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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Agence régionale

Agence régionale de santé de Bourgogne Mention à publier en application de l’article R 6122-41 du code de la santé publique Polyclinique du Val de Saône « Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation accordée à la polyclinique du Val de Saône, 44 rue Ambroise Paré 71000 MACON, pour l’exercice de l’activité de soins de chirurgie de forme ambulatoire est tacitement renouvelée en date du 19 mai 2011. Ce renouvellement prend effet à partir du16 juillet 2012 pour une durée de cinq ans. ». Fait à Dijon, le 17 août 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie Didier JAFFRE Arrêté Interrégion-Est /2011-01 fixant pour l'Interrégion-Est la période de dépôt des demandes d'autorisation ou de renouvellement d'activités de soins relevant du Schéma interrégional d'Organisation sanitaire de l'Interrégion-Est Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace, La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté, Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine, VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L 1434-10 ; R 1434-5 et R 6122-29 ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU l’arrêté ministériel du 5 novembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l’Interrégion Est ; VU l’arrêté conjoint du 23 juin 2008 des directeurs des Agences Régionales de l’Hospitalisation d’Alsace, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne, de Franche-Comté et de Lorraine portant schéma interrégional d’organisation sanitaire de l’Interrégion Est pour la période 2008-2013 et son annexe ; ARRETENT CONJOINTEMENT Article 1 : La période de dépôt des demandes d’autorisation ou, le cas échéant des renouvellements d’autorisation concernant les activités de soins visées à l’article D.6121-11 du Code de la Santé Publique relevant du Schéma Interrégional d’Organisation Sanitaire de l’Interrégion Est est fixée pour l’année 2011 comme suit : 1 er octobre au 30 novembre 2011 Article 2 : La directrice de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale de l’ARS d’Alsace, le directeur de l’organisation des soins et de l’autonomie de l’ARS de Bourgogne, le directeur général adjoint de l’ARS de Champagne- 122

Ardenne, le directeur général adjoint de l’ARS de Franche-Comté et le directeur de l’offre de santé, de l’autonomie et de l’animation territoriale de l’ARS de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures des Régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine et affiché au siège des Agences Régionales de Santé d’Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine. Dijon, le 1er septembre 2011 Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace, Laurent HABERT La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, Monique CAVALIER Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, Jean-Christophe PAILLE La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté, Sylvie MANSION Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine Jean-François BENEVISE 123

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