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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Sous-section III : En

Sous-section III : En qualité de responsable de centre de coût Article 12 : Délégation est donnée à M. Bruno Chauffert-Yvart, directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne, pour procéder à l'ordonnancement secondaire (engagement, ordonnancement, liquidation) des recettes et des dépenses de l’État imputées au titre des programmes indiqués ci-après : • BOP 309 : entretien des bâtiments de l'État (mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) • BOP 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées (mission Direction de l'action du gouvernement), uniquement pour son action 2 SECTION III : SUBDELEGATION DE SIGNATURE Article 13 : Pour l’ensemble des compétences définies à la section I, M. Bruno Chauffert-Yvart pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, par arrêté notifié aux agents et publié au recueil des actes administratifs, dont copie me sera adressée, ainsi qu’à la directrice régionale des finances publiques. Sont susceptibles d’être concernés les agents chargés des fonctions suivantes : − pour ce qui concerne l’article 1, le directeur-adjoint, l'adjoint au directeur, secrétaire général, - l'adjoint au directeur pour les patrimoines, conservateur régional de l'archéologie, - l'adjoint au directeur pour l'action artistique et culturelle, conseiller pour l’action culturelle et l’éducation artistique et culturelle, - le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Côte d'Or, - le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Nièvre, - le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Saône et Loire, - le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne - le conservateur régional des monuments historiques, - le conservateur du patrimoine, adjoint au conservateur régional de l'archéologie, - le conservateur du patrimoine, adjoint au conservateur régional des monuments historiques, - le conseiller pour les arts plastiques, - le conseiller pour le cinéma et l'audiovisuel, - le conseiller pour le livre, la lecture, les archives et la langue française, - le conseiller pour les musées, - le conseiller pour la musique et la danse, - le conseiller pour le théâtre, - le correspondant pour l'architecture et les espaces protégés, - le responsable du centre d'information et de documentation, - le chef du service des personnels et de la formation, - le chargé de communication. - pour ce qui concerne l’article 3 : - le directeur-adjoint, - l'adjoint au directeur, secrétaire général. ✔ pour ce qui concerne l’article 4 : - le directeur-régional adjoint, - l'adjoint au directeur pour les patrimoines, conservateur régional de l'archéologie, - les conservateurs du patrimoine du service régional de l'archéologie. - pour ce qui concerne l’article 5 : Article 14 : - le directeur-adjoint, - l'adjoint au directeur, secrétaire général. Pour l’ensemble des compétences définies à la section II, M. Bruno Chauffert-Yvart pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, par arrêté notifié aux agents et publié au recueil des actes 14

administratifs, dont copie me sera adressée, ainsi qu’à la directrice régionale des finances publiques. Sont susceptibles d’être concernés les agents chargés des fonctions suivantes : - le directeur-adjoint, - l'adjoint au directeur régional, secrétaire général, - l'adjoint au directeur pour les patrimoines, conservateur régional de l'archéologie. Pour la fonction de validation dans l'outil CHORUS et à l'exclusion de la signature des actes, M. Bruno Chauffert-Yvart pourra subdéléguer sa signature aux agents suivants, par arrêté notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs, dont copie me sera adressée, ainsi qu’à la directrice régionale des finances publiques : - le chef de la cellule financière du secrétariat général, - les coordonnateurs financiers des BOP cités à l'article 9. Article 14 : L'arrêté préfectoral n° 11-85 BAG du 29 juin 2011 est abrogé. Article 15 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques et aux fonctionnaires intéressés, affiché à la préfecture de région et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Dijon, le 21 septembre 2011 la préfète de région Bourgogne, Anne BOQUET Décision n° 2011- 4 a 2011 portant subdélégation de signature- DIRECCTE La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, Vu le code de la fonction publique et les textes associés, Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6, Vu le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration, Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ; Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi; Vu l’arrêté en date du 9 février 2010, portant nomination de madame Isabelle NOTTER en tant que directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la 15

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