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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Procédures

Procédures des marchés de travaux Signature du marché Signature d'un avenant inférieur à 5% Signature d'un avenant supérieur à 5% Bordereau de prix supplémentaires sans incidence financière Bordereau de prix supplémentaires avec incidence financière Affermissement de tranche Ajournement des travaux Prolongation delai Décision de poursuivre inférieure à 5% Décision de poursuivre supérieure à 5% Agrément des soustraitant Décision de réception Montant inférieur à 200 000 € H.T Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Pascal GIRARD à concurrence de 100 000 € H.T Montant compris entre 200 000 et 4 845 000 € H.T Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Montant supérieur à 4 845 000 € H.T Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT 6) à l’effet de signer les marchés publics et accords cadres de fournitures et de services et tous les actes s’y rapportant, relatifs au BOP 203 : Procédure des marchés de fournitures et de services Signature du marché Signature d'un avenant inférieur à 5% Signature d'un avenant supérieur à 5% Bordereau de prix supplémentaires sans incidence financière Bordereau des prix supplémentaires avec incidence financière Montant inférieur à 50 000 € H.T Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Pascal GIRARD Montant compris entre 50 000 et 125 000 € H.T Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Montant supérieur à 125 000 € H.T Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT 22

Affermissement de tranche Ajournement Prolongation delai Réception des phases d'études Agrément des soustraitants Décision de réception Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Eric GUERIN Hugues DOLLAT Michel QUINET Eric GUERIN Hugues DOLLAT Article 7 : Cette décision sera notifiée à Mme la préfète de la région de Bourgogne, à la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne. Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées. Fait à DIJON, le 1er septembre 2011 La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Corinne ETAIX II. Arrêtés ARS Arrêté n° ARSB/DOSA/O/110108 modifiant la liste des membres de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bourgogne La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4; D.1432-28 à D.1432-53, L.1114-1 ; Vu le code de l'environnement, notamment son article L.141-1; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; 23

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