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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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En accord avec Monsieur le Prési<strong>de</strong>nt du conseil Régional, les membres suivants sont nommés au comité<br />

technique :<br />

• Madame Corinne ETAIX, Directrice Régionale <strong>de</strong> l'Environnement, <strong>de</strong> l'Aménagement et du<br />

Logement, ou son représentant ;<br />

• Monsieur François ROCHE-BRUYN, secrétaire général pour les affaires régionales ou son<br />

représentant<br />

• Monsieur Didier CHATEAU, Directeur Régional <strong>de</strong> l'ADEME, ou son représentant ;<br />

• Madame Ermelina DEBACQ, Directrice Générale <strong>de</strong>s Services du Conseil Régional, ou son<br />

représentant ;<br />

• Madame Sandrine MONTEIRO, Directrice d'Atmosf'Air Bourgogne ou son représentant ;<br />

• Monsieur le Directeur d'Alterre Bourgogne ou son représentant.<br />

Article 6 :<br />

Le comité technique prépare, à <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du comité <strong>de</strong> pilotage, les éléments nécessaires à <strong>la</strong> définition<br />

<strong>de</strong>s orientations et <strong>de</strong>s objectifs du schéma.<br />

Article 7 :<br />

Monsieur le secrétaire général aux affaires régionales <strong>de</strong> <strong>la</strong> préfecture <strong>de</strong> région Bourgogne, Madame <strong>la</strong><br />

Directrice Régionale <strong>de</strong> l'Environnement, <strong>de</strong> l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce<br />

qui le concerne, <strong>de</strong> l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil <strong>de</strong>s Actes Administratifs <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

préfecture, et dont une ampliation sera adressée à chacun <strong>de</strong>s membres du comité <strong>de</strong> pilotage et du comité<br />

technique.<br />

Dijon, le 21 septembre 2011<br />

<strong>la</strong> préfète <strong>de</strong> région Bourgogne,<br />

Anne BOQUET<br />

Convention <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> gestion CSI Nevers<br />

Avenant n° 1-<br />

DRFIP<br />

Dans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> convention <strong>de</strong> délégation conclue le 07/12/2010 entre<br />

Le Centre <strong>de</strong> Services Informatiques <strong>de</strong> Nevers, représenté par son Directeur, désigné sous le terme <strong>de</strong><br />

« délégant » d’une part,<br />

Et<br />

La Direction régionale <strong>de</strong>s finances publiques <strong>de</strong> Bourgogne, représentée par le Responsable du pôle<br />

pilotage et ressources désignée sous le terme <strong>de</strong> « délégataire », d’autre part,<br />

Il est convenu entre les parties que l’article 1 <strong>de</strong> <strong>la</strong>dite convention sera désormais libellé comme suit :<br />

Article 1 : Objet <strong>de</strong> <strong>la</strong> délégation:<br />

En application <strong>de</strong> l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre <strong>de</strong> sa délégation<br />

d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les<br />

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