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Préavis 06-2011 - Demande de crédit pour ... - Château-d'Oex

Préavis 06-2011 - Demande de crédit pour ... - Château-d'Oex

CONSEIL COMMUNAL

CONSEIL COMMUNAL Préavis No 06/2011 Page 4 FINANCEMENT Le financement global des phases Nos 1 et 2 se présente comme suit : Coût total des travaux Subventions CH/VD Part communale FR. 1'500'000.00 FR. 1'395'000.00 FR. 105'000.00 Les taux de subventionnement sont fixés comme suit : − Confédération : 28% − Canton : 65% Part communale 7% Maître de l’œuvre : ECF. Le financement de la phase No 3 se présente comme suit : Coût total des travaux Subventions CH/VD Part communale FR. 1’000'000.00 FR. 640'000.00 FR. 360'000.00 Les taux de subventionnement sont fixés comme suit : − Confédération : 0% − Canton : 64% Part communale maximale 36% Maître de l’œuvre : Commune de Château-d’Oex. Il est à noter que la part des subventions CH/VD pourrait être plus importante, ceci sous réserve des autorités compétentes en la matière. CONCLUSIONS La municipalité, convaincue du bien-fondé de ces différentes phases de travaux, ne peut que vous encourager à voter le crédit sollicité. Les changements climatiques enregistrés ces dernières années démontrent l’importance et le sérieux à donner à de tels ouvrages qui touchent la sécurité de la population. ./.

CONSEIL COMMUNAL Préavis No 06/2011 Page 5 En conclusion, la municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE CHATEAU-D’OEX - vu le préavis municipal No 06/2011 du 17 février 2011 ; - ouï le rapport de la commission chargée d’étudier cette affaire ; - considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, D’une part : d é c i d e − D’autoriser la municipalité à participer financièrement aux travaux ECF du ruisseau des Bossons. − D’octroyer à cet effet un crédit de FR. 105'000.00 − De financer ce montant par la trésorerie générale − D’amortir l’investissement de FR. 105'000.00 sur une durée de 10 ans, la première fois au budget 2012. et d’autre part : − D’autoriser la municipalité à entreprendre divers travaux d’entretien du torrent de La Leyvra. − D’octroyer à cet effet un crédit de FR. 1'000'000.00 − De financer ce montant de la manière suivante : FR. 640'000.00 au minimum par des subventions FR. 360'000.00 au maximum par la trésorerie générale ou par un emprunt bancaire. − D’amortir l’investissement maximum de FR. 360'000.00 sur une durée de 10 ans, la première fois au budget 2012. Dans l’attente de votre décision, nous vous présentons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, nos salutations distinguées. Préavis approuvé par la municipalité en séance du 17 février 2011. AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic : La Secrétaire : Jean-Jacques Mottier Eliane Morier

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