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bulletin-BCE-mars-2014_01

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de la production et à

de la production et à l’écart de production sont plus favorables que celles sur lesquelles s’appuyait la recommandation accompagnant la PDE. D’autres mesures axées sur l’augmentation des recettes et/ou des réformes ayant pour objet de réduire les dépenses sont nécessaires afin de suivre la trajectoire d’assainissement budgétaire prévue pour 2014-2016 et d’inverser la tendance haussière du ratio de dette des administrations publiques rapportée au PIB, qui s’élevait à 94 % fin 2013. En Grèce, les dernières données indiquent que l’objectif d’excédent budgétaire primaire fixé pour 2013 dans le programme d’ajustement UE/FMI a été largement respecté. Le niveau élevé du ratio de déficit primaire rapporté au PIB (8,8 %), estimé par la Commission européenne dans sa prévision de l’hiver 2014, masque cette évolution car il reflète également les coûts exceptionnels liés à la recapitalisation bancaire (11 % du PIB) ainsi que d’autres facteurs dont la définition du solde primaire dans le programme ne tient pas compte. Le dépassement de l’objectif budgétaire pour 2013 s’explique dans une large mesure par le montant plus faible que prévu des dépenses primaires. Pour l’avenir, le programme d’ajustement prévoit une augmentation du ratio excédent primaire rapporté au PIB, avec comme objectifs 1,5 % en 2014, 3,0 % en 2015 et 4,5 % en 2016. Au Portugal, le déficit de trésorerie constaté en 2013 a été nettement inférieur à l’objectif fixé, en partie en raison de performances macroéconomiques meilleures que prévu, et les autorités estiment avoir respecté l’objectif de déficit fixé dans le programme d’ajustement UE/FMI (5,5 % du PIB hors soutien au secteur bancaire). Selon la prévision de l’hiver 2014 de la Commission européenne, qui prévoit un déficit de 2,5 % du PIB en 2015, le Portugal est globalement en bonne voie de respecter la date butoir de 2015 fixée par sa PDE. En décembre 2013, l’une des mesures prévues pour 2014 a été jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle. Toutefois, les autorités l’ont rapidement remplacée par des mesures ayant un effet équivalent. En Irlande, sur la base des données de 2013 issues de la comptabilité de caisse de l’administration centrale, le déficit budgétaire devrait être inférieur à l’objectif de 7,5 % du PIB en 2013 fixé dans la PDE, en raison d’une maîtrise rigoureuse des dépenses et de la réalisation des programmes de recettes. Selon la prévision de l’hiver 2014 de la Commission européenne, le ratio de déficit devrait revenir de 7,2 % du PIB en 2013 à 4,8 % du PIB en 2014, et le ratio de dette devrait redescendre de son pic de 122,3 % en 2013 à 120,3 % en 2014. Le programme d’ajustement UE/FMI a été achevé avec succès. Le pays a réussi son retour sur les marchés obligataires en levant un emprunt à dix ans début janvier 2014, qui lui a permis de réaliser près de la moitié de son programme d’émissions obligataires pour 2014. À Chypre, les objectifs budgétaires pour 2013 ont été atteints avec une marge confortable, en raison à la fois d’une exécution toujours prudente du budget et d’une récession moins sévère qu’anticipé. Selon la prévision de l’hiver 2014 de la Commission, le déficit budgétaire devrait ressortir à 5,5 % du PIB en 2013, au lieu de 7,8 % du PIB prévu à l’occasion du deuxième examen du programme d’ajustement UE/FMI en décembre 2013. Le troisième examen du programme d’ajustement de Chypre a été achevé le 11 février 2014. Dans sa prévision de l’hiver 2014, la Commission européenne table sur un déficit budgétaire de 5,8 % en 2014, au lieu de 7,1 % prévu lors du deuxième examen du programme d’ajustement. Pour atteindre un tel résultat, l’exécution du budget devra être prudente. Comme convenu en début de programme, un ajustement supplémentaire sera nécessaire dans les prochaines années pour atteindre l’objectif à long terme de maintien d’un excédent primaire à 4 % du PIB, niveau requis pour placer la dette publique sur une tendance durablement baissière. 86 BCE Bulletin mensuel Mars 2014

