RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

• Jean-Marc ARRACHART, secrétaire général.
• Marie DEJEAN, responsable de la cellule coordination et communication
3) à l’effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d’un montant
inférieur à 10 000 euros HT et tous les actes s’y rapportant, à :
• Sylvie LAVEDRINE, responsable du domaine aménagement et développement durables ;
• Gaëlle FOURIER, responsable du domaine recrutement, modernisation des services ;
• Stéphanie DELONG, responsable des moyens généraux et de la gestion ;
• Eric COULAUD, responsable de l'unité informatique et support pédagogique ;
4) à l’effet de signer les marchés publics d’un montant inférieur à 3 000 euros HT pour les prestations
pédagogiques et 750 euros HT pour les frais annexes directement liés à une fonction de formation aux
chargés de projet formation suivants :
• Michel BLETON
• Jacques PEPIN
• Nicole DUBAND
• Axel SCHALK
• Frédéric BERGERON
• Nadine RABUT
• Audrey AULEN
• Fabrice FOREST
• Valérie DUBAND PERRIN
• Chantal SYVERSON
• Christelle DOMY
• Eric DUPORT
• Bruno GOUJON
• Serge CORVINO
•
5) à l’effet de signer les marchés publics d'un montant inférieur à 300 euros HT pour les dépenses relatives à
la SNCF :
• Patrick CARTHEILLIER, chargé d'accueil du CIFP de Mâcon
Article 4 :
Cette décision sera notifiée à Madame la préfète de la région de Bourgogne, à la directrice régionale des
finances publiques de Bourgogne, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne.
Article 5 :
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées.
Fait à DIJON, le 1er septembre 2011
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
Corinne ETAIX
Décision n° 2011-019 portant subdélégation
de signature aux agents de la DREAL Bourgogne
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
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