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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Article 3 : En cas

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. François ROCHE-BRUYN, secrétaire général pour les affaires régionales, et de M. Gérard FARCY, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, MM. Éric HUBER, Jean-Christophe DESCIEUX, Fabrice VINCENT, Rémi GUERRIN et Mme Amélie RAVEL, chargés de mission, Mme Emmanuelle MALARBET, chargée d'étude, M. Fabrice PERRIN, chef de la mission régionale des achats de l'État, M. Patrick THABARD, directeur de la modernisation, de la performance et de l'administration générale, Mme Christine GIBRAT, chef du département Europe, Mme Catherine GRUX, directrice de la plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines, MM. Olivier MARLIERE, chef du bureau des affaires financières et Bernard LUC, chef du bureau de l'administration générale, bénéficieront d'une délégation de signature relative aux actes mentionnés à l'article premier relevant des attributions du SGAR, à l’exception de tous les arrêtés. Article 4 : Délégation permanente est donnée à M. Gérard FARCY, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, à MM. Éric HUBER, Jean-Christophe DESCIEUX, Fabrice VINCENT, Rémi GUERRIN et Mme Amélie RAVEL, chargés de mission, à Mme Emmanuelle MALARBET, chargée d'études, à M. Fabrice PERRIN, chef de la mission régionale des achats de l'État, à M. Patrick THABARD, directeur de la modernisation, de la performance et de l'administration générale, à Mme Christine GIBRAT, chef du département Europe, à Mme Catherine GRUX, directrice de la plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines, à MM. Bernard LUC, Olivier MARLIERE, chefs de bureau, Alexandru TOMULESCU et Dominique LONGUEVILLE, adjoints aux chefs de bureau, ainsi qu’à Mme Agnès CHAROLLOIS, attachée, à l’effet de signer les correspondances courantes (concernant notamment les demandes d’avis) se rapportant à leurs domaines d’attribution respectifs. Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine GRUX, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte TISIN, conseillère formation de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer les convocations et les attestations de présence des stagiaires aux formations relevant de la formation interministérielle déconcentrée (FID). SECTION II - COMPÉTENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE RELEVANT DU SGAR Article 6 : Délégation de signature est donnée à M. François ROCHE-BRUYN, secrétaire général pour les affaires régionales pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire dévolues au Préfet de région tant pour les crédits de l’Union européenne que pour les crédits de l’État, notamment en qualité de responsable de budget opérationnel de programme et/ou de responsable d’unité opérationnelle, y compris toutes les pièces relatives à la passation des marchés, à l’exception des domaines pour lesquels les chefs de services déconcentrés de l’État dans la région ont reçu délégation. Article 7 : Délégation générale et permanente est donnée, pour l'ensemble des compétences d'ordonnateur secondaire dévolues au préfet de région pour les crédits d'État et de l'Union Européenne, à MM. Gérard FARCY, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, Patrick THABARD, directeur de la modernisation, de la performance et de l'administration générale, Mme Christine GIBRAT et M. Olivier MARLIERE, à l’effet de signer les actes relevant des compétences définies à l'article 6 du présent arrêté, à l'exception des conventions et arrêtés attributifs de subventions. Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 7, MM. Éric HUBER, Jean- Christophe DESCIEUX, Fabrice VINCENT, Rémi GUERRIN et Amélie RAVEL chargés de mission, Mme Emmanuelle MALARBET, chargée d'études, ainsi que M. Bernard LUC, chef du bureau de l'administration générale, et Mme Dominique LONGUEVILLE, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pourront également bénéficier de la délégation définie à l'article 7. Article 9 : Délégation de signature est donnée à Madame Catherine GRUX directrice de la plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à l’engagement juridique n’excédant pas 15 000 € et à la certification des dépenses imputées sur les crédits du programme 148 « Fonction publique » pour : -les dépenses relatives à la formation interministérielle déconcentrée (FID) des agents de l’État, -les dépenses relatives à la SRIAS, -les dépenses relatives aux allocations pour la diversité dans la fonction publique ; 10

-les dépenses relatives aux réservations de places de crèches. à : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine GRUX, délégation de signature est donnée -Mme Brigitte TISIN, conseillère formation de la plate-forme, pour les dépenses relatives à la formation interministérielle déconcentrée (FID) des agents de l’État ; -Mme Frédérique MATHIEU, conseillère action sociale environnement professionnel, pour les dépenses relatives à la SRIAS, à l’allocation pour la diversité dans la fonction publique et aux réservations de places de crèches. Article 10 : Sont exclus des délégations prévues aux articles 6, 7 et 8, les ordres de réquisition du comptable public et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire régional. SECTION III - DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES Article 11 : Les arrêtés préfectoraux n°10-131 BAG du 30 décembre 2010 et n° 11-116 BAG du 1er septembre 2011 sont abrogés. Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bourgogne et dont copie sera adressée à chacun des fonctionnaires délégataires, ainsi qu'à Mme la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne. Fait à Dijon, le 19 septembre 2011 La préfète de la région Bourgogne Anne BOQUET Arrêté préfectoral n°11-121 BAG portant délégation de signature à M. Bruno Chauffert-Yvart, directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne la préfète de région Bourgogne officier de la Légion d’honneur officier de l’ordre national du Mérite VU VU VU le code des marchés publics, le code du patrimoine, la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relative aux spectacles; VU VU VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, modifié, le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles, 11

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