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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

Vu le décret n°

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ; Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ; Vu le décret du 24 février 2011 portant nomination de Madame Monique CAVALIER, en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne ; Vu l’arrêté n° A.R.S.B/DOSA/O/10.0049 en date du 15 juillet 2010 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Bourgogne ; Vu l’arrêté n° A.R.S.B/DOSA/O/10.0177 en date du 22 septembre 2010 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Bourgogne ; Vu l’arrêté n° A.R.S.B/DOSA/O/11.0015 en date du 08 février 2011 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Bourgogne ; Vu l’arrêté n° A.R.S.B/DOSA/O/11.0027 en date du 12 avril 2011 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Bourgogne ; Considérant l’élection du président de conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Bourgogne et des présidents des commissions spécialisées lors de l’installation de cette instance le 6 septembre 2010 ; ARRETE : Article 1 er : la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bourgogne comprend 95 membres ayant voix délibérative répartis en huit collèges ; Article 2 : Madame Françoise TENENBAUM est élue présidente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Bourgogne ; Article 3 : sont membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bourgogne au titre des collèges : 1°- collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence : - conseillers régionaux - Monsieur Guy FEREZ, suppléé par Monsieur Dominique LAPOTRE - Madame Françoise TENEMBAUM, suppléée par Monsieur David MARTI - Monsieur Michel NEUGNOT, suppléé par Madame Blandine DELAPORTE - président des conseils généraux ou leurs représentants - Le président du conseil général de la Côte d’Or, suppléé par Mme Emmanuelle COINT - Le président du conseil général de la Nièvre, suppléé par M. Alain LASSUS - Le président du conseil général de la Saône et Loire, 24

suppléé par Mme Evelyne COUILLEROT - Le président du conseil général de l’Yonne, suppléé par Monsieur Robert BIDEAU - représentants des groupements de communes - Monsieur Christophe SIRUGUE, président de la communauté d’agglomération Chalon-Val de Bourgogne, suppléé par Monsieur Pierre JACOB - Madame Catherine LOUIS, présidente de la communauté de communes de saint Seine l’Abbaye, suppléée par Monsieur Bénigne COLSON - Monsieur Didier BOULAUD, président de la communauté d’agglomération de Nevers suppléé par Monsieur Carlos OLIVERA - Trois représentants des communes - M. désignation en cours suppléé par M. désignation en cours - M. désignation en cours suppléé par M. désignation en cours - M. désignation en cours suppléé par M. désignation en cours 2°- Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux - représentants des associations agréées de santé - Madame Martine WESOLEK, Union régionale des associations familiales de Bourgogne (URAF) suppléée par Madame Catherine LIENHARDT, Association française des sclérosés en plaques (AFESP) - Monsieur Gérard PERRIER, Fédération de l’Yonne et fédération régionale des aînés ruraux suppléé par Monsieur Hubert DE CARPENTIER, France Alzheimer Cote d’Or - Madame Mireille LOBREAU, Association Jusqu’à la mort accompagner la vie (JALMALV) suppléée par Monsieur Christian BILLAUT, Association France Parkinson - Monsieur Francis JAN, Union nationale des familles et amis de malades handicapés psychiques (UNAFAM) suppléé par Madame Marie-Claude BRENOT, présidente du Comité Association Valentin Haüy de Dijon - Monsieur Robert YVRAY, Fédération des associations de diabétiques de Bourgogne (FADB) suppléé par Monsieur Gabriel CHOPIN, Alcool Assistance - Monsieur Gérald GUERDAT, Association AIDES suppléé par Monsieur Philippe BALLOT, Association santé et droits des patients - Madame Liliane PEUTIN, Association de défense des malades hospitalisés et personnes âgées en établissement (AMHE) suppléée par Madame Cécile RELIOUX, Association française contre les myopathies (AFM) - Monsieur Yann LECOMTE, Collectif interassociatif pour la santé (CISS Bourgogne) suppléé par Madame Sophie FLUCHOT, Association des familles de traumatisés crâniens (AFTC) b) représentants des associations de retraités et personnes âgées - Monsieur Guy ANDRIOT, CODERPA de la Côte d’Or suppléé par Monsieur Jean-Pierre MARTIN, CODERPA de la Côte d’Or 25

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