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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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• Jean-Marc ARRACHART,

• Jean-Marc ARRACHART, secrétaire général. • Marie DEJEAN, responsable de la cellule coordination et communication 3) à l’effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur à 10 000 euros HT et tous les actes s’y rapportant, à : • Sylvie LAVEDRINE, responsable du domaine aménagement et développement durables ; • Gaëlle FOURIER, responsable du domaine recrutement, modernisation des services ; • Stéphanie DELONG, responsable des moyens généraux et de la gestion ; • Eric COULAUD, responsable de l'unité informatique et support pédagogique ; 4) à l’effet de signer les marchés publics d’un montant inférieur à 3 000 euros HT pour les prestations pédagogiques et 750 euros HT pour les frais annexes directement liés à une fonction de formation aux chargés de projet formation suivants : • Michel BLETON • Jacques PEPIN • Nicole DUBAND • Axel SCHALK • Frédéric BERGERON • Nadine RABUT • Audrey AULEN • Fabrice FOREST • Valérie DUBAND PERRIN • Chantal SYVERSON • Christelle DOMY • Eric DUPORT • Bruno GOUJON • Serge CORVINO • 5) à l’effet de signer les marchés publics d'un montant inférieur à 300 euros HT pour les dépenses relatives à la SNCF : • Patrick CARTHEILLIER, chargé d'accueil du CIFP de Mâcon Article 4 : Cette décision sera notifiée à Madame la préfète de la région de Bourgogne, à la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne. Article 5 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées. Fait à DIJON, le 1er septembre 2011 La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Corinne ETAIX Décision n° 2011-019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Bourgogne La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; 18

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; VU l'arrêté de Mme la préfète de la région de Bourgogne n° 11-114 BAG du 1er septembre 2011 portant délégation de signature à Mme Corinne ETAIX et lui permettant de donner aux agents placés sous son autorité délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ; VU la convention de délégation de gestion entre la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne (DREAL) et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bourgogne (DRAAF), et ses différents avenants ; SECTION I : Compétence administrative générale DECIDE Article 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant de l'échelon régional, délégation de signature est conférée à: • Eric GUERIN, directeur régional adjoint ; • Hugues DOLLAT, directeur régional adjoint. Article 2 : Pour toutes décisions et tous documents relevant de l'échelon régional, délégation de signature est conférée aux chefs de services et aux personnes ci-après énumérés, dans le cadre de leurs attributions et compétences : • Benoît HUÉ, secrétaire général ; • Manuella INES, chef du service Logement et constructions durables ; • Michel QUINET, chef du service Transports ; • François BELLOUARD, chef du service Développement durable ; • Hugues SORY, chef du service Ressources et patrimoine naturels ; • Jean-Yves DUREL, chef du service Prévention des risques ; - Patrice CHEMIN, Yves LIOCHON et Laurent DENIS, responsables des unités territoriales. Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services ou personnes désignés à l'article 2, délégation de signature est conférée à leurs adjoints ou aux personnes ci-après énumérés, dans le cadre de leurs attributions et compétences : Pour la Direction et ses missions : - Benoit GRAS, responsable de la mission pilotage de la performance et de la gestion ; Pour le Secrétariat Général : • Sylvain GALIMARD, adjoint au secrétaire général ; - Jérôme DECARNIN, responsable du pôle support intégré « gestion administrative et financière » ; Pour le Service Logement et Constructions Durables : • Alain SZYMCZAK, responsable du groupe constructions durables ; • Samuel NOVARET, responsable du groupe logement ; Pour le Service Transports : • Pascal GIRARD, adjoint au chef du service Transports ; - Jean ESCALE, responsable du groupe régulation des Transports ; - Jean-François JACQUET, responsable de l'administration et de la gestion des transports terrestres ; Pour le Service Ressources et Patrimoine Naturels : - Isabelle JANNOT, responsable du groupe biodiversité, paysages, valorisation des ressources ; - Lydia WEBER, chargé de mission auprès du chef de service Ressources et patrimoine naturels ; Pour le Service Développement Durable : - Paul-André GAIDE, responsable du groupe aménagement durable, évaluation environnementale ; Pour le Service Prévention des Risques : - Manuella BELLOUARD, responsable du groupe risques naturels et hydrauliques ; - Philippe CHARTIER, responsable du groupe risques chroniques et impacts ; - Dominique VANDERSPEETEN, responsable du groupe risques accidentels industriels. SECTION II : Compétence d'ordonnateur secondaire Article 4 : Pour toutes décisions et tous documents relevant de l'échelon régional indiqué à l'article 3 de l'arrêté n° 11-114 19

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