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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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III. Divers Arrêté

III. Divers Arrêté préfectoral portant composition du comité de pilotage du Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Energie de Bourgogne la préfète de région Bourgogne officier de la Légion d'honneur officier de l'ordre national du Mérite VU le décret 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie SUR proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ARRETE Article 1 : Un comité de pilotage pour l'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie réunissant l'État et ses établissements publics et le conseil régional de Bourgogne est créé. Article 2 : Le comité de pilotage, co-présidé par Madame la préfète de région Bourgogne ou son représentant, et par Monsieur le Président du Conseil Régional de Bourgogne ou son représentant, propose le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. A ce titre, il suit et coordonne la réalisation des études nécessaires à l'état des lieux et aux évaluations définies à l'article R222-2 du code de l'environnement et propose les orientations et les objectifs. Après l'adoption du schéma, il est chargé du suivi de son avancement et de sa mise en œuvre Article 3 : le comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit : • Madame Anne BOQUET, préfète de région Bourgogne , ou son représentant, co-présidente ; • Monsieur François PATRIAT, Président du Conseil Régional de Bourgogne, ou son représentant, coprésident ; • Madame Corinne ETAIX, Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ; • Monsieur Didier CHATEAU, Directeur Régional de l'ADEME, ou son représentant ; • Madame Dominique LAPOTRE, Vice Présidente du Conseil Régional en charge de l'Environnement, ou son représentant • Monsieur Stéphane WOYNAROSKI, Conseiller régional, Président de la Commission environnement, développement durable et écoresponsabilité - agriculture et forêt ou son représentant. Article 4 : Un comité technique pour l'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est créé. Article 5 : 124

En accord avec Monsieur le Président du conseil Régional, les membres suivants sont nommés au comité technique : • Madame Corinne ETAIX, Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ou son représentant ; • Monsieur François ROCHE-BRUYN, secrétaire général pour les affaires régionales ou son représentant • Monsieur Didier CHATEAU, Directeur Régional de l'ADEME, ou son représentant ; • Madame Ermelina DEBACQ, Directrice Générale des Services du Conseil Régional, ou son représentant ; • Madame Sandrine MONTEIRO, Directrice d'Atmosf'Air Bourgogne ou son représentant ; • Monsieur le Directeur d'Alterre Bourgogne ou son représentant. Article 6 : Le comité technique prépare, à la demande du comité de pilotage, les éléments nécessaires à la définition des orientations et des objectifs du schéma. Article 7 : Monsieur le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de région Bourgogne, Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à chacun des membres du comité de pilotage et du comité technique. Dijon, le 21 septembre 2011 la préfète de région Bourgogne, Anne BOQUET Convention de délégation de gestion CSI Nevers Avenant n° 1- DRFIP Dans le cadre de la convention de délégation conclue le 07/12/2010 entre Le Centre de Services Informatiques de Nevers, représenté par son Directeur, désigné sous le terme de « délégant » d’une part, Et La Direction régionale des finances publiques de Bourgogne, représentée par le Responsable du pôle pilotage et ressources désignée sous le terme de « délégataire », d’autre part, Il est convenu entre les parties que l’article 1 de ladite convention sera désormais libellé comme suit : Article 1 : Objet de la délégation: En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa délégation d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les 125

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