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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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BAG du 1 septembre 2011,

BAG du 1 septembre 2011, délégation de signature est donnée à: • Eric GUERIN, directeur régional adjoint ; • Hugues DOLLAT, directeur régional adjoint ; • Benoit HUÉ, secrétaire général. Article 5 : Pour toutes décisions et tous documents relevant de l'échelon régional indiqués aux articles 4, 5, 7 et 8 de l'arrêté n° 11-114 BAG du 1 septembre 2011, en application de la convention de délégation de gestion du CPCM, délégation de signature est donnée : a) à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à : • Eric GUERIN, directeur régional adjoint ; • Hugues DOLLAT, directeur régional adjoint ; • Benoît HUÉ, secrétaire général. b) à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences : à : – les propositions d'affectation et d'engagements, et les pièces justificatives qui les accompagnent ; – les pièces de liquidation des recettes et des dépenses. • Sylvain GALIMARD, délégué aux ressources humaines pour les BOP 217 et BOP 333 (action 2) ; • Emmanuel DIVERS, responsable du groupe « informatique et logistique » pour les BOP 217 régional (hors volet stratégie) et BOP 333 (action 2); • Claudine RAVIER, responsable du groupe « gestion des effectifs et finances » pour les BOP 217 régional (hors volet stratégie) et BOP 333 (action 2); • Manuella INES, chef du service Logement et constructions durables, pour le BOP 135 ; • François BELLOUARD, chef du service Développement durable, pour les BOP 113, 174, 181, 217 ( action 1 - volet stratégie), et les BOP centraux 190 et 159 et les crédits FEDER ; • Renaud DURAND, responsable de la mission énergie stratégie et territorialisation du grenelle, pour le BOP 113 ; • Marie DASTARAC, responsable de la mission études et villes durables pour le BOP 113 ; • Jacques CORBET, responsable de la promotion du développement durable, pour les BOP 113, 217 ( action 1 - volet stratégie), les BOP centraux 190 et 159 et les crédits FEDER ; • Michel QUINET, chef du service Transports pour les BOP 207, 203 et les crédits FEDER ; • Pascal GIRARD, adjoint au chef du service Transports, pour les BOP 203 et 207 ; • Renée SEGUIN, responsable financier et contractuel au service Transports pour les BOP 203, 207 et les crédits FEDER ; • Jean ESCALE, responsable du groupe Régulation des transports pour le BOP 203 régional ; • Virginie PUCELLE, responsable du groupe Intermodalité et déplacements pour les BOP 203, 207 et les crédits FEDER ; • Jean-Yves DUREL, chef du service Prévention des risques, pour les BOP 181 et les crédits FEDER ; • Manuella BELLOUARD, responsable du groupe Risques Naturels et Hydrauliques, pour le BOP 181 et les crédits FEDER ; • Hugues SORY, chef du service Ressources et patrimoine naturels, pour les BOP 113, 174 et 181 et les crédits FEDER ; • Isabelle JANNOT, responsable du groupe Biodiversité, paysages, valorisation des ressources pour les BOP 113, 174, 181 et les crédits FEDER ; • Patrice CHEMIN, Yves LIOCHON et Laurent DENIS, responsables d'unités territoriales, pour les BOP 174 et 181. • SECTION III : Représentant du pouvoir adjudicateur Article 6 : Pour toutes décisions et tous documents relevant de l'échelon régional indiqués à l'article 9 de l'arrêté n° 11-114 BAG du 1 septembre 2011, délégation de signature est donnée : 1) à l’effet de signer les marchés publics et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services relatifs à 20

tous les BOP (sauf le BOP 203) quels que soient leurs montants et tous les actes s’y rapportant à : • Éric GUERIN, directeur régional adjoint ; • Hugues DOLLAT, directeur régional adjoint. 2) à l’effet de signer les marchés publics et accords cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous les actes s’y rapportant, à : • Benoît HUÉ, secrétaire général. 3) à l’effet de signer les marchés publics et accords cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur à 15 000 euros HT et tous les actes s’y rapportant relatifs aux BOP ( sauf le BOP 203) et actions qui les concernent à : • Manuella INES, chef du service Logement et constructions durables ; • Hugues SORY, chef du service Ressources et patrimoine naturels ; • Michel QUINET, chef du service Transports ; • Jean-Yves DUREL, chef du service Prévention des risques ; • François BELLOUARD, chef du service Développement durable. 4) à l’effet de signer les marchés publics et accords cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur à 10 000 euros HT et tous les actes s’y rapportant relatifs aux BOP et actions qui les concernent à : • Isabelle JANNOT, responsable du groupe Biodiversité, paysages, valorisation des ressources ; • Claudine RAVIER, responsable du groupe « gestion des effectifs et finances » ; • Emmanuel DIVERS, responsable du groupe « informatique et logistique ». 5) à l’effet de signer les marchés publics et accords cadres de travaux et tous les actes s’y rapportant, relatifs au BOP 203 : 21

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