RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or
RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or
RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
En accord avec Monsieur le Prési<strong>de</strong>nt du conseil Régional, les membres suivants sont nommés au comité<br />
technique :<br />
• Madame Corinne ETAIX, Directrice Régionale <strong>de</strong> l'Environnement, <strong>de</strong> l'Aménagement et du<br />
Logement, ou son représentant ;<br />
• Monsieur François ROCHE-BRUYN, secrétaire général pour les affaires régionales ou son<br />
représentant<br />
• Monsieur Didier CHATEAU, Directeur Régional <strong>de</strong> l'ADEME, ou son représentant ;<br />
• Madame Ermelina DEBACQ, Directrice Générale <strong>de</strong>s Services du Conseil Régional, ou son<br />
représentant ;<br />
• Madame Sandrine MONTEIRO, Directrice d'Atmosf'Air Bourgogne ou son représentant ;<br />
• Monsieur le Directeur d'Alterre Bourgogne ou son représentant.<br />
Article 6 :<br />
Le comité technique prépare, à <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du comité <strong>de</strong> pilotage, les éléments nécessaires à <strong>la</strong> définition<br />
<strong>de</strong>s orientations et <strong>de</strong>s objectifs du schéma.<br />
Article 7 :<br />
Monsieur le secrétaire général aux affaires régionales <strong>de</strong> <strong>la</strong> préfecture <strong>de</strong> région Bourgogne, Madame <strong>la</strong><br />
Directrice Régionale <strong>de</strong> l'Environnement, <strong>de</strong> l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce<br />
qui le concerne, <strong>de</strong> l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil <strong>de</strong>s Actes Administratifs <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />
préfecture, et dont une ampliation sera adressée à chacun <strong>de</strong>s membres du comité <strong>de</strong> pilotage et du comité<br />
technique.<br />
Dijon, le 21 septembre 2011<br />
<strong>la</strong> préfète <strong>de</strong> région Bourgogne,<br />
Anne BOQUET<br />
Convention <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> gestion CSI Nevers<br />
Avenant n° 1-<br />
DRFIP<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> convention <strong>de</strong> délégation conclue le 07/12/2010 entre<br />
Le Centre <strong>de</strong> Services Informatiques <strong>de</strong> Nevers, représenté par son Directeur, désigné sous le terme <strong>de</strong><br />
« délégant » d’une part,<br />
Et<br />
La Direction régionale <strong>de</strong>s finances publiques <strong>de</strong> Bourgogne, représentée par le Responsable du pôle<br />
pilotage et ressources désignée sous le terme <strong>de</strong> « délégataire », d’autre part,<br />
Il est convenu entre les parties que l’article 1 <strong>de</strong> <strong>la</strong>dite convention sera désormais libellé comme suit :<br />
Article 1 : Objet <strong>de</strong> <strong>la</strong> délégation:<br />
En application <strong>de</strong> l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre <strong>de</strong> sa délégation<br />
d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les<br />
125