évolutions ÉCONOMIQUES et monétaires Évolutions budgétaires DÉFIS EN MATIÈRE DE POLITIQUES BUDGÉTAIRES En dépit des progrès substantiels réalisés en termes d’assainissement budgétaire, de nouveaux efforts d’ajustement sont nécessaires pour garantir la viabilité des finances publiques dans la zone euro. La mission consistant à placer les ratios de dette élevés sur une trajectoire clairement baissière doit donc demeurer une priorité. Avec l’amélioration des perspectives de croissance, un excès de confiance risque de s’installer. Selon la prévision de l’hiver 2014 de la Commission, l’ajustement budgétaire structurel dans la zone euro devrait revenir à 0,1 point de pourcentage en 2014, soit un niveau très inférieur à l’exigence minimale de 0,5 % du PIB fixée dans le Pacte de stabilité et de croissance. Pour un suivi rapide et efficace de l’examen par la Commission des projets de plans budgétaires des pays de la zone euro, qui a décelé des risques de non-respect du Pacte de stabilité et de croissance, l’usage fait par la Commission des nouveaux pouvoirs que lui confère le cadre renforcé de gouvernance budgétaire de l’UE est tout à fait opportun (cf. encadré 6). Les stratégies d’assainissement budgétaire mises en œuvre par les pays doivent avoir pour objet d’améliorer la qualité et l’efficience des dépenses publiques, avec le soutien de réformes budgétaires structurelles ciblant les dépenses publiques improductives, tout en réduisant le plus possible les effets de distorsion de la fiscalité. Outre les avantages à long terme qu’elles présentent pour les finances publiques, ces améliorations devraient également limiter encore plus l’incidence potentiellement négative sur l’ampleur de l’assainissement budgétaire. Des progrès substantiels ont été accomplis ces dernières années pour renforcer le cadre de gouvernance budgétaire de l’UE. Le pacte budgétaire, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2013 dans le cadre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) constitue une étape importante à cet égard. Le pacte budgétaire a comme principal objectif de renforcer la discipline budgétaire nationale et de favoriser l’appropriation nationale du cadre de gouvernance budgétaire de l’UE. En particulier, les parties contractantes sont tenues de transposer dans leur droit national l’engagement de parvenir à un budget équilibré en termes structurels et d’introduire un mécanisme de correction automatique en cas d’écart potentiel. La date butoir pour la mise en œuvre du pacte budgétaire a été fixée à un an après l’entrée en vigueur du Traité, soit le 1 er janvier 2014 4 . Afin de tirer pleinement profit du cadre renforcé, il importe donc que les pays respectent l’intégralité des exigences et mettent en œuvre les nouvelles dispositions. Si les pays ont pour la plupart respecté la date butoir, il semble y avoir d’importantes différences en ce qui concerne la transposition du pacte budgétaire dans le droit national. En effet, quelques pays n’ont pas encore mis en œuvre les instruments juridiques nécessaires. À cet égard, la Commission européenne est invitée à évaluer « en temps utile » si les pays ont mis en œuvre le pacte budgétaire 5 . Si elle constate des cas de non-respect, les pays devront prendre rapidement des mesures pour adapter leur législation en conséquence. Le succès du pacte budgétaire, et donc la crédibilité du cadre renforcé de gouvernance, dépendra de façon déterminante du respect ou non par les pays de l’intégralité de leurs engagements. 4 Pour les pays de la zone euro qui n’avaient pas ratifié le Traité au 1 er janvier 2013, la date butoir pour la mise en œuvre du pacte budgétaire est fixée à un an après la ratification du Traité. 5 Cf. l’article 8 du TSCG. BCE Bulletin mensuel Mars 2014 87

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