. Des travaux ont débuté afin d’améliorer la comparabilité des pratiques nationales à cet égard. 2) Diversité en matière de couverture des prêts inter-SNF : dans la plupart des pays, les sources statistiques ne couvrent pas complètement les bilans des SNF, et la nécessité de procéder à une estimation des données manquantes est susceptible d’affecter la qualité des estimations de la dette inter-SNF. Conclusion Au total, compte de tenu des qualités et des limites respectives de chaque concept de dette, il semble pertinent de les suivre tous les deux. Les comptes trimestriels de la zone euro et les comptes financiers sont généralement présentés sous une forme non consolidée. Cependant, on peut établir des mesures consolidées de la dette des SNF en soustrayant les prêts interentreprises des mesures non consolidées 10 . Les données issues des deux mesures de la dette sont publiées tous les trimestres par la BCE. De nouvelles améliorations des données et de leur comparabilité sont attendues à l’issue de l’examen en cours des comptes de la zone euro dans le cadre de la mise en œuvre de la norme statistique révisée, le Système européen de comptes 2010. 8 Dans les comptes agrégés, la zone euro est considérée comme une économie unique et les prêts inter-SNF recouvrent l’ensemble des prêts entre SNF résidentes de n’importe quel autre État membre de la zone. 9 Les caractéristiques structurelles, telles que l’attrait que présentent ces pays pour les groupes multinationaux, ont trait, notamment, à l’existence d’un régime fiscal favorable. 10 Les titres de créance ne peuvent pas encore faire l’objet d’une consolidation, les données relatives aux portefeuilles inter-SNF n’étant pas encore disponibles ; en tous les cas, ils sont beaucoup moins importants que les prêts inter-SNF. Sur la base des comptes financiers annuels, les portefeuilles de titres de créance inter-SNF représentent, selon les estimations, moins de 0,5 % du PIB dans presque l’ensemble des pays de la zone euro. 2.7 financement et situation financière des ménages Au quatrième trimestre 2013 et en janvier 2014, les conditions de financement des ménages de la zone euro se sont caractérisées par une baisse marginale des taux débiteurs bancaires, sur fond de persistance d’une hétérogénéité considérable entre les pays et entre les instruments. Les prêts consentis par les BCE Bulletin mensuel Mars 2014 55

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